Les diplomates qui le souhaitent pourront partir en préretraite dès 58 ans. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 10 juin précise les conditions de ce nouveau dispositif. Les diplomates qui le souhaitent pourront partir en préretraite dès 58 ans. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 10 juin précise les conditions de ce nouveau dispositif.
Un décret du 8 juin 2010 (n° 2011-634) autorise les ministres plénipotentiaires et les conseillers des affaires étrangères hors classe, âgés de 58 à 62 ans, à bénéficier d’un dispositif de fin d’activité, s’ils comptent vingt-cinq ans de services civils et militaires valables pour la retraite.
Jusqu’à leur retraite, ils percevront une rémunération égale au montant du traitement indiciaire (hors primes et indemnités) dont ils bénéficiaient au moment où ils ont été admis dans ce dispositif, majoré du montant de l’indemnité de résidence à Paris.
Ils toucheront également une indemnité exceptionnelle de départ égale à la moitié des montants annuels moyens des indemnités qui leur auraient été allouées s’ils étaient restés en activité jusqu’à leur retraite.
Ces diplomates préretraités pourront par ailleurs exercer une autre activité rémunérée, dans le public ou le privé. Si, dans le cadre de cette autre activité, ils perçoivent un salaire supérieur à la moitié de leur rémunération de diplomate, cette dernière sera alors réduite au moins d’un tiers de son montant.
La durée du dispositif est comprise entre six mois et trois ans, sous réserve qu’à l’issue de cette période l’agent puisse être admis à la retraite avec liquidation immédiate de sa pension. Pendant cette période, il doit acquitter une cotisation pour sa pension de retraite calculée sur le montant de sa rémunération de diplomate.
Ceux qui souhaitent partir en préretraite doivent adresser leur demande avant le 31 décembre 2013 et au plus tard un mois avant la date souhaitée pour leur admission au bénéfice de ce dispositif.
Cette préretraite exceptionnelle est toutefois limitée puisqu’elle ne concernera que 30 agents du ministère des Affaires étrangères.
Document
>> Le décret n° 2011-634 sur les préretraites des diplomates
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