Régimes spéciaux : la retraite de la SNCF en sursie ?

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Selon Le Monde, Emmanuel Macron aurait évoqué la fin du régime spécial des retraite de la SNCF à l'occasion d'un échange avec des cheminots. Le Chef de l'Etat souhaite une disparition à la fin du premier semestre 2018 ou en 2019 de ce régime qui permet aux agents de la compagnie ferroviaire de partir à la retraite à 52 ou 57 ans.

Les agents de la SNCF disposent d'un régime de retraite particulier

 

Après le RSI, serait-ce au tour du régime spécial de la SNCF de disparaître ? Alors que le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé le 5 septembre 2017 l'adossement du Régime social des indépendants au régime général des salariés à compter du 1er janvier 2018, un article publié le 6 septembre nous apprend qu'Emmanuel Macron veut la suppression du régime de retraite des cheminots.

A l'occasion d'un entretien avec dix agents organisé dans le cadre de l'inauguration le 1er juillet de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Rennes, le président de la République aurait annoncé la fin prochaine de ce régime, selon Les Infos Le Mag, le magazine interne de la SNCF cité par Le Monde.

Le Chef de l'Etat souhaiterait l'adoption d'une loi cadre en 2018 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2018 ou en 2018. Les cheminots à cinq ans de la retraite ne seraient pas concernés par la réforme. Les autres garderaient leurs droits et cotiseraient dans le futur régime unique en points promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. Mais qu'est-ce que le régime spécial de la SNCF, tant décrié et jugé "injuste" par le président ?

Quels agents sont affiliés au régime spécial de la SNCF ?

Pour pouvoir être affilié à la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) qui gère également l'assurance maladie et la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès), il faut disposer du fameux statut de « cheminot ». Cela signifie que l'agent doit être « admis au cadre permanent » de l'entreprise publique. Cette condition ne peut être remplie s'il est âgé de plus de 30 ans. Depuis le 1er juillet 2008, tout agent comptant une année de services peut prétendre au versement d'une pension au régime spécial.

Les agents « contractuels », c'est-à-dire en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), ne relèvent pas du statut « cheminot ». Dans le cas des CDI, cela peut être des agents âgés de plus de 30 ans ou recrutés sur des emplois très spécifiques réclamant des compétences particulières, comme par exemple les médecins intégrés à la SNCF. Comme les salariés du secteur privé, les agents contractuels sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base, à l'Arrco et, s'ils sont cadres, à l'Agirc pour la retraite complémentaire.

Les fonctionnaires « hors cadres » (détachés de leur administration d'origine) travaillant pour la SNCF dépendent également de la CPRPSNCF. Idem pour les apprentis et alternants ayant conclu avec l'opérateur ferroviaire un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation après le 30 juin 2008 ou en cours au 1er juillet 2008.

A quel âge les cheminots peuvent-ils partir à la retraite ?

L'âge minimum de départ à la retraite des agents de conduite de locomotive nés avant 1967 était fixé à 50 ans jusqu'à la fin de l'année 2016.Depuis le 1er janvier 2017, il augmente de quatre mois par an pour atteindre 52 ans à compter de 2024. Pour pouvoir liquider ses droits, le conducteur de train doit justifier d'au moins 15 ans de services effectifs. Cette durée sera également progressivement portée à 17 ans en 2024.

Age minimum de départ à la retraite des agents de conduite de locomotive
 Année de naissance Age de départ à la retraite Durée de services 
Avant 1967 50 ans 15 ans
1967 50 ans et 4 mois 15 ans et 4 mois
1968 50 ans et 8 mois 15 ans et 8 mois
1969 51 ans 16 ans
1970 51 ans et 4 mois 16 ans et 4 mois
1971 51 ans et 8 mois 16 ans et 8 mois
A partir de 1972 52 ans  17 ans
Source : décret n°2011-291 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com



Les autres agents de la SNCF, dits « sédentaires », nés avant 1962, peuvent prendre leur retraite à 55 ans. Pour les générations suivantes, l'âge de départ de cette catégorie va être reculé à 57 ans d'ici 2024. Leur durée de services minimum va, elle, passer de 25 à 27 ans dans le même temps.

Age minimum de départ à la retraite des agents en services sédentaires
 Année de naissance Age de départ à la retraite Durée de services 
Avant 1962 55 ans 25 ans
1962 55 ans et 4 mois 25 ans et 4 mois
1963 55 ans et 8 mois 25 ans et 8 mois
1964 56 ans 26 ans
1965 56 ans et 4 mois 26 ans et 4 mois
1966 56 ans et 8 mois 26 ans et 8 mois
A partir de 1967 57 ans 27 ans
Source : décret n°2011-291 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com

 

Comment la retraite des cheminots est-elle calculée ?

La pension servie par la CPRPSNCF est calculée comme celle des agents de la fonction publique. Le salaire de référence correspond à la moyenne des six derniers mois de rémunération. Le taux de pension est fixé à 75%.

A l'image des fonctionnaires et des salariés, la durée d'assurance est également prise en compte. Il s'agit du nombre de trimestres exigé pour percevoir une pension complète, c'est-à-dire sans abattement. Il varie en fonction de la date de naissance de l'agent et s'il est ou non conducteur de train. Tous les trimestres sont pris en compte, même ceux cotisés auprès d'autres régimes de retraite.

Si le nombre de trimestres est inférieur à la durée d'assurance requise, une décote est appliquée depuis le 1er juillet 2010. Elle va progressivement être portée de 0,25% à 1,25% par trimestre manquant d'ici 2019.

La formule de calcul de la pension de retraite est la suivante :

Salaire de référence (6 derniers mois de rémunération) x taux de pension (75% à taux plein) x nombre de trimestres cotisés

Nombre de trimestres requis selon la catégorie et la date de naissance de l’agent

 

Nombre de trimestres cotisés requis par dates de naissance
 Agents en services sédentaires Agents de conduite Nombre de trimestres requis
Avant le 1er juillet 1953 Avant le 1er juillet 1958 150
Du 1er juillet au 31 décembre 1953 Du 1er juillet au 31 décembre 1958 151
Du 1er janvier au 30 juin 1954 Du 1er janvier au 30 juin 1959 152
Du 1er juillet au 31 décembre 1954 Du 1et juillet au 31 décembre 1959 153
Du 1er janvier au 30 juin 1955 Du 1er janvier au 30 juin 1960 154
Du 1er juillet au 31 décembre 1955 Du 1er juillet au 31 décembre 1960 155
Du 1er janvier au 30 juin 1956 Du 1er janvier au 30 juin 1961 156
Du 1er juillet au 31 décembre 1956 Du 1er juillet au 31 décembre 1961 157
Du 1er janvier au 30 juin 1957 Du 1er janvier au 30 juin 1962 158
Du 1er juillet au 30 novembre 1957 Du 1er juillet au 30 novembre 1962 159
Du 1er décembre 1957 au 30 juin 1958 Du 1er décembre 1962 au 30 juin 1963 160
Du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959 Du 1er juillet 1963 au 30 juin 1964 161
Du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960 Du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965 162
Du 1er juillet 1960 au 30 juin 1961 Du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 163
Du 1er juillet 1961 au 30 juin 1962 Du 1er juillet 1966 au 28 février 1967 164
Du 1er juillet 1962 au 31 juin 1963 Du 1er mars au 31 décembre 1967  165
Du 1er juillet 1963 au 30 juin 1964 Du 1er janvier au 31 octobre 1968 166
Du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1965 Du 1er novembre 1968 au 31 décembre 1969 167
Du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1968  Du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1971 168
Du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1971 Du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1974 169
Du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1974 Du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 170
Du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 Du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1980 171
A partir du 1er janvier 1978 A partir du 1er janvier 1981 172

Source : décret n° 2014-712 du 27 juin 2014, Toutsurmesfinances.com.

 

Décote appliquée par trimestre cotisé manquant

 Agents en services sédentaires Agents de conduite Nombre de trimestres requis
Avant le 1er juillet 1953 Avant le 1er juillet 1958 150
Du 1er juillet au 31 décembre 1953 Du 1er juillet au 31 décembre 1958 151
Du 1er janvier au 30 juin 1954 Du 1er janvier au 30 juin 1959 152
Du 1er juillet au 31 décembre 1954 Du 1et juillet au 31 décembre 1959 153
Du 1er janvier au 30 juin 1955 Du 1er janvier au 30 juin 1960 154
Du 1er juillet au 31 décembre 1955 Du 1er juillet au 31 décembre 1960 155
Du 1er janvier au 30 juin 1956 Du 1er janvier au 30 juin 1961 156
Du 1er juillet au 31 décembre 1956 Du 1er juillet au 31 décembre 1961 157
Du 1er janvier au 30 juin 1957 Du 1er janvier au 30 juin 1962 158
Du 1er juillet au 30 novembre 1957 Du 1er juillet au 30 novembre 1962 159
Du 1er décembre 1957 au 30 juin 1958 Du 1er décembre 1962 au 30 juin 1963 160
Du 1er juillet 1958 au 30 juin 1959 Du 1er juillet 1963 au 30 juin 1964 161
Du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960 Du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965 162
Du 1er juillet 1960 au 30 juin 1961 Du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966 163
Du 1er juillet 1961 au 30 juin 1962 Du 1er juillet 1966 au 28 février 1967 164
Du 1er juillet 1962 au 31 juin 1963 Du 1er mars au 31 décembre 1967  165
Du 1er juillet 1963 au 30 juin 1964 Du 1er janvier au 31 octobre 1968 166
Du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1965 Du 1er novembre 1968 au 31 décembre 1969 167
Du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1968  Du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1971 168
Du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1971 Du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1974 169
Du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1974 Du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 170
Du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977 Du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1980 171
A partir du 1er janvier 1978 A partir du 1er janvier 1981 172
Source : décret n° 2014-712 du 27 juin 2014, Toutsurmesfinances.com.


Depuis le 1er janvier 2009, les agents qui cotisent au-delà de leur durée d'assurance bénéficient d'une surcote. Le « bonus » s'élève à 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2008 et à 1,25% par trimestre supplémentaire cotisé à partir du 1er janvier 2009.

Jusqu'à quel âge peuvent travailler les agents de la SNCF ?

Il existe un âge maximum de maintien de services à la SNCF à partir duquel le cheminot n'est plus autorisé à travailler dans l'entreprise. Il est le même pour les agents de conduite et les agents sédentaires. Ici aussi, un décalage de deux ans est progressivement appliqué pour atteindre à terme 67 ans. Si l'agent ne possède pas le nombre de trimestres demandé dans sa génération lorsqu'il atteint la limite d'âge, la décote est supprimée automatiquement.

Age maximum de maintien de services :
Année de naissance Limite d’âge
Avant 1957 65 ans
1957 65 ans et 4 mois
1958 65 ans et 8 mois
1959 66 ans
1960 66 ans et 4 mois
1961 66 ans et 8 mois
A partir de 1962 67 ans 
Source : décret n°2011-291 du 18 mars 2011, Toutsurmesfinances.com

 

 Cheminot = fonctionnaire ou pas ?

Contrairement aux idées reçues, les agents « permanents » de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires. Les cheminots disposent d'un statut particulier. A ce titre, ils ne font pas partie des agents de la fonction publique. Ce qui n'empêche pas des fonctionnaires détachés de leur administration (généralement le ministère des Transports) de travailler dans la compagnie ferroviaire. Par ailleurs, tout comme les régimes de retraite de la fonction publique, la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) fait partie des régimes dits « spéciaux », car disposant de règles de fonctionnement spécifiques. Ce sont également tous des régimes « intégrés », c'est-à-dire intégrant à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire.

 

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