L’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires introduit un abattement temporaire de 10% pour les salariés nés à partir de 1957 et qui liquideront leurs droits à compter de 2019. La mesure concerne également la majeure partie des assurés éligibles au départ anticipé pour carrière longue.
Les bénéficiaires de départ anticipé à la retraite vont être également impactés par l’accord du 30 octobre 2015 sur les retraites complémentaires du privé. Contrairement à ce qui était initialement prévu, les salariés éligibles à la retraite anticipée pour carrière longue subiront eux-aussi un malus de 10% durant trois ans sur leurs pensions Arrco et, s’ils possèdent le statut cadre, sur leurs pensions Agirc.
Pour rappel, le dispositif carrière longue permet aux actifs ayant commencé à travailler avant 20 ans et qui disposent de tous leurs trimestres de cotisation au régime de base de partir plus tôt à la retraite. Comme tous les salariés, l’abattement temporaire instauré par l’accord Agirc-Arrco s’appliquera uniquement aux bénéficiaires nés à partir de 1957 et qui liquideront leurs droits à compter de 2019.
Ces deux conditions doivent être réunies. Les salariés qui répondent aux critères de la carrière longue pourront profiter du dispositif sans minoration de leurs pensions complémentaires s’ils sont nés avant 1957 ou s’ils partent avant 2019. Ainsi, un assuré né en 1958 et autorisé à prendre sa retraite à 60 ans, soit en 2018, ne sera pas touché.
Par ailleurs, à l’image des autres salariés, l’abattement sera abaissé à 5% si l’assuré est assujetti au taux réduit de la CSG de 3,8% (au lieu de 6,6% pour le taux normal) et sera même supprimé en cas d’exonération de CSG. En outre, si le dispositif carrière longue est accessible à l’ensemble des actifs (y compris les fonctionnaires), il faut souligner que la minoration temporaire concernera uniquement les affiliés aux régimes complémentaires Arrco et Agirc. C’est-à-dire les salariés et les salariés agricoles.
Enfin, l’accord du 30 octobre prévoit que les bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap ou pour amiante seront exemptés de la minoration. En revanche, ceux qui pourront disposer d’un départ anticipé via le compte pénibilité n’y échapperont pas.
Instauré par la dernière réforme des retraites, ce compte permet depuis le 1er janvier aux salariés exposés à des risques professionnels (travail de nuit, à la chaîne, en 3×8…) de cumuler des points leur permettant notamment de partir plus tôt à la retraite. Or, concrètement, ces départs anticipés s’appuient sur le dispositif carrière longue. Comme les autres salariés, ils devront cotiser quatre trimestres de plus pour ne pas subir le malus. C’est-à-dire partir à la retraite un an plus tard…
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