La retraite anticipée pour les travailleurs de l’amiante étendue


Une circulaire de l'Assurance retraite précise le nouveau périmètre d'application du dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, sensiblement élargi depuis le 1er janvier 2013.

amiante, retraite

 

 Les ouvriers d’Etat, les marins, les cheminots, les agents d’EDF ou encore les fonctionnaires, exposés à l’amiante, vont eux-aussi pouvoir partir à la retraite plus tôt. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), datée du 7 mai 2013 et envoyée aux directeurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des caisses générales de Sécurité sociale, vient élargir sensiblement les modalités d’application du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs de l’amiante (voir encadré).

La réforme des retraites de 2010, qui a instauré un recul de l’âge légal de départ à 62 ans et à 67 ans pour l’âge à taux plein, a prévu que les titulaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA), nés à compter du 1er juillet 1951, puissent partir dès 60 ans et au plus tard à 65 ans. Problème : cet avantage concernait uniquement les assurés au régime général (Cnav) et aux régimes affiliés (MSA salarié, RSI). La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a étendu le dispositif aux assurés des autres régimes de retraite.

 

Des marins aux agents de la SNCF

La circulaire de la Cnav en précise le nouveau périmètre. Depuis le 1er janvier 2013, peuvent ainsi bénéficier du dispositif ATA les affiliés au Service des retraites de l’Etat (SRE), à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE), à l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), à la Caisse de prévoyance et de retraite de la société nationale des chemins de fer français (CPRSNCF), à la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG), à la Caisse de réserve des employés de la Banque de France, à la Caisse de retraite du personnel de la Comédie Française (CRPCF) et à la Caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris.

 

En d’autres termes, les agents des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière), les ouvriers d’Etat (travaillant pour la direction de l’aviation civile, DCNS, Nexter…), les marins pêcheurs et navigants de la marine marchande, les mineurs, les agents de la SNCF, d’EDF, de GDF, de la Banque de France, de la Comédie française et de l’Opéra de Paris, titulaires de l’ATA et nés après le 1er juillet 1951, peuvent désormais partir à la retraite à 60 ans (s’ils justifient des trimestres de cotisation requis) ou au plus tard, à 65 ans.

 

Pas de cumul avec la pension d’invalidité

La circulaire de la Cnav insiste également sur le non cumul entre une retraite liquidée avant l’âge légal en tant que titulaire de l’ATA et une pension d’invalidité. « Le service de la pension d’invalidité est suspendu lorsque l’assuré bénéficie d’une retraite en tant qu’ancien bénéficiaire de l’ATA », peut-on y lire. En revanche, les avantages accessoires sont maintenus, notamment la majoration pour tierce personne et l‘allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). « L’attribution de la retraite avant l’âge légal en tant qu’ancien bénéficiaire de l’ATA et la suspension de la pension d’invalidité ne font pas perdre la qualité d’ex-invalide à l’assuré qui maintient et/ou préserve ses droits à la majoration pour tierce personne et l’allocation supplémentaire d’invalidité », stipule le document.

 

Les bénéficiaires de l’ATA

L’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA) a été instaurée en 1999. Elle permet aux travailleurs exposés à l’amiante de partir plus tôt à la retraite. Elle est réservée : – aux salariés ou anciens salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante – aux salariés ou anciens salariés d’établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante – aux salariés ou anciens salariés d’établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante – aux salariés ou anciens salariés d’établissements de construction et de réparation navales ayant exercé certains métiers – aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention dans certains ports pendant la période où y était manipulée l’amiante – à certains salariés agricoles victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles – à certains ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la Défense comme les ouvriers de la Direction des chantiers navals – aux marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.