La Mutualité sociale agricole (MSA) constitue le régime de Sécurité sociale agricole. Elle gère les prestations santé (remboursements, arrêt de maladie…), famille (prestations familiales, aides au logement…) et vieillesse (retraite) du monde agricole.
En matière de retraite, il faut distinguer la MSA salariés qui représente le régime de base des salariés agricoles et la MSA non-salariés qui couvre à la fois le régime de base et le régime complémentaire des exploitants agricoles, des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux. Cette fiche est dédiée à la MSA salariés.
Les salariés du secteur agricole doivent cotiser pour leur retraite complémentaire auprès de l’Agirc (pour les cadres) ou de l’Arrco (pour les cadres et non cadres).
Nombre de cotisants : 689 292
Nombre de retraités: 2,503 millions
Les salariés agricoles cotisent à hauteur de 6,90% de leurs salaires, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond est fixé à 3.218 euros bruts mensuels pour l’année 2016. S’y ajoute une cotisation de 0,35%, assise cette fois-ci sur l’ensemble de la rémunération : elle sert à financer l’extension du périmètre du dispositif de de retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Cette cotisation ne génère pas droits à la retraite de base agricole.
A taux plein
60 ans : pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951
60 ans et 4 mois : pour les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951.
60 ans et 9 mois : pour les personnes nées en 1952
61 ans et 2 mois : pour les personnes nées en 1953
61 ans et 7 mois : pour les personnes nées en 1954
62 ans : pour les personnes nées après le 1er janvier 1955
Durée de cotisation
Pour partir à la retraite à taux plein à ces âges-là, il faudra également justifier du nombre de trimestres requis :
160 trimestres (40 ans) pour les personnes nées avant 1949
161 trimestres (40 ans et 3 mois) pour les personnes nées en 1949
162 trimestres (40 ans et 6 mois) pour les personnes nées en 1950
163 trimestres (40 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1951
164 trimestres (41 ans) pour les personnes nées en 1952
165 trimestres (41 ans et 3 mois) pour les personnes nées en 1953 et 1954
166 trimestres (41 ans et 6 mois) pour les personnes nées en 1955, 1956 et 1957
167 trimestres (41 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1958, 1959 et 1960
168 trimestres (42 ans) pour les personnes nées en 1961, 1962 et 1963
169 trimestres (42 ans et 3 mois) pour les personnes nées en 1964, 1965 et 1966
170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour les personnes nées en 1967, 1968 et 1969
171 trimestres (42 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1970, 1971 ou 1972)
172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées en 1973
Un décret publié le 15 décembre 2013 fixe les durées de cotisations pour les personnes nées en 1956 et 1957. A partir de la génération 1958, elles sont prévues par la réforme des retraites de janvier 2014 pour être portées à 172 trimestres à compter des générations nées à partir de 1973.
65 ans : pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951 (année de départ : 2016)
65 ans et 4 mois : pour les personnes nées du 1er juillet au 31 décembre 1951 (année de départ : 2016-2017)
65 ans et 8 mois : pour les personnes nées en 1952 (année de départ : 2017-2018)
66 ans : pour les personnes nées en 1953 (année de départ : 2019)
66 ans et 4 mois : pour les personnes nées en 1954 (année de départ : 2020-2021)
66 ans et 8 mois : pour les personnes nées en 1955 (année de départ : 2021-2022)
67 ans : pour les personnes nées en 1956 (année de départ : 2023)
Les trimestres assimilés :
– maternité : oui
– service militaire : oui (4 trimestres maximum)
– chômage : oui (indemnisé, 4 trimestres maximum)
– maladie et accident du travail (4 trimestres maximum)
Le 1er octobre. Avant la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, l’indexation annuelle avait lieu le 1er avril.
Le paiement aux pensionnés tombe généralement le 9 de chaque mois. Si ce jour tombe un weekend ou un jour férié, le versement intervient le jour ouvré suivant.
> Consultez notre calendrier 2016 des versements des caisses de retraite
Le taux de réversion : 54% de la retraite base du salarié ou retraité décédé
Conditions de ressources : oui, les plafonds de revenus sont fixés à 20.113,60 euros si vous vivez seul et 32.181,76 euros si vous vivez en couple.
Ayants droits : Les conjoints, à partir de 55 ans. Cet âge peut être abaissé à 51 ans si le conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009. Les orphelins des deux parents peuvent également en bénéficier. La pension de réversion n’est pas attribuée en cas de Pacs ou de concubinage.
Oui (sous conditions)
Oui (dans la limite de 12 trimestres)
– pour carrière longue : oui, dès 60 ans ou avant dans certains cas
– pour pénibilité : oui, dès 60 ans
– pour handicap : oui, dès 55 ans
Oui (sous condition)
Comme le rappelle la MSA, « le passage à la retraite n’est pas automatique » et l’organisme conseille donc à ses affiliés de déposer ou d’envoyer leur demande de retraite quatre mois avant la date de départ souhaitée. Si vous avez également cotisé à la CNAV (salariéss), au RSI (indépendants) ou à la CAVIMAC (régime des cultes) pendant votre carrière, c’est-à-dire les autres régimes dits « alignés » (répondant aux mêmes paramètres), « une seule demande de retraite est nécessaire », précise la MSA.
La demande peut être effectuée par internet, via le service « demande unique de retraite » disponible dans votre espace privé sur le site de la MSA, ou directement auprès de votre caisse de retraite, en l’envoyant par courrier ou en la déposant dans un point d’accueil retraite.
Vous devrez fournir plusieurs documents et justificatifs à votre caisse de retraite : une pièce d’identité, votre dernière déclaration de revenus, un RIB et des justificatifs spécifiques aux cas particuliers.
Vous avez la possibilité de demander un entretien information retraite (EIR), « personnalisé et gratuit » précise la MSA, avec un conseiller. Les EIR sont autorisés pour tous les cotisants ayant dépassé l’âge de 45 ans mais la MSA recommande d’attendre la réception de l’estimation du montant de votre retraite, envoyée à 55 ans, pour demander un EIR.
> Coordonnées de votre caisse de retraite
Oui
– CSG : 6,6% (taux réduit à 3,8% ou exonération dans certains cas)
– CRDS : 0,5% (ou 0%)
– CASA : 0,3% (ou 0%),
Les contributions sociales sont prélevées à la source. Le retraité perçoit chaque mois une pension nette de de CSG et CRDS.
Oui, intégration au revenu imposable
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