Le parlement a définitivement adopté jeudi 26 mai 2011 un projet de loi permettant de maintenir à leur poste certains hauts fonctionnaires de l’Etat au-delà de la limite d’âge de 65 ans.
Par Infomedia
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Certains hauts fonctionnaires de l’Etat pourront désormais rester en fonction jusqu’à 67 ans. Un projet de loi, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge des fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement, a été adopté par le Parlement ce jeudi 26 mai 2011.
Jusqu’à présent les hauts fonctionnaires de l’Etat (préfets, ambassadeurs, recteurs, directeurs d’administration centrale, etc.) devaient quitter leur poste à 65 ans.
Le projet de loi prévoit donc la possibilité de maintenir « à titre exceptionnel dans l’intérêt du service, et avec leur accord », ces hauts fonctionnaires au-delà de l’âge limite pour une durée maximale de deux ans, « par une décision prise dans les mêmes formes que leur nomination ».
L’opposition de gauche a voté contre ce texte, estimant qu’il servait à favoriser certains hauts fonctionnaires comme le préfet de Seine-Saint-Denis. « Ce projet de loi n’a d’autre but que de sauver le préfet Lambert qui fêtera ses 65 ans le 5 juin prochain », a déclaré Marc Dolez, député du Parti de Gauche lors du vote du texte.
Les députés ont adopté jeudi dans les mêmes termes le projet de loi que le Sénat avait voté le 12 mai.
Pour entrer en vigueur, le texte doit être publié au Journal Officiel.
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