Comment effectuer un don à une association loi 1901

Dons aux associations en 2021, réduction d’impôt en 2022

D’humeur généreuse ? Les dons aux associations consentis par un particulier domicilié en France en 2021 lui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt en 2022 (et ceux effectués en 2022 d’une réduction d’impôt en 2023). Sous réserve que le don et l’organisme bénéficiaire respectent le droit en vigueur.

Les associations d’aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, logements et soins médicaux) ont engagé leur campagne hivernale, à l’image des Restos du Cœur qui a lancé sa 37ème campagne du 23 novembre 2021 à mars 2022. Les besoins, toujours criants, ont pris une nouvelle ampleur durant la crise sanitaire du Covid-19, nécessitant de nouvelles collectes de dons, conduisant le Parlement à porter la limite des dons défiscalisés à 75% à 1.000 euros en 2020 et en 2021. L’Assemblée nationale a en outre voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, une prolongation de ce plafond majoré pour les années 2022 et 2023.

L’occasion d’une piqûre de rappel : comment faire pour donner, quelles sont les associations en qui avoir confiance et les réductions d’impôt sur le revenu associées.

Dons et sommes assimilées aux dons

Les dons faits par les particuliers aux associations loi 1901 et organismes ouvrent droit à une réduction d’impôt sous conditions. Mais d’autres sommes peuvent également être prises en compte et considérées comme un don. Et donc prétendre à la réduction d’impôt au même taux que le versement d’un peu d’argent.

Les actions suivantes sont considérées comme un don :

• versement de somme d’argent
• don en nature : produits alimentaires, meubles, œuvres d’art
• paiement de cotisation
• abandon de revenus (par exemple : bail à loyer gratuit = abandon de revenus fonciers)
• frais de déplacement d’un bénévole (sous réserve d’avoir renoncé au remboursement des frais par l’association)

Dons aux associations loi 1901

Dons et autres sources de financement des associations à but non lucratif

Comment financer une association à but non lucratif ? En manque d’idées pour récolter des fonds ? Il existe plusieurs sources de financement des associations à mobiliser, qui relèvent de deux catégories :

1. la collecte de fonds : cotisations, dons, subventions
2. les activités commerciales : lotos, loteries, tombolas, buvettes, brocantes, vide-greniers

Les dons représentent une source de financement majeure, notamment parmi les associations d’aide aux personnes en difficulté. Par exemple, les dons ont représenté 47% des ressources des Restos du Cœur (chiffres 2018-2019).

Dons et appel public à la générosité

Il existe plusieurs formes de dons pouvant être faits par un particulier au profit d’une association :

• le don simple, appelé don manuel
• la donation de son vivant
• le legs (transmission après le décès), par le biais du testament
• la désignation comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Une association peut recevoir ces différentes formes de dons en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Selon cet article, toute association peut recevoir des dons manuels. Cet article ne porte que sur le don manuel.

En revanche, seules certaines d’entre elles peuvent être financées par le biais de donations et de legs sans autorisation préalable.

Les associations nécessitant d’importants moyens pour servir la cause qu’elles défendent peuvent faire appel à la générosité publique (ou appel public à la générosité) dans le cadre d’une campagne nationale de communication (collectes sur la voie publique, affiches sur panneaux publicitaires 4×3, publicité TV, radio, presse, web, réseaux sociaux etc.). Au-delà d’un certain montant (fixé à 153.000 euros) les associations doivent formuler une déclaration préalable d’appel à la générosité publique auprès de la préfecture du département de leur siège social.

Par quels moyens faire un don en 2021

Don sur le site internet de l’association

C’est désormais très facile. On peut se rendre sur le site internet de l’association de son choix, où figurent, souvent de façon très visible, des rubriques « faire un don », « faire un don financier », ou « nous soutenir ». Généralement, plusieurs montants prédéfinis sont proposés : 30, 50, 75, 100 euros ou plus. On peut tout aussi bien inscrire une autre somme dans la case prévue à cet effet. Il faut ensuite renseigner ses coordonnées (nom, prénom, email, adresse exacte, code postal…) qui  permettront d’obtenir un reçu fiscal pour la réduction d’impôt. Enfin, il faut procéder au paiement en se munissant de sa carte bleue (Mastercard, Visa, CB).

Certaines associations acceptent le paiement avec un portemonnaie électronique de type compte Paypal, comme les Restos du Cœur par exemple. Aucune crainte à avoir, la plupart des grandes associations reconnues d’intérêt général utilisent des plateformes sécurisées.

Don mensuel par prélèvement automatique

Les donateurs habituels peuvent mettre en place avec les associations qui le proposent un don par prélèvement automatique. C’est un moyen d’étale le montant de ses dons tout au long de l’année au lieu de se serrer le ceinture pour donner une grosse somme d’argent en fin d’année. Cela permet aussi aux associations de bénéficier de ressources régulières, sans attendre les campagnes de collecte de fin d’année.

Pour mettre en place le don mensuel par prélèvement automatique, il est nécessaire de télécharger, remplir et signer un formulaire d’autorisation de prélèvement, accompagné d’un RIB (relevé d’identité bancaire) et d’envoyer le tout à l’adresse communiquée par l’association.

Il est possible d’interrompre ou de résilier son prélèvement automatique sur demande.

Don par courrier

Il suffit pour cela d’envoyer un chèque à l’adresse postale de l’association de son choix. Inconvénient : il faut payer le prix du timbre, à moins d’utiliser l’enveloppe T fournie et payée par le destinataire du don. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de communiquer son adresse complète pour ensuite recevoir

Promesse de don par téléphone

On peut également téléphoner certaines associations pour faire une promesse de don. Seules les organisations disposant d’importants moyens / soutiens procèdent ainsi et sur des durées courtes, comme à l’occasion du Téléthon. Attention, la promesse de don n’engage à rien (elle n’a pas de valeur juridique) : il faut ensuite confirmer ou infirmer son premier engagement formulé par téléphone. Si vous n’avez pas changé d’avis, retournez le formulaire reçu par La Poste accompagné d’un chèque.

Don par SMS, par texto : coût, associations éligibles

Orange, SFR, Bouygues : opérateurs concernés par le don par SMS

En application de l’article 94 de la loi pour une République numérique, promulguée que le 7 octobre 2016, il est désormais possible d’effectuer un don par SMS pour les clients en France métropolitaine de Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free.

Le service est ouvert aux clients de Free Mobile depuis 2021, Iliad, maison-mère de l’opérateur, ayant adhéré à l’association dédiée. La procédure est impossible avec un opérateur étranger.

Avec une carte prépayée de type Mobicarte, le don SMS est possible auprès de certaines associations qui le proposent, mais pas toutes.

Don par SMS, comment ça marche, combien ça coûte ?

La procédure du don par SMS est très simple. Il suffit d’envoyer un SMS au numéro court communiqué par l’association à 5 chiffres, commençant par 9. Le montant du don est prélevé directement sur la facture du mois de l’opérateur (ou déduite du compte prépayé), qui se charge ensuite de procéder au reversement à l’association.

La procédure est la suivante :

1. Saisie du numéro court à 5 chiffres en destinataire d’un nouveau SMS
2. Rédaction du mot-clé correspondant au montant du don indiqué par l’association ou l’organisme
3. Envoi du SMS
4. Réception d’un SMS de validation (pour tout don supérieur à 5 euros)
5. Réception d’un SMS de confirmation
6. Inscription du montant du don sur la facture de l’opérateur
7. Demande de reçu fiscal pour bénéficier d’une réduction d’impôt (attention, parfois un minimum de dons est exigé : par exemple 2 dons pars SMS minimum à la Croix-Rouge française)
8. Chaque don est limité à un montant maximum de 50 euros, sachant qu’en pratique, la plupart des associations qui proposent le service ont fixé le montant de leurs dons par SMS à quelques euros (2, 5 ou 10 euros). Un plafond mensuel à 300 euros par abonné a été fixé par la loi.

Restos du cœur, Secours populaire… numéros des dons par SMS

Liste (non exhaustive) d’organismes et associations qui peuvent recevoir un don par SMS :

• Restos du Cœur : envoyer don au 9 24 24 (5 euros versés)
• Don par SMS au Secours Populaire Français au 9 22 22
  Envoyer DON2 pour faire un don de 2 euros
  Envoyer DON3 pour faire un don de 3 euros
  Envoyer DON5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer DON10 pour faire un don de 10 euros
  Envoyer DON15 pour faire un don de 15 euros
  Envoyer DON20 pour faire un don de 20 euros
• Don par SMS à Médecins du Monde au 9 23 66
  Envoyer SOINS pour donner 10 euros
  Envoyer MDM pour donner 5 euros
• Don par texto à Aides ! au 92 612
  Envoyer don3 pour faire un don de 3 euros
  Envoyer don5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer don10 pour faire un don de 10 euros
• Don par SMS à la Croix-Rouge française au 92 200
  de 1 à 10 euros (20 euros maximum par mois)
  Envoyer DON1 pour donner 1 euro, DON2 pour un don de 2euros, etc.
• Donner par SMS à l’association ELA au 92 912
  Envoyer 5, 10, 15 ou 20 en fonction de la somme que l’on souhaite donner
• Don par SMS à la Fondation pour la Recherche Médicale au 92 300
  Envoyer DON pour donner 10 euros
  Envoyer FRM pour donner 5 euros
• Don par SMS à la fondation Plan International France au 92 400
  Envoyer PLAN10 pour donner 10 euros
  Envoyer PLAN5 pour donner 5 euros
• Don par SMS au Secours Catholique au 92 900
  Envoyer DON2 pour faire un don de 2 euros
  Envoyer DON5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer DON10 pour faire un don de 10 euros
• Don par SMS à la Fondation Abbé Pierre au 92 054
  Envoyer DON2 pour faire un don de 2 euros
  Envoyer DON5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer DON10 pour faire un don de 10 euros
• Don par SMS à Cékedubonheur au 92 022
  Envoyez le mot CKDB par SMS (don de 5 euros)
• Don par SMS à la Fondation du Souffle au 92792
  Envoyez le mot SOUFFLE pour un don de 5 euros
  Envoyer le mot DON1 pour un don de 1 euro, DON2 pour un don de 2 euros, ainsi de suite jusqu’à 10 euros
• Don par SMS à Action contre la faim au 9 20 20
  Envoyer DON3 pour faire un don de 3 euros
  Envoyer DON5 pour faire un don de 5 euros
  En cas d’urgence humanitaire, envoyer URGENCE au 9 20 20 (don de 10 euros)
• Don par SMS à l’Association Grégory Lemarchal au 92 777
  Envoyer GREG5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer GREG10 pour faire un don de 10 euros
• Don par SMS au WWF au 92 888
  Envoyer WWF au 92 888 (versement de 5 euros)
• Don par SMS au Rire Médecin au 92 212
  Envoyer don5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer don10 pour faire un don de 10 euros
  Envoyer don15 pour faire un don de 15 euros
• Don à Gustave Roussy par SMS au 92 250
  Envoyer DON2 pour faire un don de 2 euros
  Envoyer DON5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer DON8 pour faire un don de 8 euros
  Envoyer DON10 pour faire un don de 10 euros
  Envoyer DON20 pour faire un don de 20 euros
• Don par SMS à l’Unicef au 92 0 92
  Envoyer don2 pour faire un don de 2 euros
  Envoyer don5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer don10 pour faire un don de 10 euros
• Don à l’association Laurette Fugain au 92 101
  Envoyer DON2 pour faire un don de 2 euros
  Envoyer DON5 pour faire un don de 5 euros
  Envoyer DON10 pour faire un don de 10 euros
• Don à SOS Villages d’enfants au 9 2345
  Envoyer le mot Don1 pour un don de 1 euro, Don2 pour un don de 2 euros, ainsi de suite jusqu’à 10 euros
• Don à l’Institut Curie au 92 002
  Envoyez ESPOIR au 92002 (don de 5 euros)

Legs ou clause bénéficiaire d’une assurance vie

On peut aussi réaliser un legs au profit de l’association ou en la désignant dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Quelle association pour quelle réduction d’impôt

Le fisc distingue deux types d’organismes qui ouvrent droit à deux réductions d’impôt sur le revenu. Pour les dons aux organismes d’intérêt général ou d’utilité publique, la réduction s’élève à 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Vous pouvez reporter l’excédent sur vos déclarations de revenus en l’étalant sur les 5 années suivantes.

Pour 100 euros donnés : 34 euros réellement déboursés après réduction d’impôt

Voici des exemples d’associations ouvrant droit à une réduction de 66% :

• Association française contre les myopathies (AFM) (campagne du Téléthon)
• Association des paralysés de France
• Ligue Nationale Contre le Cancer (LNCC)
• Institut Pasteur

Pour les associations d’aide aux personnes en difficulté qui fournissent des repas, des soins ou des logements, le taux de l’avantage fiscal se monte à 75% du montant du don :

• dans la limite de 1.000 euros donnés par an pour les dons effectués en 2023 (sous réserve de l’adoption du projet de loi de finances pour 2022)
• dans la limite de 1.000 euros donnés par an pour les dons effectués en 2022 (sous réserve de l’adoption du projet de loi de finances pour 2022)
• dans la limite de 1.000 euros donnés par an pour les dons effectués en 2021
• dans la limite de 1.000 euros donnés par an pour les dons effectués en 2020 (au lieu de 552 euros initialement)

Soit un avantage fiscal maximum de 750 euros.

Au-delà de ce plafond, le taux de 66% s’applique toujours dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour 100 euros donnés : 25 euros payés après réduction d’impôt

Voici des exemples d’associations ouvrant droit à une réduction de 75% :

• Restos du Cœur
• Croix-Rouge française
• Médecins Sans Frontières
• UNICEF
• Action contre la faim (ACF)
• Fondation Abbé Pierre
• Secours populaire

Don à une association sportive : quelle déduction fiscale ?

Le chiffre de la buvette ne fait pas entrer assez d’argent dans les caisses de l’association sportive qui gère le club amateur de football de la commune ? La mairie de donne pas assez de subventions pour acheter de nouveaux maillots ou entretenir le terrain ?
Pas de panique : en attendant l’organisation d’un loto ou d’une tombola, l’association peut parfaitement recevoir des dons de sommes d’argent ou en nature.

La question est ensuite de savoir si les dons en question sont déductibles des impôts des particuliers.

La loi indique, à l’article 200 du CGI (Code général des impôts) que les organismes d’intérêt général, dont ceux ayant un caractère sportif, peuvent en principe y prétendre.

A condition de respecter trois conditions :

1. être un organisme sans but lucratif (OSBL) : pratique du sport amateur (sport professionnel exclu)
2. avoir un objet social et une gestion désintéressée : dirigeants bénévoles, payés dans la limite de 75% du Smic ou de 10.131 euros par mois pour les associations au-delà d’une certaine taille
3. être ouverte à tous : pas de limitation à un cercle restreint

Pour être sûre de pouvoir remettre des reçus fiscaux à ses donateurs, l’association peut faire une demande de rescrit auprès de l’administration fiscale par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). En l’absence de réponse dans un délai de 6 mois, l’association peut remettre des reçus fiscaux (l’association peut considérer qu’elle dispose d’un accord tacite). Dès lors que le fisc émet un avis négatif (avant ou après le délai de 6 mois), l’association ne peut plus remettre aucun reçu fiscal.

Don à une association de protection de l’environnement

Les dons à des œuvres ou d’organismes d’intérêt général concourant « à la défense de l’environnement naturel » permettent de bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 du CGI (Code général des impôts).

Soit un avantage fiscal égal à 66% des sommes versées, plafonnées à 20% du revenu imposable.

Au BOFiP, l’administration fiscale précise que les associations éligibles peuvent exercer leur activité dans les domaines suivants (source BOFiP BOI : BOI-IR-RICI-250-10-20-10) :

• lutte contre les pollutions et nuisances
• prévention des risques naturels et technologiques
• préservation de la faune et de la flore sauvage, de la biodiversité
• préservation des milieux et des équilibres naturels, amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural.

Parmi les associations et fondations éligibles, on peut citer (liste non exhaustive) :

• association France Nature Environnement
• Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme
• association Pollinis (protection des insectes pollinisateurs)
• WWF France (Fonds mondial pour la Nature France)
• association Les Amis de la Terre France (protection de l’Homme et de l’environnement)
• association Greenpeace France (protection de l’environnement et de la biodiversité)
• association Welfarm (bien-être des animaux d’élevage)
• association Terre & Humanisme (soutien de l’agroécologie)
• Fondation Terre Solidaire (transition écologique, économique et sociale)
• Fondation GoodPlanet (sensibilisation en faveur de l’écologie)
• association Geres (lutte contre le changement climatique)

Comment vérifier le bien-fondé de l’association

On peut consulter les rapports annuels des associations qui donnent des indications sur le niveau des frais de fonctionnement, des frais de collecte et de la part des ressources consacrée à leur action caritative. On peut aussi se référer aux rapports publiés par la Cour des comptes qui passe les finances des organismes au crible, vérifie la conformité des dépenses avec l’objectif poursuivi et émet des recommandations sur les améliorations à apporter.

Choisir une association faisant appel public à la générosité agréée par le Comité de la charte du Don en Confiance (qui contrôle les comptes et le respect de la déontologie) constitue un gage supplémentaire quant à la gestion désintéressée et à la transparence de l’organisation dans son action et dans sa communication.

Autre gage de bonnes pratiques, l’obtention du label Ideas, délivré par un comité constitué par l’institut Ideas, créé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), l’ordre des experts-comptables et la Caisse des dépôts (CDC). Le label Ideas reconnait « la qualité de la gouvernance, de la gestion financière et du suivi de l’efficacité de l’action ».

Formulaire 2042 pour déclarer ses dons aux associations aux impôts

Quelle case remplir dans la feuille d’impôt au moment de la déclaration de revenus ? Le formulaire 2042 de déclaration (déclaration principale) est à utiliser (en lieu et place du formulaire 2042 RICI).

Il faut reporter les sommes versées sur le formulaire 2042 aux lignes suivantes :

• case 7UD : don à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (aide alimentaire, aide au logement, soins médicaux, paramédicaux ou dentaires), comme les Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours populaire, le Secours catholique, etc. ;
• case 7UF : don aux autres associations et organismes éligibles à la réduction d’impôt (œuvres reconnues d’utilité publique).