La retraite progressive, comment ça marche ?

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Les seniors ont la possibilité de travailler à temps partiel tout en touchant une fraction de leur retraite. C'est également le cas, depuis le 1er janvier 2018, pour les salariés travaillant pour plusieurs employeurs à la fois. Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce « sas » entre vie active et inactive.

Pour bénéficier de la retraite progressive, il faut travailler au moins 40% ou au plus 80% d'un temps plein

 

La retraite progressive est souvent présentée comme une transition en douceur entre la vie professionnelle et la retraite proprement dite. Elle permet en effet de percevoir une fraction de sa pension tout en travaillant à temps partiel. Plusieurs modifications ont été apportées par la dernière réforme des retraites en vue de booster ce dispositif. Avec un certain succès puisque le nombre de bénéficiaires de la retraite progressive a doublé entre 2014 et 2015 et a encore progressé de 120% pour atteindre au 31 décembre 2016, 11.486 personnes, selon les données du ministère des Solidarités et de la Santé publiées le 16 mai 2018.


SOMMAIRE

- Les bénéficiaires

- Les conditions d'accès

- Le calcul de la pension

- Les démarches à effectuer

- Les cas de suspension

 

Les bénéficiaires

Les salariés, les salariés agricoles, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles peuvent bénéficier de la retraite progressive. A compter du 1er janvier 2018, les salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs y ont droit. On trouve principalement ces salariés "multi-employeurs" dans les services à la personne (ménage, repassage, aide aux personnes âgées...). La retraite progressive n'est pas possible pour ces travailleurs s'ils exercent une activité non salariée (par exemple, en tant que micro-entrepreneur).

En revanche, les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes...), les fonctionnaires et les agents des entreprises et établissements publics relevant des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française...) n'ont pas accès au dispositif.

Les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels), dont le contrat de travail relève du droit privé, peuvent accéder à la retraite progressive. Idem pour les fonctionnaires territoriaux travaillent moins de 28 heures par semaine.

Les conditions d'accès

Depuis le 1er janvier 2015, les assurés peuvent accéder à la retraite progressive dans les deux ans précédant l'âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Toutefois, il n'est pas possible de profiter du dispositif avant 60 ans.

Outre le critère d'âge, il faut disposer d'au moins 150 trimestres de cotisation à la retraite. Sont désormais comptabilisés les trimestres cotisés dans les régimes de la fonction publique et les régimes « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France...).

L'assuré doit impérativement travailler à temps partiel. Celui-ci doit représenter au maximum 80% et au minimum 40% d'un temps plein. Les travailleurs déjà à temps partiel peuvent bénéficier de la retraite progressive. Les temps partiels cumulés des salariés multi-employeurs doivent représenter 40% à 80% d'un temps complet.

Les assurés dont le temps partiel ne peut être décompté en heures ne peuvent y avoir accès. C'est le cas des cadres « au forfait » (dont le temps de travail est annualisé), des dirigeants et mandataires sociaux ou encore des VRP. A noter : la retraite progressive peut s'appliquer dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD).

 Le calcul de la pension

La pension servie se base sur les droits acquis au moment de la demande de la retraite progressive. Une fraction est appliquée au montant estimé. Ce ratio dépend du temps partiel. Si l'assuré travaille à 55%, il percevra 45% de sa pension.

 

Le montant de la pension peut être majoré si l'assuré est parent d'au moins trois enfant, s'il est lourdement handicapé ou s'il dispose d'une surcote (un bonus octroyé s'il a dépassé la durée de cotisation requise dans sa classe d'âge). Ce dernier cas demeure très rare dans le cadre d'une retraite progressive.

Les pensions sont revalorisées tous les ans dans les mêmes conditions que les retraites de base. Elles sont assujetties aux mêmes contributions sociales (CSG, CRDS et éventuellement Casa) et doivent être également intégrées aux revenus à déclarer.

L'assuré continuant à cotiser, il se constitue de nouveaux droits. Au moment du départ à la retraite, la pension est recalculée afin de prendre en compte les trimestres de cotisation validés et les points supplémentaires de retraite acquis.

Les démarches à effectuer

En plus de sa demande de retraite progressive dûment remplie, l'assuré doit transmettre à sa caisse de retraite une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'exerce pas d'autre activité que celle lui permettant de bénéficier du dispositif. Il doit joindre également une attestation de son employeur prouvant qu'il travaille bien à temps partiel et dans les seuils demandés.

Les salariés et salariés agricoles doivent effectuer une démarche similaire auprès de leur caisse de retraite complémentaire Arrco et, s'ils possèdent le statut cadre, de leur caisse Agirc. Les assurés doivent répondre tous les ans aux questionnaires de contrôle de leur durée de travail envoyés par leur caisse de retraite.

Les cas de suspension

La retraite progressive est suspendue si l'assuré n'a pas renvoyé son questionnaire annuel de contrôle. Le dispositif s'arrête s'il passe ou repasse à temps plein ou si son temps de travail est inférieur à 40% ou supérieur à 80%. La fin du contrat (licenciement, démission, départ à la retraite) entraîne la fin de la retraite progressive.

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