Le barème de l’impôt sur le revenu permet de calculer chaque année le montant que les contribuables doivent verser au fisc. Pour ce faire, il suffit d’appliquer un taux d’imposition progressif sur les revenus imposables. Explications.
Calculer le montant de son impôt avec le barème de l’impôt sur le revenu est un peu compliqué pour les personnes qui n’aiment pas manipuler les chiffres. Chaque année, l’administration fiscale détermine la facture fiscale de chaque contribuable en fonction des charges et revenus déclarés.
Pour calculer le montant de l’IR, les agents de la Direction générale des finances publiques prennent en compte comme base ou assiette d’imposition le revenu net imposable (RNI). Cette base est obtenue après :
On peut notamment citer l’abattement pour frais professionnels, égal à 10% des revenus déclarés, et appliqué automatiquement par le fisc, sauf quand on opte pour la déclaration des frais réels déductibles.
Certains revenus ne sont pas soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Par défaut, c’est le cas des gains et revenus financiers, soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) sur les revenus du capital. Cependant, il reste possible, pour ces revenus, d’être soumis au barème de l’IR. Autres revenus non soumis au barème de l’impôt : les plus-values immobilières.
Pour évaluer le montant de l’impôt, le revenu est divisé par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal ou nombre de parts fiscales. Cette somme est par la suite soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Comme son nom l’indique, le taux d’imposition augmente en même temps que les revenus.
En 2020, le taux d’imposition des revenus 2019 varie de la façon suivante :
Ce barème est progressif puisqu’un même revenu est taxé par tranches, selon plusieurs taux. Autrement dit, le taux d’imposition du barème ne frappe pas la totalité des revenus mais seulement une partie.
Exemple d’application pour un célibataire (1 part fiscale)
Quand on est célibataire et que le revenu imposable atteint 25.000 euros en 2019 (27.778 euros déclarés), le taux d’imposition correspondant est de 14% (on parle de taux marginal d’imposition). Toutefois ce taux ne correspond pas à la taxation moyenne des revenus du contribuable puisque seule la fraction de revenu imposable comprise entre 10.064 et 25.000 euros est imposée à ce taux de 14%.
Pour calculer, on découpe le revenu net imposable par tranches :
Ensuite, chaque tranche de revenus est multipliée par le taux d’imposition correspondant.
Dans ce cas, l’impôt total atteint 2.091 euros. Ce total correspond à :
0% x 10.064 = 0 euro
+14% x 14.936 = 2.091 euros
TOTAL DE L’IMPÔT 2020 = 2.091 euros
Le taux moyen d’imposition dans cet exemple se limite ainsi à 8,36%, soit 2.091/25.000.
Dès que l’on ne vit plus seul, le mécanisme du quotient familial entre en jeu, afin d’atténuer l’imposition en présence d’enfants à charge. Par exemple, pour un foyer fiscal est composé de deux parents et de deux enfants pour un revenu net imposable de 50.000 euros (55.556 euros déclarés), les deux conjoints représentent chacun une part de quotient et les deux enfants chacun une demi-part, soit trois parts au total.
L’impôt est alors calculé sur le RNI divisé par le nombre de parts fiscales, soit 50.000/3 = 16.667 euros. Ce montant se situe dans la tranche à 14% (entre 10.064 et 27.794 euros).
0% x 10.064 euros = 0 euro
+14% x (16.667 – 10.064) = 924,42 euros
Ce montant est lui-même multiplié par le nombre de parts de quotient familial, soit :
924,42 x 3 = 2.773,26 euros arrondis à 2.773 euros.
Le taux moyen d’imposition atteint ici 5,54%, soit 2.773/50.000.
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