Le régime social des indépendants (RSI) est comme son nom l’indique le régime qui gère l’assurance maladie, les prestations familiales et la retraite des travailleurs non-salariés (TNS). Les professions libérales dépendent du RSI pour les prestations de santé et de famille mais pas pour la retraite.
Il faut également distinguer le RSI en tant que régime de retraite de base du RSI régime complémentaire, également appelé Régime complémentaire des indépendants (RCI). Cette fiche est dédiée au RSI comme retraite de base des artisans et des commerçants.
Les auto-entrepreneurs (rebaptisés micro-entrepreneurs depuis le 1er janvier 2016) sont également affiliés au RSI pour la retraite de base s’ils exercent une activité commerciale ou artisanale. Les auto-entrepreneurs dont l’activité est assimilable aux professions libérales sont soumis à la Cipav (Caisse interprofessionnelles des professions libérales).
Rapport cotisants/retraités (chiffres à fin 2015) :
Nombre de cotisants : 2,8 millions (38% de commerçants, 35% d’artisans, 27% de professions libérales)
Nombre de retraités: 2,1 millions
Le montant moyen de la retraite (chiffres 2015) : 348 € pour la retraite de base des artisans et 273 € pour celle des commerçants.
Les indépendants cotisent, pour leur retraite de base, à hauteur de 17,15% de leurs salaires, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3.218 euros en 2016). Etant leur propre patron, les artisans et commerçants sont assujettis à la fois à la part salariale et à la part patronale des cotisations vieillesse.
Aux côté de la Mutualité sociale agricole (MSA) salarié, le régime de retraite de base des salariés agricoles, le RSI fait partie des régimes dits « alignés ». C’est-à-dire qu’ils respectent les mêmes paramètres que le régime général de la Sécurité sociale, le régime de base des salariés du privé.
– A taux plein
60 ans : pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951
60 ans et 4 mois : pour les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951.
60 ans et 9 mois : pour les personnes nées en 1952
61 ans et 2 mois : pour les personnes nées en 1953
61 ans et 7 mois : pour les personnes nées en 1954
62 ans : pour les personnes nées après le 1er janvier 1955
– Durée de cotisation
Pour partir à la retraite à taux plein à ces âges-là, il faudra également justifier du nombre de trimestres requis :
160 trimestres (40 ans) pour les personnes nées avant 1949
161 trimestres (40 ans et 3 mois) pour les personnes nées en 1949
162 trimestres (40 ans et 6 mois) pour les personnes nées en 1950
163 trimestres (40 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1951
164 trimestres (41 ans) pour les personnes nées en 1952
165 trimestres (41 ans et 3 mois) pour les personnes nées en 1953 et 1954
166 trimestres (41 ans et 6 mois) pour les personnes nées en 1955, 1956 et 1957
167 trimestres (41 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1958, 1959 et 1960
168 trimestres (42 ans) pour les personnes nées en 1961, 1962 et 1963
169 trimestres (42 ans et 3 mois) pour les personnes nées en 1964, 1965 et 1966
170 trimestres (42 ans et 6 mois) pour les personnes nées en 1967, 1968 et 1969
171 trimestres (42 ans et 9 mois) pour les personnes nées en 1970, 1971 ou 1972)
172 trimestres (43 ans) pour les personnes nées en 1973
Les durées de cotisations pour les personnes nées en 1956 et 1957 ont été fixées par un décret publié le 15 décembre 2013. Pour la génération 1958 et les suivantes, elles sont prévues par la réforme des retraites de janvier 2014.
– Age de départ sans décote
65 ans : pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951 (année de départ : 2016)
65 ans et 4 mois : pour les personnes nées du 1er juillet au 31 décembre 1951 (année de départ : 2016-2017)
65 ans et 8 mois : pour les personnes nées en 1952 (année de départ : 2017-2018)
66 ans : pour les personnes nées en 1953 (année de départ : 2019)
66 ans et 4 mois : pour les personnes nées en 1954 (année de départ : 2020-2021)
66 ans et 8 mois : pour les personnes nées en 1955 (année de départ : 2021-2022)
67 ans : pour les personnes nées en 1956 (année de départ : 2023)
– maternité : oui
– service militaire : oui
– chômage : oui (indemnisé)
– maladie et accident du travail
– invalidité
Le 1er octobre. Avant la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites, l’indexation annuelle avait lieu le 1er avril.
Le paiement aux pensionnés tombe généralement le 8 de chaque mois, sauf s’il tombe un weekend ou un jour férié. Le versement intervient alors le jour ouvré suivant (ou le précédent).
– Janvier 2016 : 8 février 2016
– Février 2016 : 8 mars 2016
– Mars 2016 : 8 avril 2016
– Avril 2016 : 9 mai 2016
– Mai 2016 : 8 juin 2016
– Juin 2016 : 8 juillet 2016
– Juillet 2016 : 8 août 2016
– Août 2016 : 8 septembre 2016
– Septembre 2016 : 10 octobre 2016
– Octobre 2016 : 8 novembre 2016
– Novembre 2016 : 8 décembre 2016
– Décembre 2016 : 9 janvier 2017
> Consultez notre calendrier 2016 des versements des caisses de retraite
Le taux de réversion : 54% de la retraite base du salarié ou retraité décédé
Conditions de ressources : oui, la pension n’est octroyée qu’au veuf/veuf dont les revenus sont inférieurs à 20.113,60 euros (ou 32.181,76 si la personne vit en ménage).
Ayants droits : Les conjoints mariés, à partir de 55 ans. Cet âge peut être abaissé à 51 ans si le conjoint ou ex-conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009. Les orphelins des deux parents peuvent également en bénéficier. La pension de réversion n’est pas attribuée en cas de Pacs ou de concubinage.
Oui (sous conditions)
Oui
– pour carrière longue : oui, dès 60 ans ou avant dans certains cas
– pour handicap : oui
Oui (sous conditions)
Oui
– CSG : 6,6% (taux réduit à 3,8% ou exonération dans certains cas)
– CRDS : 0,5% (ou 0%)
– CASA : 0,3% (ou 0%)
Les contributions sociales sont prélevées à la source. Le retraité perçoit chaque mois une pension nette de de CSG et CRDS.
Oui, intégration au revenu imposable.
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