Comme tous les actifs, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement verser des cotisations vieillesse. Les taux et assiettes de cotisation ne sont pas les mêmes entre les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire.
En France, toute activité (salariée ou non salariée) déclarée est obligatoirement assujettie à des cotisations sociales qui financent le système de protection sociale, dont les cotisations vieillesse pour la retraite. En ce qui concerne les salariés employés par des entreprises et des associations, elles sont prélevées par leur employeur, tous les mois, directement sur leur salaire. Celui-ci reverse les cotisations aux différents organismes concernés (Assurance maladie, Cnav, Agirc-Arrco…). Le salarié n’a donc aucune démarche à effectuer.
Les cotisations vieillesse obligatoires servent à financer immédiatement les pensions des retraités selon le principe de la solidarité intergénérationnelle (répartition). Elles permettent également aux cotisants de se constituer des droits à la retraite.
Chez les salariés du privé, les cotisations vieillesse de base versées leur permettent de valider des trimestres de retraite, dans la limite de quatre trimestres par an. Dans les régimes de retraite de base en annuités, l’assuré doit en effet respecter sa durée d’assurance, soit un certain nombre de trimestres de cotisations, qui varie selon son année de naissance, pour percevoir à la retraite une pension de base complète (sans décote).
Les cotisations vieillesse complémentaires permettent, elles, d’acquérir des points de retraite qui seront convertis, à la liquidation des droits, en pensions complémentaires (qui viendront compléter les pensions de base).
Que ce soit pour les cotisations vieillesse de base ou complémentaires, il existe une part salariale (due par le salarié) et une part patronale (due par l’employeur). Les taux des deux parts sont différents. La part patronale des cotisations est prise en compte dans le calcul des droits à la retraite du salarié.
Pour la retraite de base, les salariés du privé (ainsi que les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprises et les agents non titulaires de la fonction publique) sont affiliés à l’Assurance retraite, la branche d’assurance vieillesse du régime général (RG) de la Sécurité sociale. Il existe deux sortes de cotisations vieillesse au régime général : les cotisations d’assurance vieillesse « plafonnées » et celles « déplafonnées ».
Les premières portent sur le salaire brut à hauteur d’un plafond de la Sécurité sociale (PSS). Le montant du PSS est revalorisé chaque année au 1er janvier. Au-delà de ce plafond, le salaire brut n’est pas soumis à cotisations. La fraction supérieure au PSS ne génère donc pas de droits à la retraite.
Les cotisations d’assurance vieillesse « déplafonnées » s’appliquent, elles, sur la totalité du salaire brut. Elles ne créent aucun droit à la retraite et servent uniquement à financer le système de retraite.
Que ce pour les cotisations « plafonnées » ou « déplafonnées », l’assiette de cotisation comprend la rémunération, mais aussi les indemnités de congés payés ainsi que les éventuelles primes (d’ancienneté, de 13ème mois, de performance…) et avantages.
Les taux de cotisation au RG n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2017. En revanche, l’assiette des cotisations vieillesse « plafonnées » varie compte tenu de la revalorisation annuelle du PSS.
À noter : les salariés à temps partiel ont la possibilité, avec l’accord de leur employeur, de cotiser sur une assiette équivalente à celle dont ils disposeraient s’ils travaillaient à temps plein. Par ailleurs, il faut savoir que certaines professions – artiste de spectacle, mannequin, acteur de complément (figurant, silhouette, doublure), journaliste et profession médicale salariée à temps partiel – se voient appliquer des taux de cotisation de vieillesse de base spécifiques.
| Catégorie de salariés | Taux de la part salariale | Taux de la part patronale | Assiette de cotisation |
|---|---|---|---|
| Salariés | 6,90% | 8,55% | Entre 1 et 3.864 euros bruts par mois |
| Artistes de spectacle, mannequins, acteurs de complément | 4,83% | 5,99% | Entre 1 et 3.864 euros bruts par mois |
| Journalistes | 5,52% | 6,84% | Entre 1 et 3.864 euros bruts par mois |
| Professions médicales à temps partiel | 4,83% | 5,99% | Entre 1 et 3.864 euros bruts par mois |
| Catégorie de salariés | Taux de la part salariale | Taux de la part patronale | Assiette de cotisation |
|---|---|---|---|
| Salariés | 0,40% | 1,90% | Sur la totalité du salaire brut |
| Artistes de spectacle, mannequins, acteurs de complément | 0,28% | 1,33% | Sur la totalité du salaire brut |
| Journalistes | 0,40% | 1,52% | Sur la totalité du salaire brut |
| Professions médicales à temps partiel | 0,40% | 1,90% | Sur la totalité du salaire brut |
Jusqu’au 31 décembre 2018, les non-cadres et les cadres étaient affiliés à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Les cadres cotisaient, en plus, à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).
Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire ont fusionné en vue de mutualiser leurs réserves financières et sauver ainsi l’Agirc au bord de la faillite à cause du vieillissement de la population et d’une politique d’attribution des droits un peu trop généreuse par le passé. Le nouveau régime complémentaire unifié a été baptisé Agirc-Arrco.
Désormais, les non-cadres et les cadres disposent des mêmes tranches de cotisation. Les taux, également identiques, ont été augmentés. La fusion a aussi entraîné la suppression et la transformation des autres cotisations.
Attention : le taux de cotisation porte sur le taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel. Celui-ci est passé au 1er janvier 2019 de 125% à 127%. En d’autres termes : sur 127 euros cotisés, 100 euros servent à l’achat de points. Les 27 euros restants sont destinés au financement du régime.
Les cotisations sont supportées à 40% par les salariés et à 60% par les employeurs. Toutefois, ces derniers peuvent décider de cotiser davantage si leur convention de branche professionnelle ou leur accord d’entreprise le prévoit.
Comme pour la retraite de base, les salariés à temps partiel peuvent demander, avec l’aval de l’employeur, à cotiser sur une assiette correspond à un temps plein.
La tranche 1 correspond au salaire à hauteur d’un PSS. La tranche 2 équivaut à la fraction du salaire comprise entre un et huit PSS.
La contribution d’équilibre général (CEG) a remplacé le 1er janvier 2019 la contribution à l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) qui finançait les pensions complémentaires à taux plein (sans coefficient de minoration) avant l’âge de départ de l’Agirc-Arrco (fixé entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance de l’assuré), la contribution d’équilibre temporaire (CET) destinée à la résorption du déficit de l’ex-Agirc et la contribution à la garantie minimum de points (GMP) qui permettait aux cadres qui percevaient des salaires à peine supérieurs au PSS (jusqu’à 3.664,82 euros par mois en 2018) d’acquérir 120 points Agirc par an.
La contribution d’équilibre technique (CET) a été instaurée depuis le 1er janvier 2019. Contrairement à l’ex-contribution d’équilibre temporaire (CET) qui a été supprimée, la nouvelle CET n’est pas supportée uniquement par les cadres, mais aussi par les non-cadres. En revanche, elle est redevable seulement par les salariés dont le salaire excède le PSS. Attention : la CET s’applique sur la totalité du salaire dans la limite de huit PSS.
Taux CET (entre 1 et 30.912 euros bruts par mois) : 0,14% pour la part salariale, 0,21% pour la part salariale.
La cotisation Apec est destinée au financement de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Elle est versée uniquement par les salariés ayant le statut cadre. Elle s’applique sur la totalité du salaire dans la limite de quatre PSS.
Taux Apec (entre 1 et 15.456 euros bruts par mois) :
| Cotisation | Assiette | Part salariale | Part patronale | Total |
|---|---|---|---|---|
| Sources : Cnav, Agirc-Arrco | ||||
| Assurance vieillesse plafonnée | De 1 à 3.864 euros | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| Assurance vieillesse déplafonnée | Totalité du salaire | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Agirc-Arrco tranche 1 | De 1 à 3.864 euros | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| Agirc-Arrco tranche 2 | De 3.864 à 30.912 euros | 8,64% | 12,95% | 21,59% |
| CEG tranche 1 | De 1 à 3.864 euros | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| CEG tranche 2 | De 3.864 à 30.912 euros | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
| CET | De 1 à 30.912 euros | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Apec | De 1 et 15.456 euros | 0,024% | 0,036% | 0,06% |
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