Frais de déplacement des bénévoles d’association loi 1901 : comment déclarer et utiliser le barème kilométrique

Par Olivier Brunet
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Les frais de déplacement des bénévoles d’association sont considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt. Modalités de déclaration, case à remplir, calcul des frais kilométriques en utilisant le barème, justificatifs à conserver, barème kilométrique à utiliser en 2024… Tout pour savoir comment déclarer les frais de bénévolat.

Frais des bénévoles d’association loi 1901 et réduction d’impôt 2023-2024

Un bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt, au même titre qu’un donateur, au titre des frais qu’il engage personnellement dans le cadre d’une activité désintéressée dans une association loi 1901, reconnue d’intérêt général, présentant un caractère « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel » prévu au 1. b) de l’article 200 du CGI (Code général des impôts).

Si l’association loi 1901 n’est pas reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, le bénévole ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt.

La réduction d’impôt est égale :

  • à 75% des frais engagés, dans la limite 1.000 euros en 2023 comme en 2024, dans le cadre d’une activité de bénévole auprès d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté
  • à 66% des frais engagés, dans la limite de 20% du revenu imposable 2023 et du revenu imposable 2024
    > au-delà de 1.000 euros en 2023 et en 2024 (bénévolat dans un organisme d’aide aux personnes en difficulté)
    > dès le premier euro pour les frais d’un bénévole auprès de toute autre œuvre ou organisme d’intérêt général (autre qu’un organisme d’aide aux personnes en difficulté)

Le plafond de la réduction d’impôt à 75%, fixé à 1.000 euros, a été prolongé pour les années 2024, 2025 et 2026. Une disposition a été prise en ce sens dans le cadre de la loi du budget de la France pour 2024.

Comme il s’agit d’une réduction d’impôt, une personne non imposable ne retirera aucun avantage fiscal en déclarant des frais de bénévolat dans sa déclaration de revenus. Seul un contribuable imposable pourra profiter du dispositif.

Cette réduction d’impôt est en vigueur depuis la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 (article 41) qui a étendu, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dons aux associations aux frais engagés personnellement dans le cadre de l’activité associative des contribuables.

Remboursement par l’association ou abandon de frais, il faut choisir

En cas de remboursement par l’association des frais de déplacement du bénévole, ce dernier ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt. Il doit pour cela renoncer au remboursement, on parle alors d’abandon de frais. En d’autres termes, entre remboursement par l’association ou abandon de frais, il faut choisir.

Cela découle d’une disposition légale. En effet, l’article 200 du CGI prévoit que le contribuable doit avoir « renoncé expressément » au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole.

À noter : certaines associations font le choix de ne pas rembourser certains frais et de délivrer systématiquement un reçu fiscal permettant au bénévole de bénéficier de la réduction d’impôt.

Frais de bénévolat 2023 : conditions de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt au titre des frais de bénévolat s’obtient en respectant un ensemble de conditions :

  • frais engagés dans le cadre strict de l’objet de l’association
  • frais engagés sans contrepartie
  • frais justifiés
  • abandon de frais constaté dans la comptabilité de l’association (« le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement », comme l’impose la loi)
  • frais faisant l’objet d’un justificatif remis par l’association (reçu fiscal : formulaire Cerfa n° 11580)

L’association dans laquelle le contribuable exerce son bénévolat est ainsi tenue  « de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole » (source BOFiP BOI-IR-RICI-250-20 §170).

Le contribuable doit de son côté rédiger une déclaration de renonciation au remboursement des frais, l’adresser à l’association et en garder une copie pendant 3 ans.

Déclaration de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole en 2023

Dans la déclaration de revenus, les frais engagés en 2023 dans le cadre d’une activité bénévole dans une association ne se déclarent pas tous au même endroit. Tout dépend du type d’association. La somme à déclarer doit être renseignée dans l’une des cases suivantes (page 4 du formulaire 2042) en cas de déclaration papier ou à la rubrique « VOS CHARGES » de la déclaration en ligne, page « Réductions et crédits d’impôt ») :

  • case 7UD : frais d’activité bénévole dans une association d’aide aux personnes en difficulté (maximum 1.000 euros pour les dépenses 2023)
  • case 7UF : frais d’activité bénévole dans d’autres organismes d’intérêt général que les associations d’aide aux personnes en difficulté, ou dans une association d’aide aux personnes en difficulté pour les frais au-delà de 1.000 euros

Pour les personnes utilisant une feuille d’impôt pour déclarer cette année, les cases 7UD et 7UF se trouvent dans le formulaire 2042 principal (2042 K pour la déclaration préremplie, 2042 AUTO pour la déclaration automatique).

Les frais d’activité bénévole non remboursés se déclarent donc sur la même ligne que les dons consentis aux associations éligibles à la réduction d’impôt. Par conséquent, lorsqu’un contribuable effectue des dons de sommes d’argent en plus de son bénévolat occasionnant des frais de déplacement, c’est le total des dépenses (dons + frais assimilés à des dons) qu’il faut inscrire case 7UD ou 7UF.

Exemples d’organismes et associations d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à la réduction d’impôt égale à 75% des frais engagés (liste non exhaustive) :

  • Restos du cœur
  • Croix-Rouge française
  • Secours catholique
  • Secours populaire Français (SPF)
  • Médecins sans frontières (MSF)
  • Action contre la Faim
  • Fondation Abbé Pierre

Frais de déplacement des bénévoles à déclarer

Aucune liste des frais de déplacement dont les montants peuvent être inscrits dans la déclaration de revenus n’est indiquée, ni dans la loi, ni dans le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques).

Cependant, en pratique, on peut affirmer que les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :

  • trajets domicile – lieu de bénévolat, à raison d’un aller-retour par jour
  • déplacements domicile – lieux des opérations de collecte alimentaire
  • déplacements domicile – lieux des événements organisés par et/ou au profit de l’association
  • déplacements lointains en tant que bénévole occasionnant des frais de mission (transport, hébergement, repas)

Justificatifs des frais de déplacement des bénévoles d’associations

Quels justificatifs un bénévole d’association souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôt, en contrepartie de ses frais de déplacements, doit-il produire ?

Au BOFiP, l’administration fiscale cite notamment (source BOFiP BOI-IR-RICI-250-20 §210):

  • les billets de train
  • les factures « correspondant à l’achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l’association »
  • les notes d’essence

Le fisc mentionne également « le détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole ».

On peut ajouter à cette liste, en cas d’utilisation des transports en commun, les titres de transport suivants :

  • ticket simple
  • ticket aller-retour
  • passe ou carte d’abonnement hebdomadaire
  • passe ou carte d’abonnement mensuel
  • passe ou carte d’abonnement annuel de type Pass Navigo

L’original de ces titres de transport doit être adressé à l’association. De plus, on peut en faire une copie pour garder une trace, en cas de contrôle ultérieur.

En complément, l’administration fiscale précise que la renonciation au remboursement des frais engagés « peut prendre la forme d’une mention explicite apposée sur la note de frais que l’association conserve ».

Au BOFiP, l’administration indique le modèle de phrase à rédiger (source BOI-IR-RICI-250-20 §240) dans le cadre de cette mention :
« Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».

Ces pièces justificatives ne doivent pas être jointes à la déclaration de revenus, mais conservées pendant trois ans par le contribuable.

Barème des frais kilométriques pour les bénévoles des associations : tarif 2023-2024

Désormais, les bénévoles des associations bénéficient, pour le calcul de leurs frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative, d’un alignement de leur barème sur celui des déplacements professionnels des salariés (disposition en vigueur depuis 2023). De facto, le barème kilométrique spécifique a été implicitement supprimé. Cette mesure a été prise dans le cadre du paquet pouvoir d’achat voulu par Emmanuel Macron, et plus spécifiquement à l’article 21 de la loi de finances rectificative, publiée le 17 août 2022 au Journal Officiel.

L’utilisation de ce barème kilométrique constitue une alternative à la présentation de justificatifs détaillés, quand on a perdu ses notes de carburant par exemple.

Le barème kilométrique, libellé en euro par kilomètre parcouru, dépend :

  • du type de véhicule utilisé (auto, moto, scooter de plus ou moins 50 cm3)
  • du type de motorisation (thermique, hybride ou électrique, l’électrique bénéficiant d’un barème plus intéressant)
  • du nombre de kilomètres parcourus dans l’année
  • de la puissance fiscale du véhicule pour les voitures
  • mais pas du type de carburant utilisé (sans plomb 95, 95-E10 ou 98, gazole, GPLc) pour les véhicules à moteur thermique

Les barèmes à utiliser sont les suivants pour 2024 (montants inchangés par rapport à 2023) :

> Pour les voitures à essence (diesel, sans plomb)

Barème kilométrique 2024 - automobiles à moteur thermique, à hydrogène et hybrides
Source : arrêté du 27 mars 2023 - JORF du 7 avril 2023
 Puissance administrative De 0 à 5.000 km De 5.001 à 20.000 km Plus de 20.000 km
 3 CV et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1.065 d x 0,370
 4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1.330 d x 0,407
 5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1.395 d x 0,427
 6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1.457 d x 0,447
 7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1.515 d x 0,470


> Pour les voitures électriques

Barème kilométrique 2024 - voitures électriques
Source : calculs TSMF
 Puissance administrative De 0 à 5.000 km De 5.001 à 20.000 km Plus de 20.000 km
 3 CV et moins d x 0,635(d x 0,379) + 1.278 d x 0,444
 4 CV d x 0,727(d x 0,408) + 1.596 d x 0,488
 5 CV d x 0,763(d x 0,428) + 1.674 d x 0,512
 6 CV d x 0,798(d x 0,449) + 1.748 d x 0,536
 7 CV et plus d x 0,836(d x 0,473) + 1.818 d x 0,564


> Pour les motos électriques et scooters de plus de 50 cm3 à moteur thermique

Barème kilométrique 2024 pour les motos et scooters de 50 cm³ et plus
Source : arrêté du 27 mars 2023 - JORF du 7 avril 2023
 Puissance administrative De 0 à 3.000 km De 3.001 à 6.000 km Plus de 6.000 km
1 ou 2 CV d x 0,395 (d x 0,099) + 891 d x 0,248
3, 4 ou 5 CV d x 0,468 (d x 0,082) + 1.158 d x 0,275
Plus de 5 CV d x 0,606 (d x 0,079) + 1.583 d x 0,343

> Pour les motos électriques

Barème kilométrique pour les motos et scooters électriques de 50 cm³ et plus
Source : calculs TSMF
 Puissance administrative De 0 à 3.000 km De 3.001 à 6.000 km Plus de 6.000 km
1 ou 2 CV d x 0,474(d x 0,119) + 1.069 d x 0,298
3, 4 ou 5 CV d x 0,562(d x 0,098) + 1.390 d x 0,330
Plus de 5 CV d x 0,727(d x 0,095) + 1.900 d x 0,412


> Pour les deux-roues de moins de 50 cm3

Barème kilométrique 2023 - cyclomoteurs de moins de 50 cm³
Source : arrêté du 27 mars 2023 - JORF du 7 avril 2023
 Jusqu'à 3.000 km De 3.001 à 6.000 kmPlus de 6.000 km
 d x 0,315 (d x 0,079) + 711 d x 0,198


> Pour les deux-roues électriques

Barème kilométrique - cyclomoteurs électriques de moins de 50 cm³
Source : calculs TSMF
 Jusqu'à 3.000 km De 3.001 à 6.000 kmPlus de 6.000 km
 d x 0,378(d x 0,095) + 853 d x 0,238

Attention, même en utilisant ce barème, le contribuable doit être en mesure d’apporter la justification « de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association ».

Les associations bien organisées demandent à leurs bénévoles de remplir à chacune de leurs venues une feuille de présence journalière, à dater et signer. Charge ensuite au responsable de contrôler la feuille d’émargement et de la contresigner.

Du côté de l’association, il est préférable que le kilométrage parcouru soit vérifié et que cette vérification soit archivée dans le dossier du bénévole.

Exemple de calcul des frais kilométriques d’un bénévole

Calcul ci-dessous effectué à partir du barème 2024

Un bénévole à la retraite se rend dans un centre de distribution d’aide alimentaire du lundi au jeudi chaque semaine, distant de 10 kilomètres de son domicile. Il s’y rend en voiture en Renault Zoe (2 CV de puissance fiscale) .

Le bénévole signe chaque jour sa feuille de présence et le responsable du centre de distribution a vérifié que la distance entre ce local et le domicile du bénévole est bien de 10 kilomètres. En revanche, le retraité n’a pas conservé ses notes de carburant.

Nombre de km parcourus (aller-retour) en 2023 pour se déplacer dans le local de l’association :
208 (52 semaines x 4 jours) x 20 (10 km à l’aller, 10 km au retour chaque jour) = 4.160 km

Le montant des frais kilométriques en utilisant le barème de l’administration est le suivant :
4.160 x 0,635 = 2641,6 euros arrondis à 2.642 euros (règle de l’arrondi à l’euro le plus proche).

Sommes à déclarer :

– en case 7UD : 1.000 euros
– en case 7UF : 1.642 euros (2.642 – 1.000)

Montant de la réduction d’impôt obtenue en 2024 :
(1.000 x 75%) + (1.642 x 66%) = 750 + 1.084 = 1.834 euros

Les heures de bénévolat sont-elles déductibles des impôts ?

Les heures de bénévolat n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu : c’est une action purement désintéressée, sans aucune rétribution de l’État, ni possibilité de constater la moindre charge déductible des revenus perçus par ailleurs.

Seuls les frais de déplacement et les dépenses payées par le bénévole pour le compte de l’association sont pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt, comme s’il s’agissait d’un don d’une somme d’argent à une association.

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