Une prime exceptionnelle individualisée et défiscalisée sera versée par le gouvernement à certains fonctionnaires et personnels soignants qui poursuivent leur mission de service public pendant le confinement imposé par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Une prime exceptionnelle défiscalisée va être versée à certains fonctionnaires, pour récompenser leur implication pendant la période d’état d’urgence sanitaire mise en place pour juguler l’épidémie de coronavirus, conformément à la promesse faite par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée du 25 mars 2020.
Son montant sera fixé :
La prime pourra être versée par l’ensemble des administrations publiques aux agents éligibles.
Un décret, publié le 15 mai 2029 au Journal Officiel, formalise les détails de cette prime pour la fonction publique d’État et territoriale.
Quels fonctionnaires pourront prétendre à cette prime ? À l’issue du Conseil des ministres, le premier ministre Édouard Philippe a indiqué que la prime exceptionnelle concernera d’abord les agents de la fonction publique d’État (titulaires et contractuels). D’après le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, cela représente près de 400.000 agents de la fonction publique (soit un agent sur cinq).
Les bénéficiaires de cette mesure, évaluée à 300 millions d’euros pour la fonction publique d’État, figurent dans le décret paru le 15 mai 2020. Il s’agit :
Les agents de la fonction publique territoriale (policiers municipaux, éboueurs, etc.) peuvent également prétendre à une prime exceptionnelle, dans les mêmes conditions. Mais le gouvernement laisse à la discrétion des élus locaux la décision du versement et du montant de cette prime.
Pour les agents de la fonction publique territoriale, le montant maximal de cette prime est de 1.000 euros. Il est fixé de la même façon que la prime pour la fonction publique d’État.
Seuls les agents de la Fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale qui poursuivent leurs missions en période de confinement bénéficient de la prime exceptionnelle.
Elle est distribuée aussi bien aux agents qui sont sur le terrain qu’à ceux qui sont en télétravail.
Dans la fonction publique d’État, la prime exceptionnelle peut s’élever à jusqu’à un montant maximum de 1.000 euros net. « En tant qu’employeur, l’État souhaite marquer sa reconnaissance à travers le versement d’une prime défiscalisée d’un montant maximal de 1000 euros nets modulable en fonction de la durée d’engagement de ces agents », a déclaré Édouard Philippe le 15 avril 2020 à la sortie du Conseil des ministres.
Dans tous les cas, la prime sera modulable. Son montant varie individuellement en fonction de la mobilisation de l’agent durant la crise du coronavirus :
Quid pour la fonction publique territoriale ? « Nous offrons la possibilité aux employeurs de verser, dans les mêmes conditions d’exemption de prélèvement fiscal ou social, un montant maximal de 1.000 euros nets par agent », a expliqué le chef du gouvernement.
La prime exceptionnelle sera versée aux fonctionnaires qui y sont éligibles à la fin de l’état d’urgence sanitaire, fixé par la loi au 10 juillet 2020.
Comme promis par le gouvernement, les personnels hospitaliers et des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ndlr) bénéficient d’une prime exceptionnelle en récompense de leurs efforts consentis durant la crise du Covid-19.
Cette aide, exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales mais aussi de l’impôt sur le revenu (IR), est destinée aux « personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’État » qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril, indique le décret paru au Journal officiel du 13 juin 2020. Les soignants du secteur privé, qu’ils exercent en clinique privée ou en tant que médecin généraliste libéral, sont a priori exclus.
Cette prime défiscalisée avait été annoncé le 7 mai 2020 par le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour « valoriser l’engagement sans faille » du personnel soignant.
Quel est le montant de cette aide exceptionnelle ? Il varie en fonction du lieu d’exercice principal des soignants mobilisés durant l’épidémie de coronavirus entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
Ainsi, le montant de cette aide s’élève à :
Le décret paru au Journal Officiel du 13 juin 2020 précise que :
Le premier ministre Édouard Philippe avait, par ailleurs, indiqué, le 15 avril 2020, que les heures supplémentaires « effectuées à l’hôpital pendant la crise sanitaire seront valorisées » plus fortement que les heures supplémentaires habituelles, « à hauteur de 50% en plus ». Cela représente en moyenne plus de 600 euros par agent, également sans impôts ni charges, a ensuite souligné Olivier Véran.
Quel que soit le montant de la prime, celle-ci sera versée « dès le mois de mai » aux soignants, avait précisé Olivier Véran début mai 2020. Certains agents l’ont reçu dès le mois de mai 2020 ; pour d’autres, la prime devait être versée au plus tard avec le bulletin de paie de juin 2020.
Le décret précise que « la prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique ». En conséquence, le soignant éligible ne peut la percevoir qu’à un seul titre, et ce, même s’il est intervenu dans plusieurs établissements de santé au cours de l’épidémie. Dans ce cas, il perçoit le montant le plus élevé de la prime exceptionnelle à laquelle il a droit.
Olivier Véran avait annoncé, le 7 mai 2020, que « comme pour les soignants, tous les personnels des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ndlr) de France, et quel que soit leur statut, percevront une prime pour valoriser leur engagement sans faille pendant la crise du coronavirus ».
Conformément aux annonces du ministre de la Santé, un décret du 13 juin 2020 fixe le montant de la prime, pour les agents relevant des Ehpad (y compris quand ceux-ci sont rattachés à un établissement public de santé) et des unités de soins de longue durée, à :
POUR INFO : un décret du 14 mai 2020, qui prévoit le versement de la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé, n’incluait pas les agents des Ehpad.
À NOTER : le décret du 13 juin 2020 élargit la prime exceptionnelle à d’autres établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui interviennent notamment dans les domaines de l’insertion professionnelle, de l’accompagnement social ou de l’accompagnement de personnes en situation de handicap (lorsque l’Assurance maladie contribue à leur financement).
La prime exceptionnelle promise à certains fonctionnaires et personnels soignants des hôpitaux publics mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 sera-t-elle soumise à imposition ? À l’instar de la « prime Macron » destinée aux salariés du privé, les primes seront exonérées d’impôts et de cotisations sociales.
De plus, le montant de la prime exceptionnelle :
