Comment fonctionne le dispositif devoirs faits au collège ?

Par Adeline Lorence

Depuis le 7 novembre 2017, les collégiens peuvent bénéficier d’une aide gratuite aux devoirs baptisée « Devoirs faits ». Encadrée par des professionnels, cette mesure d’accompagnement scolaire s’étend par endroit à l’école élémentaire. Le dispositif est ouvert à 25.000 étudiants depuis mai 2021. Il est devenu obligatoire pour tous les élèves de Sixième à la rentrée 2023.

Les collégiens bénéficient d'une aide pour réaliser leurs devoirs.

Il n’est pas toujours facile de faire ses devoirs une fois rentré chez soi. Manque de concentration, questions auxquelles personne ne peut répondre, tension dans les familles… Les sources de difficultés peuvent être nombreuses. Pour éviter cette situation, les collégiens peuvent prendre part au dispositif « Devoirs faits » depuis la rentrée des vacances de la Toussaint 2017. Ce dispositif a été reconduit pour l’année 2023-2024 sous la même forme.

Qu’est-ce que le dispositif « Devoirs faits »?

Devoirs faits a été mis en place par l’Éducation nationale pour les collégiens qui souhaitent faire leurs devoirs dans leur établissement, en dehors des heures de cours (hors du temps scolaire). Pour les encadrer, ils bénéficient de l’aide de professionnels volontaires recrutés parmi les professeurs, les assistants d’éducation, les jeunes en service civique, ou des associations qui pratiquent déjà l’aide aux devoirs.

D’après le ministère de l’Éducation nationale, « il ne s’agit pas d’un cours supplémentaire mais d’un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe ». L’élève peut ainsi profiter de ce moment pour faire part de ses incompréhensions au personnel encadrant. Le but est que le collégien rentre chez lui en ayant déjà réalisé ses devoirs.

Qui sont les bénéficiaires de « Devoirs faits » ?

Cette aide gratuite s’est, dans un premier temps, adressée aux collégiens volontaires de l’ensemble des collèges publics, quel que soit le niveau de ressources de leur foyer. Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de l’Éducation nationale, durant l’année scolaire 2022-2023, plus de 828.000 élèves ont bénéficié du dispositif « Devoirs faits ». Près d’un collégien sur deux en éducation prioritaire y a participé.

Conformément à une annonce faite début janvier 2023 sur RMC par l’ancien ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye, « Devoirs faits » a été généralisé et rendu obligatoire pour tous les élèves de classes de Sixième à compter de la rentrée 2023 (année scolaire 2023-2024). « Les élèves bénéficient ainsi tous d’un temps dédié pendant lequel ils peuvent trouver l’aide nécessaire pour effectuer tout ou partie de leurs devoirs », indique le site du ministère de l’Éducation nationale. Près de 645.000 élèves de Sixième étaient concernés durant l’année scolaire 2023-2024. D’après les résultats des dernières évaluations nationales publiées par le ministère, plus d’un quart (27%) des élèves n’ont pas le niveau attendu en français à l’entrée en Sixième, et près d’un tiers en mathématiques.

Après le très lent démarrage de l’opération en 2017-2018, de nouveaux objectifs avaient par la suite été fixés : proposer « Devoirs faits » 4 heures minimum par semaine dans  chaque collège après les vacances d’automne et inciter un nombre croissant d’élèves à bénéficier de cette aide. Pour donner un coup de fouet au dispositif, le ministre de l’Éducation nationale de l’époque, Jean-Michel Blanquer, a fait appel au Centre national d’enseignement à distance (Cned). Ce dernier propose, depuis janvier 2019, un nouveau service numérique aux collégiens dans le cadre de « Devoirs faits ». Le nom de cette application, totalement gratuite : Jules. Cet outil est disponible pour les élèves et les professeurs via plusieurs espaces : l’espace numérique de l’établissement (le fameux ENT), la page dédiée du Cned (https://devoirsfaits.cned.fr/bot) et une application mobile pour smartphone et tablette (elle est « utilisable à domicile ou dans l’établissement sur autorisation », précise le Cned). Le ministère de l’Éducation nationale expliquait, à l’époque, que « cet outil favorise l’autonomie de l’élève et cultive ses compétences de recherche et de réflexion ». Et d’ajouter : « Développé à ce stade en français et en mathématiques, il a vocation à très rapidement aider les collégiens dans d’autres disciplines ».

Les équipes pédagogiques peuvent détecter les élèves pour qui ce dispositif est le plus approprié. L’autorisation est ensuite demandée aux parents. Cette mesure est destinée à réduire les facteurs d’inégalité que peuvent créer les devoirs entre les enfants qui peuvent bénéficier de l’aide de leurs parents ou d’un professeur particulier et ceux qui n’ont pas ces moyens à leur disposition.

Depuis la rentrée 2019, le dispositif « Devoirs faits » a été étendu aux écoles situées dans les territoires ultramarins.

À SAVOIR : les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier de l’opération s’ils suivent une scolarité en classe ordinaire ou dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis)

Les modalités du programme « Devoirs faits »

Le dispositif « Devoirs faits » n’est pas un cours supplémentaire qui viendrait s’ajouter à l’emploi du temps des collégiens. C’est un temps dédié à la réalisation des devoirs. Il représente une heure d’accompagnement par jour, soit quatre heures par semaine.

Ensuite, chaque établissement choisit les modalités de sa mise en place : créneaux horaires (pause déjeuner, fin d’après-midi, lors des heures de permanence…), nombre d’heures par semaine, taille des groupes, nombre d’élèves concernés, lieu où se déroule le suivi des devoirs…

D’après des chiffres communiqués par le ministère de l’Éducation nationale, 35% de cette aide aux devoirs a lieu en fin de journée, 20% à la pause méridienne et le reste en cours de journée. Certains établissements peuvent, par exemple, le proposer le matin entre 8 heures et 9 heures.

Pour mettre en place ce dispositif, les responsables de collège peuvent se référer à un vademecum réalisé par le ministère de l’Éducation.

« e-Devoirs faits » élargi à 25.000 étudiants depuis mai 2021

Depuis le 11 mai 2021, le dispositif « e-Devoirs faits » s’est élargi aux étudiants. Toutefois, tous les étudiants ne peuvent pas y participer : seuls ceux qui ont déjà une expérience dans le soutien scolaire peuvent d’inscrire.

Cet élargissement a concerné dans un premier temps 25.000 étudiants déjà engagés bénévolement pour accompagner les élèves à faire leurs devoirs ou aux tuteurs d’élèves dans le cadre du dispositif gouvernemental « Cordées de la réussite ». S’ils souhaitent postuler pour des cours auprès du collège dans lequel ils sont tuteurs, les étudiants doivent prendre contact avec les référents « Devoirs faits » de leur académie.

Pour rappel, « e-Devoirs faits » (le format à distance, donc pas en présentiel dans les collèges) a été mis en place par des professeurs et des assistants d’éducation au début de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus.

Côté rémunération, les étudiants sélectionnés perçoivent 15,99 euros brut par heure travaillée (soit environ 12 euros net par heure), à raison de deux heures hebdomadaires minimum.

Selon Nathalie Élimas, ancienne secrétaire d’État en charge de l’Éducation prioritaire, cette initiative visait non seulement à accompagner les collégiens en difficulté scolaire, mais aussi à « apporter un soutien à des étudiants parfois durement touchés par les conséquences sociales de la crise sanitaire ».

La rémunération des intervenants et professeurs à « Devoirs faits »

Chaque établissement peut désigner un coordinateur de ce programme. Cette mission de coordination pourra faire l’objet d’un versement d’indemnités pour mission particulière.

De leur côté, les professeurs participants sont rémunérés en HSE (heures supplémentaires effectives). Le taux des HSE varie en fonction du grade et de l’obligation réglementaire de service de l’enseignant.

Si ce sont des documentalistes, du personnel administratif ou encore l’assistant social qui interviennent, ils sont rémunérés selon les cas précisés dans le cadre des décrets du 11 juillet 2012 et du 30 janvier 1996. Ainsi, le décret de 2012 concernant la rémunération d’intervenants occasionnels indique que « la rémunération est calculée sur la base d’un taux horaire de référence, auquel peut être appliqué un coefficient multiplicateur de 1 à 7 ; elle est plafonnée, par mois, à 120 fois le taux horaire ainsi déterminé et, sur une période de douze mois, à 150 fois ce même taux ». Les assistants d’éducation sont rémunérés en heures supplémentaires.

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