De nombreux étudiants peuvent faire une demande de bourse pour poursuivre leurs études, attribuée sur la base de critères sociaux. Pour pouvoir en bénéficier, ils doivent remplir et valider leur dossier sur Internet. Pour la rentrée universitaire 2024-2025, la période d’envoi de son dossier était fixée entre le 1er mars et le 31 mai 2024. Traditionnellement, la demande doit être faite entre le 20 janvier et le 15 mai. Découvrez les montants de la bourse.
La bourse d’enseignement supérieur, attribuée sur critères sociaux, est la plupart du temps versée en dix mensualités. Sous conditions, elle peut également être perçue pendant les vacances d’été (voir plus bas). L’étudiant ne peut en bénéficier que pendant sept ans. Son maintien est lié à la progression dans les études, à l’assiduité aux cours et à la présence aux examens.
Il existe huit échelons de bourse au total, de « 0 bis » à 7. Pour déterminer l’échelon dont bénéficie l’étudiant à la rentrée 2024-2025, c’est le revenu brut global de ses parents pour l’année 2022 qui est pris en compte (à savoir, celui figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition 2023 ou tout document assimilé). Pour la rentrée suivante (2025-2026), c’est le revenu brut global des parents pour 2023 (figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition reçu en 2024 ou tout document assimilé) qui est en principe pris en compte.
Des « points de charge » sont en plus attribués en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et de la distance entre le lieu d’études et le domicile.
IMPORTANT : les étudiants qui n’ont pas achevé leur cursus annuel en juillet ont la possibilité de bénéficier du maintien de la bourse pendant les vacances universitaires (il s’agit du quatrième terme). Ils touchent donc un total de douze mensualités. Les échelons demeurent les mêmes que ceux de la bourse versée sur dix mois. Pour prétendre à recevoir une bourse sur douze mois, un étudiant doit se trouver dans une des conditions suivantes :
Les montants des bourses attribuées aux étudiants lors de la rentrée universitaire 2024-2025, inchangés par rapport à l’année précédente, sont signifiés dans un arrêté du 4 juillet 2024, paru au Journal Officiel du 9 juillet 2024 :
| Montant 2024-2025 de la bourse étudiante selon l'échelon | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : arrêté du 4 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) | ||||
| Echelon | Montant annuel sur 10 mois | Montant en mensualités (sur 10 mois) | Montant annuel sur 12 mois | Montant en mensualités (sur 12 mois) |
| 0 bis | 1.454 euros | 145,40 euros | 1.745 euros | 145,42 euros |
| 1 | 2.163 euros | 216,30 euros | 2.596 euros | 216,33 euros |
| 2 | 3.071 euros | 307,10 euros | 3.685 euros | 307,08 euros |
| 3 | 3.828 euros | 382,80 euros | 4.594 euros | 382,83 euros |
| 4 | 4.587 euros | 458,70 euros | 5.504 euros | 458,67 euros |
| 5 | 5.212 euros | 521,20 euros | 6.254 euros | 484,20 euros |
| 6 | 5.506 euros | 550,60 euros | 6.607 euros | 521,17 euros |
| 7 | 6.335 euros | 633,50 euros | 7.602 euros | 633,50 euros |
Lors de la rentrée universitaire 2023, toutes les bourses étudiantes ont connu une revalorisation, conformément à une annonce faite le 29 mars 2023 par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de l’époque, Sylvie Retailleau. L’ensemble des titulaires d’une bourse du Crous (soit près de 700.000 étudiants de moins de 28 ans) ont ainsi vu leur montant augmenter, pour tous les échelons, de 37 euros par mois au cours de l’année universitaire 2023-2024. Soit 370 euros par an pour une aide versée sur dix mois.
IMPORTANT : depuis la rentrée 2023-2024, les boursiers qui étudient en Outre-mer bénéficient d’un complément de 30 euros par mois, qui s’ajoute à la revalorisation de 37 euros annoncée en mars 2023 pour tous les boursiers. Cette mesure, actée dans un arrêté par au Journal Officiel du 7 septembre 2023, se traduit par une majoration de 300 euros des taux annuels sur dix mois et de 360 euros pour les étudiants concernés pour qui la bourse est maintenue pendant les grandes vacances universitaire (versement sur douze mois). Au final, les étudiants boursiers ultramarins ont eu droit à la rentrée 2023-2024 d’une hausse de 67 à 157 euros par mois. Ce coup de pouce vise à aider les étudiants ultramarins à faire face au coût de la vie.
Dans tous les cas, il faut avoir moins de 28 ans lors de sa première demande de bourse pour pouvoir en bénéficier. Cette condition d’âge peut néanmoins être reculée si l’étudiant a effectué un service civique, fait du volontariat dans les armées ou du volontariat international. Elle peut également être repoussée d’un an par enfant élevé. Pour une personne reconnue handicapée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), il n’y a aucune condition d’âge.
L’étudiant doit être inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays du Conseil de l’Europe, au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers. Il faut qu’il suive des études supérieures à plein temps.
Les plafonds de ressources sont quant à eux calculés sur la base de points de charge. Deux points par enfant à charge du foyer fiscal (autre que le candidat à la bourse) sont attribués. Si les enfants sont également étudiants, 4 points sont attribués. De plus, la distance entre le foyer familial et le lieu d’étude est prise en compte (1 point entre 30 et 249 kilomètres, 2 points au-delà de 250 kilomètres).
Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier d’une bourse étudiante au titre de l’année universitaire 2024-2025 figurent dans un arrêté du 4 juillet 2024, paru au Journal Officiel du 9 juillet 2024. Ils sont identiques à ceux en vigueur lors de la rentrée précédente.
Pour la rentrée 2023-2024, les barèmes avaient bénéficié d’une hausse exceptionnelle de 6%. Les ressources prises en compte étaient les revenus 2021 figurant sur l’avis d’imposition 2022 des parents de l’étudiant. Près de 140.000 étudiants boursiers sont alors passés à un échelon de bourse supérieur en septembre 2023. Selon l’échelon, la hausse du montant de l’aide était comprise entre 66 et 127 euros par mois.
| Plafonds de ressources pour obtenir la bourse étudiante 2024-2025 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Source : arrêté du 4 juillet 2024 (JO du 9 juillet 2024) | ||||||||
| Points de charge | ÉCHELON 0 BIS | ÉCHELON 1 | ÉCHELON 2 | ÉCHELON 3 | ÉCHELON 4 | ÉCHELON 5 | ÉCHELON 6 | ÉCHELON 7 |
| 0 | 35.086 euros | 23.850 euros | 19.281 euros | 17.034 euros | 14.829 euros | 12.667 euros | 7.992 euros | 265 euros |
| 1 | 38.966 euros | 26.500 euros | 21.423 euros | 18.921 euros | 16.472 euros | 14.077 euros | 8.872 euros | 530 euros |
| 2 | 42.877 euros | 29.150 euros | 23.564 euros | 20.818 euros | 18.126 euros | 15.476 euros | 9.773 euros | 795 euros |
| 3 | 46.767 euros | 31.800 euros | 25.705 euros | 22.716 euros | 19.758 euros | 16.875 euros | 10.653 euros | 1.060 euros |
| 4 | 50.668 euros | 34.450 euros | 27.846 euros | 24.603 euros | 21.412 euros | 18.285 euros | 11.533 euros | 1.325 euros |
| 5 | 54.569 euros | 37.111 euros | 29.998 euros | 26.500 euros | 23.066 euros | 19.695 euros | 12.434 euros | 1.590 euros |
| 6 | 58.459 euros | 39.761 euros | 32.139 euros | 28.376 euros | 24.709 euros | 21.105 euros | 13.324 euros | 1.855 euros |
| 7 | 62.360 euros | 42.411 euros | 34.280 euros | 30.274 euros | 26.352 euros | 22.514 euros | 14.215 euros | 2.120 euros |
| 8 | 66.261 euros | 45.061 euros | 36.422 euros | 32.171 euros | 29.648 euros | 23.914 euros | 15.094 euros | 2.385 euros |
| 9 | 70.151 euros | 47.700 euros | 38.563 euros | 34.058 euros | 29.648 euros | 25.323 euros | 15.985 euros | 2.650 euros |
| 10 | 74.052 euros | 50.361 euros | 40.704 euros | 35.955 euros | 31.291 euros | 26.733 euros | 16.685 euros | 2.915 euros |
| 11 | 77.952 euros | 53.011 euros | 42.835 euros | 37.853 euros | 32.955 euros | 28.132 euros | 17.755 euros | 3.180 euros |
| 12 | 81.843 euros | 55.650 euros | 44.976 euros | 39.739 euros | 34.588 euros | 29.542 euros | 18.645 euros | 3.445 euros |
| 13 | 85.743 euros | 58.300 euros | 47.117 euros | 41.637 euros | 36.231 euros | 30.952 euros | 19.525 euros | 3.710 euros |
| 14 | 89.634 euros | 60.971 euros | 49.269 euros | 43.513 euros | 37.895 euros | 32.362 euros | 20.426 euros | 3.975 euros |
| 15 | 93.545 euros | 63.611 euros | 51.410 euros | 45.410 euros | 39.538 euros | 33.772 euros | 21.317 euros | 4.240 euros |
| 16 | 97.435 euros | 66.261 euros | 53.551 euros | 47.308 euros | 41.170 euros | 35.181 euros | 22.196 euros | 4.505 euros |
| 17 | 101.347 euros | 68.911 euros | 55.692 euros | 49.195 euros | 42.824 euros | 36.581 euros | 23.087 euros | 4.770 euros |
IMPORTANT : depuis la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants en situation de handicap et les étudiants aidants de parents en situation de handicap bénéficient d’un accès favorisés aux bourses sur critères sociaux, dans la mesure où ils se voient attribuer quatre points de charge supplémentaires. Les premiers doivent justifier d’une attestation d’ouverture d’un droit notifiée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pendant l’année universitaire ou dans l’année précédant la date de la demande. Les étudiants aidants sont tenus de fournir un document officiel justifiant des liens familiaux avec la personne qu’ils aident (livret de famille, acte de mariage ou pacte civil de solidarité…) et une notification CDAPH du proche aidé en situation de handicap mentionnant son besoin d’aide humaine. Les étudiants qui ne sont pas boursiers doivent faire une demande en ligne sur le portail messervices.etudiant.gouv.fr avant le 31 décembre (au-delà en cas de changement durable de situation). Les étudiants déjà boursiers doivent, eux, mettre à jour leur situation dans leur dossier social étudiant.
Une simulation sur simulateur.lescrous.fr peut être réalisée par le lycéen de terminale ou l’étudiant, pour savoir s’il est véritablement éligible à une bourse sur critères sociaux (BCS) et pour connaître le montant de celle-ci.
Il suffit alors de renseigner les revenus 2022 de ses parents figurant sur l’avis fiscal 2023, le nombre de frères et sœurs à charge fiscale dans la famille et d’évaluer l’éloignement du lieu d’études par rapport au domicile familial (0 à 30 km, 30 à 249 km ou 250 km et plus). Le Crous avertit sur son site que cette simulation « a une valeur indicative et ne représente pas votre demande de bourse ».
Pour obtenir une bourse, tout se joue bien avant la rentrée universitaire. Traditionnellement, les étudiants ou futurs étudiants doivent faire une demande en ligne sur Internet entre le 20 janvier et le 15 mai, soit avant même d’avoir obtenu les résultats aux examens (partiels, baccalauréat). Mais ces dates ont une nouvelle fois été décalées pour la rentrée 2024-2025 : la date d’ouverture de la campagne était fixée au 1er mars 2024 ; la date butoir pour effectuer la demande de bourse était le 31 mai 2024.
Pour rappel, pour la rentrée 2023-2024, les dossiers de demande devaient être déposés entre le 23 mars et le 31 mai 2003.
Pour obtenir une bourse sur critères sociaux, comme pour demander un logement en résidence universitaire, il faut remplir le Dossier social étudiant (DSE). Le DSE doit être saisi sur Internet, en se connectant au site messervices.etudiant.gouv.fr, puis en sélectionnant le Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de l’académie où l’étudiant fait ou va entamer ses études. Le Crous choisi joue le rôle de guichet unique pour traiter le dossier, peu importe si l’étudiant souhaite poursuivre ses études dans une autre académie.
Il faut compter entre un mois et trois pour le traitement du dossier initial (il est impératif de veiller à ce que le dossier envoyé par le demandeur soit le plus complet possible).
Les lycéens de terminale en 2024 doivent au préalable s’inscrire sur la plateforme Parcoursup, qui a remplacé la procédure d’admission post-bac (APB).
Pour compléter son DSE, il faut formuler ses vœux d’études dans les académies de son choix : quatre vœux possibles dans la même académie ou dans des académies différentes (un vœu par formation). Puis il est notamment demandé l’avis d’imposition (ou de non-imposition) 2023 de ses parents portant les revenus perçus en 2022 et le numéro d’étudiant, qui figure sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant. Le ministère de l’Éducation nationale rappelle que « la décision relative au droit à bourse de l’étudiant ne peut être prise que sur la base de l’avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d’impôt sur le revenu » n’est pas suffisante ». Une fois la saisie complète de son dossier terminée, l’étudiant ou élève de terminale reçoit un courriel confirmant le dépôt de sa demande. Et 48 heures plus tard, le dossier est envoyé par courrier électronique au format PDF.
À NOTER : dès réception du certificat de scolarité, le Crous met en paiement la bourse étudiante.
Effectuer sa demande de bourse après la date limite (le 15 mai traditionnellement, le 31 mai 2024 cette année) est possible. Mais ce n’est évidemment pas une pratique recommandable, pour la simple et bonne raison qu’en cas de demande de bourse tardive, le traitement du dossier ne sera pas prioritaire ! Autre bonne raison d’éviter tout retard, l’envoi du dossier dans les délais permet de bénéficier (sauf dysfonctionnement ponctuel) du versement de la bourse dès les premiers jours de septembre.
En cas de demande de bourse tardive, il existe plusieurs possibilités :
Dans tous les cas, il faut indiquer le motif du retard de la demande.
Le dossier reçu par mail peut être modifié et complété pendant huit jours. Une fois validé, il doit être envoyé signé avec plusieurs pièces justificatives à l’adresse suivante :
Centre de numérisation du Crous de Paris
TSA 64023
59901 Lille Cedex 9
Les revenus des parents sont pris en compte pour déterminer le niveau de la bourse. C’est pourquoi il faut fournir :
L’étudiant doit également envoyer au Crous une copie des justificatifs de scolarité de l’établissement dans lequel il est inscrit (certificat, attestation, carte d’étudiant…). Il est en plus censé fournir une copie des justificatifs de scolarité de ses frères et sœurs s’ils sont étudiant(e)s.
En ce qui concerne les étudiants de nationalité étrangère, ils doivent fournir une attestation de leurs parents indiquant, sur l’honneur, s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, le montant de ces revenus.
Tous les documents (dossier signé et pièces justificatives) doivent être envoyés dans une seule et même enveloppe grand format, correctement affranchie, sans agrafe ni trombone. En cas d’inscription dans une autre académie, le Crous d’origine se charge de transférer le dossier par procédure informatique.
Avant le 31 juillet, une notification conditionnelle d’attribution de bourse est reçue par mail. Elle doit être remise à la scolarité de son établissement lors de son inscription. En septembre, le Crous envoie à l’étudiant une notification définitive d’attribution de bourse. En revanche, si celui-ci ne répond pas aux critères sociaux requis, un avis de rejet lui est transmis par mail avant le 31 juillet.
Le versement des bourses sur critères sociaux intervient à date fixe depuis la rentrée 2018, quelle que soit l’académie, en application du plan étudiants, présenté par le gouvernement le 30 octobre 2017. Le premier versement de la bourse par le Crous intervient donc le 5 septembre de l’année scolaire concernée.
Auparavant, les dates de versements différaient d’une académie à l’autre. Cependant, le versement peut intervenir un jour plus tôt ou un à deux jours plus tard, si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Pour la bourse accordée au titre de la rentrée universitaire 2024 (année 2024-2025), le calendrier est le suivant (sur 10 mensualités) :
À NOTER : en période de rentrée universitaire, des paiements ont lieu toutes les semaines, permettant d’aider le plus grand nombre d’étudiants rapidement, au fil des inscriptions.
Le renouvellement automatique de la bourse étudiante sur critères sociaux n’existe pas. Même quand on a été boursier l’année écoulée, il faut faire une nouvelle demande de bourse chaque année pour la rentrée suivante, en remplissant un Dossier social étudiant (DSE), à déposer auprès du Crous. En effet, la situation financière personnelle ou familiale de l’étudiant peut avoir changé, il peut ne plus être éligible ou avoir changé d’échelon, ce qui aura une incidence sur le montant versé (à la hausse ou à la baisse).
La demande de renouvellement de la bourse doit être effectuée dans les mêmes délais qu’une demande initiale. Aujourd’hui, le délai est expiré pour l’année universitaire 2024-2025 (la demande devait être déposée au plus tard le 31 mai), mais il est toujours possible de faire une demande tardive, avant le 31 décembre. > Lire la rubrique sur le dépôt de dossier hors délais
La ministre de l’Enseignement supérieur démissionnaire, Sylvie Retailleau, a acté, via un message diffusé sur son compte Twitter, le 3 septembre 2024, la pérennisation d’une tarification très sociale des repas pour les boursiers et étudiants précaires dans les restaurants Crous, pour l’année universitaire 2024-2025.
La baisse du tarif, qui avait été généralisée en début d’année 2021 à l’ensemble des étudiants éprouvés par les impacts de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus, est désormais limitée aux seuls étudiants boursiers ou en situation de « grande précarité ». Les autres doivent payer le tarif étudiant habituel, fixé à 3,30 euros pour un plateau composé d’un plat principal et de deux articles en complément, par exemple une entrée et un dessert.
En résumé, pour l’année universitaire 2024-2025 :
En plus de la bourse sur critères sociaux, les étudiants boursiers peuvent bénéficier de l’aide au mérite, attribuée aux « plus méritants ». Elle est réservée à ceux nouvellement inscrits dans un établissement supérieur qui ont obtenu une mention « Très bien » au baccalauréat. Les étudiants bénéficiant déjà de l’aide au mérite continuent de la percevoir automatiquement l’année suivante. En revanche, il n’est pas possible de bénéficier plus de trois fois de cette aide.
Si une année, un étudiant ne remplit pas les conditions pour toucher la bourse sur critères sociaux (BCS), il ne pourra pas non plus percevoir l’aide au mérite. Mais s’il bénéficie de la BCS l’année suivante, il pourra de nouveau toucher l’aide.
Aucune démarche particulière n’est requise : la demande d’aide au mérite se fait automatiquement en déposant le dossier social étudiant pour demander une BCS. Le rectorat se charge de transmettre directement au Crous la liste des bacheliers qui remplissent les conditions pour en bénéficier. Chaque académie dispose d’un contingent annuel pour attribuer l’aide.
L’étudiant doit faire preuve d’assiduité, autant aux cours qu’aux examens, au risque sinon de voir son aide au mérite suspendue. En cas de redoublement, il en perd le bénéfice, sauf s’il n’a pas eu son année pour des raisons médicales graves.
L’aide au mérite est versée en neuf mensualités. Pour les étudiants ayant obtenu leur bac avant 2015, elle s’élève à 1.800 euros au total. Pour ceux qui ont eu leur bac après 2015, elle se monte à 900 euros. Elle est accordée pour trois ans au maximum.
L’aide au mérite est cumulable avec d’autres aides financières comme l’aide à la mobilité internationale.
Une nouvelle prime ou aide à la mobilité pour l’étudiant en Master a été créée pour l’année universitaire 2017-2018. Réservée aux boursiers et d’un montant de 1.000 euros, elle est accordée sur demande et après fourniture de l’ensemble des documents exigés (copie numérique PDF ou JPEG de l’attestation de réussite de licence et du certificat d’inscription en 1ère année de Master) aux étudiants de licence inscrits pour le première fois en 1ère année du diplôme de Master (Master 1 ou M1). Pour en bénéficier, il faut s’inscrire dans une région académique différente de celle dans laquelle l’étudiant a obtenu sa licence.
Pour la rentrée universitaire 2024-2025, la demande est à effectuer depuis le 8 juillet 2024 sur le site mes services.etudiant.gouv.fr (rubrique « Aide mobilité master »)
L’instruction de la demande, l’attribution et le paiement de l’aide sont réalisés par le Crous dans toutes les régions (sauf à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie où le vice-rectorat s’en charge).
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