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De nombreux étudiants peuvent faire une demande de bourse pour poursuivre leurs études, attribuée sur la base de critères sociaux. Pour pouvoir en bénéficier, ils doivent remplir et valider leur dossier sur Internet avant fin mai 2017.

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 Sommaire :

- Montant et versement de la bourse étudiante 2017-2018

- Conditions et plafond de ressources pour obtenir une bourse étudiante 2017-2018

- Simulation de la bourse étudiante 2017-2018

- Dates de demande de bourse étudiante pour l’année scolaire 2017-2018

- Dossier de bourse hors délais : demande tardive, mode d'emploi

- Faire son dossier de bourse étudiante 2017-2018

- Suivi du dossier de demande de bourse 2017-2018

- La bourse au mérite

- L'aide à la mobilité pour étudier en Master

 

Montant et versement de la bourse étudiante 2017-2018

La bourse d'enseignement supérieur, attribuée sur critères sociaux, est versée en dix mensualités. Sous conditions, elle peut également être perçue pendant les vacances d’été. L’étudiant ne peut en bénéficier que pendant sept ans. Son maintien est lié à la progression dans les études, à l’assiduité aux cours et à la présence aux examens.

Il existe huit échelons de bourse au total, de « 0 bis » à 7. Pour déterminer l’échelon dont bénéficiera l’étudiant, le revenu brut global de ses parents pour l’année 2015 est pris en compte (figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2016 ou tout document assimilé). Des « points de charge » sont en plus attribués en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et de la distance entre le lieu d’études et le domicile.

Les montants pour les bourses de l’année universitaire 2017-2018 ont été fixés par arrêté ministériel. Le barème 2017-2018 est le suivant :

 

Montant 2017-2018 de la bourse selon l'échelon
Echelon Montant annuel Montant en mensualités
0 bis 1.009 euros 100,90 euros
1 1.669 euros 166,90 euros
2 2.513 euros 251,30 euros
3 3.218 euros 321,80 euros
4 3.924 euros 392,40 euros
5 4.505 euros 450,50 euros
6 4.778 euros 477,80 euros
7 5.551 euros 555,10 euros
Source : arrêté du 21 juillet 2017

 

Conditions et plafond de ressources pour obtenir la bourse étudiante 2017-2018

Dans tous les cas, il faut avoir moins de 28 ans lors de sa première demande de bourse pour pouvoir en bénéficier. Cette condition d’âge peut néanmoins être reculée si l’étudiant a effectué un service civique, fait du volontariat dans les armées ou du volontariat international. Elle peut également être repoussée d’un an par enfant élevé. Pour une personne reconnue handicapée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), il n’y a aucune condition d’âge.

L’étudiant doit être inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays du Conseil de l’Europe, au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers. Il faut qu’il suive des études supérieures à plein temps.

Les plafonds de ressources sont quant à eux calculés sur la base de points de charge. 2 points par enfant à charge du foyer fiscal (autre que le candidat à la bourse) sont attribués. Si les enfants sont également étudiants, 4 points sont attribués. De plus, la distance entre le foyer familial et le lieu d'étude est pris en compte (1 point entre 30 et 249 kilomètres, 2 points au-delà de 250 kilomètres). 

Les plafonds de ressources 2017-2018 s'établissent ainsi :

 

Plafonds de ressources 2017-2018
Points de charge ÉCHELON 0 BIS ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3 ÉCHELON 4 ÉCHELON 5 ÉCHELON 6 ÉCHELON 7
0 33100 euros 22500 euros 18190 euros 16070 euros 13990 euros 11950 euros 7540 euros 250 euros
1 36760 euros 25000 euros 20210 euros 17850 euros 15540 euros 13280 euros 8370 euros 500 euros
2 40450 euros 27500 euros 22230 euros 19640 euros 17100 euros 14600 euros 9220 euros 750 euros
3 44120 euros 30000 euros 24250 euros 21430 euros 18640 euros 15920 euros 10050 euros 1000 euros
4 47800 euros 32500 euros 26270 euros 23210 euros 20200 euros 17250 euros 10880 euros 1250 euros
5 51480 euros 35010 euros 28300 euros 25000 euros 21760 euros 18580 euros 11730 euros 1500 euros
6 55150 euros 37510 euros 30320 euros 26770 euros 23310 euros 19910 euros 12570 euros 1750 euros
7 58830 euros 40010 euros 32340 euros 28560 euros 24860 euros 21240 euros 13410 euros 2000 euros
8 62510 euros 42510 euros 34360 euros 30350 euros 26420 euros 22560 euros 14240 euros 2250 euros
9 66180 euros 45000 euros 36380 euros 32130 euros 27970 euros 23890 euros 15080 euros 2500 euros
10 69860 euros 47510 euros 38400 euros 33920 euros 29520 euros 25220 euros 15910 euros 2750 euros
11 73540 euros 50010 euros 40410 euros 35710 euros 31090 euros 26540 euros 16750 euros 3000 euros
12 77210 euros 52500 euros 42430 euros 37490 euros 32630 euros 27870 euros 17590 euros 3250 euros
13 80890 euros 55000 euros 44450 euros 39280 euros 34180 euros 29200 euros 18420 euros 3500 euros
14 84560 euros 57520 euros 46480 euros 41050 euros 35750 euros 30530 euros 19270 euros 3750 euros
15 88250 euros 60010 euros 48500 euros 42840 euros 37300 euros 31860 euros 20110 euros 4000 euros
16 91920 euros 62510 euros 50520 euros 44630 euros 38840 euros 33190 euros 20940 euros 4250 euros
17 95610 euros 65010 euros 52540 euros 46410 euros 40400 euros 34510 euros 21780 euros 4500 euros
Source : arrêté du 21 juillet 2017

Simulation de la bourse étudiante 2017-2018

Pour savoir s’il est véritablement éligible à une bourse sur critères sociaux (BCS) et pour connaître le montant de celle-ci, le lycéen de terminale ou l’étudiant peut réaliser une simulation sur simulateur.lescrous.fr. Il suffit alors de renseigner les revenus 2015 de ses parents figurant sur l’avis fiscal 2016, le nombre de frères et sœurs à charge fiscale dans la famille et d’évaluer l’éloignement du lieu d’études par rapport au domicile familial (0 à 30 km, 30 à 249 km ou 250 km et plus). Le Crous avertit sur son site que cette simulation « a une valeur indicative et ne représente pas votre demande de bourse ».

Demande de bourse étudiante pour l’année scolaire 2017-2018 avant le 31 mai 2017

Il ne faut pas attendre le dernier moment pour s’atteler aux démarches administratives permettant d’obtenir une bourse sur critères sociaux pour son année d’études 2017-2018. Tout se joue bien avant la rentrée universitaire. Etudiant ou futur étudiant, vous devez faire une demande entre le 15 janvier et le 31 mai 2017, soit avant même d’avoir obtenu les résultats aux examens (partiels, baccalauréat).

Pour obtenir une bourse sur critères sociaux, comme pour demander un logement en résidence universitaire, il faut remplir le Dossier social étudiant (DSE). Le DSE doit être saisi sur internet, en se connectant au site messervices.etudiant.gouv.fr, puis en sélectionnant le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de l’académie où l’étudiant fait ou va entamer ses études. Le Crous choisi joue le rôle de guichet unique pour traiter le dossier, peu importe si l’étudiant souhaite poursuivre ses études dans une autre académie.

Pour les lycéens de terminale, il est conseillé de s’inscrire au préalable sur le site Admission Post-Bac (APB). Cette démarche permet de recevoir un courriel indiquant la création de son compte sur messervices.etudiant.gouv.fr.

Pour compléter son DSE, il faut formuler ses vœux d’études dans les académies de son choix. Puis il est notamment demandé l’avis d'imposition 2016 de ses parents portant les revenus perçus en 2015 et le numéro d’étudiant, qui figure sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant. Une fois la saisie complète de son dossier terminée, l’étudiant ou élève de terminale reçoit un courriel confirmant le dépôt de sa demande. Et 48 heures plus tard, le dossier est envoyé par courrier électronique au format PDF.

Dossier de bourse hors délais : que se passe-t-il en cas de demande tardive ?

Effectuer sa demande de bourse après la date limite est possible. Mais ce n'est évidemment pas une pratique recommandable, pour la simple et bonne raison qu'en cas de demande de bourse tardive, le traitement du dossier ne sera pas prioritaire ! Autre bonne raison d'éviter tout retard, l'envoi du dossier dans les délais permet de bénéficier (sauf dysfonctionnement ponctuel) du versement de la bourse dès les premiers jours de septembre 2017.

En cas de demande de bourse tardive, il existe plusieurs possibilités :

- Adresser son dossier au Crous en effectuant les mêmes démarches administratives que pendant la période réglementaire. Attention cependant, au bout d'un certain temps, il se peut que le serveur informatique ne soit plus accessible. Aucune demande de bourse n'est acceptée après le 31 décembre 2017 pour l'année universitaire 2017-2018 (sauf changement durable et notable de la situation financière de l'étudiant et/ou de sa famille). Si la demande intervient après le 31 octobre 2017, le droit à bourse est ouvert le mois suivant celui où le demandeur a fourni l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de sa demande, soit par exemple en janvier 2018 si le Crous dispose de l'ensemble des pièces nécessaires en décembre 2017. Dans ce cas, l'étudiant ne reçoit aucun versement rétroactif.

- S'adresser à un syndicat étudiant. Chaque année, l'Unef recueille des dossiers de demande après la date limite et les adresse ensuite au Crous.

Dans tous les cas, il faut indiquer le motif du retard de la demande.

Faire son dossier de bourse étudiante 2017-2018

Le dossier reçu par mail peut être modifié et complété pendant huit jours. Une fois validé, il doit être envoyé signé avec plusieurs pièces justificatives à l’adresse suivante :

Centre de numérisation du Crous de Paris
TSA 64023
59901 Lille Cedex 9

Les revenus des parents sont pris en compte pour déterminer le niveau de la bourse. C’est pourquoi il faut fournir :

- une photocopie de l’avis d’imposition 2016 sur les revenus de l’année 2015 ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) au nom des parents ou du tuteur légal de l’étudiant. Elle s’accompagne, le cas échéant, d’une déclaration concernant les revenus perçus à l’étranger.
- pour un étudiant dont les parents sont divorcés : une copie de l’extrait du jugement de divorce précisant à qui l’étudiant a été confié et le montant de la pension alimentaire. S’il n’y a pas de pension, l’étudiant doit joindre l’avis d’imposition de l’autre parent, son avis de non-imposition ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR).
- pour un étudiant étranger : une déclaration sur l’honneur, signée par les parents, qui mentionne le montant des revenus perçus à l’étranger ou leur absence.

L’étudiant doit également envoyer au Crous une copie des justificatifs de scolarité de l’établissement dans lequel il est inscrit (certificat, attestation, carte d’étudiant…). Il est en plus censé fournir une copie des justificatifs de scolarité de ses frères et sœurs s’ils sont étudiant(e)s.

Tous les documents (dossier signé et pièces justificatives) doivent être envoyés dans une seule et même enveloppe grand format, correctement affranchie, sans agrafe ni trombone. En cas d’inscription dans une autre académie, le Crous d’origine se charge de transférer le dossier par procédure informatique.

 

Suivi du dossier de demande de bourse 2017-2018

Avant le 31 juillet, une notification conditionnelle d’attribution de bourse est reçue par mail. Elle doit être remise à la scolarité de son établissement lors de son inscription. A partir de septembre, le Crous envoie à l’étudiant une notification définitive d’attribution de bourse. En revanche, si celui-ci ne répond pas aux critères sociaux requis, un avis de rejet lui est transmis par mail avant le 31 juillet.

 

Une aide au mérite

Les bénéficiaires

En plus de la bourse sur critères sociaux, les étudiants boursiers peuvent bénéficier de l’aide au mérite, attribuée aux « plus méritants ». Elle est réservée à ceux nouvellement inscrits dans un établissement supérieur qui ont obtenu une mention « Très bien » au baccalauréat. Les étudiants bénéficiant déjà de l’aide au mérite continuent de la percevoir automatiquement l’année suivante. En revanche, il n’est pas possible de bénéficier plus de trois fois de cette aide.

Si une année, un étudiant ne remplit pas les conditions pour toucher la bourse sur critères sociaux (BCS), il ne pourra pas non plus percevoir l’aide au mérite. Mais s’il bénéficie de la BCS l’année suivante, il pourra de nouveau toucher l’aide.

Les démarches

Aucune démarche particulière n’est requise : la demande d’aide au mérite se fait automatiquement en déposant le dossier social étudiant pour demander une BCS. Le rectorat se charge de transmettre directement au Crous la liste des bacheliers qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Chaque académie dispose d’un contingent annuel pour attribuer l’aide.

L’étudiant doit faire preuve d’assiduité, autant aux cours qu’aux examens, au risque sinon de voir son aide au mérite suspendue. En cas de redoublement, il en perd le bénéfice, sauf s’il n’a pas eu son année pour des raisons médicales graves.

Montant et versement

L’aide au mérite est versée en neuf mensualités. Pour les étudiants ayant obtenu leur bac avant 2015, elle s’élève à 1.800 euros au total, pour l’année universitaire 2016-2017. Pour ceux qui ont eu leur bac en 2015 ou en 2016, elle se monte cette fois-ci à 900 euros.

L'aide au méride est cumulable avec d'autres aides financières comme l'aide à la mobilité internationale.

Prime à la mobilité pour les étudiants en Master

Une nouvelle prime ou aide à la mobilité pour l'étudiant en Master a été créée pour l'année universitaire 2017-2018. Réservée aux boursiers et d'un montant de 1.000 euros, elle est accordée sur demande et après fourniture de l'ensemble des documents exigés (copie numérique PDF ou JPEG de l'attestation de réussite de licence et du certificat d'inscription en 1ère année de Master) aux étudiants de licence inscrits pour le première fois en 1ère année du diplôme de Master (Master 1 ou M1). Pour en bénéficier, il faut s'inscrire dans une région académique différente de celle dans laquelle l'étudiant a obtenu sa licence.

La demande doit être effectuée à partir du mercredi 23 août sur le site mes services.etudiant.gouv.fr.

L'instruction de la demande, l'attribution et le paiement de l'aide sont réalisés par le Crous dans toutes les régions (sauf à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie où le vice-rectorat s'en charge)

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