Retraite : les taux des cotisations des salariés

Par Sixtine Escieaux
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Comme tous les actifs, les salariés du secteur privé doivent obligatoirement verser des cotisations vieillesse. Les taux et assiettes de cotisation ne sont pas les mêmes entre les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire.

Cotisations vieillesse obligatoires en France

En France, toute activité (salariée ou non salariée) déclarée est obligatoirement assujettie à des cotisations sociales qui financent le système de protection sociale, dont les cotisations vieillesse pour la retraite. En ce qui concerne les salariés employés par des entreprises et des associations, elles sont prélevées par leur employeur, tous les mois, directement sur leur salaire. Celui-ci reverse les cotisations aux différents organismes concernés (Assurance maladie, Cnav, Agirc-Arrco…). Le salarié n’a donc aucune démarche à effectuer.

Les cotisations vieillesse obligatoires servent à financer immédiatement les pensions des retraités selon le principe de la solidarité intergénérationnelle (répartition). Elles permettent également aux cotisants de se constituer des droits à la retraite.

Chez les salariés du privé, les cotisations vieillesse de base versées leur permettent de valider des trimestres de retraite, dans la limite de quatre trimestres par an. Dans les régimes de retraite de base en annuités, l’assuré doit en effet respecter sa durée d’assurance, soit un certain nombre de trimestres de cotisations, qui varie selon son année de naissance, pour percevoir à la retraite une pension de base complète (sans décote).

Les cotisations vieillesse complémentaires permettent, elles, d’acquérir des points de retraite qui seront convertis, à la liquidation des droits, en pensions complémentaires (qui viendront compléter les pensions de base).

Que ce soit pour les cotisations vieillesse de base ou complémentaires, il existe une part salariale (due par le salarié) et une part patronale (due par l’employeur). Les taux des deux parts sont différents. La part patronale des cotisations est prise en compte dans le calcul des droits à la retraite du salarié.

Taux des cotisations retraite de base 2021-2022

Pour la retraite de base, les salariés du privé (ainsi que les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprises et les agents non titulaires de la fonction publique) sont affiliés à l’Assurance retraite, la branche d’assurance vieillesse du régime général (RG) de la Sécurité sociale. Il existe deux sortes de cotisations vieillesse au régime général : les cotisations d’assurance vieillesse « plafonnées » et celles « déplafonnées ».

Les premières portent sur le salaire brut à hauteur d’un plafond de la Sécurité sociale (PSS). Le montant du PSS est revalorisé chaque année au 1er janvier. Au-delà de ce plafond, le salaire brut n’est pas soumis à cotisations. La fraction supérieure au PSS ne génère donc pas de droits à la retraite.

Les cotisations d’assurance vieillesse « déplafonnées » s’appliquent, elles, sur la totalité du salaire brut. Elles ne créent aucun droit à la retraite et servent uniquement à financer le système de retraite.

Que ce pour les cotisations « plafonnées » ou « déplafonnées », l’assiette de cotisation comprend la rémunération, mais aussi les indemnités de congés payés ainsi que les éventuelles primes (d’ancienneté, de 13ème mois, de performance…) et avantages.

Les taux de cotisation au RG n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2017. En revanche, l’assiette des cotisations vieillesse déplafonnées varie compte tenu de la revalorisation annuelle du PSS. A cause de la crise sanitaire et économique liée au nouveau coronavirus, le PSS n’a pas augmenté – une première – le 1er janvier 2021. Du coup, l’assiette des cotisations vieillesse 2021 est exceptionnellement identique à celle de 2020. Le même phénomène s’est passé en 2022. Les assiettes des cotisations vieillesse de 2020, 2021 et 2022 sont donc les mêmes.

À noter : les salariés à temps partiel ont la possibilité, avec l’accord de leur employeur, de cotiser sur une assiette équivalente à celle dont ils disposeraient s’ils travaillaient à temps plein. Par ailleurs, il faut savoir que certaines professions – artiste de spectacle, mannequin, acteur de complément (figurant, silhouette, doublure), journaliste et profession médicale salariée à temps partiel – se voient appliquer des taux de cotisation de vieillesse de base spécifiques.

Taux des cotisations au régime général 2021-2022

Taux de cotisation 2021-2022 à l’assurance vieillesse plafonnée

Catégorie de salariés Taux de la part salariale Taux de la part patronale Assiette de cotisation 
Salariés 6,90% 8,55% Entre 1 et 3.428 euros bruts par mois 
Artistes de spectacle, mannequins, acteurs de complément 4,83% 5,99% Entre 1 et 3.428 euros bruts par mois 

 
Journalistes 5,52% 6,84% Entre 1 et 3.428 euros bruts par mois 

 
Professions médicales à temps partiel 4,83% 5,99% Entre 1 et 3.428 euros bruts par mois 

 

Taux de cotisation 2021-2022 à l’assurance vieillesse déplafonnée

Catégorie de salariés Taux de la part salariale Taux de la part patronale Assiette de cotisation 
Salariés 0,40% 1,90% Sur la totalité du salaire brut 
Artistes de spectacle, mannequins, acteurs de complément 0,28% 1,33% Sur la totalité du salaire brut 

 
Journalistes 0,40% 1,52% Sur la totalité du salaire brut 

 
Professions médicales à temps partiel 0,40% 1,90% Sur la totalité du salaire brut 

Taux des cotisations retraite complémentaire 2021-2022

Jusqu’au 31 décembre 2018, les non-cadres et les cadres étaient affiliés à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). Les cadres cotisaient, en plus, à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire ont fusionné en vue de mutualiser leurs réserves financières et sauver ainsi l’Agirc au bord de la faillite à cause du vieillissement de la population et d’une politique d’attribution des droits un peu trop généreuse par le passé. Le nouveau régime complémentaire unifié a été baptisé Agirc-Arrco.

Désormais, les non-cadres et les cadres disposent des mêmes tranches de cotisation. Les taux, également identiques, ont été augmentés. La fusion a aussi entraîné la suppression et la transformation des autres cotisations.

Attention : le taux de cotisation porte sur le taux de calcul des points multiplié par le taux d’appel. Celui-ci est passé au 1er janvier 2019 de 125% à 127%. En d’autres termes : sur 127 euros cotisés, 100 euros servent à l’achat de points. Les 27 euros restants sont destinés au financement du régime.

Les cotisations sont supportées à 40% par les salariés et à 60% par les employeurs. Toutefois, ces derniers peuvent décider de cotiser davantage si leur convention de branche professionnelle ou leur accord d’entreprise le prévoit.

Comme pour la retraite de base, les salariés à temps partiel peuvent demander, avec l’aval de l’employeur, à cotiser sur une assiette correspond à un temps plein.

Taux de cotisation Agirc-Arrco 2021-2022

La tranche 1 correspond au salaire à hauteur d’un PSS. La tranche 2 équivaut à la fraction du salaire comprise entre un et huit PSS.

  • Taux de la tranche 1 (entre 1 et 3.428 euros bruts par mois) : 3,15% pour la part salariale, 4,72% pour la part patronale
  • Taux de la tranche 2 (entre 3.428 euros bruts et 27.424 euros bruts par mois) : 8,64% pour la part salariale, 12,95% pour la part patronale.

Taux de cotisation CEG 2021-2022

La contribution d’équilibre général (CEG) a remplacé le 1er janvier 2019 la contribution à l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF) qui finançait les pensions complémentaires à taux plein (sans coefficient de minoration) avant l’âge de départ de l’Agirc-Arrco (fixé entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance de l’assuré), la contribution d’équilibre temporaire (CET) destinée à la résorption du déficit de l’ex-Agirc et la contribution à la garantie minimum de points (GMP) qui permettait aux cadres qui percevaient des salaires à peine supérieurs au PSS (jusqu’à 3.664,82 euros par mois en 2018) d’acquérir 120 points Agirc par an.

  • Taux CEG de la tranche 1 (entre 1 et 3.428 euros bruts par mois) : 0,86% pour la part salariale, 1,29% pour la part patronale
  • Taux CEG de la tranche 2 (entre 3.428 euros bruts et 27.424 euros euros bruts par mois) : 1,08% pour la part salariale, 1,62% pour la part patronale.

Taux de cotisation CET 2021-2022

La contribution d’équilibre technique (CET) a été instaurée depuis le 1er janvier 2019. Contrairement à l’ex-contribution d’équilibre temporaire (CET) qui a été supprimée, la nouvelle CET n’est pas supportée uniquement par les cadres, mais aussi par les non-cadres. En revanche, elle est redevable seulement par les salariés dont le salaire excède le PSS. Attention : la CET s’applique sur la totalité du salaire dans la limite de huit PSS.

Taux CET (entre 1 et 27.424 euros bruts par mois) : 0,14% pour la part salariale, 0,21% pour la part salariale.

Taux de cotisation Apec 2021-2022

La cotisation Apec est destinée au financement de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Elle est versée uniquement par les salariés ayant le statut cadre. Elle s’applique sur la totalité du salaire dans la limite de quatre PSS.

Taux Apec (entre 1 et 13.712 euros bruts par mois) :

  • 0,024% de part salariale
  • 0,036% de part patronale.

Tableau des taux de cotisation retraite 2020-2021

CotisationAssiettePart salarialePart patronaleTotal
Sources : Cnav, Agirc-Arrco
Assurance vieillesse plafonnéeDe 1 à 3.428 euros6,90%8,55%15,45%
Assurance vieillesse déplafonnéeTotalité du salaire0,40%1,90%2,30%
Agirc-Arrco tranche 1De 1 à 3.428 euros3,15%4,72%7,87%
Agirc-Arrco tranche 2De 3.428 à 27.424 euros8,64%12,95%21,59%
CEG tranche 1De 1 à 3.428 euros0,86%1,29%2,15%
CEG tranche 2De 3.428 à 27.4241,08%1,62%2,70%
CETDe 1 à 27.424 euros0,14%0,21%0,35%
ApecDe 1 et 13.712 euros0,024%0,036%0,06%

Réforme des retraites : ce qui aurait dû changer pour les cotisations des salariés

Emmanuel Macron a promis, durant la campagne présidentielle, l’instauration d’un système universel de retraites dans lequel un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le statut professionnel de l’assuré (salarié, fonctionnaire, indépendant). Dans ce système par répartition – dans lequel les actifs financeront, via leurs cotisations vieillesse, les pensions des retraités comme aujourd’hui -, les règles de cotisation seraient presque identiques entre les assurés (les indépendants devaient continuer à moins cotiser dans un premier temps pour éviter qu’ils ne subissent une hausse brutale de leurs charges).

Le système universel, qui devait être mis en place en 2025, aurait fonctionné en points. Il se serait substitué à terme aux 42 régimes de retraite actuels. Pour les salariés, il n’y aurait eu plus un régime de retraite de base (l’Assurance retraite) en annuités (trimestres) et un régime de retraite complémentaire (l’Agirc-Arrco) en points, mais un seul régime en points.

Le projet de loi ordinaire instaurant le système universel de retraites a été adopté le 4 mars 2019 en première lecture à l’Assemblée nationale. L’examen parlementaire du texte a été stoppé par la crise du Covid-19. Le 9 novembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé que la réforme des retraites ne sera pas votée d’ici la fin de son quinquennat. Le président a déclaré, le 15 décembre 2021, que la nouvelle mouture ne prévoirait plus de système unique en points. Il y aurait trois régimes de retraite en annuités (trimestres) : un pour les salariés, un pour les fonctionnaires et un pour les indépendants.

Les taux de cotisation prévus dans le projet de loi

Il y aurait eu deux taux de cotisation pour les salariés du secteur privé, dont 60% auraient été pris en charge par l’employeur et 40% par le salarié :

  • Un taux de 25,31% sur la rémunération à hauteur de trois plafonds de la Sécurité sociale (PSS), soit environ 10.000 euros bruts par mois
  • Un taux de 2,81% sur l’ensemble de la rémunération brute

Le premier taux plafonné devait permettre d’acquérir des points de retraite, tandis que le second taux déplafonné ne n’aurait pas généré de droits, mais aurait servi à financer des dispositifs de solidarité, tel que le minimum de pension à 1.000 euros par mois. Du coup, les salariés, dont la rémunération aurait excédé trois PSS, n’aurait pas cotisé à la retraite sur la fraction de leur salaire supérieure à 10.000 euros bruts par mois. En revanche, ils auraient été toujours assujettis à la cotisation de solidarité de 2,81% sur cette fraction.

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