Retraite des travailleurs de l’amiante : les règles de non cumul des allocations définies dans une circulaire Cnav


Une circulaire de la Cnav rappelle que les bénéficiaires de l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) ne sont pas concernés par les reports de l'âge légal de l'âge du taux plein. Elle détaille aussi les conditions de non cumul avec les autres dispositifs de départs anticipés et pensions.

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Dans une circulaire (n° 2011/56 du 2 août 2011), la Cnav précise l’impact de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des titulaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA). Les âges d’ouverture du droit à retraite et d’obtention d’une pension au taux plein sont relevés pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951, à raison de quatre mois par génération.

La circulaire indique que les allocataires de l’ATA déroge à ces nouvelles dispositions, l’article 87 de la loi prévoyant que l’ATA est remplacée « par la pension de vieillesse lorsque l’allocataire est âgé d’au moins 60 ans et justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein » ou « par une pension de retraite lorsque l’allocataire atteint l’âge de 65 ans, quelle que soit sa durée d’assurance. »

Les conditions de cumul des dispositifs et des pensions sont également détaillées par la Cnav.

– ATA et pension d’invalidité

Dans le cas où une personne perçoit une pension d’invalidité, une allocation différentielle peut lui être versée en complément.

Lorsque l’assuré justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein à partir de l’âge de 60 ans et avant l’âge légal, l’ATA différentielle cesse d’être versée mais est remplacée par la pension de vieillesse.

Quand l’assuré atteint l’âge légal sans justifier de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de vieillesse au taux plein, la pension d’invalidité prend fin à l’âge légal d’ouverture du droit à pension et est remplacée par une pension de vieillesse allouée au titre de l’inaptitude au travail. Dans ce cas l’ATA différentielle ne peut pas se cumuler avec un avantage personnel de vieillesse et est donc supprimée.

– ATA et retraite anticipée

L’ATA n’est pas cumulable avec une retraite au taux plein liquidée avant l’âge légal. L’assuré doit choisir entre l’ATA et une retraite anticipée pour carrière longue ou au titre de travailleur handicapé. S’il demande la liquidation de sa pension, son choix est définitif.

– ATA et pension au taux plein à partir de l’âge légal

Les assurés inaptes au travail, les anciens combattants ou prisonniers de guerre, les anciens déportés ou internés, les mères de famille ouvrière bénéficient d’une pension de vieillesse au taux plein à partir de l’âge légal d’ouverture du droit à pension quelle que soit la durée d’assurance dont ils justifient. L’ATA ne peut pas se cumuler avec cette pension. Les assurés doivent donc faire un choix. La demande de liquidation de la pension est définitive.

– ATA et retraite pour pénibilité

Le titulaire de l’ATA peut demander à bénéficier de cette retraite dès 60 ans. Mais les deux dispositifs ne peuvent se cumuler. L’ATA cessera donc d’être versée, le choix en faveur de la retraite pour pénibilité étant définitif.

Dans ces trois derniers cas, les assurés qui optent pour l’ATA pourront faire leur demande de retraite ultérieurement. Ils seront contraints de quitter ce dispositif dès qu’ils réuniront la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite au taux plein ou au plus tard à 65 ans