Retraites des salariés : régimes de base et complémentaires

Par Jean-Philippe Dubosc
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Fonctionnement, explications, calculs des retraites versées par les régimes de base et complémentaires des travailleurs salariés du secteur privé.  

Les salariés cotisent en France obligatoirement à la retraite de base et à la retraite complémentaire

Les salariés du secteur privé financent leur retraite durant leur activité par le biais des cotisations d’assurance vieillesse. Elles leur permettent de valider des trimestres pour la retraite de base et de cumuler des points pour la retraite complémentaire.

La retraite de base des salariés

La retraite de base constitue le premier étage de la retraite des salariés. Les cotisations vieillesse de base versées à la fois par l’employeur et par le salarié, génératrices de droits, portant sur une partie du salaire. La pension de base est plafonnée. Son montant maximum ne peut excéder 1.714 euros bruts par mois en 2021.

Les salariés concernés

L’Assurance retraite est le régime de retraite de base des salariés des entreprises et associations, mais aussi des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacantaires) et, depuis le 1er janvier 2020, des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise). Les salariés franciliens dépendent de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), ceux installés en région de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de leur lieu de résidence et les salariés vivant dans les Dom-Tom (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane) sont affiliés à une Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS).

Les salariés agricoles dépendent, eux, de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la retraite de base. Ce statut regroupe les saisonniers et employés des exploitations agricoles, mais aussi les salariés des coopératives agricoles, des industries agroalimentaires et des groupes mutualistes agricoles, dont les plus connus sont le Crédit Agricole et Groupama.

Les cotisations vieillesse de l’Assurance retraite ou de la MSA portent à la fois sur une partie et sur la totalité du salaire. Les cotisations « plafonnées » s’appliquent sur la portion de la rémunération comprise dans le plafond de la Sécurité sociale (PSS), dont le montant est réévalué chaque année au 1er janvier. En 2021, elles portent sur 3.428 premiers euros bruts gagnés par mois. Ce sont les cotisations plafonnées qui permettent de valider des trimestres de cotisation.

Les cotisations « déplafonnées » s’appliquent, quant à elles, sur l’ensemble du salaire. Elles ne permettent pas de générer des droits à la retraite, c’est-à-dire de valider des trimestres de retraite. Elles servent à financer les dispositifs de solidarité, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui a remplacé le minimum vieillesse.

Le calcul de la retraite de base des salariés

La pension de base des salariés est calculée à partir du salaire annuel moyen (SAM) qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans la limite du PSS. Lui est appliqué un taux de pension qui ne peut excéder 50%. Le nombre de trimestres cotisés et assimilés (voir plus loin) est pris en compte. Tout comme la durée d’assurance.

Ce dernier paramètre correspond au nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite de base complète, c’est-à-dire sans décote, qu varie selon l’année de naissance (de 166 trimestres pour les assurés nés en 1955 à 172 trimestres pour ceux nés à partir de 1973). Si le nombre de trimestres cotisés et assimilés est inférieur à la durée d’assurance, le taux de pension est minoré de 1,25% par trimestre manquant.

La formule mathématique :

SAM x taux de pension x (nombre de trimestres cotisés et assimilés / durée d’assurance) = pension de base annuelle

Il suffit de diviser ce chiffre par 12 pour connaître le montant de la pension de base mensuelle brute.

La validation des trimestres

Dans les régimes de retraite de base du secteur privé, les trimestres de retraite sont validés à partir d’un certain niveau de cotisation (et non tous les 90 jours travaillés comme dans le secteur public). Depuis le 1er janvier 2014, il faut avoir cotisé l’équivalent de 150 heures payées au Smic pour valider 1 trimestre (200 heures Smic auparavant).

Le Smic horaire étant fixé à 10,25 euros bruts en 2021, cela correspond à 1.537,50 euros bruts cette année. Il n’est pas possible de valider plus de quatre trimestres par année. Ainsi, 6.150 (1.537,50 x 4) euros bruts de cotisations permettent de valider une annuité complète en 2021. Au-delà de cette somme, les cotisations ne créent pas de droits supplémentaires. Elles sont versées « à fonds perdus ».

La validation des trimestres en cas de maternité, maladie, chômage…

Pendant les périodes d’inactivité, les salariés ne cotisent pas ou peu à la retraite de base. Des trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés » leur sont octroyés pour compenser cette situation.

Trimestre pour maternité

Les congés maternité effectués avant le 1er janvier 2014 donnent droit à un trimestre. Ceux qui ont lieu après cette date permettent d’acquérir un trimestre par période de 90 jours au cours de laquelle l’assurée a perçu des indemnités journalières (IJ) pour maternité.

Les salariées se voient, en plus, attribuer quatre trimestres par enfant au titre de l’accouchement ou de l’adoption et quatre trimestres au titre de l’éducation. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, les trimestres d’adoption et d’éducation peuvent être octroyés, sous certaines conditions, à l’autre membre du couple si celui-ci a pris un congé d’adoption ou parental.

Trimestre pour maladie

Un trimestre est validé par période de 60 jours d’IJ versées dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie (dans la limite de quatre trimestres par an).

Trimestre pour service militaire

La période de service nationale donne lieu à quatre trimestres maximum

Trimestre pour chômage

Un trimestre est validé par période de 50 jours de chômage intervenus avant le 1er janvier 1980. Après cette date, seules les périodes indemnisées par Pôle emploi donnent droit à des trimestres de retraite (dans la limite de quatre trimestres par an).

Trimestre pour invalidité

Un trimestre est validé tous les 90 jours de versement d’une pension d’invalidité (dans la limite de quatre trimestres par an).

Trimestre pour chômage partiel

Un trimestre est validé tous les 50 jours de versement de l’indemnité au titre de l’activité partielle (la nouvelle appellation du chômage partiel), dans la limite de quatre trimestres par an).

Le versement de la retraite de base

L’Assurance retraite et la MSA versent tous les mois les pensions de base directement sur le compte bancaire ou postal des salariés des entreprises et associations pour la première et des salariés agricoles pour la seconde. Le paiement a lieu à terme « échu », c’est-à-dire une fois que le mois est fini. L’opération a lieu généralement le 9 du mois suivant. Les pensions de base de janvier 2021 ont ainsi été payées le 9 février 2021.

A noter : pour les salariés affilés à la Carsat d’Alsace Moselle, les retraites de base sont payées à terme « à échoir », c’est-à-dire en début du mois dû.  Les pensions de base de janvier 2021 ont ainsi été payées en Alsace-Moselle le 34 janvier 2021.

Toutes les pensions de base sont versées nettes de contributions sociales (CSG, CRDS, Casa), ainsi que du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

La revalorisation des retraites de base

Les pensions de base des salariés sont revalorisées chaque année par rapport à la hausse des prix à la consommation (hors tabac) afin de répercuter l’inflation et d’éviter ainsi aux salariés retraités de perdre en pouvoir d’achat. Depuis 2014, la revalorisation annuelle a lieu le 1er octobre (le 1er avril auparavant). Depuis 2016, le taux d’indexation ne peut légalement plus être inférieur à 0%, même en cas de déflation, c’est-à-dire de baisse générale des prix. Depuis 2018, la revalorisation annuelle des retraites de base (dont celles des salariés) intervient le 1er janvier.

La pension de réversion de base

Les veufs ou veuves de salariés et de salariés agricoles peuvent percevoir 54% de la pension de base que leur époux ou épouse touchait ou aurait dû toucher si il ou elle était parti(e) à la retraite. Seuls les conjoints survivants mariés peuvent prétendre à la pension de réversion de base. Ni les partenaires de PACS, ni les concubins n’y ont droit.

Aucune durée de mariage n’est, en revanche, exigée et le veuf ou la veuve peut s’être remarié(e). Toutefois, pour bénéficier de la réversion de base, le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans et justifier d’un certain niveau de ressources. Ses revenus annuels ne doivent pas dépasser 21.320 euros s’il est célibataire ou 34.112 euros s’il vit en couple en 2021. La pension de réversion de base n’est pas automatique : il faut la demander auprès de la caisse à laquelle était affilié le défunt. Cette pension est assujettie aux contributions sociales et au prélèvement à la source. La réversion de base est revalorisée le 1er janvier.

La retraite complémentaire des salariés

Pour compléter la retraite de base plafonnée des salariés, un deuxième étage a été mis en place : la retraite complémentaire assise sur des assiettes de cotisation salariales et patronales plus larges. Les pensions complémentaires représentent en moyenne 30% de la retraite totale des non cadres et 60% de celle des cadres.

Les salariés concernés

Outre l’Assurance retraite ou la MSA, les salariés et les salariés agricoles doivent obligatoirement cotiser à l’Agirc-Arrco.  Ce régime de retraite complémentaire est né de la fusion, le 1er janvier 2019, de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) destinée à tous les salariés du privé et de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) réservée aux seuls cadres.

Les cotisations complémentaires portent sur des tranches plus larges de rémunération que les cotisations plafonnées de base. Elles s’appliquent jusqu’à huit PSS, soit 27.424 euros par mois en 2021 (contre 3.428 euros par mois pour l’assiette de la retraite de base).

Le calcul de la retraite complémentaire des salariés

L’Agirc-Arrco est un régimes en points. Les cotisations permettent d’acquérir des points et non de valider des trimestres. Le nombre total de points acquis durant la carrière professionnelle est multiplié par la valeur « de service » du point en vigueur au moment du départ à la retraite du salarié. Le résultat donne le montant de la pension annuelle complémentaire à servir.

Acquisition des points

En fonction de leurs cotisations et de la valeur d’acquisition du point à l’Agirc-Arrco, le salarié acquière un certain nombre de points de retraite complémentaire.

Acquisition des points en cas de maternité, maladie ou chômage

A l’Agirc-Arrco, des points sont attribués durant le congé de maternité en fonction des points cumulés l’année précédente. Des points sont octroyés, de la même manière, pour maladie, à condition que l’arrêt d’incapacité de travail dépasse 60 jours. Pour percevoir des points durant le chômage, il faut avoir été affilié au régime avant l’inscription à Pôle Emploi et percevoir des Assedics. Les demandeurs d’emploi non indemnisés n’acquièrent pas de point. Des points au titre du chômage partiel sont attribués au-delà de la 60ème heure indemnisée.

Le versement des retraites complémentaires des salariés

Comme les pensions de base, les pensions complémentaires sont versées tous les mois par les caisses directement sur les comptes bancaires des affiliés. Les retraites Agirc-Arrco sont servies le premier jour ouvré de chaque mois au nom du mois en cours. Celles du mois de janvier 2021 ont ainsi été payées le 4 janvier 2021.

La revalorisation des retraites complémentaires des salariés

Depuis 2016, les pensions complémentaires des salariés sont revalorisées le 1er novembre (le 1er avril auparavant). La valeur de service du point est fixée par le conseils d’administration de l’Agirc-Arrco.

La pension de réversion complémentaire

Comme pour les pensions de base, les veufs et veuves de salariés ont droit à une fraction de la pension complémentaire de leur époux ou épouse décédé(e). En revanche, il n’y a pas de condition de ressources à remplir. Les conjoints survivants ne doivent toutefois pas être remariés pour percevoir une pension de réversion complémentaire.

Les veufs et veuves peuvent toucher la réversion complémentaire à partir de 55 ans. Le taux de réversion est de 60%. Comme pour les pensions de réversion de base, les pensions de réversion complémentaires doivent être demandées et sont soumises aux contributions sociales et au prélèvement à la source. Elles sont revalorisées le 1er novembre.

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