Quels justificatifs pour la demande de retraite ?


Les assurés qui souhaitent liquider leur retraite doivent adresser à leur caisse une demande plusieurs mois avant leur départ effectif. Etat civil, bulletins de salaire, attestations diverses sont à joindre à leur dossier. Le point sur les pièces justificatives à fournir pour partir à la retraite dans les meilleures conditions.  

Les justificatifs à joindre à la demande de retraite

Si vous comptez partir à la retraite dans quelques mois, ne perdez pas de temps pour constituer votre dossier. Il est en effet recommandé d’adresser sa demande de départ au moins quatre mois avant votre cessation totale d’activité (au moins six mois dans le secteur public). Pas de panique : avec un peu d’organisation, ces démarches ne devraient pas trop vous accaparer. Pour ne rien oublier et vivre votre fin de carrière professionnelle en toute quiétude, suivez le guide.

Un dossier de demande téléchargeable ou à remplir sur Internet

Il existe deux solutions pour demander à liquider ses droits à la retraite obligatoire : remplir un formulaire papier ou effectuer une demande en ligne.

Demande de retraite papier

Dans le premier cas, il faut retirer le dossier de demande de retraite au guichet des agences des caisses de retraite dans lesquelles vous cotisez ou avez cotisé durant votre carrière. Il est aussi possible de le télécharger sur le site Internet des caisses.

Un formulaire également téléchargeable permet de demander, en une seule fois, la liquidation de ses droits auprès de l’Assurance retraite – le régime de retraite de base des salariés du privé, des artisans, des commerçants, des chefs d’entreprise et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) -, de la Mutualité sociale agricole (MSA) – le régime de retraite de base des salariés et non-salariés agricoles – et de la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac) – le régime de retraite de base des membres des cultes (prêtes, pasteurs, rabbins, imams…), ainsi qu’auprès du Régime complémentaire des indépendants (RCI) – le régime de retraite complémentaire des artisans, commerçants et entrepreneurs – du Régime complémentaire obligatoire (RCO) – le régime de retraite complémentaire des non-salariés agricoles (chefs d’exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux).

En revanche, il faut faire une demande spécifique pour l’Agirc-Arrco – le régime de retraite complémentaire des salariés -, les régimes des professions libérales (il existe 11 caisse de retraite et de prévoyance libérales), les régimes de la fonction publique et les régimes dits « spéciaux » (marins, clercs de notaires, SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie française…).

Le dossier de demande de retraite personnelle contient notamment une notice vous détaillant les informations pratiques de base pour prendre votre retraite en toute connaissance de cause.

Vous n’avez plus dès lors qu’à remplir le dossier : date de départ souhaitée, état civil, activités exercées tout au long de votre carrière, perception d’une aide ou allocation spécifique… Une fois ces informations renseignées, vous devez joindre à cet imprimé un certain nombre de pièces justificatives (voir plus loin)

Demande de retraite en ligne

Depuis le 15 mars 2019, vous pouvez effectuer une seule demande de retraite sur Internet. Vous n’avez ainsi plus besoin de vous déplacer et de remplir un formulaire dans chacune des caisses de retraite auxquelles vous êtes ou avez été affiliées. En outre, la demande unique de retraite en ligne permet de suivre les différentes étapes de traitement de son dossier via son compte personnel de retraite.

La demande unique de retraite peut être réalisée sur le site de l’une des caisses d’affiliation ou sur info-retraite.fr, le portail du groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite qui regroupe les 35 principaux régimes français de retraite. Pour connaître la procédure à suivre pour demander sa retraite sur Internet, cliquez ICI.

Les éléments indispensables

Etat civil

Vous devez en premier lieu justifier votre identité pour effectuer votre demande de retraite. Carte d’identité pour un célibataire, livret de famille ou extrait d’acte de naissance des enfants sont logiquement à joindre à votre dossier.

Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, un passeport (pour un ressortissant de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse) est demandé. Les étrangers non ressortissants de ces pays doivent fournir un titre de séjour valide, ou à défaut un récépissé de leur demande.

Ces éléments sont indispensables pour percevoir votre retraite. Sans eux, votre pension ne vous sera pas versée.

Attestation de cessation d’activité

Obligatoire, « cet imprimé fourni par votre caisse de retraite est une déclaration sur l’honneur du salarié qui affirme qu’il cesse son activité », explique la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce document est directement téléchargeable sur le site de l’Assurance retraite. Il est également possible d’appeler votre caisse de retraite (3960 pour la Cnav) et de joindre un technicien qui fera le point avec vous sur votre demande et les éléments nécessaires puis vous enverra un exemplaire d’attestation sur l’honneur et les autres justificatifs à joindre à votre dossier.

A savoir : cette obligation s’applique aux personnes qui n’ont pas été salariées en dernier lieu, avant de partir à la retraite. Les professions libérales, ainsi que les fonctionnaires doivent également fournir une attestation de cessation d’activité : un artisan taxi ou un commerçant ne peut donc plus continuer d’exercer son activité et percevoir une pension.

Attention, si vous n’adressez pas cette attestation à votre caisse de retraite, vos droits ne pourront pas être liquidés. Votre pension ne vous sera donc pas versée.

Les éléments nécessaires

Une fois ces éléments de base apportés au dossier, vous devez fournir plusieurs justificatifs qui peuvent influer sur le montant de votre retraite.

Avis d’impôt

Cet élément est très important pour votre demande de retraite, puisqu’en fonction du montant de votre impôt sur le revenu, votre caisse de retraite appliquera un taux de contributions sociales (CSG, CRDS, CASA) plus ou moins élevé à votre pension. « Ce n’est pas un élément bloquant pour le dossier, précise la Cnav. A défaut, le taux fort sera appliqué. » Si vous adressez votre avis d’imposition dans les mois suivants à votre caisse de retraite, la correction sera effectuée sur votre pension de manière rétroactive.

Bulletins de salaires ou attestation de Pôle Emploi

Parmi les justificatifs qui jouent sur le montant de votre retraite, les derniers bulletins de salaire sont primordiaux. En effet, si vous souhaitez prendre votre retraite en cours d’année, vous devez joindre ces éléments pour valider les derniers trimestres comptabilisés dans le calcul de votre retraite. En leur absence, votre pension sera minorée. Vous pouvez transmettre ces bulletins de salaire ultérieurement pour compléter votre dossier.

Si vous avez été au chômage ces derniers mois et que vous avez perçu à ce titre une indemnisation, vous devez faire parvenir une attestation du Pôle Emploi à ce titre. Dans le cas d’un dossier envoyé le 1er juillet 2020 pour un départ à la retraite le 1er octobre 2020, l’assuré ne pourra justifier de ses indemnisations pour le premier semestre lors du dépôt de sa demande et devra les envoyer plus tard à sa caisse de retraite.

Les cas particuliers

Départ pour inaptitude

Dans le cas d’une demande de départ pour inaptitude au travail, qui permet d’obtenir sa pension à taux plein dès l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), vous devez faire remplir un dossier médical par le médecin de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En l’absence de ce document, vous subirez une diminution de votre pension (décote).

Travail à l’étranger

Prenez donc garde à débuter vos démarches six mois en avance, et non quatre mois comme pour une demande de retraite habituelle. Ce conseil vaut également lorsque vous avez travaillé un certain temps à l’étranger, ce laps de temps étant nécessaire à votre caisse de retraite pour contacter ses homologues étrangers.

Les pièces manquantes

S’il manque des pièces justificatives à votre dossier, votre demande de retraite sera tout de même enregistrée. En l’absence de bulletins de salaire par exemple, un technicien de votre caisse de retraite vous appellera ou vous enverra un courrier pour vous communiquer la nature exacte des documents concernés.

De la même manière, si certains trimestres ont échappé à votre attention parce qu’ils correspondent par exemple à un travail que vous avez effectué en tout début d’activité, n’hésitez pas à revenir vers votre caisse de retraite, surtout si ces périodes occasionnent une majoration de votre retraite (surcote). « L’effet est rétroactif et la transmission des bulletins de salaire donnent lieu à un nouveau calcul à l’avantage du retraité », explique la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette rétroactivité s’applique sur 5 ans à compter du versement de la pension.

Mise à jour de la carrière

Pour éviter les oublis quelque peu gênants lors de votre demande de départ, vous avez tout intérêt à bien suivre le chemin balisé par votre caisse de retraite. Consultez régulièrement votre relevé individuel de situation (RIS), ainsi que votre estimation individuelle globale (EIG) disponible à partir de 55 ans pour vérifier qu’aucun trimestre ne manque. A partir de 45 ans, pensez à solliciter un entretien information retraite (EIR) auprès d’un conseiller de votre caisse de retraite pour évaluer vos possibilités, déterminer l’âge de départ à la retraite le plus intéressant pour vous et, le cas échéant combler les quelques trous dans votre carrière. Les caisses de retraite conseillent de demander un EIR plutôt à compter de 55 ans.

En suivant ces étapes, notamment pour les carrières compliquées (poly-pensionnés, travail à l’étranger), vous vous éviterez des sueurs froides lors de votre demande de retraite et faciliterez le travail de votre caisse de retraite. Mais surtout, vous obtiendrez une pension à la date souhaitée et au bon montant.