Certains retraités ont constaté à leur grande surprise que leur pension avait diminué en 2015. En cause, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui engendre d’autres conséquences pour les pensionnés. Explications.
Votre pension a diminué depuis le 1er janvier 2015 et vous pensez être victime d’une erreur de votre caisse de retraite ? Détrompez-vous : votre faites peut-être partie des centaines de milliers de retraités qui subissent un coup de rabot sur leur pension cette année. En cause, le changement de mode de calcul du taux de la contribution sociale généralisée (CSG), prélevée chaque mois sur les salaires des actifs et les pensions des retraités. Comme votre caisse de retraite effectue ce prélèvement à la source pour le compte de la Sécurité sociale, sont impact est visible au premier coup d’œil sur les échéances de pensions perçues au début de l’année.
Jusqu’au 1er janvier 2015, les contribuables dont l’impôt sur le revenu n’était pas recouvré, car inférieur à 61 euros, s’acquittaient d’une CSG au taux de 3,8% contre 6,6% pour les retraités effectivement imposés. Or nouveauté cette année, le taux réduit n’est plus accordé en fonction du montant de l’impôt mais du revenu fiscal de référence (RFR). Pour prétendre au taux minoré, il faut ainsi justifier d’un RFR inférieur ou égal à 13.900 euros pour une personne seule en 2013, seuil majoré à 14.144 euros dans les départements d’Outre-mer et 15.930 euros en Guyane.
Cette modification du mode d’attribution du taux de CSG de 3,8% est loin d’être neutre pour les retraités : certaines personnes qui diminuaient leur RFR, notamment grâce aux niches fiscales comme les services à domicile, et dont l’impôt n’était pas recouvré subissent de fait une hausse de 2,8 point des prélèvements sur leur pension au titre de la contribution sociale généralisée. De plus, le passage au taux plein de CSG de 6,6% pour les retraités entraîne automatiquement l’assujettissement à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa), une taxe d’un taux de 0,3% destinée à financer la prise en charge des personnes âgées. Ainsi, les prélèvements sur les pensions des retraités qui passent d’un taux de CSG de 3,8 à 6,6% augmentent de 3,1 point (2,8 + 0,3).
Mais certains pensionnés sont encore plus durement touchés. Les retraités non imposés dont le revenu fiscal de référence excède 10.633 euros voient en effet leur taux de CSG grimper de 0 à 3,8%. L’augmentation totale des prélèvements atteint même 4,3% puisque le passage à une CSG à taux réduit entraîne le paiement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), d’un taux de 0,5%. Une de nos lectrices, Lucie, a ainsi perdu 35,81 euros de retraite par mois, sa pension ayant chuté de 833,10 à 797,29 euros.
Enfin, les retraités non imposés dont les revenus dépassent 13.900 euros subissent un ressaut de CSG, puisque leurs pensions sont taxées à hauteur de 6,6% en 2015 contre 0% en 2014. A cela il faut ajouter 0,5% de CRDS et 0,3% de Casa, soit au total une baisse de revenus de 7,4% (6,6 + 0,5 + 0,3). C’est notamment le cas de Michelle, une de nos lectrices qui a vu sa pension mensuelle chuter de 970,30 à 898,51 euros, soit une baisse de 7,40%, ou de Gilles qui ne comprend pas pourquoi sa pension a diminué de 834,52 à 772,82 euros.
Enfin, la baisse des pensions de certains retraités n’est pas le seul fait de la hausse de la CSG pour ces derniers. En effet, le gel des retraites pour les personnes touchant 1.200 euros bruts par mois ou plus (tous régimes confondus), voté dans le cadre du Budget de la Sécurité sociale pour 2015, empêche toute revalorisation des pensions pour ces publics. Un coup dur supplémentaire pour les retraités.
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