Les frais de déplacement des bénévoles d’association sont considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt. Modalités de déclaration, case à remplir, calcul des frais kilométriques en utilisant le barème, justificatifs à conserver, barème kilométrique à utiliser en 2024… Tout pour savoir comment déclarer les frais de bénévolat.
Un bénévole peut bénéficier d’une réduction d’impôt, au même titre qu’un donateur, au titre des frais qu’il engage personnellement dans le cadre d’une activité désintéressée dans une association loi 1901, reconnue d’intérêt général, présentant un caractère « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel » prévu au 1. b) de l’article 200 du CGI (Code général des impôts).
Si l’association loi 1901 n’est pas reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, le bénévole ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt est égale :
Le plafond de la réduction d’impôt à 75%, fixé à 1.000 euros, a été prolongé pour les années 2024, 2025 et 2026. Une disposition a été prise en ce sens dans le cadre de la loi du budget de la France pour 2024.
Comme il s’agit d’une réduction d’impôt, une personne non imposable ne retirera aucun avantage fiscal en déclarant des frais de bénévolat dans sa déclaration de revenus. Seul un contribuable imposable pourra profiter du dispositif.
Cette réduction d’impôt est en vigueur depuis la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 (article 41) qui a étendu, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dons aux associations aux frais engagés personnellement dans le cadre de l’activité associative des contribuables.
En cas de remboursement par l’association des frais de déplacement du bénévole, ce dernier ne peut pas prétendre à la réduction d’impôt. Il doit pour cela renoncer au remboursement, on parle alors d’abandon de frais. En d’autres termes, entre remboursement par l’association ou abandon de frais, il faut choisir.
Cela découle d’une disposition légale. En effet, l’article 200 du CGI prévoit que le contribuable doit avoir « renoncé expressément » au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole.
À noter : certaines associations font le choix de ne pas rembourser certains frais et de délivrer systématiquement un reçu fiscal permettant au bénévole de bénéficier de la réduction d’impôt.
La réduction d’impôt au titre des frais de bénévolat s’obtient en respectant un ensemble de conditions :
L’association dans laquelle le contribuable exerce son bénévolat est ainsi tenue « de conserver dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole » (source BOFiP BOI-IR-RICI-250-20 §170).
Le contribuable doit de son côté rédiger une déclaration de renonciation au remboursement des frais, l’adresser à l’association et en garder une copie pendant 3 ans.
Dans la déclaration de revenus, les frais engagés en 2023 dans le cadre d’une activité bénévole dans une association ne se déclarent pas tous au même endroit. Tout dépend du type d’association. La somme à déclarer doit être renseignée dans l’une des cases suivantes (page 4 du formulaire 2042) en cas de déclaration papier ou à la rubrique « VOS CHARGES » de la déclaration en ligne, page « Réductions et crédits d’impôt ») :
Pour les personnes utilisant une feuille d’impôt pour déclarer cette année, les cases 7UD et 7UF se trouvent dans le formulaire 2042 principal (2042 K pour la déclaration préremplie, 2042 AUTO pour la déclaration automatique).
Les frais d’activité bénévole non remboursés se déclarent donc sur la même ligne que les dons consentis aux associations éligibles à la réduction d’impôt. Par conséquent, lorsqu’un contribuable effectue des dons de sommes d’argent en plus de son bénévolat occasionnant des frais de déplacement, c’est le total des dépenses (dons + frais assimilés à des dons) qu’il faut inscrire case 7UD ou 7UF.
Exemples d’organismes et associations d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à la réduction d’impôt égale à 75% des frais engagés (liste non exhaustive) :
Aucune liste des frais de déplacement dont les montants peuvent être inscrits dans la déclaration de revenus n’est indiquée, ni dans la loi, ni dans le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques).
Cependant, en pratique, on peut affirmer que les déplacements suivants faisant l’objet d’un abandon de frais peuvent être pris en compte dans la déclaration de revenus :
Quels justificatifs un bénévole d’association souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôt, en contrepartie de ses frais de déplacements, doit-il produire ?
Au BOFiP, l’administration fiscale cite notamment (source BOFiP BOI-IR-RICI-250-20 §210):
Le fisc mentionne également « le détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole ».
On peut ajouter à cette liste, en cas d’utilisation des transports en commun, les titres de transport suivants :
L’original de ces titres de transport doit être adressé à l’association. De plus, on peut en faire une copie pour garder une trace, en cas de contrôle ultérieur.
En complément, l’administration fiscale précise que la renonciation au remboursement des frais engagés « peut prendre la forme d’une mention explicite apposée sur la note de frais que l’association conserve ».
Au BOFiP, l’administration indique le modèle de phrase à rédiger (source BOI-IR-RICI-250-20 §240) dans le cadre de cette mention :
« Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
Ces pièces justificatives ne doivent pas être jointes à la déclaration de revenus, mais conservées pendant trois ans par le contribuable.
Désormais, les bénévoles des associations bénéficient, pour le calcul de leurs frais de déplacement dans le cadre de leur activité associative, d’un alignement de leur barème sur celui des déplacements professionnels des salariés (disposition en vigueur depuis 2023). De facto, le barème kilométrique spécifique a été implicitement supprimé. Cette mesure a été prise dans le cadre du paquet pouvoir d’achat voulu par Emmanuel Macron, et plus spécifiquement à l’article 21 de la loi de finances rectificative, publiée le 17 août 2022 au Journal Officiel.
L’utilisation de ce barème kilométrique constitue une alternative à la présentation de justificatifs détaillés, quand on a perdu ses notes de carburant par exemple.
Le barème kilométrique, libellé en euro par kilomètre parcouru, dépend :
Les barèmes à utiliser sont les suivants pour 2024 (montants inchangés par rapport à 2023) :
> Pour les voitures à essence (diesel, sans plomb)
| Barème kilométrique 2024 - automobiles à moteur thermique, à hydrogène et hybrides | |||
|---|---|---|---|
| Source : arrêté du 27 mars 2023 - JORF du 7 avril 2023 | |||
| Puissance administrative | De 0 à 5.000 km | De 5.001 à 20.000 km | Plus de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,529 | (d x 0,316) + 1.065 | d x 0,370 |
| 4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1.330 | d x 0,407 |
| 5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1.395 | d x 0,427 |
| 6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1.457 | d x 0,447 |
| 7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1.515 | d x 0,470 |
> Pour les voitures électriques
| Barème kilométrique 2024 - voitures électriques | |||
|---|---|---|---|
| Source : calculs TSMF | |||
| Puissance administrative | De 0 à 5.000 km | De 5.001 à 20.000 km | Plus de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,635 | (d x 0,379) + 1.278 | d x 0,444 |
| 4 CV | d x 0,727 | (d x 0,408) + 1.596 | d x 0,488 |
| 5 CV | d x 0,763 | (d x 0,428) + 1.674 | d x 0,512 |
| 6 CV | d x 0,798 | (d x 0,449) + 1.748 | d x 0,536 |
| 7 CV et plus | d x 0,836 | (d x 0,473) + 1.818 | d x 0,564 |
> Pour les motos électriques et scooters de plus de 50 cm3 à moteur thermique
| Barème kilométrique 2024 pour les motos et scooters de 50 cm³ et plus | |||
|---|---|---|---|
| Source : arrêté du 27 mars 2023 - JORF du 7 avril 2023 | |||
| Puissance administrative | De 0 à 3.000 km | De 3.001 à 6.000 km | Plus de 6.000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,395 | (d x 0,099) + 891 | d x 0,248 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,468 | (d x 0,082) + 1.158 | d x 0,275 |
| Plus de 5 CV | d x 0,606 | (d x 0,079) + 1.583 | d x 0,343 |
> Pour les motos électriques
| Barème kilométrique pour les motos et scooters électriques de 50 cm³ et plus | |||
|---|---|---|---|
| Source : calculs TSMF | |||
| Puissance administrative | De 0 à 3.000 km | De 3.001 à 6.000 km | Plus de 6.000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,474 | (d x 0,119) + 1.069 | d x 0,298 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,562 | (d x 0,098) + 1.390 | d x 0,330 |
| Plus de 5 CV | d x 0,727 | (d x 0,095) + 1.900 | d x 0,412 |
> Pour les deux-roues de moins de 50 cm3
| Barème kilométrique 2023 - cyclomoteurs de moins de 50 cm³ | ||
|---|---|---|
| Source : arrêté du 27 mars 2023 - JORF du 7 avril 2023 | ||
| Jusqu'à 3.000 km | De 3.001 à 6.000 km | Plus de 6.000 km |
| d x 0,315 | (d x 0,079) + 711 | d x 0,198 |
> Pour les deux-roues électriques
| Barème kilométrique - cyclomoteurs électriques de moins de 50 cm³ | ||
|---|---|---|
| Source : calculs TSMF | ||
| Jusqu'à 3.000 km | De 3.001 à 6.000 km | Plus de 6.000 km |
| d x 0,378 | (d x 0,095) + 853 | d x 0,238 |
Attention, même en utilisant ce barème, le contribuable doit être en mesure d’apporter la justification « de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association ».
Les associations bien organisées demandent à leurs bénévoles de remplir à chacune de leurs venues une feuille de présence journalière, à dater et signer. Charge ensuite au responsable de contrôler la feuille d’émargement et de la contresigner.
Du côté de l’association, il est préférable que le kilométrage parcouru soit vérifié et que cette vérification soit archivée dans le dossier du bénévole.
Calcul ci-dessous effectué à partir du barème 2024
Un bénévole à la retraite se rend dans un centre de distribution d’aide alimentaire du lundi au jeudi chaque semaine, distant de 10 kilomètres de son domicile. Il s’y rend en voiture en Renault Zoe (2 CV de puissance fiscale) .
Le bénévole signe chaque jour sa feuille de présence et le responsable du centre de distribution a vérifié que la distance entre ce local et le domicile du bénévole est bien de 10 kilomètres. En revanche, le retraité n’a pas conservé ses notes de carburant.
Nombre de km parcourus (aller-retour) en 2023 pour se déplacer dans le local de l’association :
208 (52 semaines x 4 jours) x 20 (10 km à l’aller, 10 km au retour chaque jour) = 4.160 kmLe montant des frais kilométriques en utilisant le barème de l’administration est le suivant :
4.160 x 0,635 = 2641,6 euros arrondis à 2.642 euros (règle de l’arrondi à l’euro le plus proche).Sommes à déclarer :
– en case 7UD : 1.000 euros
– en case 7UF : 1.642 euros (2.642 – 1.000)Montant de la réduction d’impôt obtenue en 2024 :
(1.000 x 75%) + (1.642 x 66%) = 750 + 1.084 = 1.834 euros
Les heures de bénévolat n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu : c’est une action purement désintéressée, sans aucune rétribution de l’État, ni possibilité de constater la moindre charge déductible des revenus perçus par ailleurs.
Seuls les frais de déplacement et les dépenses payées par le bénévole pour le compte de l’association sont pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt, comme s’il s’agissait d’un don d’une somme d’argent à une association.
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