Par quels moyens peut-on payer ses impôts ?

Chaque année, certains contribuables payent leur impôts de façon originale : en pièces jaunes ou en signant des chèques sur du papier toilette, les exemples de manquent pas. Mais au-delà de ces anecdotes, le paiement des impôts répond à des règles précises.

> Le paiement classique

En espèce. L’article 1680 du Code général des impôts fixe à 3 000 euros le maximum pouvant être acquitté en espèce, directement dans un centre des impôts. Ce mode de paiement est possible dans n’importe quel centre.

En chèque. Libellés à l’ordre du Trésor public, les chèques doivent être portés à son centre des impôts ou envoyés par courrier. Le paiement par chèque est possible jusqu’à la somme de 50 000 euros. Au-delà, le contribuable doit effectuer un virement.

Comme tout chèque, il est possible de le réaliser sur papier libre, si les mentions obligatoires y figurent. Certains en profitent pour laisser parler leur imagination, comme ce contribuable de l’Hérault, qui mécontent de la hausse de sa taxe foncière, avait dessiné en 2005 un chèque de 3 mètres de large en forme de vache.

Virement. Il n’est pas possible de payer ses impôts par carte de paiement. Vous pouvez opter pour le prélèvement automatique. Pour cela, il faut remplir le titre interbancaire de paiement (TIP), qui se trouve en bas de votre avis d’imposition. Joignez au TIP un relevé d’identité bancaire (TIP).

Le fisc conseille aussi de prévenir sa banque pour éviter tout rejet. Si vous souhaitez régler un montant différent que celui inscrit sur la déclaration pré-rempli, il n’est pas conseillé d’utiliser le TIP.

Un montant arrondi à l’euro près. La somme à régler est arrondie à l’euro supérieur ou inférieur : le contribuable ne paie donc pas les centimes sur son imposition.

> Payer ses impôts en biens immobiliers

D’autres moyens existent pour payer ses impôts, mais ils ne concernent pas l’impôt sur le revenu. Ainsi un contribuable assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peut le régler en cédant des biens immobiliers au fisc. Ce dispositif permet aussi de régler les frais de succession.

Tous les biens immobiliers ne sont pas concernés par la mesure. Les biens cédés doivent selon les cas :

 – Etre situés dans les zones d’intervention du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

 – Ne pas être bâties et pouvant être incorporés au domaine forestier de l’Etat.

 – Pouvoir servir à construire des habitations à loyer modéré (HLM).

Les titres, les parts ou les obligations de sociétés cotées ou d’organismes de placement collectif, finançant un projet de recherche ou d’enseignement, peuvent servir à payer ses impôts.

> Payer ses impôts en œuvres d’art

Les esthètes peuvent aussi s’acquitter de leur impôt en cédant à l’Etat des œuvres d’art. Instaurée par André Malraux en 1968, la dation permet ainsi contribuable de payer ses frais de succession, de donation, ou d’ISF.

En 40 ans, la dation a permis de constituer une collection de plus de 10 000 œuvres, d’une valeur d’environ 800 millions d’euros. La dation la plus célèbre concerne l’héritage de Pablo Picasso, qui a permis de créer le musée Picasso à Paris. Parmi les chefs d’œuvre, on trouve aussi l’Origine du monde de Gustave Courbet (Musée d’Orsay).

L’ancienne Ministre de la culture, Christine Albanel, avait lancé une réflexion visant à étendre de la dation au règlement de l’impôt sur le revenu (IR). Une proposition restée lettre morte.