Retraites : des trimestres de cotisation en plus pour tous les pères veufs


Désormais, l'ensemble des veufs ayant élevé seuls leurs enfants peuvent bénéficier de la majoration d'éducation ou d'adoption. Un dispositif jusqu'ici limité aux seuls pères d'enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010.

un père et son enfant

En matière de retraite, les pères veufs sont désormais logés à la même enseigne. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publiée le 10 février 2014 met en place les mêmes droits pour tous. La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a en effet instauré la possibilité pour les pères de bénéficier de la majoration d’assurance au titre de l’éducation ou de l’adoption.

Sur le modèle de la majoration maternité octroyée aux mères au titre de la grossesse et de l’accouchement, la majoration éducation ou adoption permet dans la plupart des régimes de se voir attribuer 4 trimestres de cotisation supplémentaires. Depuis la LFSS pour 2010, les pères peuvent prétendre à cette majoration à condition d’avoir élevé seul l’enfant pendant une ou plusieurs années au cours des quatre premières années de après sa naissance ou de son adoption et d’avoir déposé une demande (avec l’accord de la mère) dans les six mois suivants le quatrième anniversaire de l’enfant.

 

Application immédiate

Problème : ce dispositif s’appliquait jusqu’ici uniquement aux pères d’enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, soit la date d’entrée en vigueur de la LFSS pour 2010. La circulaire de la Cnav instaure que, dorénavant, tous les pères veufs ayant élevé seuls leurs enfants même si ces derniers sont nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, peuvent en profiter. « En cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant, le père qui a effectivement élevé l’enfant pendant tout ou partie des quatre années suivant la naissance ou la date de l’adoption peut bénéficier de la majoration éducation et/ou de la majoration adoption que l’enfant soit né avant ou à partir du 1er janvier 2010 », résume la circulaire.

Ces dispositions sont d’application immédiate. Elles concernent les demandes de retraite et de régularisations de carrière à venir comme celles en cours d’instruction. Du coup, « la reprise des dossiers, pour lesquels il n’a pas été fait droit à la demande des pères veufs qui se sont manifestés hors délai, peut être effectuée sur demande expresse de ces assurés ou à l’initiative des caisses à l’occasion de tout nouvel examen, y compris pour les dossiers en cours de procédure qui n’auraient pas fait l’objet d’une décision passée en force de chose jugée », précise la Cnav.

 

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