Comment effectuer un don à une association


Les campagnes hivernales de plusieurs associations sont en cours. L'occasion de revenir sur les modalités et démarches pratiques pour effectuer un don à un organisme à but non lucratif. Comment faire un don, à qui, pour quelle réduction d'impôt... Le point sur les informations à connaître pour être récompensé de sa générosité.    

D’humeur généreuse ? Faites un don à une association ! En effet, les associations sont sur le point d’achever leur campagne hivernale, à l’image des Restos du Cœur qui a lancé sa 33ème campagne le lundi 21 novembre 2017 (fin le 10 mars 2018), alors que le Téléthon 2017 s’est déroulée les 8 et 9 décembre. L’occasion pour une piqûre de rappel : comment faire pour donner, quelles sont les associations en qui avoir confiance et les réductions d’impôt sur le revenu associées.

Par quels moyens faire un don en 2018

Don sur le site internet de l’association

C’est désormais très facile. On peut se rendre sur le site internet de l’association de son choix, où figurent, souvent de façon très visible, des rubriques « faire un don », « faire un don financier », ou « nous soutenir ». Généralement, plusieurs montants prédéfinis sont proposés : 30, 50, 75, 100 euros ou plus. On peut tout aussi bien inscrire une autre somme dans la case prévue à cet effet. Il faut ensuite renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse exacte, code postal…) qui  permettront d’obtenir un reçu fiscal pour la réduction d’impôt. Enfin, il faut procéder au paiement en se munissant de sa carte bleue (Mastercard, Visa, CB). Certaines associations acceptent le paiement avec un portemonnaie électronique de type compte Paypal, comme les Restos du Cœur par exemple. Aucune crainte à avoir, la plupart des grandes associations reconnues d’intérêt général utilisent des plateformes sécurisées.

Don mensuel par prélèvement automatique

Les donateurs habituels peuvent mettre en place avec les associations qui le proposent un don par prélèvement automatique. C’est un moyen d’étale le montant de ses dons tout au long de l’année au lieu de se serrer le ceinture pour donner une grosse somme d’argent en fin d’année. Cela permet aussi aux associations de bénéficier de ressources régulières, sans attendre les campagnes de collecte de fin d’année.

Pour mettre en place le don mensuel par prélèvement automatique, il est nécessaire de télécharger, remplir et signer un formulaire d’autorisation de prélèvement, accompagné d’un RIB (relevé d’identité bancaire) et d’envoyer le tout à l’adresse communiquée par l’association.

Il est possible d’interrompre ou de résiluer son prélèvement automatique sur demande.

Don par courrier

Il suffit pour cela d’envoyer un chèque à l’adresse postale de l’association de son choix. Inconvénient : il faut payer le prix du timbre, à moins d’utiliser l’enveloppe T fournie et payée par le destinataire du don. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de communiquer son adresse complète pour ensuite recevoir

Don par téléphone

On peut également téléphoner à l’association qui envoie ensuite une promesse de don par La Poste. Attention, celle-ci n’engage à rien : il faut ensuite confirmer ou infirmer son premier engagement formulé par téléphone. Si vous n’avez pas changé d’avis, retournez le formulaire accompagné d’un chèque.

Don par SMS

En application de l’article 94 de la loi pour une République numérique, promulguée que le 7 octobre 2016, il est désormais possible  d’effectuer un don par SMS pour les clients de Bouygues Telecom, Orange et SFR (service non proposé pour les clients de Free Mobile, impossible également avec un opérateur étranger).

Comment ça marche ? Il suffit d’envoyer un SMS au numéro court communiqué par l’association à 5 chiffres, commençant par 9. Le montant du don est prélevé directement sur la facture de l’opérateur, qui se charge ensuite de procéder au reversement à l’association.

Chaque don est limité à un montant maximum de 50 euros, sachant qu’en pratique, la plupart des associations qui proposent le service ont fixé le montant de leurs dons par SMS à quelques euros (2, 5 ou 10 euros). Un plafond mensuel à 300 euros par abonné a été fixé par la loi.

Legs ou clause bénéficiaire d’une assurance vie

Sachez qu’il est également possible d’être généreux en réalisant un legs au profit de l’association ou en la désignant dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Quelle association pour quelle réduction d’impôt

Le fisc distingue deux types d’organismes qui ouvrent droit à deux réductions d’impôt sur le revenu. Pour les dons aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique, la réduction s’élève à 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations de revenus en l’étalant sur les 5 années suivantes.

Pour 100 euros donnés : 34 euros réellement déboursés après réduction d’impôt

Voici des exemples d’associations ouvrant droit à une réduction de 66% :

Association française contre les myopathies (AFM) (campagne du Téléthon)
Association des paralysés de France
Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)
Institut Pasteur

Pour les associations d’aide aux personnes en difficulté qui fournissent des repas, des soins ou des logements, le taux de l’avantage fiscal se monte à 75% du montant du don, dans la limite de 531 euros données par an pour les dons effectués en 2017. Soit un avantage fiscal maximum de 399 euros. Pour un don réalisé en 2018, la limite est portée à 537 euros, soit un avantage fiscal maximum de 403 euros. Au-delà de ce plafond, le taux de 66% s’applique toujours dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour 100 euros donnés : 25 euros payés après réduction d’impôt

Voici des exemples d’associations ouvrant droit à une réduction de 75% :

Restos du Cœur
Croix-Rouge française
Médecins Sans Frontières
UNICEF
Action contre la faim (ACF)
Fondation Abbe Pierre
Secours populaire

Comment vérifier le bien-fondé de l’association

On peut consulter les rapports annuels des associations qui donnent des indications sur le niveau des frais de fonctionnement, des frais de collecte et de la part des ressources consacrée à leur action caritative. On peut aussi se référer aux rapports publiés par la Cour des comptes qui passe les finances des organismes au crible, vérifie la conformité des dépenses avec l’objectif poursuivi et émet des recommandations sur les améliorations à apporter.

Choisir une association faisant appel public à la générosité agréée par le Comité de la charte du Don en Confiance (qui contrôle les comptes et le respect de la déontologie) constitue un gage supplémentaire quant à la gestion désintéressée et à la transparence de l’organisation dans son action et dans sa communication.

 Attention : un formulaire 2042 RICI pour déclarer ses dons aux impôts

Quelle case remplir dans la feuille d’impôt au moment de la déclaration de revenus ? Le formulaire 2042 RICI est à utiliser. Ce nouveau formulaire apparu en 2017 remplace les lignes et cases à remplir qui figuraient auparavant dans le cadre 7 de la déclaration de revenus (formulaire 2042), du formulaire 2042 C et du formulaire 2042 QE (dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale). A présent, il faudra reporter les sommes versées sur le formulaire 2042 RICI aux cases 7UD et/ou 7UF. Seul le formulaire change. Il faut donc envoyer deux imprimés au fisc en cas de déclaration papier.