Frais de déplacement des bénévoles d’association loi 1901 : comment déclarer et utiliser le barème kilométrique


Les frais de déplacement des bénévoles d’association sont considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt. Modalités de déclaration, case à remplir, calcul des frais kilométriques en utilisant le barème, justificatifs à conserver… Tout pour savoir comment déclarer les frais de bénévolat.

Frais des bénévoles d’association loi 1901 et réduction d’impôt 2020

Un bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt, au même titre qu’un donateur, au titre des frais qu’il engage personnellement dans le cadre d’une activité désintéressée dans une association loi 1901, reconnue d’intérêt général, présentant un caractère « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel » prévu au 1. b) de l’article 200 du CGI (Code général des impôts).

Si l’association loi 1901 n’est pas reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, le bénévole ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt.

La réduction d’impôt est égale :

  • à 75% des frais engagés, dans la limite de 546 euros en 2019 et 1.000 euros en 2020, dans le cadre d’une activité de bénévole auprès d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté
  • à 66% des frais engagés, dans la limite de 20% du revenu imposable 2019
    > au-delà de 546 euros en 2019 (bénévolat dans un organisme d’aide aux personnes en difficulté)
    > dès le premier euro pour les frais d’un bénévole auprès de toute autre œuvre ou organisme d’intérêt général (autre qu’un organisme d’aide aux personnes en difficulté)

Comme il s’agit d’une réduction d’impôt, une personne non imposable ne retirera aucun avantage fiscal en déclarant des frais de bénévolat dans sa déclaration de revenus. Seul un contribuable imposable pourra profiter du dispositif.

Cette réduction d’impôt est en vigueur depuis la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 (article 41) qui a étendu, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dons aux associations aux frais engagés personnellement dans le cadre de l’activité associative des contribuables.

Remboursement par l’association ou abandon de frais, il faut choisir

En cas de remboursement par l’association des frais de déplacement du bénévole, ce dernier ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt. Il doit pour cela renoncer au remboursement, on parle alors d’abandon de frais. En d’autres termes, entre remboursement par l’association ou abandon de frais, il faut choisir.

Cela découle d’une disposition légale. En effet, l’article 200 du CGI prévoit que le contribuable doit avoir « renoncé expressément » au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole.

À noter : certaines associations font le choix de ne pas rembourser certains frais et de délivrer systématiquement un reçu fiscal permettant au bénévole de bénéficier de la réduction d’impôt.

Frais de bénévolat 2019 : conditions de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt au titre des frais de bénévolat s’obtient en respectant un ensemble de conditions :

  • frais engagés dans le cadre strict de l’objet de l’association
  • frais engagés sans contrepartie
  • frais justifiés
  • abandon de frais constaté dans la comptabilité de l’association (« le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement », comme l’impose la loi)
  • frais faisant l’objet d’un justificatif remis par l’association (reçu fiscal : formulaire Cerfa n° 11580)

L’association dans laquelle le contribuable exerce son bénévolat est ainsi tenue  « de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole » (source BOFiP BOI-IR-RICI-250-20 §170).

Le contribuable doit de son côté rédiger une déclaration de renonciation au remboursement des frais, l’adresser à l’association et en garder une copie pendant 3 ans.

Déclaration de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en 2019

Dans la déclaration de revenus, les frais engagés en 2019 dans le cadre d’une activité bénévole dans une association ne se déclarent pas tous au même endroit. Tout dépend du type d’association. La somme à déclarer doit être renseignée dans l’une des cases suivantes (au début du formulaire 2042 RICI en cas de déclaration papier ou à la rubrique « VOS CHARGES » de la déclaration en ligne, page « Réductions et crédits d’impôt ») :

  • case 7UD : frais d’activité bénévole dans une association d’aide aux personnes en difficulté (maximum 546 euros pour les dépenses 2019)
  • case 7UF : frais d’activité bénévole dans d’autres organismes d’intérêt général que les associations d’aide aux personnes en difficulté, ou dans une association d’aide aux personnes en difficulté pour les frais au-delà de 546 euros

Les frais d’activité bénévole non remboursés se déclarent donc sur la même ligne que les dons consentis aux associations éligibles à la réduction d’impôt. Par conséquent, lorsqu’un contribuable effectue des dons de sommes d’argent en plus de son bénévolat occasionnant des frais de déplacement, c’est le total des dépenses (dons + frais assimilés à des dons) qu’il faut inscrire case 7UD ou 7UF.

Exemples d’organismes et associations d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à la réduction d’impôt égale à 75% des frais engagés :

  • Restos du cœur
  • Croix-Rouge française
  • Secours catholique
  • Secours populaire Français (SPF)
  • Médecins sans frontières
  • Action contre la Faim
  • Fondation Abbé Pierre

Frais de déplacement des bénévoles à déclarer

Aucune liste des frais de déplacement dont les montants peuvent être inscrits dans la déclaration de revenus n’est indiquée, ni dans la loi, ni dans le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques).

Cependant, en pratique, on peut affirmer que les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • déplacements domicile – lieux des opérations de collecte alimentaire
  • déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de mission (transport, hébergement, repas)

Justificatifs des frais de déplacement des bénévoles d’associations

Quels justificatifs un bénévole d’association souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôt, en contrepartie de ses frais de déplacements, doit-il produire ?

Au BOFiP, l’administration fiscale cite notamment (source BOFiP BOI-IR-RICI-250-20 §210):

  • les billets de train
  • les factures « correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association »
  • les notes d’essence

Le fisc mentionne également « le détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole ».

On peut ajouter à cette liste, en cas d’utilisation des transports en commun, les titres de transport suivants :

  • ticket simple
  • ticket aller-retour
  • passe ou carte d’abonnement hebdomadaire
  • passe ou carte d’abonnement mensuel
  • passe ou carte d’abonnement annuel de type Pass Navigo

L’original de ces titres de transport doit être adressé à l’association. De plus, on peut en faire une copie pour garder une trace, en cas de contrôle ultérieur.

En complément, l’administration fiscale précise que la renonciation au remboursement des frais engagés « peut prendre la forme d’une mention explicite apposée sur la note de frais que l’association conserve ».

Au BOFiP, l’administration indique le modèle de phrase à rédiger (source BOI-IR-RICI-250-20 §240) dans le cadre de cette mention :
« Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

Ces pièces justificatives ne doivent pas être jointes à la déclaration de revenus, mais conservées pendant trois ans par le contribuable.

Barème des frais kilométriques pour les bénévoles des associations : tarif 2019

Un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations peut être utilisé lorsqu’on n’est pas en capacité de prouver le montant des dépenses liées à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre son activité bénévole. Ce barème est différent du barème kilométrique utilisé pour le calcul des frais réels déductibles.

L’utilisation de ce barème kilométrique propre aux bénévoles constitue donc une alternative à la présentation de justificatifs détaillés, quand on a perdu ses notes de carburant par exemple.

Le barème comporte :

  • un tarif pour les automobiles
  • et un autre pour les deux-roues (vélomoteur, scooter ou moto)

Le barème kilométrique est libellé en euro par kilomètre parcouru. Il est actualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’inflation (indice des prix hors tabac).

Année des frais de déplacementVoituresDeux-roues
Source : DGFiP
20190,319 €/km0,124 €/km
20180,316 €/km0,123 €/km
20170,311 €/km0,121 €/km
20160,308 €/km0,120 €/km
20150,308 €/km0,120 €/km
20140,308 €/km0,120 €/km
20130,306 €/km0,119 €/km
20120,304 €/km0,118 €/km
20110,304 €/km0,118 €/km
20100,304 €/km0,118 €/km
20090,299 €/km0,116 €/km

Ce barème kilométrique spécifique s’applique :

  • indépendamment de la puissance fiscale du véhicule
  • quel que soit le type de carburant utilisé (sans plomb 95, 95-E10 ou 98, gazole, GPLc)
  • de la même façon selon le nombre de kilomètres parcourus

Attention, même en utilisant ce barème, le contribuable doit être en mesure d’apporter la justification « de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association ».

Les associations bien organisées demandent à leurs bénévoles de remplir à chacune de leurs venues une feuille de présence journalière, à dater et signer. Charge ensuite au responsable de contrôler la feuille d’émargement et de la contresigner.

Du côté de l’association, il est préférable que le kilométrage parcouru soit vérifié et que cette vérification soit archivée dans le dossier du bénévole.

Exemple de calcul des frais kilométriques d’un bénévole

Un bénévole à la retraite se rend dans un centre de distribution d’aide alimentaire du lundi au jeudi chaque semaine, distant de 10 kilomètres de son domicile. Il s’y rend en voiture.

Le bénévole signe chaque jour sa feuille de présence et le responsable du centre de distribution a vérifié que la distance entre ce local et le domicile du bénévole est bien de 10 kilomètres. En revanche, le retraité n’a pas conservé ses notes de carburant.

Nombre de km parcourus (aller-retour) en 2019 pour se déplacer dans le local de l’association :
208 (52 semaines x 4 jours) x 20 (10 km à l’aller, 10 km au retour chaque jour) = 4.160 km

Le montant des frais kilométriques en utilisant le barème de l’administration est le suivant :
4.160 x 0,319 = 1327,04 euros arrondis à 1.327 euros (règle de l’arrondi à l’euro le plus proche).

Sommes à déclarer :

– en case 7UD : 546 euros
– en case 7UF : 781 euros (1.327 – 546)

Montant de la réduction d’impôt obtenue en 2020 :
(546 x 75%) + (769 x 66%) = 410 + 515 = 925 euros

Les heures de bénévolat sont-elles déductibles des impôts ?

Les heures de bénévolat n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal : c’est une action purement désintéressée, sans aucune rétribution de l’État, ni possibilité de constater la moindre charge déductible des revenus perçus par ailleurs.

Seuls les frais de déplacement et les dépenses payées par le bénévole pour le compte de l’association sont pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt, comme s’il s’agissait d’un don d’une somme d’argent à une association.