Impôts 2019 : erreur sur sa déclaration de revenus pré-remplie, que faire ?


Il arrive à l'administration fiscale de se tromper en pré-remplissant les revenus perçus par un contribuable au cours de l'année passée dans la déclaration. Que cette erreur soit en sa faveur ou non, il doit la corriger.  

En cas d'erreur sur sa déclaration pré-remplie le contribuable doit la corriger.

Sa déclaration 2019 entre les mains, sur l’écran de son ordinateur ou de sa tablesse tactile, le contribuable s’étonne parfois de certains montants pré-remplis par le fisc. Erreur de l’administration fiscale en faveur ou non du déclarant, dans tous les cas, c’est au premier concerné de faire les modifications qui s’imposent. Et de retourner sa déclaration dans les délais impartis.

Cas d’erreur ou d’oublis les plus fréquents

A la hausse ou à la baisse, le montant inscrit par le fisc sur la déclaration pré-remplie des revenus 2018 peut être faux. Parmi les cas les plus fréquents : le tiers déclarant (employeur, caisse de retraite, organismes sociaux, banques…) a transmis une somme erronée au fisc, les indemnités journalières de maladie ont été comptées deux fois.

Il se peut aussi qu’on montant soit inexact, en lien avec la profession exercée par le déclarant. Les abattements auxquels le contribuable a droit (étudiants, journalistes, apprentis, auteur, assistante maternelle…) ne sont pas déduits automatiquement par l’employeur ou l’organisme en charge de l’établissement de la paie. Il faut donc le faire soi-même, faute de quoi l’oubli pourra être préjudiciable au contribuable, avec un calcul moins favorable de l’impôt 2019.

L’erreur peut aussi être liée à un changement d’adresse : si le contribuable ne l’a pas indiqué préalablement au fisc, il est normal que ce dernier se trompe. Même chose pour la naissance d’un enfant ou pour le décès du conjoint qui n’a été porté préalablement à la connaissance de l’administration.

A la hausse comme à la baisse, il faut corriger le montant inexact

Les montants pré-remplis par le fisc le sont à titre indicatif pour aider les contribuables dans leurs démarches déclaratives. Si le déclarant constate que le fisc a oublié certains revenus ou au contraire inscrit une somme supérieure à ce qu’il a réellement touché, il doit corriger l’erreur.

Sur la déclaration papier effectuée avec la feuille d’impôt 2042, le montant correct doit être indiqué dans la case prévue à cet effet, c’est-à-dire sous la cellule déjà remplie.

Dans la déclaration en ligne, il suffit de remplacer directement l’information erronée case 1AJ et/ou 1BJ pour les salaires préremplis, 1AP et/ou 1DP pour le montant imposable des allocations de chômage, des allocations de préretraite, des indemnités de fonction versées aux élus locaux.

Pour être certain des montants à reporter, le redevable peut notamment se référer à ses fiches de paie sur lesquelles figurent le revenu imposable. Fait important, l’administration fiscale part du principe qu’une correction d’une donnée pré-remplie « est faite sous la responsabilité du déclarant » et donc qu’il « n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs ».

Zéro ou mauvaise correction

Si aucune correction n’est apportée alors que cela est nécessaire, deux cas de figure sont possibles. Si le montant pré-rempli est inférieur à ce que le redevable a réellement touché et le fisc pourra revenir vers lui ultérieurement pour rectifier cette erreur et potentiellement appliquer des pénalités, même si le contribuable est de bonne foi.

En revanche, si les informations mentionnées sont en défaveur du contribuable, l’impôt sera calculé sur cette seule base. Dès réception de l’avis d’imposition, le contribuable pourra :
– corriger le montant directement en ligne sur le service de télécorrection mis en place sur impots.gouv.fr dès le mois d’août pour obtenir un dégrèvement
– ou effectuer une réclamation auprès de son centre des impôts

Il lui faudra alors apporter la preuve qu’il a été trop imposé.

A trop vouloir bien faire, il se peut que le déclarant se soit à son tour trompé en corrigeant son formulaire. S’il s’en rend compte, il doit en informer spontanément son centre des impôts au plus vite afin que sa déclaration ou son avis d’imposition le cas échéant soient rectifiés en conséquence. Si aucun doute ne subsiste sur sa bonne foi, il ne subira aucune pénalité. A l’inverse, le fisc peut informer le déclarant de son erreur et lui envoyer un courrier à l’amiable lui demandant des explications et d’éventuels justificatifs : si après coup, ce dernier se rend compte de sa bévue et le reconnaît auprès du fisc dans un délai de 30 jours, là encore il ne devrait pas être inquiété.

En dehors de ces situations, le contribuable s’expose à des pénalités allant crescendo : 10% du montant de l’impôt dû en cas de bonne foi, 40% en cas de manquement délibéré et 80% dans le cadre d’une fraude. A ces majorations s’ajoutent des intérêts de retard.