Le relevé de carrière a été conçu pour permettre aux assurés de connaître les droits de retraite qu’ils ont acquis et les aider ainsi à déterminer leur âge de départ à la retraite. Comment lire et comprendre son relevé individuel de situation ? Explications.
Le relevé individuel de situation (RIS), plus communément appelé « relevé de carrière tous régimes », est un document personnalisé qui permet à chaque assuré de connaître les droits de retraite qu’il a acquis à l’instant T. Il permet notamment de savoir combien de trimestres il reste à valider pour percevoir une pension complète, c’est-à-dire sans abattement. Le RIS sert aussi de document de base pour effectuer des simulations sur le montant de sa future retraite.
Au moment de la liquidation des droits, les techniciens des caisses de retraite s’appuient sur ce relevé pour reconstituer le parcours de l’assuré. C’est dire si ce document est important ! Il est donc crucial de savoir le déchiffrer pour être capable de faire le point et débusquer les éventuels oublis ou erreurs qui pourraient avoir des conséquences importantes sur sa retraite.
Le RIS est envoyé par courrier aux 35 ans de l’assuré, puis tous les 5 ans. A partir de 55 ans, il est accompagné d’une estimation indicative globale (EIG) qui donne une estimation du montant de la future pension à partir des droits acquis à ce moment-là et en fonction des années possibles de départ, comprises entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de retraite à taux plein (67 ans). La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, prévoit un report progressif de l’âge légal de trois mois par année de naissance à compter des assurés nés à partir du 1er septembre 1961 pour atteindre 64 ans pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1968. L’âge d’annulation de la décote est, lui, maintenu à 67 ans.
Il est également possible de prendre connaissance de son relevé de carrière à n’importe quel moment grâce au RIS électronique (ou « e-RIS »). Pour cela, il suffit de se connecter sur le site de sa caisse de retraite et d’entrer son numéro de Sécurité sociale. Au bout de quelques minutes, le document est disponible en PDF dans son espace personnel (à condition de s’être créé au préalable un compte en ligne). L’assuré peut alors le télécharger et l’imprimer si besoin. On peut également télécharger de la même manière son e-RIS sur info-retraite.fr, le portail du groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite, qui représente les 35 principaux régimes français de retraite (sur les 42 existants).
La première page constitue une synthèse des droits acquis. Y sont mentionnés les différents régimes de retraite de base et de retraite complémentaire auxquels l’assuré est actuellement affilié ainsi que ceux auxquels il a cotisé par le passé s’il a changé de statut professionnel.
Pour chacun d’entre eux, est stipulé le nombre de trimestres validés (pour les régimes en annuités) ou le nombre de points cumulés (pour les régimes en points). Est également indiqué, au bas de la synthèse, le nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension à taux plein (sans décote). Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré.
Outre la synthèse, le RIS détaille les droits acquis régime par régime sur une ou plusieurs pages en fonction de la carrière et de l’ancienneté professionnelle de l’assuré. Sur chacune des pages figurent par année, le nom de l’employeur ou la nature de la période (chômage, maladie…), l’assiette de cotisation pour les régimes de base, le nombre de trimestres validés ou le nombre de points acquis.
Les revenus d’activité annuels pris en compte dans le calcul de la pension de base des salariés, des salariés agricoles, des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et des membres des cultes (prêtres, pasteurs, imams…) sont plafonnés. Ils ne peuvent être supérieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) qui est revalorisé chaque année.
Depuis le 1er janvier 2024, le PASS est fixé à 44.368 euros. Cela signifie que même si l’assuré gagne plus que cette somme cette année, il cotise pour le régime de base sur le salaire plafond. En cas d’employeurs multiples, les salaires annuels soumis à cotisation avant 2005 sont, eux, comptabilisés dans leur intégralité.
ATTENTION : l’assuré n’a pas besoin de gagner l’équivalent du PASS pour valider 4 trimestres dans l’année, soit une annuité de retraite complète. Dans le secteur privé, il suffit de percevoir 150 heures payées au Smic (1.747,50 euros bruts depuis le 1er janvier 2024) pour valider un trimestre. En gagnant 6.990 (1.747,50 x 4) euros bruts cette année, l’assuré validera une annuité au titre de 2024. Il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres dans l’année. Avant 2014, il fallait l’équivalent de 200 heures Smic pour valider un trimestre. Dans le secteur public, un trimestre de retraite est, logiquement, validé tous les 90 jours (week-end compris) de services effectifs.
Dans tous les régimes, les mères se voient attribuer des trimestres ou des points supplémentaires au titre de la maternité. A titre d’exemple, les salariées ont droit, sous conditions, à 8 trimestres (2 annuités) par enfant et les femmes fonctionnaires à 4 trimestres (une annuité) par enfant.
Or, ces trimestres et points « gratuits » au titre de la maternité ne sont pas mentionnés dans le RIS. Par mesure de sécurité, les caisses de retraite attendent la liquidation des droits pour les ajouter. C’est pourquoi il est important de joindre une copie du livret de famille à la demande de retraite.
Les femmes peuvent désormais déclarer leurs enfants en ligne. Grâce au bouton « Déclarer mes enfants », les assurées peuvent inscrire leurs fils et filles dans leur compte retraite.
Autre absence « normale » : le service militaire. Les armées mettent un certain temps avant de faire remonter les informations auprès des caisses de retraite. Si la période de service militaire n’est toujours pas stipulée aux 50 ans de l’assuré, celui-ci doit le signaler à sa caisse.
Il est de coutume de conseiller d’alerter sa caisse de retraite au moindre manquement ou à la moindre étrangeté dans son RIS. En réalité, l’important est que les données de son relevé soient les plus complètes et les plus justes possibles à 55 ans, soit l’âge d’envoi de l’EIG. En cas de mauvaise information, l’estimation de la pension s’en trouvera biaisée. Mais c’est surtout 1 ou 2 ans avant de partir à la retraite qu’il faut vérifier tous les points de son RIS et les faire, si besoin, rectifier par sa caisse.
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