Les assurés qui ont cotisé durant moins de deux ans dans un seul régime de retraite de base vont pouvoir se faire rembourser leurs cotisations vieillesse. Cette mesure, prévue dans la dernière réforme des retraites, est avant tout destinée aux impatriés.
Les personnes qui ont peu travaillé peuvent désormais demander à se faire rembourser leurs cotisations d’assurance vieillesse plutôt que de percevoir une pension de retraite. Un décret paru au Journal Officiel daté du 7 février 2016 autorise cette procédure à condition que l’assuré ait cotisé à un seul régime de retraite de base et qu’il ne dispose pas de plus de 8 trimestres de cotisation (soit 2 ans).
Ce reversement de cotisations concerne tous les régimes de base, mais pas les régimes complémentaires. Il s’applique uniquement pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2016.
Des économies de gestion
Ce décret était attendu car la mesure est inscrite dans la réforme des retraites de 2014. Elle est surtout destinée aux personnes d’origine étrangère venues travailler peu de temps en France. Le remboursement de cotisations de retraite est d’ailleurs déjà instauré dans des régimes de retraite étrangers, justement dans ce cas de figure.
En remboursant les cotisations plutôt que de verser une faible pension, les régimes réalisent des économies de coût de gestion. C’est dans ce même objectif qu’a été instaurée récemment la mutualisation des petites retraites. Pour les droits liquidés à partir du 1er janvier 2016, les pensions inférieures à 200 euros par an sont dorénavant servies par le régime qui verse la plus grosse retraite.
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À propos de l'auteur
Jean-Philippe Dubosc est rédacteur en chef de ToutSurMesFinances.com et spécialiste des questions de retraite obligatoire et d’épargne. Présent au sein du média depuis plus de 13 ans, il analyse les réformes, les dispositifs réglementaires et les stratégies de départ à la retraite, avec une approche fondée sur une lecture rigoureuse des textes et une connaissance approfondie des différents régimes de retraite.
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