Pour les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d’indemnités journalières d’assurance maternité est comptabilisé pour la retraite, contre un seul actuellement. Les congés d’adoption permettent dorénavant de valider également des trimestres.
Les périodes de congé maternité sont désormais entièrement prises en compte dans le calcul de la retraite. Jusqu’ici, pour compenser l’interruption d’activité liée à un congé maternité indemnisé par la Sécurité sociale ou par la Mutualité sociale agricole (MSA), un trimestre d’assurance était validé au titre de l’accouchement. Or, pour la naissance d’un troisième enfant ou en cas de naissance multiple (jumeaux, triplés…), les congés maternité excèdent un trimestre (90 jours).
Comme prévu dans la dernière réforme des retraites, l’ensemble des indemnités journalières d’assurance maternité perçues par les salariées et salariées agricoles à compter des naissances postérieures au 1er janvier 2014 sont dorénavant retenues dans le calcul des trimestres cotisés. « Si la durée d’indemnisation a été inférieure à 90 jours, le trimestre civil au cours duquel l’assuré a bénéficié du dernier jour d’indemnisation est décompté comme période d’assurance. Un trimestre est également décompté pour chaque nouvelle période d’indemnisation de 90 jours », stipule un décret paru le 1er juin 2014 au Journal Officiel. En clair : si un congé maternité dure 6 mois (2 trimestres), 2 trimestres d’assurance vieillesse sont octroyés.
Le décret étend le même principe aux congés d’adoption donnant lieu au versement d’indemnités journalières qui jusqu’à présent ne permettaient pas de valider de trimestre à la retraite. « La prise en compte de tous les trimestres de congé maternité et du congé d’adoption représente une avancée majeure pour les femmes et pour les familles. C’est la preuve qu’une réforme des retraites de justice et de progrès est possible », a estimé la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine dans un communiqué diffusé le 1er juin.
La loi du 20 janvier 2014 prévoit également que 4 trimestres au lieu de 2 sont comptabilisés au titre de la maternité dans les trimestres de cotisation pris en compte dans le dispositif « carrières longues ». Instauré par la loi Fillon de 2003, il permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune et justifiant de tous leurs trimestres de partir plus tôt à la retraite.
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