Déclaration 2020 : étudiants, stages, quels impôts à payer ?


Un étudiant ou un stagiaire doit déclarer les revenus qu'il a perçus en 2019. En fonction de son âge et du montant de ses revenus, il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents ou encore ne pas payer d'impôt. Explications.

Je suis étudiant et j’ai eu un job d’été en 2019 ? Ou j’ai travaillé pour arrondir vos fins de mois ? Effectué un stage rémunéré ? Je me demande à présent si le je dois déclarer mes salaires ou ma gratification de stage et si je vais payer l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP) ? Suivant la situation, il se peut que l’on soit non imposable sur les sommes en question. Décryptage pour savoir comment déclarer ses revenus 2019.

Je suis étudiant et j’ai perçu des revenus en 2019

Revenus à inscrire dans la déclaration par un étudiant

Dans le cas d’un lycéen ou étudiant mineur, les parents doivent déclarer ses revenus perçus en 2019 sur leur propre déclaration 2042 en ligne ou papier, dans les cases destinées aux personnes à charge.

Dès l’atteinte de la majorité, un étudiant doit en principe, déclarer lui-même ses revenus, sauf en cas d’option pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents. Mais cela ne signifie pas forcément que l’enfant majeur va payer un impôt sur le revenu au titre de ses salaires.

Pour un étudiant ayant travaillé pendant l’été ou même durant l’année (ou les deux) et qu’il a touché moins de 3 fois le SMIC mensuel au cours de l’année 2019, soit 4.564 euros (seuil en vigueur pour la déclaration 2020), aucun montant n’est à inscrire dans la déclaration. On peut aussi  déclarer 0 euro de revenus. En l’absence d’autres sources de rémunération ou de revenus, l’étudiant est non imposable sur ses revenus. Il recevra ainsi un avis de non-imposition et ne paiera pas d’impôt.

Attention, cette exonération d’impôt est accordée sous condition d’âge : elle concerne uniquement les salaires perçus par les jeunes âgés de 25 ans maximum au 1er janvier 2019 (personnes nées en 1994 ou l’une des années suivantes).

Si les sommes perçues au cours de l’année dépassent 4.564 euros, seule la partie supérieure à ce montant doit être déclarée au fisc.

Exemple de salaire à déclarer pour un étudiant

Un étudiant âgé de 22 ans au 1er janvier 2019 et a travaillé tous les samedis tout au long de l’année 2019 (job d’étudiant) pour financer ses sorties entre amis et ses courses alimentaires. A ce titre, il a perçu 290 euros par mois, soit 3.480 euros sur l’année. Ce même étudiant a également travaillé en juillet et août dans le cadre d’un emploi saisonnier. A ce titre il a touché 2.300 euros. Le total de ses revenus perçus s’élève donc à 5.780 euros en 2019.

Percevant plus de 3 fois le SMIC (soit 5.780 euros > 4.564 euros), soit 1.216 euros au-delà du seuil d’exonération, il doit déclarer ce revenu excédant la limite. Mais il ne sera pas imposable et ne paiera donc pas d’impôt sur le revenu, se situant bien en-deçà du seuil d’imposition, à savoir 14.997 euros de revenu net imposable pour un célibataire sans enfant.

 

Je suis étudiant et je n’ai pas travaillé en 2019

Un enfant majeur qui suit des études supérieures sans exercer d’activité rémunérée pendant les périodes de cours ni durant les congés universitaires, n’aura évidemment pas d’impôt à payer. Mais même sans revenu, tout contribuable majeur est tenu d’effectuer sa propre déclaration de revenus (sauf rattachement fiscal au foyer des parents demandé). Il suffira alors de mentionner que ses revenus s’élèvent à 0 euro en 2019. L’étudiant n’aura ainsi pas à débourser le moindre centime puisqu’avec un revenu nul, on est forcément non imposable.

Si l’étudiant n’a touché aucun revenu en 2018 et en 2019 (sa situation est donc inchangée) et qu’il remplit chaque année sa propre déclaration, il peut bénéficier à partir de 2020 d’une mesure de simplification administrative, la déclaration automatique des revenus : il s’agit de vérifier un document d’information envoyé par le fisc. Sans modification de la part du contribuable, l’obligation déclarative est considérée comme satisfaite.

Petite précision : en cas de perception d’une bourse étudiante de type bourse au mérite ou sur critères sociaux versée par l’Etat ou les collectivités locales, il n’est pas nécessaire de les déclarer car elles sont non imposables. En revanche, les bourses d’études versées pour des travaux ou des activités de recherche déterminées sont imposables : elles sont donc à prendre en compte dans la déclaration. Même chose pour les travaux de recherches effectués auprès de laboratoires, dans le cadre de contrats et conventions passés entre universités et entreprises, qui sont considérés par le fisc comme des salaires (source Bofip-impôts BOI-RSA-CHAMP-10-30-10 § 160).

J’ai effectué un stage et perçu des indemnités en 2019

Pour un enfant mineur, les indemnités de stage perçues en 2019 par un étudiant seront à déclarer par ses parents sur leur propre déclaration au-dessus d’un certain plafond.

Pour un enfant majeur, c’est à l’étudiant lui-même déclarer les gratifications perçues au titre d’un (ou plusieurs) stage, sauf en cas de choix du rattachement au foyer fiscal des parents. Mais que les jeunes stagiaires se rassurent, la loi a récemment évolué en leur faveur : seules les sommes touchées au-dessus d’un certain plafond sont susceptibles d’être imposables. Or ce plafond ainsi que les conditions d’exonération ont été améliorés par le gouvernement.

Depuis peu, les revenus perçus au titre de stages en milieu professionnel ne sont pas imposables jusqu’à 18.255 euros, plafond en vigueur pour les revenus 2019 (18.255 euros en 2019), soit la valeur du Smic annuel brut. Au-delà de cette limite (en vigueur également pour les apprentis), seul le surplus doit être intégré aux revenus à déclarer. Auparavant, le plafond à ne pas dépasser pour être exonéré d’impôt se montait à 3 SMIC, soit près de 4.500 euros.

Autre changement : les conditions pour profiter de cet avantage fiscal ont été adoucies. Auparavant, trois conditions devaient être réunies :

  1. le stage devait être obligatoire
  2. faire partie intégrante d’un cursus scolaire
  3. et ne pas dépasser une durée de trois mois.

A présent, il n’y a plus de durée maximale, mais minimale, de deux mois consécutifs ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.

Ces nouveautés valent quelle que soit la date de signature de la convention de stage : seule la date de versement des indemnités est prise en compte. Autrement dit, pour l’ensemble de l’année 2019, les rémunérations perçues en-deçà de 18.255 euros ne sont pas à déclarer.

Exemple 1 : Un stagiaire a effectué un stage de 3 mois dans le cadre de sa formation. Ses indemnités de stage se montent à 450 euros par mois, soit 1.350 euros pour 3 mois. Ce stagiaire déclarera donc 0 euro de revenus et ne paiera pas d’impôt. Il recevra un avis de non-imposition.

Exemple 2 : Un stagiaire a réalisé un stage de 12 mois dans le cadre de sa formation et a perçu 1.550 euros d’indemnités par mois, soit 18.600 euros au total. Il devra alors déclarer la partie supérieure à 18.255 euros au fisc. Soit 345 euros (18.600-18.255 euros) pour 2019. Même sans exonération d’impôt, ce stagiaire ne paiera pas d’impôt, la part imposable de ses revenus étant inférieure au seuil d’imposition (montant à partir duquel on devient imposable). Ce dernier se monte en 2020 à 14.997 euros de revenu net imposable pour un célibataire, soit un salaire perçu en 2019 de 16.663 euros.

Pour un jeune alternant, en contrat pro ou en apprentissage, voir notre article consacré à la déclaration de revenus

Je suis stagiaire et j’ai perçu d’autres revenus dans l’année

Dans de nombreuses situations, un étudiant peut avoir cumulé stage et activité salariée, que ce soit dans le cadre d’un job étudiant ou l’année de démarrage de la carrière professionnelle. Si un étudiant a effectué un stage et travaillé en 2018, pas de panique. Il suffit de déclarer les revenus perçus au même titre qu’un étudiant qui a travaillé (voir au-dessus). En sachant qu’il est possible de cumuler les avantages fiscaux des deux dispositifs d’exonération pour les stages et les revenus salariés tirés de jobs étudiants.

J’ai plus de 18 ans et moins de 25 ans, ai-je droit au rattachement fiscal ?

Une étudiante ou un étudiant âgé de plus de 18 et moins de 25 ans, a la possibilité de demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ce sera alors à elle ou lui de déclarer les revenus perçus par leur enfant majeur sur leur propre déclaration. Attention, il n’est pas toujours avantageux, pour l’étudiant comme pour les parents de demander un rattachement. A chacun de calculer quelle situation est préférable à l’aide du simulateur de calcul d’impôt mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr.
 

Pour faire le bon choix : Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ?

En revanche, pour un étudiant âgé de plus de 25 ans, il faut obligatoirement déposer sa propre déclaration de revenus, en mentionnant l’ensemble des revenus perçus quel qu’en soit le montant et la nature, s’il s’agit de revenus imposables.

Et si j’ai plus de 26 ans ?

Un étudiant ou un stagiaire âgé de 26 ans ou plus au 1er janvier 2019 doit déclarer l’ensemble de ses revenus perçus en 2019 au fisc. Cependant, la part imposable des revenus perçus, c’est-à-dire celle sur laquelle est calculé l’impôt, doit être supérieure au seuil d’imposition pour payer un impôt.

Démarches à effectuer

Afin de remplir votre déclaration, trois possibilités :

  1. la déclaration en ligne sur le site Internet du fisc
  2. la déclaration version papier sur une feuille d’impôt
  3. la déclaration automatique des revenus, par simple vérification des informations connues de l’administration

Dans les deux premiers cas, vous recevrez votre déclaration de revenus pré-remplie par l’administration fiscale, qu’il vous faudra vérifier et corriger si besoin. Attention cependant à rester dans les délais fixés => Tous les délais selon les départements.

Si la fiche d’informations de la déclaration automatique est erronée ou incomplète, il faut remplir une déclaration de revenus comme d’habitude.

 

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