Retraites des salariés : régimes de base et complémentaires

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Fonctionnement, explications, calculs des retraites versées par les régimes de base et complémentaires des travailleurs salariés du secteur privé.

Les salariés cotisent en France obligatoirement à la retraite de base et à la retraite complémentaire

 

Les salariés du secteur privé financent leur retraite durant leur activité par le biais des cotisations d'assurance vieillesse. Elles leur permettent de valider des trimestres pour le régime de base et de cumuler des points pour la retraite complémentaire.

- La retraite de base des salariés

La retraite complémentaire des salariés

La retraite de base des salariés

La retraite de base constitue le premier étage de la retraite des salariés. Les cotisations vieillesse de base versées à la fois par l'employeur et par le salarié, génératrices de droits, portant sur une partie du salaire, la pension de base est plafonnée. Son montant maximum atteint 1.609 euros bruts par mois en 2016.

- Les salariés concernés

L'Assurance retraite est le régime de retraite de base des salariés, mais aussi des agents non titulaires de la fonction publique. Les salariés franciliens dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), ceux installés en région de la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de leur lieu de résidence et les salariés vivant dans les Dom-Tom (Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane) sont affiliés à une Caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS).

Les salariés agricoles dépendent, eux, de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour la retraite de base. Ce statut regroupe les saisonniers et employés des exploitations agricoles, mais aussi les salariés des coopératives agricoles, des industries agroalimentaires et des groupes mutualistes agricoles, dont les plus connus sont le Crédit Agricole et Groupama.

Les cotisations vieillesse de l'Assurance retraite ou de la MSA portent à la fois sur une partie et sur la totalité du salaire. Les cotisations « plafonnées » s'appliquent sur la portion de la rémunération comprise dans le plafond de la Sécurité sociale (PSS), dont le montant est réévalué chaque année. En 2016, elles correspondent aux 3.218 premiers euros bruts gagnés. Ce sont les cotisations plafonnées qui permettent de valider des trimestres de cotisation.

Les cotisations « déplafonnées » s'appliquent, quant à elles, sur l'ensemble du salaire, mais ne permettent pas de générer des droits à la retraite. C'est-à-dire de valider des trimestres de retraite.

- Le calcul de la retraite de base des salariés

La pension de base des salariés est calculée à partir du salaire annuel moyen (SAM) qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans la limite du PSS. Lui est appliqué un taux de pension qui ne peut excéder 50%. Le nombre de trimestres cotisés et assimilés est pris en compte. Tout comme la durée d'assurance. Ce dernier paramètre correspond au nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite de base complète, c'est-à-dire sans décote. Si le nombre de trimestres cotisés et assimilés est inférieur à la durée d'assurance, le taux de pension est minoré de 1,25% par trimestre manquant.


La formule mathématique :

SAM x taux de pension x nombre de trimestres cotisés et assimilés

Nombre de trimestres requis pour percevoir une pension sans abattement

- La validation des trimestres

Dans les régimes de base du secteur privé, les trimestres de retraite sont validés à partir d'un certain niveau de cotisation (et non tous les 90 jours travaillés comme dans le secteur public). Depuis le 1er janvier 2014, il faut avoir cotisé l'équivalent de 150 heures payées au Smic pour valider 1 trimestre (200 heures Smic auparavant).

Le Smic horaire étant fixé à 9,67 euros bruts en 2016, cela correspond à 1.450,50 euros bruts cette année. Il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année. Ainsi, 5.802 (1.450,50 x 4) euros bruts de cotisations permettent de valider une annuité complète en 2016. Au-delà de cette somme, les cotisations ne créent pas de droits supplémentaires. Elles sont versées « à fonds perdus ».

- La validation des trimestres en cas de maternité, maladie, chômage

Pendant les périodes d'inactivité, les salariés ne cotisent pas ou peu à la retraite de base. Des trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés » leur sont octroyés pour compenser cette situation.

• Trimestre pour maternité

Les congés maternité effectués avant le 1er janvier 2014 donnent droit à 1 trimestre. Ceux qui ont lieu après cette date permettent d'acquérir 1 trimestre par période de 90 jours au cours de laquelle l'assurée a perçu des indemnités journalières (IJ) pour maternité.

Les salariées se voient, en plus, attribuer 4 trimestres par enfant au titre de l'accouchement ou de l'adoption et 4 trimestres au titre de l'éducation. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, les trimestres d'adoption et d'éducation peuvent être octroyés, sous certaines conditions, à l'autre membre du couple si celui-ci a pris un congé d'adoption ou parental.

• Trimestre pour maladie

1 trimestre est validé par période de 60 jours d'IJ versées dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie.

• Trimestre pour chômage

1 trimestre est validé par période de 50 jours de chômage intervenus avant le 1er janvier 1980. Après cette date, seules les périodes indemnisées par les Assedics donnent droit à des trimestres de retraite, sauf pour les premières inscriptions à Pôle Emploi.

- Le versement de la retraite de base

L'Assurance retraite et la MSA versent tous les mois les pensions de base directement sur le compte bancaire ou postal des salariés et des agents publics non titulaires pour la première et des salariés agricoles pour la seconde. Le paiement a lieu à terme « échu », c'est-à-dire une fois que le mois est fini. L'opération a lieu généralement le 9 du mois suivant. Les pensions de base de janvier 2016 ont ainsi été payées le 9 février.

A noter : pour les salariés affilés à la Carsat d'Alsace Moselle, les retraites de base sont payées plus tôt. Plus précisément, le dernier jour du mois précédent. Les pensions de base de janvier 2016 ont ainsi été payées en Alsace-Moselle le 31 décembre 2015.

Toutes les pensions de base sont versées nettes de contributions sociales (CSG, CRDS, Casa).

- La revalorisation des retraites de base

Les pensions de base des salariés sont revalorisées chaque année par rapport à la hausse des prix à la consommation (hors tabac) afin de répercuter l'inflation et d'éviter ainsi aux salariés retraités de perdre en pouvoir d'achat. Depuis 2014, la revalorisation annuelle a lieu le 1er octobre (le 1er avril auparavant). Depuis 2016, le taux d'indexation ne peut légalement plus être inférieur à 0%, même en cas de déflation, c'est-à-dire de baisse générale des prix.

- La pension de réversion de base

Les veufs ou veuves de salariés, d'agents publics non titularisés et de salariés agricoles peuvent percevoir 54% de la pension de base que leur époux ou épouse touchait ou aurait dû toucher si il ou elle était parti(e) à la retraite. Seuls les conjoints survivants mariés peuvent prétendre à la pension de réversion de base. Ni les partenaires de Pacs, ni les concubins n'y ont droit.

Aucune durée de mariage n'est, en revanche, exigée et le veuf ou la veuve peut s'être remarié(e). Toutefois, pour bénéficier de la réversion de base, le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 55 ans et justifier d'un certain niveau de ressources. Ses revenus annuels ne doivent pas dépasser 20.113,60 euros s'il est célibataire ou 32.181,76 euros s'il vit en couple. La pension de réversion de base n'est pas automatique : il faut la demander auprès de la caisse à laquelle était affilié le défunt. Cette pension est assujettie aux contributions sociales.

La retraite complémentaire des salariés

Pour compléter la retraite de base plafonnée des salariés, un deuxième étage a été mis en place : la retraite complémentaire assise sur des assiettes de cotisation salariales et patronales plus larges. Les pensions complémentaires représentent en moyenne 30% de la retraite total des non cadres et 60% de celle des cadres.

- Les salariés concernés

Outre l'Assurance retraite ou la MSA, les salariés et les salariés agricoles doivent obligatoirement cotiser à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). S'ils disposent du statut de cadre, ils doivent cotiser en plus à l'Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

Les agents non titulaires de la fonction publique disposent, eux, d'une caisse de retraite complémentaire spécifique : l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Il n'existe pas de caisse spéciale pour les agents non titularisés ayant le statut de cadre.

Les cotisations complémentaires portent sur des tranches plus larges de rémunération que les cotisations plafonnées de base. En 2016, elles s'appliquent de 1 à 9.654 euros de salaire par mois à l'Arrco, de 3.218 euros à 115.848 euros par mois à l'Agirc et de 1 à 115.848 euros par mois de salaire à l'Ircantec.

- Le calcul de la retraite complémentaire des salariés

L'Arrco, l'Agirc et l'Ircantec sont des régimes en points. Les cotisations permettent d'acquérir des points et non de valider des trimestres. Le nombre total de points acquis durant la carrière professionnelle est multiplié par la valeur « de service » du point du moment déterminé, tous les ans, par chacun des régimes. Le résultat donne le montant de la pension complémentaire à servir.

- Acquisition des points

En fonction de leurs cotisations et de la valeur d'acquisition du point à l'Arrco et à l'Ircantec, le salarié, le salarié agricole et l'agent non titulaire acquièrent un certain nombre de points dans leur régime complémentaire d'affiliation. Les cadres et cadres agricoles capitalisent, en plus, des points Agirc de la même manière.

- Acquisition des points en cas de maternité, maladie ou chômage

A l'Agirc-Arrco, des points sont attribués durant le congé de maternité en fonction des points cumulés l'année précédente. Des points sont octroyés, de la même manière, pour maladie à condition que l'arrêt d'incapacité de travail dépasse 60 jours. Pour percevoir des points Arrco et Agirc durant le chômage, il faut avoir été affilié au régime avant l'inscription à Pôle Emploi et percevoir des Assedics. Les demandeurs d'emploi non indemnisés n'acquièrent pas de point.

Des points Ircantec sont octroyés en fonction du salaire de référence au titre des congés de maternité et des arrêts de maladie indemnisés. Des points sont attribués au titre du chômage si le dernier régime de retraite complémentaire d'affiliation du demandeur d'emploi est l'Ircantec et s'il a cumulé un nombre de points équivalent à au moins 12 mois de cotisation.

- Le versement des retraites complémentaires des salariés

Comme les pensions de base, les pensions complémentaires sont versées tous les mois par les caisses directement sur les comptes bancaires des affiliés.
Les retraites Arrco et Agirc sont servies le premier jour ouvré de chaque mois au nom du mois en cours. Celles du mois de janvier 2016 ont ainsi été payées le 4 janvier 2016. Les retraites Ircantec sont versées dans les derniers jours du mois en cours. Celles de janvier 2016 ont été payées le 27 janvier 2016.

- La revalorisation des retraites complémentaires des salariés

Depuis 2016, les pensions Arrco et Agirc sont revalorisées le 1er novembre (le 1er avril auparavant). La valeur de service du point est fixée par les conseils d'administration des régimes. Le dernier accord paritaire du 30 octobre 2015 a instauré une sous-indexation de 1 point par rapport à l'inflation jusqu'en 2018. L'accord prévoit que le taux de revalorisation ne peut être inférieur à 0%.

L'indexation des pensions Ircantec est alignée sur celle des pensions de base. Depuis 2014, elles sont revalorisées le 1er octobre. Le taux de revalorisation est identique à celui des retraites de base. A partir du 1er janvier 2018, ce sera le conseil d'administration de l'Ircantec qui déterminera, chaque année, la valeur de service du point.

- La pension de réversion complémentaire

Comme pour les pensions de base, les veufs et veuves de salariés ont droit à une fraction de la pension complémentaire de leur époux ou épouse décédé(e). En revanche, il n'y a pas de condition de ressources à remplir. Les conjoints survivants ne doivent toutefois pas être remariés pour percevoir une pension de réversion complémentaire.

Les veufs et veuves peuvent toucher la réversion Ircantec à partir de 50 ans. Pour l'Arrco, il faut attendre 55 ans. Pour l'Agirc, l'âge d'accès à la réversion est fixé à 60 ans. Toutefois, si le conjoint survivant perçoit une pension de réversion de base entre 55 ans et 60 ans, il peut avoir une pension de réversion Agirc, mais avec un abattement.

Pour la réversion Ircantec, le conjoint survivant doit avoir été marié durant au moins 4 ans ou au moins 2 ans avant les 55 ans de l'agent non titulaire défunt. Cette condition de durée de mariage est supprimée si le couple a un ou plusieurs enfants.

Le taux de réversion est de 60% à l'Arrco et à l'Agirc, de 50% à l'Ircantec. Comme les pensions de réversion de base, les pensions de réversion complémentaires doivent être demandées et sont soumises aux contributions sociales.

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