Vacaf-AVF, l’aide de la CAF pour partir en vacances en famille


L’aide aux vacances familiales (AVF) qui fait partie du dispositif Vacaf a pour but d’aider les familles modestes à partir en vacances. Elle est attribuée sous conditions de ressources et en fonction de son quotient familial par les caisses d’allocations familiales (CAF).

L'aide aux vacances familiales (AVF)

Qu’est-ce que le dispositif Vacaf – AVF ?

Le dispositif Vacaf a été mis en place par les Caisses d’allocations familiales (CAF) afin d’aider financièrement leurs allocataires aux faibles revenus à partir en vacances en famille. L’aide aux vacances familiales (AVF) est une des aides du dispositif Vacaf, avec l’aide aux vacances sociales (AVS) et l’aide aux vacances enfants locale (Avel).

Le principe est simple : les familles allocataires reçoivent une notification de la part de leur CAF les informant du bénéfice de l’AVF. Elles doivent alors choisir parmi un catalogue un centre de vacances agréé par le dispositif Vacaf. Leur caisse se chargera ensuite de payer jusqu’à la moitié du séjour directement auprès du prestataire selon le montant de l’aide accordé.

Bénéficiaires et conditions d’attribution de l’AVF 2020 : qui a le droit au dispositif Vacaf-AVF ?

Chaque caisse d’allocations familiales a sa propre politique et est autonome. Autrement dit, selon les départements – une caisse par département –, les critères d’éligibilité diffèrent.

Quelle que soit la CAF, l’aide pour les vacances familiales est accordée aux ménages aux revenus modestes et moyens qui bénéficient déjà de prestations familiales. Autrement dit, l’AVF est réservée aux familles avec a minima un enfant à charge (jusqu’à 18 ou 20 ans selon les caisses). Pour attribuer l’AVF, les caisses prennent en compte :

  • les ressources du foyer : revenus professionnels, revenus de remplacement (indemnités chômage, …) et également les prestations versées par la CAF
  • le nombre de parts du foyer : conjoint, enfants, personne(s) à charge
  • le quotient familial : son montant ne doit pas dépasser un plafond fixé par la caisse d’allocations familiales du département (Voir plus bas, rubrique Montant de l’AVF)

FOCUS
Qu’est-ce que le quotient familial de la CAF ?

Ce mécanisme n’a rien à voir avec le quotient familial utilisé par le fisc pour le calcul des impôts. Il s’agit ici d’un outil utilisé par les caisses d’allocations familiales pour calculer le montant de certaines aides financières attribuées aux allocataires. « Il s’agit du rapport entre les ressources de la famille et le nombre total de parts du foyer fiscal, indique la CAF sur son site Internet. Les ressources prises en compte sont égales au douzième des ressources imposables de l’année – déduction faite des abattements sociaux -, auxquelles s’ajoutent les prestations mensuelles versées par la CAF, pour le mois en cours ». Reste à diviser le résultat obtenu (ressources + prestations mensuelles) par le nombre de parts composant le foyer (couple ou personne isolée = 2 parts, premier et deuxième enfant = 0,5 part chacun et 1 part pour le troisième, 0,5 part à partir du quatrième ou par enfant handicapé).

Montants de l’AVF 2020

Le montant de l’aide dépend du quotient familial établi par la CAF dont la famille dépend. Selon les caisses et les départements, le plafond du quotient familial varie. Il est, par exemple, de 591 euros dans le département de la Seine-Saint-Denis, de 555 euros en Seine-et-Marne, de 800 euros dans la Somme, de 650 euros à Paris ou encore de 600 euros dans les Yvelines.

Le taux de participation de la CAF dépend ainsi du montant du quotient familial : plus ce dernier est élevé, plus le montant de l’AVF est moindre et inversement. Dans tous les cas, la participation de la CAF au paiement des vacances est soumise à une limite fixée par chaque caisse. Par exemple, une caisse peut prendre en charge 60% du coût du séjour dans la limite de 650 euros. Soit une prise en charge de 390 euros et un reste à charge de 260 euros pour la famille si le séjour coûte précisément 650 euros.

Exemples

AVF de la CAF de la Somme

Le taux de participation de la caisse de la Somme se monte à 25, 40 ou 60% du coût du séjour selon le montant du quotient familial dans la limite de 600 euros :

  • de 0 à 525 euros de quotient familial : le montant de l’AVF est de 60% du coût du séjour, soit 360 euros maximum
  • de 526 à 630 euros de quotient familial : le montant de l’AVF est de 40% du coût du séjour, soit 240 euros maximum
  • de 631 à 800 euros de quotient familial : le montant de l’AVF est de 25% du coût du séjour, soit 150 euros maximum

AVF de la CAF des Yvelines

Dans la CAF des Yvelines, le montant annuel de l’AVF est exprimé en euros et non en pourcentage :

  • De 0 à 500 euros de quotient familial : 450 euros d’AVF
  • De 501 à 600 euros de quotient familial : 300 euros d’AVF

AVF de la CAF de l’Isère

Montant de l’AVF versée par la CAF de l’Isère :

  • de 0 à 440 euros de quotient familial : 260 euros, avec une majoration de 200 euros par enfant bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • De 441 à 620 euros de quotient familial : 190 euros, avec une majoration de 200 euros par enfant bénéficiaire de l’AEEH
  • De 621 à 720 euros de quotient familial : 170 euros, avec une majoration de 200 euros par enfant bénéficiaire de l’AEEH

AVF de la CAF de Paris

Montant de l’AVF versée par la CAF de Paris :

  • de 0 à 350 euros de quotient familial : 60% du coût du séjour dans la limite de 730 euros, soit 438 euros maximum
  • de 351 à 450 euros de quotient familial : 50% du coût du séjour dans la limite de 730 euros, soit 365 euros maximum
  • de 451 à 650 euros de quotient familial : 40% du coût du séjour dans la limite de 730 euros, soit 292 euros maximum

AVF de la CAF de Dordogne

  • de 0 à 400 euros de quotient familial : 60% par séjour et par famille dans la limite de 1.000 euros pour un couple ou une personne isolée avec au plus 2 enfants et 1.400 euros pour un couple ou une personne isolée avec au moins 3 enfants. Soit 600 euros et 840 euros maximum
  • de 400,01 à 622 euros de quotient familial : 50% par séjour et par famille dans la limite de 1.000 euros pour un couple ou une personne isolée avec au plus 2 enfants et 1.400 euros pour un couple ou une personne isolée avec au moins 3 enfants. Soit 500 et 700 euros maximum

Bon à savoir : le montant de l’AVF est majoré pour les enfants en situation de handicap. Le montant de cette majoration varie selon les caisses. Par exemple, la CAF de Dordogne majore à 80% (au lieu de 60%) la participation au paiement du séjour pour lorsque le quotient familial est compris entre 0 et 400 euros, et à 70% (au lieu de 50%) lorsqu’il est entre 400,01 et 622 euros.

Pour connaître son quotient familial, les allocataires peuvent se référer à leurs attestations de paiement de prestations délivrées par la CAF. Celles-ci sont disponibles dans la rubrique « Mon Compte » sur le site caf.fr ou directement dans les points d’accueil aux bornes libre-service.

Comment utiliser et recevoir l’AVF : rendez-vous sur le site vacaf.org

Première chose à savoir : le versement de l’AVF n’a lieu qu’une seule fois par an à un foyer. La famille bénéficiaire n’a pas à en faire la demande, l’aide étant versée automatiquement par la CAF dès lors que les allocataires remplissent les conditions d’attribution.

Un courrier d’information est alors envoyé à la famille afin de lui notifier le bénéfice de l’AVF. Afin de pouvoir profiter de l’aide, les allocataires doivent ensuite se rendre sur le site Internet vacaf.org et choisir un centre de vacances agréé par le dispositif Vacaf parmi ceux proposés en France. Il faut ensuite téléphoner au centre de vacances ou camping choisi et lui préciser que vous êtes bénéficiaire de l’AVF tout en indiquant votre numéro d’allocataire. Le centre de vacances vous fait alors une proposition de séjour : si elle vous convient, il faut lui demander un dossier de réservation. La structure vous envoie alors ce dossier, un devis et de la documentation.

Les allocataires doivent alors confirmer la réservation et verser des arrhes ou des acomptes dans le délai fixé par le centre de vacances. Bon point pour les bénéficiaires de l’aide, la totalité du séjour ne sera pas à régler : la CAF verse directement sa participation au centre de vacances. Ainsi, seul le reste à charge sera à régler sur place, après déduction de l’aide. La réservation est définitivement validée à la réception des arrhes ou des acomptes et du dossier complété par la structure de vacances.

Attention !
La maxime « Premier arrivé, premier servi ! » est de mise : en effet, les places financées par le dispositif Vacaf sont limitées ; il faut ainsi réserver au plus tôt ses vacances dès la réception du courrier d’information de la CAF.

À noter : il n’existe pas de « Bon Vacaf » dans le cadre de l’AVF. L’aide est directement déduite du montant du séjour par la Caf.

Comment savoir si j’ai le droit au dispositif Vacaf ?

Tant que vous avez droit à l’AVF, un courrier d’information vous sera envoyé chaque année automatiquement par la CAF.

Conditions de séjour

Il n’y pas que des conditions de ressources et de situation familiale à respecter. Pour profiter de l’aide pour les vacances familiales, des conditions de séjours – communes à toutes les caisses départementales – doivent être remplies, à savoir :

  • partir en famille, avec les enfants
  • le séjour doit avoir lieu pendant les périodes de vacances scolaires lorsque les enfants sont en âge d’être scolarisés (soit de 6 à 16 ans). En dehors de ces bornes d’âges, les familles peuvent partir quand bon leur semble
  • le lieu de séjour doit figurer dans la liste des centres agréés établie par Vacaf : campings, mobil-homes, bungalows, centres de vacances familiales. Au total, 3.600 centres de vacances ou terrains de camping sont proposés à la mer, à la montagne ou à la campagne
  • la durée du séjour doit respecter un maximum, voire un minimum, fixés par chaque caisse. Par exemple, la CAF de la Somme impose un minimum de 7 jours consécutifs et de 14 nuits maximum tandis que celle de l’Isère ne contraint qu’à un maximum de 15 jours et de 14 nuits et celle de Seine-et-Marne à un minimum de 4 nuits et donc 5 jours.

Par ailleurs, selon les caisses, la période d’utilisation de l’aide varie. Elle peut ainsi courir sur la totalité de l’année civile ou s’arrêter par exemple au mois de juillet. Attention donc à bien vérifier la date de validité de l’AVF.

De même, les courriers d’information ne sont pas envoyés uniformément à la même date. Chaque caisse d’allocations familiales a sa propre façon de procéder.

Dispositif Vacaf et Covid-19 : annulation, report, remboursement

Du fait de l’épidémie de coronavirus, le site du dispositif Vacaf indique que « dans le contexte actuel, tous les accueils avec hébergement prévus durant les vacances de printemps, soit jusqu’au 3 mai inclus, sur le territoire national et à l’étranger, doivent être annulés ou reportés ». Il n’est donc pas possible de réserver des séjours de vacances sur cette période. La délai d’interdiction est susceptible d’être prolongé au-delà du 3 mai (tout dépend des éventuelles annonces gouvernementales en ce sens).

Une ordonnance du 25 mars 2020 modifie de façon temporaire l’obligation de remboursement de la famille des séjours payés et annulés du fait du confinement. Dans le cas où la famille a déjà réglé financièrement la structure Vacaf, cette dernière peut lui proposer :

  • soit un report de son séjour pour une prestation identique ou équivalente
  • soit un avoir valable 18 mois (si la famille n’a pas pu utiliser l’avoir dans cette période de 18 mois, l’avoir est intégralement remboursé)

Quelles sont les conditions liées à une reprogrammation d’un séjour ? La structure de vacances doit, dans un délai de 3 mois, proposer à la famille une nouvelle offre qui restera valable 18 mois. Cette offre doit respecter plusieurs conditions :

  • une prestation identique ou équivalente à la prestation prévue initialement
  • le prix de l’offre ne doit pas être supérieur à celui de la prestation proposée dans un premier temps
  • la prestation ne doit pas donner lieu à une majoration tarifaire autre que celles déjà prévues dans le contrat initial

Que se passe-t-il si la famille avait réservé, mais rien payé ? Elle peut soit :

  • reporter sa réservation sur une autre période, en accord avec la structure de vacances
  • soit demander à la structure d’annuler la réservation sur le site de Vacaf

Et si la famille avait réservé un séjour et payé des arrhes ou la totalité de sa participation, et que la structure de voyage lui propose un avoir ? La structure doit informer la famille, par courrier ou mail, dans un délai de :

  • 30 jours après la date de signature du contrat de réservation
  • si le contrat a été signé avant le 25 mars 2020 (date d’entrée en vigueur des mesures gouvernementales), l’information doit parvenir à la falille au plus tard 30 jours après cette date

POUR INFO : la famille a la possibilité (c’est elle qui doit en faire la demande) de réserver un séjour différent de celui annulé. Le nouveau séjour peut comporter un prix différent, qui tient compte du montant de l’avoir. Si le séjour est plus cher, la famille doit payer la somme complémentaire. Si le nouveau séjour est d’un montant inférieur au montant de l’avoir, la famille peut conserver le solde de l’avoir, qui restera utilisable jusqu’au terme de sa validité.