Corriger une erreur dans sa déclaration, c’est possible ! Il arrive à l’administration fiscale de se tromper en pré-remplissant les revenus perçus par un contribuable au cours de l’année passée dans la déclaration. Que cette erreur soit en sa faveur ou non, il doit la corriger.
Sa déclaration 2022 entre les mains, sur l’écran de son ordinateur ou de sa tablette tactile, le contribuable s’étonne parfois de certains montants pré-remplis par le fisc. Erreur de l’administration fiscale en sa défaveur ou en sa faveur, dans tous les cas, c’est au contribuable concerné de faire les modifications qui s’imposent. Et de retourner sa déclaration de revenus dans les délais impartis.
A la hausse ou à la baisse, le montant inscrit par le fisc sur la déclaration pré-remplie des revenus de 2021 peut être faux. Parmi les cas les plus fréquents :
Il se peut aussi qu’on montant soit inexact, en lien avec la profession exercée par le déclarant. Les abattements auxquels le contribuable a droit (étudiants, journalistes, apprentis, auteur, assistante maternelle…) ne sont pas déduits automatiquement par l’employeur ou l’organisme en charge de l’établissement de la paie. Il faut donc le faire soi-même, faute de quoi l’oubli pourra être préjudiciable au contribuable, avec un calcul de l’impôt 2022 en sa défaveur.
L’erreur peut aussi être liée à un changement d’adresse : si le contribuable ne l’a pas indiqué préalablement au fisc, il est normal que ce dernier se trompe. Même chose pour la naissance d’un enfant ou pour le décès du conjoint qui n’a été porté préalablement à la connaissance de l’administration soit directement auprès de son Service des impôts des particuliers (SIP), soit via l’outil de gestion du prélèvement à la source dans votre espace particulier.
Comment corriger une erreur dans la déclaration de revenus avant la date limite de déclaration ? Les montants pré-remplis par le fisc le sont à titre indicatif pour aider les contribuables dans leurs démarches déclaratives. Si le déclarant constate que le fisc a oublié certains revenus ou au contraire inscrit une somme supérieure à ce qu’il a réellement touché, il doit corriger l’erreur.
Sur la déclaration papier effectuée avec la feuille d’impôt 2042, l’élément ou le montant correct doit être indiqué dans la case prévue à cet effet, c’est-à-dire sous la cellule déjà remplie. Il faut également rayer le montant ou l’information erronée.
Dans la déclaration en ligne, il suffit de remplacer directement l’information erronée :
Dans le cadre de la déclaration de revenus automatique, il faut corriger l’information erronée :
Pour être certain des montants à reporter, le redevable peut notamment se référer à sa fiche de paie de décembre 2021 ou sur l’attestation fiscale de sa caisse de retraite sur lesquelles figurent le revenu imposable. Fait important, l’administration fiscale part du principe qu’une correction d’une donnée pré-remplie « est faite sous la responsabilité du déclarant » et donc qu’il « n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs ». Il est cependant indispensable de conserver les pièces justificatives en question
Si aucune correction n’est apportée alors que cela est nécessaire, deux cas de figure sont possibles :
Si le montant pré-rempli est inférieur à ce que le redevable a réellement touché, le fisc pourra revenir vers lui ultérieurement pour rectifier cette erreur et potentiellement appliquer des pénalités, même si le contribuable est de bonne foi.
En revanche, si les informations mentionnées sont en défaveur du contribuable, l’impôt sera calculé sur cette seule base et le contribuable aura payé trop d’impôt s’il est imposable. Si le contribuable est non-imposable, rien ne changera pour le calcul de l’impôt, puisque celui-ci est égal à zéro, mais le montant du revenu fiscal de référence, servant à l’ouverture de droits aux aides sociales ou au calcul des tarifs de cantine scolaire, sera défavorable.
Corriger sa déclaration de revenus est possible :
Après réception de l’avis d’imposition, le contribuable pourra corriger le montant directement en ligne sur le service de télécorrection mis en place sur impots.gouv.fr dès le mois d’août pour obtenir un dégrèvement, s’il a effectué une déclaration en ligne. Une fois le service « corriger ma déclaration » fermé (fermeture prévue mi-décembre 2022), corriger sa déclaration en ligne ne sera plus possible.
Il est aussi possible d’envoyer une déclaration rectificative au format papier.
À trop vouloir bien faire, il se peut que le déclarant se soit à son tour trompé en corrigeant son formulaire. S’il s’en rend compte, il doit en informer spontanément son centre des impôts au plus vite afin que sa déclaration (et donc son avis d’imposition) soit rectifié en conséquence. Si aucun doute ne subsiste sur sa bonne foi, il ne subira aucune pénalité. À l’inverse, le fisc peut informer le déclarant de son erreur et lui envoyer un courrier à l’amiable lui demandant des explications et d’éventuels justificatifs : si après coup, ce dernier se rend compte de sa bévue et le reconnaît auprès du fisc dans un délai de 30 jours, là encore il ne devrait pas être inquiété.
En dehors de ces situations, le contribuable s’expose à des pénalités allant crescendo :
À ces majorations s’ajoutent des intérêts de retard.
Corriger sa déclaration de revenus des deux années précédentes (revenus 2020 ou 2019) ou effectuer une réclamation auprès de son centre des impôts est encore possible.
Cette opération s’effectue soit par courrier auprès du centre des finances publiques ou Service des impôts des particuliers (SIP), soit en ligne en suivant les étapes suivantes :
En 2022, la demande peut porter sur :
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