Du changement pour les indemnités des stagiaires. Depuis le 1er septembre 2015, leur gratification horaire a augmenté de 3,30 à 3,60 euros, une revalorisation qui s’est accompagnée d’une exonération totale d’impôt jusqu’à 17.763,24 euros en 2017. Retour sur le nouveau régime fiscal des stagiaires en questions réponses.
Attention : Une décision du Conseil d’Etat rendue le 10 février 2016 affirme que l’exonération des indemnités de stage s’applique depuis le 12 juillet 2014, et non depuis le 1er septembre 2015.
Bonne nouvelle pour les stagiaires. Depuis le 1er septembre 2015, le montant des gratifications de stage a augmenté, passant de 3,30 à 3,60 euros de l’heure minimum dès lors que l’expérience professionnelle court sur au moins deux mois. Et ce n’est pas tout puisque le régime fiscal des stagiaires est désormais aligné sur celui des apprentis. Explications.
Les indemnités perçues au titre des stages démarrés à partir du 1er septembre ne sont pas soumises au barème de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 17.763,24 euros en 2017, soit le montant du Smic annuel. Au-delà de ce seuil, la gratification devient imposable, mais uniquement pour les sommes au-delà de 17.763,24 euros.
Exemple : Un stagiaire touche 20.000 euros au titre d’un stage d’une durée de dix mois. Sur cette rémunération, 2.236,76 euros devront être déclarés au fisc en tant que revenus imposables.
La loi vise spécifiquement les stages d’une durée minimale de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. En dehors d’un tel cursus, seules les expériences de deux mois consécutifs ou plus sont concernées. En dessous de cette durée, l’employeur n’est pas tenu de proposer une gratification au stagiaire.
Toutes les gratifications de stage versées depuis le 12 juillet 2014 sont éligibles à l’exonération fiscale, et non les seuls stages dont la convention a été signée à compter du 1er septembre 2015, comme le prévoyait à l’origine le Bofip (interprétation de la loi par l’administration fiscale, NDLR).
Lorsque vous êtes majeur, vous pouvez être rattaché au foyer fiscal de vos parents, sous certaines conditions. Dès lors, vos revenus s’additionnent aux leurs pour le calcul de leur impôt. Si une partie de vos indemnités de stage est imposable, elle viendra s’additionner aux revenus imposables de vos parents. A l’inverse, si la gratification n’excède pas 17.763,24 euros sur l’année, elle n’aura pas à être inscrite dans la déclaration de revenus en 2018.
Gros avantage du rattachement, ces derniers bénéficieront d’une demi-part fiscale supplémentaire*, ce qui peut leur permettre de diminuer l’impôt. Pour autant, le choix de rattacher ou non un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents n’est pas à prendre à la légère.
Pour en savoir plus : Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ?
Pour les stages démarrés entre le 1er janvier et le 11 juillet 2014, les indemnités sont exonérées seulement si le stage est obligatoire, prévu dans un cursus scolaire ou universitaire et d’une durée inférieure ou égale à trois mois. Et ce dans la limite de 4.372 euros : au-delà de ce seuil, les sommes perçues sont imposables.
Pour toute somme perçue depuis le 12 juillet 2017, c’est le nouveau régime d’imposition qui s’applique.
Attention : Si le stage dure plus de trois mois, les indemnités sont intégralement imposables.
* Part entière à partir du troisième enfant
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