Retraite anticipée temporairement étendue à la RATP


Les agents de la régie de transports parisiens ayant élevé au moins 3 enfants peuvent plus facilement bénéficier d'un départ anticipé à la retraite. Ce qui ne va pas empêcher la suppression du dispositif à partir du 1er janvier 2017.    

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Certains agents de la RATP vont pouvoir partir plus tôt que prévu à la retraite. Un décret est paru le 25 juin 2014 au Journal Officiel permettant aux affiliés de la Caisse de retraites du personnel de la RATP (CRP RATP) ayant élevé durant au minimum neuf ans au moins trois enfants et justifiant de 15 années de services de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Ce dispositif existait déjà mais il fallait jusqu’ici que les enfants soient vivants au moment de la liquidation des droits à la retraite. Un père ou une mère de trois enfants, dont un était décédé, n’y avait pas accès. Pour réparer cette injustice et aligner le dispositif sur celui en vigueur dans d’autres régimes dits « spéciaux » (dont la CPRP SNCF), le législateur a introduit la règle des neuf ans d’éducation.

Fin programmée en 2017

Les agents de la RATP ne vont, toutefois, pas en profiter longtemps puisque la loi Woerth de 2010 a prévu la suppression dans tous les régimes spéciaux des retraites anticipées pour 3 enfants à compter du 1er janvier 2017. Le dispositif a déjà été fermé dans les régimes de la fonction publique depuis le 1er janvier 2012.

Le décret du 25 juin modifie également le périmètre des majorations familiales de pension. Comme dans les régimes publics et les autres régimes spéciaux, les agents de la RATP ayant élevé au moins 3 enfants bénéficient d’un bonus de retraite de 10% et de 5% par enfant à partir du quatrième. Le document reprend là aussi la formule existante dans les autres régimes et qui permet aux affiliés de la CRP RATP d’en profiter également s’ils ont recueilli un ou des enfants.

Application de la réforme des retraites

En réalité, le décret du 25 juin porte surtout sur les changements introduits par la dernière réforme des retraites. Ainsi, l’allongement de la durée de cotisation de 41,5 à 43 ans, le report de la revalorisation annuelle des retraites au 1er octobre et le rabais octroyé aux jeunes actifs sur les rachats de trimestres au titre des années d’études prévus dans la loi du 20 janvier 2014 s’appliquent désormais aux affiliés de la CRP RATP. Le législateur a profité de la publication du décret pour faire passer les modifications concernant le dispositif « 15 ans et 3 enfants » et les majorations de retraite.

 

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