Cnav, Agirc, Arrco, MSA, RSI, Ircantec, CNAVPL… : les régimes concernés par la fin de la retraite à 60 ans


La plupart des régimes de retraite sont visés par le relèvement progressif de l'âge d'ouverture des droits à pension de retraite de 60 à 62 ans prévu par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Le recul de l’âge légal de la retraite, de 60 ans avant la réforme, à 62 ans à partir de 2018 pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1956, concerne la retraite du régime général de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) au niveau national. Celle-ci joue aussi le rôle de caisse régionale dans les 8 départements de région parisienne. La loi est également applicable à son réseau d’organismes locaux que sont la Crav en Alsace-Moselle, les Carsat dans les autres régions de France métropolitaine et les CGSS dans les DOM.

Sont ainsi concernés l’ensemble des salariés cadres et non cadres de l’industrie, du commerce et des services mais aussi les agents non titulaires de l’État ou des collectivités locales, y compris les assurés qui bénéficient d’une retraite au titre de l’inaptitude. Le recul des bornes d’âge a été transposé au régime complémentaire des salariés du privé, non cadres (Arrco) et cadres (Agirc) et des agentes non titulaires de l’Etat et des collectivités locales (Ircantec).

Exception pour les régimes spéciaux

Mais le recul progressif de l’âge d’ouverture du droit à pension (4 mois supplémentaires par génération) concerne aussi les régimes dits alignés sur la Cnav que sont le RSI (ex Ava et Organic), régime des artisans et commerçants la MSA pour les salariés et chefs d’exploitation agricole.

Les professions libérales dont la retraite est gérée par une caisse nationale, la CNAVPL, et dix sections professionnelles (CRN, CAVOM, CARMF, CARCDSF, CAVP, CARPV, CAVAMAC, CARPIMKO, CAVEC, CIPAV) sont également soumises de manière identique aux nouvelles conditions d’âge que les salariés du secteur privé.

Enfin, s’agissant des fonctionnaires, l’âge minimum d’ouverture du droit à pension est identique aux salariés du secteur privé pour les agents en catégorie sédentaire. Les agents en catégorie active (policiers, contrôleurs aériens, etc.) et les militaires conservent un âge de départ anticipé mais voient également leur âge d’ouverture des droits augmenté d’un quatrimestre par an, au même rythme que les autres régimes.

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>> Pas de changement pour les régimes spéciaux avant 2017