La loi « dépendance » en vigueur à partir du 1er janvier 2016

Par Solenne Dimofski

Chose promise, chose due. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée mardi 29 décembre 2015 au Journal Officiel, soit deux semaines après son vote définitif au Parlement. La promesse de la ministre de la Santé Marisol Touraine et du Premier ministre Manuel Valls a donc été tenue : la loi est bien entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Après plus d’un an de débats, le texte est centré sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Dans les mesures phares que compte la loi, la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) attribuée aux plus de 60 ans en situation de dépendance, la création d’un « droit au répit » pour les aidants familiaux et l’adaptation de 80.000 logements au vieillissement d’ici 2017.

Si les associations et la plupart des élus saluent cette première initiative parlementaire tournée vers la dépendance, certains regrets demeurent. A l’image de la chef de file du Front de gauche à l’Assemblée nationale Jacqueline Fraysse qui a pointé « un manque d’ambition » et des Républicains qui ont reconnu que la loi proposait « des choses intéressantes » mais qu’elle est encore « loin des besoins réels ». Parmi les sujets de discorde, la question du reste à charge dans les Ephad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui représente un coût important pour les pensionnaires et leur famille, « encore à régler ».

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