Selon un décret publié le 19 décembre 2014 au Journal Officiel, les cotisations vieillesse aux régimes de base vont encore augmenter l’an prochain, mais aussi en 2016 et 2017. En cause : la dernière réforme des retraites, l’extension du dispositif « carrière longue » et l’alignement des taux du public sur le privé.
Actifs, préparez-vous à subir de nouvelles hausses de cotisation vieillesse l’année prochaine. Un décret paru le 19 décembre 2014 recense les différentes augmentations de cotisation aux régimes de retraite de base prévues en 2015, mais aussi en 2016 et en 2017. Ces hausses résultent en effet de la conjonction de plusieurs décisions.
Il y a tout d’abord la dernière réforme des retraites qui a instauré une augmentation des cotisations vieillesse patronales et salariales de 0,60 point entre 2014 et 2017 pour résorber une partie des 7,6 milliards d’euros de déficit du régime général de la Sécurité sociale attendu en 2020.
En 2014, cela s’est traduit par une hausse de 0,15 point pour les salariés du privé, 0,06 point pour les agents de la fonction publique et des régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France…) et 0,20 point pour les indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise).
En 2015 et en 2016, la hausse va s’élever à 0,05 point pour les salariés, 0,08 point pour les agents publics et 0,15 point pour les indépendants. Enfin, la progression va atteindre 0,05 point pour les salariés, 0,08 point pour les agents publics et 0,10 point pour les indépendants en 2017.
A ces augmentations s’ajoutent celle issue de l’extension du dispositif « carrière longue » instaurée par le décret signé le 2 juillet 2012 par François Hollande. Pour financer cette mesure qui permet aux actifs ayant commencé à travailler avant 20 ans (avant 18 ans auparavant) de partir plus tôt à la retraite, une hausse de 0,05 point par an jusqu’en 2016 est prévue.
Par ailleurs, les fonctionnaires doivent supporter une augmentation de 0,27 point par an jusqu’en 2020 pour rattraper le niveau des cotisations du secteur privé, comme prévu par la réforme des retraites de 2010.
A noter : si le décret concerne uniquement les retraites de base, des hausses de cotisation sont également à attendre du côté des retraites complémentaires du privé. Suite à l’accord du 13 mars 2013 signé par les partenaires sociaux pour résorber les déficits des régimes complémentaires Arrco (pour tous les salariés) et Agirc (pour les seuls cadres), une augmentation des cotisations de 0,10 point (supportée à parité entre les entreprises et les salariés) va entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Une hausse équivalente avait été mise en place le 1er janvier 2014.
La hausse de cotisation au titre du dispositif « carrière longue » porte sur la partie des cotisations dites « plafonnées », c’est-à-dire limitée au plafond de la Sécurité sociale. Un décret publié le 9 décembre l’a fixée à 3.170 euros à compter du 1er janvier 2015. Les augmentations instaurées par la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites s’appliquent, elles, sur la totalité du salaire. Il s’agit de cotisations « déplafonnées ».
En ce qui concerne les retraites complémentaires, les cotisations vont progresser comme l’an dernier de 0,05 point pour les non-cadres et les cadres. En 2015, pour tous les salariés, les cotisations Arrco vont être portées à 3,10% pour la tranche 1 (sur la partie du salaire inférieure à 3.170 euros par mois) et à 8,10% pour la tranche 2 (la partie du salaire comprise entre 3.170 euros et 9.510 euros par mois).
La tranche B de l’Agirc (entre 3.170 euros et 12.680 euros par mois) passe à 7,80%. Pour la tranche C (12.680 euros à 25.360 euros par mois), les cotisations dépendent de l’entreprise (la part patronale peut varier).
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Les taux de cotisation des salariés pour la retraite de base |
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Année |
Cotisation dans la limite du plafond de la Sécurité sociale |
Cotisation au-delà du plafond de la Sécurité sociale |
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2015 |
6,85% |
0,30% |
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2016 |
6,90% |
0,35% |
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2017 |
6,90% |
0,40% |
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Source : Décret n° 2014-1531 du 19 décembre 2014 |
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Il n’y a pas de cotisations « plafonnées » chez les agents titulaires de la fonction publique (les mêmes règles que les salariés s’appliquent, en revanche, aux agents non titulaires). Leurs cotisations vieillesse portent sur la totalité de leur traitement indiciaire, mais pas sur les primes et avantages en nature.
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Les taux de cotisation vieillesse des fonctionnaires |
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Année |
Cotisation |
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2015 |
9,54% |
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2016 |
9,94% |
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2017 |
10,29% |
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2018 |
10,56% |
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2019 |
10,83% |
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2020 |
11,10% |
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Source : Décret n° 2014-1531 du 19 décembre 2014 |
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Etant leur propre employeur, les travailleurs non-salariés (TNS) sont soumis à la fois aux cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, la réforme des retraites de 2014 a instauré une cotisation « déplafonnée » pour les TNS.
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Les taux de cotisation des indépendants pour la retraite de base |
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Année |
Cotisation dans la limite du plafond de la Sécurité sociale |
Cotisation au-delà du plafond de la Sécurité sociale |
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2015 |
17,05% |
0,35% |
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2016 |
17,15% |
0,50% |
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2017 |
17,15% |
0,60% |
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Source : Décret n° 2014-1531 du 19 décembre 2014 |
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