Les parents ou les individus ayant un lien de parenté avec des personnes handicapées ou dépendantes et qui arrêtent de travailler ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’elles ont un statut d’aidant familial. Ils disposent, à ce titre, de certains avantages en matière de retraite.
L’aidant familial est la personne qui porte régulièrement assistance, totalement ou pour partie, à un enfant ou à un adulte souffrant d’un handicap ou d’une perte d’autonomie, pour les gestes de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller, marcher, manger). Cette aide peut être prodiguée au domicile de l’aidant ou à celui de la personne aidée. Elle peut être réalisée de manière permanente ou discontinue.
L’aidant familial doit impérativement justifier d’un lien conjugal ou de parenté avec la personne handicapée ou dépendante. Il peut s’agir :
L’aidant doit intervenir à titre non professionnel. Il ne doit pas être rémunéré par la personne aidée, ni entretenir de lien de subordination (contrat de travail) avec elle.
Les aidants familiaux ont bénéficié d’une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) jusqu’au 31 août 2023. Depuis le 1er septembre 2023, ils dépendent de l’assurance vieillesse des aidants (AVA), créée par la dernière réforme des retraites. À l’image de l’AVPF qui perdure pour les parents modestes ou de famille nombreuse, l’AVA permet aux personnes qui arrêtent ou réduisent leur activité professionnelle pour aider leur conjoint, enfant ou parent gravement malade, accidenté, handicapé ou dépendant d’acquérir des trimestres de retraite sans contrepartie de cotisation (c’est-à-dire gratuitement).
Que l’aidant travaille à temps partiel ou ne travaille plus, il est ainsi assuré de justifier de ses quatre trimestres de cotisation dans l’année et de valider, de cette façon, une annuité complète de retraite. Sont éligibles à l’AVA : les bénéficiaires de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), du complément AEEH ou de la prestation de compensation du handicap (PCH), du congé de proche aidant (CPA) ou de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA). Les aidants de bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent également être affiliés à l’AVA.
Pour les bénéficiaires de l’AJPP et de l’AEEH, c’est la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) en charge du versement de la prestation qui affilie automatiquement l’aidant à l’AVA. Les bénéficiaires du complément AEEH ou de la PCH, du CPA, de l’AJPA ou qui sont aidants d’un allocataire à l’AAH doivent déposer leur demande d’affiliation à l’AVA auprès de la Caf ou de la MSA, après avoir obtenu l’avis favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui dépend de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
A noter : la réduction ou la cession d’activité n’est pas exigée pour les parents isolés, c’est-à-dire les pères ou mères élevant seul(e)s un ou plusieurs enfants handicapés.
Les aidants familiaux qui ont arrêté de travailler pour s’occuper à plein temps d’une personne handicapée ou dépendante peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance vieillesse. Un trimestre de retraite est octroyé par période de 30 mois de prise en charge permanente. La majoration de durée d’assurance (MDA) ne peut excéder au total huit trimestres (deux ans).
Ces trimestres « gratuits », qui s’ajoutent aux trimestres cotisés, sont comptabilisés dans la durée d’assurance, soit le nombre de trimestres requis pour disposer d’une pension de base complète. La MDA peut donc réduire, voire supprimer, la décote (une minoration de 1,25% du montant de la retraite de base par trimestre manquant).
En revanche, elle ne peut pas permettre d’accéder à une surcote (une majoration de 1,25% par trimestre cotisé au-delà de la durée d’assurance). Elle n’est pas non plus prise en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue (RACL), un dispositif qui permet aux assurés qui ont commencé à travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres, de quitter la vie active avant l’âge légal de départ à la retraite (62 ans à 64 ans d’ici 2032).
La MDA est attribuée uniquement si l’aidant est affilié à un régime de retraite ou à l’AVPF (ou à l’AVA depuis le 1er septembre 2023) et s’il a cessé temporairement ou définitivement d’exercer une activité pour s’occuper de la personne durant une période d’au moins 30 mois consécutifs. A l’origine réservée aux parents d’enfants handicapés mineurs, la majoration a été étendue aux parents d’enfants handicapés majeurs et aux aidants familiaux de personnes âgées dépendantes par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Dans tous les cas, la personne aidée doit justifier d’une incapacité permanente (IP) d’au moins 80%.
La réforme des retraites de 2010 a repoussé l’âge de retraite à taux plein, c’est-à-dire l’âge de départ à partir duquel la décote est automatiquement supprimée si la durée d’assurance n’est pas atteinte, de 65 à 67 ans. La réforme des retraites de 2023 n’a pas touché à cette borne d’âge.
L’âge à taux plein est, lui, fixé à 65 ans pour les aidants familiaux nés après le 1er juillet 1951. Pour bénéficier de cette mesure, l’aidant doit s’être arrêté de travailler durant au moins 30 mois d’affilée pour assister la personne aidée.
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