Peut-on cumuler une pension de retraite et une prestation sociale ?

Le principe

Souvent, le versement des prestations sociales s’arrête au passage à la retraite. Soit parce que les allocations sont réservées à des personnes en âge de travailler, soit parce qu’elles sont octroyées sous conditions de ressources. Avec un montant mensuel de 1.503 euros bruts (1.393 euros nets) en moyenne selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – un organisme qui dépend du ministère des Solidarités et de la Santé – publiées le 20 mai 2021, une grande partie des retraités dépassent en effet les plafonds de revenus requis pour percevoir des prestations sociales.

D’ailleurs, à peine 8,3% des allocataires des minima sociaux sont à la retraite, selon une enquête rendue publique le 22 septembre 2020. Comme le souligne un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) présenté le 26 novembre 2020, le taux de pauvreté atteint 8,7% chez les retraités, contre 14,8% dans l’ensemble de la population.

Toutefois, il existe plusieurs cas où les seniors peuvent cumuler leurs pensions de retraite et une prestation ou une allocation.

Cumul retraite et chômage

En théorie, il n’est pas possible de cumuler des allocations chômage et une pension de vieillesse puisqu’il faut cesser toute activité pour pouvoir liquider ses droits à la retraite. En pratique, cette interdiction ne s’applique pas aux personnes qui ont été mises d’office à la retraite.

En France, normalement, c’est l’actif qui décide quand il prend sa retraite. Dans certaines professions qui nécessitent des aptitudes physiques, l’employeur a le droit de mettre son employé à la retraite dès lors qu’il a atteint un certain âge et ce, que ce dernier le veuille ou non. C’est le cas des officiers militaires, des capitaines de la marine marchande, des contrôleurs aériens ou encore des danseurs de l’Opéra de Paris.

Ces « jeunes » retraités ne sont pas concernés par l’obligation de cesser une activité professionnelle pour toucher leurs retraites. S’ils sont au chômage, ils peuvent donc cumuler leurs pensions de vieillesse et l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle emploi. Le cumul est intégral avant les 50 ans du demandeur d’emploi. Ensuite, l’ARE est minorée de 25% du montant net de la pension de retraite entre 50 et 55 ans, de 50% entre 55 et 60 ans et de 75% à partir de 60 ans.

À 67 ans, c’est-à-dire l’âge de retraite à taux plein à partir duquel la décote est automatiquement supprimée (même si le nombre requis de trimestre de cotisation n’est pas atteint), le cumul n’est plus autorisé. Le versement de l’ARE s’arrête. Cette règle vaut pour tous les chômeurs. Même s’il n’a pas épuisé ses droits au chômage, un demandeur d’emploi bascule à la retraite à 67 ans et son ARE est remplacée par sa pension de vieillesse.

À noter : les assurés qui ont demandé à bénéficier d’un dispositif de retraite anticipée n’ont pas le droit de cumuler des allocations chômage et leurs pensions de vieillesse. Ce non-cumul s’applique à tous les départs anticipés que ce soit au titre de la carrière longue, du handicap, de l’inaptitude, de la pénibilité, de l’exposition à l’amiante ou du compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) au 1er janvier 2018.

Cumul retraite et RSA

La réglementation n’empêche pas un retraité de cumuler une pension de vieillesse et le revenu de solidarité active (RSA) d’autant qu’il n’y a pas de limite d’âge pour toucher le RSA. Dans les faits, le cumul est rarissime sachant que les plafonds de ressources pour percevoir le RSA sont peu élevés et que les pensions de retraite entrent dans les revenus pris en compte.

En outre, le cumul est forcément partiel. Le montant cumulé de la retraite et du RSA ne peut en effet excéder le montant maximal de ce dernier, fixé à 575,52 euros par mois pour un célibataire et à 863,28 euros par mois pour un couple depuis le 1er avril 2022.

À partir de 65 ans, un bénéficiaire du RSA a tout intérêt à demander à percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), le remplaçant du minimum vieillesse depuis 2006. Les plafonds de ressources exigés et le montant de l’Aspa (916,78 euros par mois pour une personne seule depuis le 1er janvier 2022) sont, en effet, nettement supérieurs à ceux du RSA.

Cumul retraite et AAH

À compter de l’âge légal de départ à la retraite (fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955), les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) peuvent cumuler, sous certaines conditions, l’AAH et leur pension de vieillesse.

Tout d’abord, le montant cumulé ne peut dépasser le montant de l’AAH (919,86 euros par mois depuis le 1er avril 2022). Si la retraite est inférieure à l’allocation, une AAH « additionnelle » vient compléter la pension afin de porter le montant cumulé à 919,86 euros par mois.

Par ailleurs, il faut savoir que ce cumul est possible uniquement pour les allocataires ayant atteint l’âge légal à compter du 1er janvier 2017. Les personnes handicapées âgées de 62 ans avant 2017 n’y ont pas droit : elles sont autorisées à percevoir uniquement leurs pensions de retraite.

Cumul retraite et pension de réversion

Les veuves et veufs ont la possibilité de percevoir une fraction de la pension de vieillesse que leur conjoint décédé percevait ou aurait dû percevoir s’il était parti à la retraite. C’est ce que l’on appelle la « pension de réversion ».

Si le conjoint survivant est lui-même retraité, la réversion peut s’ajouter à ses propres pensions de retraite. Toutefois, le cumul n’est pas possible dans certaines situations. Ainsi, dans trois régimes de retraite complémentaire de professions libérales (1), les époux et épouses des assurés défunts doivent attendre d’être âgés de 65 ans pour bénéficier de la pension de réversion complémentaire.

Surtout, les régimes de retraite de base du secteur privé (2) octroient la réversion de base sous condition de ressources (pas plus de 21.798,40 euros de revenu annuel pour une personne seule ou de 34.877,44 euros pour un couple au 1er janvier 2022). Or, les pensions de retraite sont comptabilisées dans les revenus pris en compte…

(1) La CARCDSF (chirurgiens-dentistes ; sages-femmes), la Carpimko (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes), la Cavamac (agents généraux d’assurance).

(2) L’Assurance retraite (salariés, artisans, commerçants, agents non titulaires de la fonction publique), la MSA (salariés et non-salariés agricoles), la CNAVPL (professions libérales, hormis les avocats).