A partir du 1er janvier 2016, les indemnités perçues par les salariés à l’occasion de leur départ de l’entreprise (indemnités de rupture, de départ en retraite, de fin de contrat à durée déterminée, compensatrices de congés payés ou de RTT, de non-concurrence, rappels de salaires) vont être soumises à la même assiette de cotisations de retraite complémentaire que celles prélevées sur le salaire.

Par souci de simplification, ces indemnités vont être intégrées dans les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul des cotisations pour l’Arrco (le régime complémentaire de l’ensemble des salariés) et pour l’Agirc (le régime complémentaire des cadres) et ne seront plus traitées à part comme aujourd’hui (d’où leur appellation de « sommes isolées »). « A compter de cette date, toutes les sommes entrant dans l’assiette sociale, versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise, seront soumises à cotisations de retraite complémentaire dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc et Arrco », annonce une circulaire de l’Agirc-Arrco datée du 30 juin 2014.

Concrètement, l’assiette de cotisation au titre de l’Arrco des « sommes isolées » va ainsi passer de 2 à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (37.548 euros en 2014), soit de 75.096 euros à 112.644 euros. Celle au titre de l’Agirc va être portée de 7 à 8 fois le Pass, soit de 262.836 euros à 300.384 euros. Selon l’Agirc-Arrco, le changement va être indolore pour les assurés car peu de salariés gagnent plus de 75.000 euros par an et peu de cadres perçoivent plus de 262.000 euros de salaire annuel.