La retraite progressive, comment ça marche ?

Par Jean-Philippe Dubosc
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Les seniors ont la possibilité de travailler à temps partiel tout en touchant une fraction de leur retraite. C’est également le cas, depuis le 1er janvier 2018, pour les salariés travaillant pour plusieurs employeurs à la fois, et cela le sera pour ceux travaillant en forfait jours réduit à compter du 1er janvier 2022. Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce « sas » entre vie professionnelle et retraite.

Pour retrouver du travail, les seniors sont prêts à tout, y compris changer de métier.

La retraite progressive est souvent présentée comme une transition en douceur entre la vie professionnelle et la retraite proprement dite. Elle permet en effet de percevoir une fraction de sa pension tout en travaillant à temps partiel. Plusieurs modifications ont été apportées par la réforme des retraites de 2014 en vue de booster ce dispositif. Avec un certain succès puisque le nombre de bénéficiaires de la retraite progressive a triplé depuis 2015 pour atteindre 19.000 personnes en 2018, selon les données du ministère des Solidarités et de la Santé présentées le 12 juin 2020.

Les bénéficiaires

Les salariés, les salariés agricoles, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles peuvent bénéficier de la retraite progressive. Depuis le 1er janvier 2018, les salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs y ont droit. On trouve principalement ces salariés « multi-employeurs » dans les services à la personne (ménage, repassage, aide aux personnes âgées…). La retraite progressive n’est pas possible pour ces travailleurs s’ils exercent une activité non salariée (par exemple, en tant que micro-entrepreneur).

Les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes…), les fonctionnaires et les agents des entreprises et établissements publics relevant des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française…) n’ont pas non plus accès au dispositif.

En revanche, les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels), dont le contrat de travail relève du droit privé, peuvent, eux, accéder à la retraite progressive. Idem pour les fonctionnaires territoriaux travaillent moins de 28 heures par semaine.

Les conditions d’accès

Depuis le 1er janvier 2015, les assurés peuvent accéder à la retraite progressive dans les deux ans précédant l’âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Toutefois, il n’est pas possible de profiter du dispositif avant 60 ans.

Outre le critère d’âge, il faut disposer d’au moins 150 trimestres de cotisation à la retraite. Sont désormais comptabilisés les trimestres cotisés dans les régimes de la fonction publique et les régimes « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…).

L’assuré doit impérativement travailler à temps partiel. Celui-ci doit représenter au maximum 80% et au minimum 40% d’un temps plein. Les travailleurs déjà à temps partiel peuvent bénéficier de la retraite progressive. Les temps partiels cumulés des salariés multi-employeurs doivent représenter 40% à 80% d’un temps complet.

Les assurés dont le temps partiel ne peut être décompté en heures ne peuvent y avoir accès. C’est le cas des cadres « au forfait » (dont le temps de travail est annualisé), des dirigeants et mandataires sociaux ou encore des VRP. Toutefois, à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel du 26 février 2011, les salariés en forfait jours « réduit » (qui travaillent moins de 218 jours par an) auront droit à la retraite progressive au plus tard le 1er janvier 2022.

À noter : la retraite progressive peut s’appliquer dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).

 Le calcul de la pension

La pension servie se base sur les droits acquis au moment de la demande de la retraite progressive. Une fraction est appliquée au montant estimé. Ce ratio dépend du temps partiel. Si l’assuré travaille à 55%, il percevra 45% de sa pension.

Le montant de la pension peut être majoré si l’assuré est parent d’au moins trois enfant, s’il est lourdement handicapé ou s’il dispose d’une surcote (un bonus octroyé s’il a dépassé la durée de cotisation requise dans sa classe d’âge). Ce dernier cas demeure très rare dans le cadre d’une retraite progressive.

Les pensions sont revalorisées tous les ans dans les mêmes conditions que les retraites de base. Elles sont assujetties aux mêmes contributions sociales (CSG, CRDS et éventuellement Casa) et doivent être également intégrées aux revenus à déclarer.

L’assuré continuant à cotiser, il se constitue de nouveaux droits. Au moment du départ à la retraite, la pension est recalculée afin de prendre en compte les trimestres de cotisation validés et les points supplémentaires de retraite acquis.

Les démarches à effectuer

En plus de sa demande de retraite progressive dûment remplie, l’assuré doit transmettre à sa caisse de retraite de base une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’exerce pas d’autre activité que celle lui permettant de bénéficier du dispositif. Il doit joindre également une attestation de son employeur prouvant qu’il travaille bien à temps partiel et dans les seuils demandés.

A noter : le formulaire de demande de retraite progressive, qui a changé le 21 juin 2019, est téléchargeable sur le site de l’Assurance retraite. Les salariés peuvent autrement le demander auprès de leur caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et les salarié agricoles auprès de leur caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).

Les salariés et salariés agricoles doivent effectuer une démarche similaire auprès de leur caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les assurés doivent répondre tous les ans aux questionnaires de contrôle de leur durée de travail envoyés par leur caisse de retraite.

Les cas de suspension

La retraite progressive est suspendue si l’assuré n’a pas renvoyé son questionnaire annuel de contrôle. Le dispositif s’arrête s’il passe ou repasse à temps plein ou si son temps de travail est inférieur à 40% ou supérieur à 80%. La fin du contrat (licenciement, démission, départ à la retraite) entraîne la fin de la retraite progressive.

Retraite progressive et réforme des retraites

Le projet de loi instaurant un système universel de retraite, qui a été adopté le 4 mars 2020 en première lecture à l’Assemblée nationale et dont le reste de l’examen parlementaire a été suspendu à cause du Covid-19, prévoit d’étendre la retraite progressive à tous les assurés, à l’exception des fonctionnaires titularisés. Outre les salariés, salariés agricoles, agents non titulaires de la fonction publique, artisans, commerçants et agriculteurs, les mandataires sociaux, les affiliés aux régimes spéciaux et les professions libérales seraient éligibles au dispositif. Les salariés au forfait jour (essentiellement des cadres) y auraient accès dès 2022.

Pour les autres actifs, l’extension pourrait s’appliquer en 2025, date d’entrée en vigueur du futur système universel prévue initialement. Ce système devant fonctionner en points et non annuités (trimestres), la condition des 120 trimestres de cotisation pour bénéficier de la retraite progressive ne pourrait plus jouer. À la place, le bénéficiaire devait avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Finalement, l’accès à la retraite progressive à 60 ans a été maintenu dans le projet de loi.

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