La retraite progressive, comment ça marche ?

Par Jean-Philippe Dubosc
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Les seniors ont la possibilité de travailler à temps partiel tout en touchant une fraction de leur retraite. C’est également le cas, depuis 2018, pour les salariés travaillant pour plusieurs employeurs à la fois, et, depuis 2022, pour ceux travaillant en forfait jours réduit. Un certain nombre de conditions doivent être remplies pour bénéficier de ce « sas » entre vie professionnelle et retraite.

Pour retrouver du travail, les seniors sont prêts à tout, y compris changer de métier.

La retraite progressive est souvent présentée comme une transition en douceur entre la vie professionnelle et la retraite proprement dite. Elle permet en effet de percevoir une fraction de sa pension tout en travaillant à temps partiel. Plusieurs modifications ont été apportées par la réforme des retraites de 2014 en vue de booster ce dispositif. Avec un certain succès puisque le nombre de bénéficiaires de la retraite progressive a quadruplé depuis 2015 pour atteindre 24.000 personnes fin 2020, selon les données du bureau des statistiques des ministères sociaux présentées le 19 mai 2022.

Les bénéficiaires

Les salariés, les salariés agricoles, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles peuvent bénéficier de la retraite progressive. Depuis le 1er janvier 2018, les salariés qui travaillent pour plusieurs employeurs y ont droit. On trouve principalement ces salariés « multi-employeurs » dans les services à la personne (ménage, repassage, aide aux personnes âgées…). La retraite progressive n’est pas possible pour ces travailleurs s’ils exercent une activité non salariée (par exemple, en tant que micro-entrepreneur).

Les professions libérales (médecins, avocats, notaires, architectes…), les fonctionnaires et les agents des entreprises et établissements publics relevant des régimes dits « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France, Comédie française…) n’ont pas non plus accès au dispositif.

En revanche, les agents non titulaires de la fonction publique (stagiaires, vacataires, contractuels), dont le contrat de travail relève du droit privé, peuvent, eux, accéder à la retraite progressive. Idem pour les fonctionnaires territoriaux travaillent moins de 28 heures par semaine.

Les conditions d’accès

Depuis le 1er janvier 2015, les assurés peuvent accéder à la retraite progressive dans les deux ans précédant l’âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955. Toutefois, il n’est pas possible de profiter du dispositif avant 60 ans.

Outre le critère d’âge, il faut disposer d’au moins 150 trimestres de cotisation à la retraite. Sont désormais comptabilisés les trimestres cotisés dans les régimes de la fonction publique et les régimes « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…).

L’assuré doit impérativement travailler à temps partiel. Celui-ci doit représenter au maximum 80% et au minimum 40% d’un temps plein. Les travailleurs déjà à temps partiel peuvent bénéficier de la retraite progressive. Les temps partiels cumulés des salariés multi-employeurs doivent représenter 40% à 80% d’un temps complet.

À noter : la retraite progressive peut s’appliquer dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD).

Depuis le 1er janvier 2022, les salariés dont le temps de travail est décompté en jours (et non en heures) peuvent y avoir accès. Il s’agit essentiellement de cadres « au forfait », c’est-à-dire dont le temps de travail est annualisé. Concrètement, les salariés en forfait jours « réduit » (qui travaillent moins de 218 jours par an) sont désormais éligibles à la retraite progressive. Un décret publié le 27 avril 2022 au Journal Officiel (avec effet rétroactif au 1er janvier 2022) a confirmé que la quotité de travail pour eux doit également être comprise entre 40% et 80% d’un temps complet, soit entre 87 jours et 174 jours par an.

Le décret du 27 avril 2022 étend également la retraite progressive aux aux salariés non soumis à une durée de travail ou dont le temps de travail ne peut pas être déterminé. On y trouve notamment les représentants de commerce (VRP), les travailleurs à domicile, les journalistes payés à la pige, les artistes-auteurs, les mannequins, les ouvreuses de théâtre et les mandataires sociaux (gérants de sociétés, présidents de conseil d’administration…).

Le décret précise également que les travailleurs indépendants peuvent avoir accès à la retraite progressive à condition d’être âgé d’au moins 60 ans, de justifier d’au moins 150 trimestres et d’avoir un revenu professionnel réduit au minimum de 20% et au maximum de 60% par rapport à la moyenne des revenus des cinq années précédentes. Ce revenu doit être au moins supérieur à 40% du Smic.

 Le calcul de la pension

La pension servie se base sur les droits acquis au moment de la demande de la retraite progressive. Une fraction est appliquée au montant estimé. Ce ratio dépend du temps partiel. Si l’assuré travaille à 55%, il percevra 45% de sa pension.

Le montant de la pension peut être majoré si l’assuré est parent d’au moins trois enfant, s’il est lourdement handicapé ou s’il dispose d’une surcote (un bonus octroyé s’il a dépassé la durée de cotisation requise dans sa classe d’âge). Ce dernier cas demeure très rare dans le cadre d’une retraite progressive.

Les pensions sont revalorisées tous les ans dans les mêmes conditions que les retraites de base. Elles sont assujetties aux mêmes contributions sociales (CSG, CRDS et éventuellement Casa) et doivent être également intégrées aux revenus à déclarer.

L’assuré continuant à cotiser, il se constitue de nouveaux droits. Au moment du départ à la retraite, la pension est recalculée afin de prendre en compte les trimestres de cotisation validés et les points supplémentaires de retraite acquis.

Les démarches à effectuer

En plus de sa demande de retraite progressive dûment remplie, l’assuré doit transmettre à sa caisse de retraite de base une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’exerce pas d’autre activité que celle lui permettant de bénéficier du dispositif. Il doit joindre également une attestation de son employeur prouvant qu’il travaille bien à temps partiel et dans les seuils demandés.

A noter : le formulaire de demande de retraite progressive, qui a changé le 21 juin 2019, est téléchargeable sur le site de l’Assurance retraite. Les salariés peuvent autrement le demander auprès de leur caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) et les salarié agricoles auprès de leur caisse de Mutualité sociale agricole (MSA).

Les salariés et salariés agricoles doivent effectuer une démarche similaire auprès de leur caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les assurés doivent répondre tous les ans aux questionnaires de contrôle de leur durée de travail envoyés par leur caisse de retraite.

Les cas de suspension

La retraite progressive est suspendue si l’assuré n’a pas renvoyé son questionnaire annuel de contrôle. Le dispositif s’arrête s’il passe ou repasse à temps plein ou si son temps de travail est inférieur à 40% ou supérieur à 80%. La fin du contrat (licenciement, démission, départ à la retraite) entraîne la fin de la retraite progressive.

Retraite progressive et réforme des retraites

Le projet de loi instaurant un système universel de retraite, qui a été adopté le 4 mars 2020 en première lecture à l’Assemblée nationale et dont le reste de l’examen parlementaire a été suspendu à cause du Covid-19, prévoyait d’étendre la retraite progressive à tous les assurés, à l’exception des fonctionnaires titularisés. Outre les salariés, salariés agricoles, agents non titulaires de la fonction publique, artisans, commerçants et agriculteurs, les mandataires sociaux, les affiliés aux régimes spéciaux et les professions libérales auraient été éligibles au dispositif. Les salariés au forfait jour (essentiellement des cadres) y auraient accès dès 2022.

Pour les autres actifs, l’extension aurait dû s’appliquer en 2025, date d’entrée en vigueur du futur système universel prévue initialement. Ce système devant fonctionner en points et non annuités (trimestres), la condition des 120 trimestres de cotisation pour bénéficier de la retraite progressive n’aurait plus pu jouer. À la place, le bénéficiaire aurait dû atteindre l’âge légal de départ à la retraite, soit 62 ans. Finalement, l’accès à la retraite progressive à 60 ans a été maintenu dans le projet de loi.

Emmanuel Macron a annoncé, le 9 novembre 2021, que la réforme des retraites ne sera pas adoptée d’ici la fin du quinquennat. Durant la campagne présidentielle de 2022, il a confirmé que le projet de régime universel en points était abandonné car jugé trop compliqué par l’opinion. Il a proposé, à la place, une réforme « paramétrique », prévoyant notamment un recul de l’âge légal à 65 ans.

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