Surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et meublés : logements et liste des villes

Par Olivier Brunet - Mis à jour le 03/11/2022
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La liste des impôts locaux s’est allongée récemment avec la création d’une surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires situées en « zones tendues », notamment à Paris et en bord de mer. Qui paie cette surtaxe d’habitation ? Quelles sont les petites communes et villes concernées ?

Surtaxe de la taxe d’habitation des résidences secondaires : définition

La loi permet à certaines communes françaises de majorer la part de taxe d’habitation qu’elles perçoivent sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (maison secondaire, appartement en bord de mer ou à la montagne…), d’où le nom de surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de surtaxe sur les résidences secondaires. Tout propriétaire possédant un tel bien est susceptible d’être visé, y compris quand on est locataire de sa résidence principale.

Instaurée sous François Hollande et maintenue par Emmanuel Macron, cette surtaxe sur la part communale de la taxe d’habitation existe depuis 2015. Elle figure dans le droit fiscal à l’article 1407 ter du CGI (code général des impôts). Le texte de loi offre le choix aux communes d’instaurer ou non la surtaxe, par une délibération prise par le conseil municipal. L’application de la surtaxe est donc une possibilité offerte aux exécutifs municipaux, mais il n’est pas obligatoire qu’elles la mettent en œuvre.

La surtaxe reste en vigueur en 2022 malgré la réforme de la fiscalité locale en générale, et la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale en particulier.

Cette majoration de la cotisation de taxe d’habitation n’est pas identique dans toutes les villes et agglomérations concernées. A l’origine, lors de l’apparition de la surtaxe en 2015, le pourcentage d’augmentation appliqué était uniforme (+20% lorsque les communes visées décidaient de l’appliquer).

Depuis 2017 (disposition de l’article 97 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, dernier texte budgétaire du quinquennat de l’ex-président socialiste de la République), le texte de loi permet au conseil municipal de moduler l’augmentation d’un pourcentage compris entre 5% et 60%.

Il s’agit d’une surtaxe annuelle : à partir du moment où elle est instaurée dans une commune, il faut une nouvelle délibération du conseil municipal pour la supprimer. Tant que ce n’est pas le cas, la surtaxe d’habitation l’application de la surtaxe se renouvelle d’une année sur l’autre, tant que la loi le prévoit. « La délibération demeure valable tant qu’elle n’a pas été modifiée », confirme l’administration fiscale dans le BOFiP (Bulletin officiel des impôts).

Taxe d’habitation majorée sur les résidences secondaires : ce qui devrait changer en 2023

Une extension du supplément de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à partir de 2023 est en préparation, à savoir :

une modification du périmètre des zones dites tendues, en prenant en compte toutes les communes affichant des prix élevés à l’achat et à la location ou la proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements
cette redéfinition conduirait à une extension de la taxe à un nombre accru de villes (environ 4.000 communes supplémentaires), principalement dans les Alpes, sur la majorité du littoral de France continentale et dans toute la Corse
la nouvelle liste des communes où la taxe serait instituée serait fixée par décret
les communes pourraient exceptionnellement délibérer jusqu’au 28 février 2023 pour instituer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires dès l’an prochain

Ces dispositions issues d’un amendement du député Renaissance Xavier Roseren ont été reprises par le gouvernement dans sa version du projet de loi de finances pour 2023, sur laquelle il a fait usage de l’article 49.3 de la Constitution, pour obtenir son adoption en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. La mesure n’est pas encore entrée en vigueur : elle doit au préalable figurer dans le texte de loi définitif puis celui-ci doit être promulgué (signé) par Emmanuel Macron avant sa publication au Journal Officiel.

En pratique, les conseils municipaux auraient la possibilité de voter la mise en place de cette taxe, son instauration n’est donc pas automatique.

Surtaxe sur la résidence secondaire 2022 : liste des villes concernées

Villes concernées par la taxe sur les logements vacants

La surtaxe de taxe d’habitation n’est pas applicable partout en France. Un zonage spécifique est prévu par la loi : seules les communes situées dans périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants, c’est-à-dire celles se situant dans une agglomération de plus de 50 000 habitants « où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant », peuvent mettre en place la surtaxe.

Cette définition correspond à ce que les spécialistes de l’immobilier appellent les « zones tendues » qui correspondent à 28 agglomérations et 1.151 communes qui y appartiennent. D’où le nom de « surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires en zone tendue » parfois donné à la majoration la taxe d’habitation.

La décision d’appliquer la surtaxe revenant au conseil municipal, celle-ci n’est pas exigée partout où elle le pourrait.

Certaines communes ont demandé à bénéficier du classement en « zones tendues », afin d’être en mesure à l’avenir de majorer la taxe d’Habitation pour les résidences secondaires. C’est par exemple le cas des Sables d’Olonne en Vendée (source : compte-rendu du Conseil d’agglomération du 30 septembre 2021).

Surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires : liste des communes

Liste des communes concernées par la surtaxe d'habitation en 2020-2021
Sources : DGFiP, délibérations des conseils municipaux
Département	Commune	Date de dernière délibération	Taux 2021 de la surtaxe
01	Ferney-Voltaire	06/04/2021	40% (taux 2022 : 60%)
01	Ornex	15/09/2015	20%
01	Prévessin-Moëns	25/09/2018	40%
01	Saint-Genis-Pouilly	05/09/2017	60%
01	Sergy	23/02/2015	20%
01	Thoiry	08/11/2016	20%
01	Trevoux	07/09/2015	20%
06	Antibes	06/02/2015	20%
06	Auribeau-sur-Siagne	13/02/2018	30%
06	Le Bar sur Loup	26/02/2015	20%
06	Beaulieu sur Mer	18/02/2015	20%
06	Beausoleil	08/02/2017	40%
06	Berre Les Alpes	22/09/2016	20%
06	Biot	28/09/2017	20%
06	Cabris	25/02/2015	20%
06	Cagnes sur Mer	30/09/2016	20%
06	Le Cannet	03/08/2018	40% (20% avant)
06	Carros	07/07/2016	20%
06	Chateauneuf	26/02/2015	20%
06	La Colle sur Loup	25/02/2016	20%
06	Contes	29/09/2016	20%
06	Drap	11/08/2016	20%
06	Eze	19/01/2015	20%
06	Falicon	24/02/2015	20%
06	Gorbio	29/09/2015	20%
06	Grasse	22/09/2015	20%
06	Menton	17/02/2017	30%
06	Mouans Sartoux	27/02/2017	60%
06	Mougins	19/02/2015	20%
06	Nice	18/09/2015	20%
06	Pegomas	25/02/2015	20%
06	Peymeinade	12/02/2015	20%
06	Roquebrune Cap Martin	15/04/2015	20%
06	Roquefort Les Pins	29/01/2015	20%
06	Le Rouret	17/03/2016	20%
06	Sainte Agnes	23/02/2015	20%
06	Saint-Andre de La Roche	23/06/2015	20%
06	Saint Laurent du Var	05/04/2017	40%
06	Saint Paul de Vence	04/06/2018	40% (20% avant)
06	Speracedes	25/09/2015	20%
06	Theoule sur Mer	20/02/2015	20%
06	Le Tignet	23/02/2015	20%
06	Tourrettes-sur-Loup	24/09/2021	20% (60% en 2022)
06	Valbonne	19/02/2015	20%
06	Vallauris	06/02/2015	20%
06	Vence	27/02/2017	40%
06	Villefranche sur Mer	23/02/2015	20%
06	Villeneuve Loubet	28/09/2017	40%
13	Allauch	30/06/2015	20%
13	Arles	29/09/2021	20% (taux 2022 : 60%)
13	Marseille	13/04/2015	20%
13	Meyreuil	08/02/2015	20%
13	Vitrolles	05/07/2018	60%
17	Angoulins-sur-Mer	18/09/2017	20%
17	Aytré	22/06/2017	30%
17	Chatelaillon Plage	12/02/2015	20%
17	Puilboreau	02/02/2017	30%
17	La Rochelle	19/09/2016	20%
2A	Ajaccio	27/01/2017	40%
31	Aucamville	29/09/2015	20%
31	Muret	12/02/2015	20%
31	Toulouse	30/01/2015	20%
33	Bègles	28/09/2017	30%
33	Bordeaux	26/03/2018	50% (20% avant)
33	Le Bouscat	02/06/2015	20%
33	Cenon	30/09/2015	20%
33	Merignac	13/02/2017	20%
33	Pessac	06/02/2017	20%
33	Saint-Medard-En-Jalles	07/02/2017	30%
33	Tresses	20/09/2017	20%
34	Balaruc Les Bains	25/06/2015	20%
34	Clapiers	24/02/2015	20%
34	Frontignan	27/02/2015	20%
34	Lattes	14/09/2021	50% depuis 2022
34	Montpellier	19/02/2015	20%
34	Poussan	29/06/2015	20%
34	Prades Le Lez	26/02/2015	20%
34	Saint-Jean de Vedas	10/09/2015	20%
34	Villeneuve Les Maguelone	29/01/2015	20%
38	Grenoble	18/07/2016	20%
40	Saint-Martin-de-Seignanx	26/01/2015	20%
40	Tarnos	18/06/2015	20%
44	Batz-sur-Mer	23/09/2015 24/09/2019 (maintien du taux)	20%
44	La Chapelle sur Erdre	28/09/2015	20%
44	Guérande	25/06/2018	20%
44	Indre	22/09/2015	20%
44	La Montagne	05/02/2015	20%
44	Nantes	30/01/2015	20%
44	Orvault	02/02/2015	20%
44	Rezé	06/02/2015	20%
44	Saint-André-des-Eaux	23/02/2015	20%
44	Saint-Herblain	01/04/2016	20%
44	Saint-Nazaire	27/01/2017	60%
59	Croix	23/09/2015	20%
59	Marquette-lez-Lille	25/09/2017	55,47%
64	Ahetze	17/02/2017	25%
64	Anglet	19/02/2015	20%
64	Arbonne	25/02/2017	45%
64	Ascain	22/02/2017	30%
64	Bayonne	19/07/2017	35%
64	Biarritz	24/09/2021	30% (taux 2022 : 60%)
64	Bidart	27/02/2017	60%
64	Biriatou	19/02/2015	20%
64	Boucau	24/02/2015	20%
64	Ciboure	22/09/2016	20%
64	Guéthary	22/02/2017	60%
64	Hendaye	17/02/2016	21%
64	Lahonce	26/02/2015	20%
64	Larressore	30/01/2017	20%
64	Mouguerre	17/09/2015	20%
64	Saint-Jean de-Luz	24/09/2021	40% (60% en 2022)
64	Saint-Pierre d'Irube/Hiriburu	27/02/2017	30%
64	Urcuit	02/02/2015	20%
64	Urrugne	21/09/2017	20%
64	Ustaritz	26/01/2017	60%
67	Hoenheim	25/09/2017	25%
67	Schiltigheim	28/02/2017	25%
69	Limonest	26/02/2021	20%
69	Lyon	08/07/2021	20% (taux 2022 : 60%)
69	Saint-Cyr-au-Mont-d'Or	26/09/2017	40%
69	Saint-Genis-Laval	22/09/2015	20%
69	Thurins	18/09/2015	20%
69	Villeurbanne	26/02/2015	20%
74	Allinges	27/02/2017	20%
74	Ambilly	05/11/2015	20%
74	Annecy	16/0/2017	20%
74	Annemasse	26/06/2017	40%
74	Anthy-sur-Léman	29/08/2018	60%
74	Archamps	18/09/2018	60% (20% avant)
74	Arthaz Pont-Notre-Dame	13/02/2017	20%
74	Bossey	20/09/2017	60%
74	Collonges-sous-Salève	28/09/2017	60%
74	Cranves-Sales	25/09/2017	60%
74	Doussard	21/02/2017	20%
74	Duingt	15/02/2021	25% (taux 2022 : 60%)
74	Etrembieres	13/02/2017	40%
74	Excenevex	16/02/2015	20%
74	Gaillard	20/02/2017	60%
74	Juvigny	09/04/2019	40%
74	Lathuille	21/02/2017	20%
74	Lucinges	24/09/2019	60% (20% avant)
74	Lugrin	22/06/2017	25%
74	Machilly	01/04/2019	60% (30% avant)
74	Margencel	23/02/2017	20%
74	Monnetier-Mornex	23/05/2019	60% (20% avant)
74	Neuvecelle	23/02/2017	25%
74	Neydens	02/04/2019	40% (20% avant)
74	Poisy	24/02/2015	20%
74	Publier	26/09/2016	20%
74	Reignier-Esery	17/02/2015	20%
74	Saint-Cergues	16/02/2017	60%
74	Saint-Jorioz	17/09/2015	20%
74	Saint-Julien-en-Genevois	08/02/2017	60%
74	Sciez	29/06/2016	20%
74	Sevrier	25/02/2015	20%
74	Seynod (commune fusionnée avec Annecy)	23/02/2015	20%
74	Vétraz-Monthoux	21/02/2017	60%
74	Ville-La-Grand	08/10/2018	60% (30% avant)
75	Paris	31/01/2017	60%
77	Champs sur Marne	28/09/2015	20%
77	Chessy	06/07/2018	60%
77	Ozoir La Ferrière	21/02/2017	30%
77	La Rochette	30/06/2015	20%
78	Juziers	17/09/2015	20%
78	Saint-Cyr L'école	07/04/2016	20%
78	Saint-Germain-en-Laye	24/09/2015 26/09/2019 (maintien du taux)	20%
83	Bandol	29/01/2015	20%
83	Le Beausset	19/02/2015	20%
83	La Cadiere d'Azur	26/02/2015	20%
83	Carqueiranne	06/02/2017	30%
83	Flayosc	30/09/2015	20%
83	Fréjus	29/09/2020	20% depuis 2021
83	Hyères	22/05/2015	20%
83	La Crau	24/06/19	55% (20% avant)
83	La Motte	24/11/2015	20%
83	Le Muy	27/02/2017	20%
83	Ollioules	23/02/2015	20%
83	Le Revest Les Eaux	16/02/2015	20%
83	Saint-Raphaël	12/02/2015	20%
83	Sanary sur Mer	23/09/2015 25/09/2019 (maintien du taux)	20%
83	La Seyne sur Mer	24/02/2015	20%
83	Six-Fours-Les-Plages	29/09/2021	20% (taux 2022 : 35%)
83	Sollies-Pont	22/09/2016	20%
83	Sollies-Toucas	13/06/2017	20%
83	Toulon	25/09/2015	20%
83	Trans-en-Provence	26/09/2016	20%
83	La Valette	23/09/2016	20%
83	Vidauban	23/06/2015	20%
83	Saint Mandrier	29/01/2015	20%
91	Boussy Saint-Antoine	25/06/2015	20%
91	Evry-Courcouronnes	23/09/2015 26/09/2019 (maintien du taux)	20%
91	Igny	27/09/2016	20%
91	Linas	09/02/2015	20%
91	Massy	17/09/2015	20%
91	Orsay	23/09/2015	20%
92	Bourg La Reine	11/02/2015	20%
92	Châtillon	10/06/2015	20%
92	Courbevoie	02/05/2017	20%
92	Fontenay-aux-Roses	30/09/2015	20%
92	Levallois-Perret	13/04/2015	20%
92	Meudon	19/06/2017	20%
92	Nanterre	10/02/2015	20%
92	Neuilly sur Seine	09/04/2015	20%
92	Rueil-Malmaison	12/02/2015	20%
92	Sceaux	30/06/2017	40%
92	Sèvres	10/02/2015	20%
92	Vanves	04/02/2015	20%
93	Bagnolet	02/02/2017	60%
93	Coubron	28/02/2017	40%
93	L'Ile Saint Denis	11/02/2015	20%
93	Livry Gargan	09/04/2015	20%
93	Montreuil Sous Bois	01/02/2017	60%
93	Pantin	12/02/2015	20%
94	Arcueil	24/09/2015	20%
94	Champigny sur Marne	01/02/2017	60%
94	Charenton Le Pont	25/06/2015	20%
94	Choisy Le Roi	30/09/2015	20%
94	Fontenay Sous Bois	26/01/2017	60%
94	Ivry sur Seine	25/01/2017	40%
94	Joinville Le Pont	14/06/2016	20%
94	L'Haÿ-les-Roses	28/09/2017	20%
94	Saint-Mandé	23/06/2015	20%
94	Villejuif	25/09/2015	20%
94	Vincennes	11/02/2015	20%
95	Bezons	04/02/2015	20%
95	Saint Gratien	24/09/2015	20%
95	Saint Prix	31/01/2017	60%
95	Taverny	27/09/2018	60%

Toutes les communes qui en ont la faculté n’ont pas fait le choix de surtaxer les résidences secondaires recensées sur leur territoire. D’après le relevé (non exhaustif) effectué par ToutSurMesFinances.com, 227 villes et villages ont décidé d’appliquer la surtaxe en 2020, soit près de 20% (19,7% exactement) des communes ayant le droit de l’instaurer (un peu moins d’une sur cinq).

Cela représente un peu moins de 530.000 logements surtaxés, selon les statistiques officielles. Les statistiques pour 2021 ne sont pas encore disponibles.

Evolution de la surtaxe résidence secondaire : nouvelles communes, hausse 2022

De nouvelles communes ont décidé de soumettre les propriétaires de résidences secondaires meublées en 2021 ou en 2022.

Par ailleurs, certaines municipalités ont décidé d’augmenter la surtaxe ces dernières années comme :

Arles, Biarritz, Lyon ou Saint-Jean-de-Luz en 2022
plusieurs communes de Haute-Savoie en 2020
Bordeaux ou Nice en 2019
Bayonne et Biarritz en 2018

La capitale azuréenne a d’ailleurs opté pour un passage au taux maximum (60%), rejoignant Paris, Saint-Nazaire ou Montreuil-sous-Bois où la surtaxe est au plafond depuis l’année 2017.

Nouvelles communes où la surtaxe d’habitation s’applique en 2021-2022

Dans au moins deux villes et villages, le conseil municipal a voté en faveur de l’instauration de la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires meublées, applicable pour les impôts locaux dus à compter de 2020 ou 2021 :

Dans l’Hérault : Lattes (depuis 2022, au taux de 50%)
Dans le Var : Fréjus (depuis 2021, au taux de 20%)

Le conseil municipal de Guérande a par ailleurs voté lors de sa séance du 25 juin 2018 la mise en place de la surtaxe en 2019 sur les 1.200 résidences secondaires que compte la commune.

La commune d’Anthy-sur-Léman a voté l’instauration de la taxe au taux maximum (60%) pour 2019, applicable à 210 logements.

Augmentation de la surtaxe 2022 à Lyon, dans le Pays Basque, en Haute-Savoie…

Profitant du nouveau cadre législatif, certaines mairies appliquant déjà la surtaxe ont décidé dès 2017 de relever le pourcentage de majoration de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

D’autres communes ont sauté le pas pour une entrée en vigueur de l’augmentation de la surtaxe ces dernières années.

Hausse de la surtaxe en 2023 :

Nantes (44) : de 20% à 60%

Hausse de la surtaxe en 2022 :

Arles (13) : de 20% à 60%
Biarritz (64) : de 30% à 60%
Duingt (74) : de 25% à 60%
Ferney Voltaire (01) : de 40% à 60%
Lyon (69) : de 20% à 60%
Saint-Jean-de-Luz (64) : de 40% à 60%
Tourrettes-sur-Loup (06) : de 40% à 60%

Hausse de la surtaxe en 2020 :

Lucinges (74) : de 20% à 60%
Machilly (74) : de 20% à 50%
Monnetier-Mornex (74) : de 20% à 60%
Neydens (74) : de 20% à 40%
Ville-La-Grand (74) : de 30% à 60%
La Crau (83) : de 20% à 55%

Hausse de la surtaxe en 2019 :

Auribeau-sur-Siagne (06) : de 20% à 30%
Le Cannet (06) : de 20% à 40%
Nice (06) : de 20% à 60%
Saint-Paul de Vence (06) : de 20% à 40%
Bordeaux (33) : de 20 à 50%

Hausse de la surtaxe en 2018 :

Ferney Voltaire (01) : majoration portée de 20% à 40%
Saint-Laurent-du-Var (06) : de 20% à 50%
Villeneuve-Loubet (06) : de 20% à 40%
Bayonne (64) : de 20% à 35%
Biarritz (64) de 20% à 30%
Saint-Jean-de-Luz (64) : de 20% à 40%
Saint-Cyr au Mont d’Or (69) : de 20% à 40%
Sceaux (92) : de 20% à 40%

Liste des villes où la surtaxe d’habitation est au maximum

Depuis 2017, la loi a élargi l’amplitude de la hausse pouvant être votée par le conseil municipal dans une fourchette de 5% à 60%.

Plusieurs conseils municipaux ont voté l’application du taux maximum de surtaxe prévu par la loi, soit 60% de majoration sur la part communale de la taxe d’habitation, dont le Conseil de Paris le 31 janvier 2017 pour une application la même année. Au total, on dénombre 35 communes concernées par le taux maximum de majoration de taxe d’habitation en 2022.

A partir de 2023
Nantes (44)
Depuis 2022
Arles (13)
Biarritz (64)
Duingt (74)
Ferney Voltaire (01)
Lyon (69)
Saint-Jean-de-Luz (64)
Tourrettes-sur-Loup (06)
Depuis 2020
Machilly (74)
Monnetier-Mornex (74)
Ville-La-Grand (74)
Depuis 2019
Prévessin-Moëns (01)
Ville de Nice (06)
Vitrolles (13)
Anthy-sur-Léman (74)
Archamps (74)
Chessy (77)
Taverny (95)
Depuis 2018
Bossey (74)
Collonges-sous-Salève (74)
Cranves-Sales (74)
Depuis 2017
Mouans-Sartoux
Saint-Nazaire
Bidart
Ghethary
Ustaritz
Gaillard
Saint-Cergues
Saint-Julien-en-Genevois
Vétraz-Monthoux
Paris
Bagnolet
Montreuil-sous-Bois
Champigny-sur-Marne
Fontenay-sous-Bois
Saint-Prix.

Nombre de communes par départements où la surtaxe existe

Quatre zones sont plus concernées que d’autres par la surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires meublées : la Côte d’Azur, Paris et sa proche banlieue, le Pays Basque et la zone frontalière avec la Suisse (Genevois français notamment), d’après les dernières statistiques disponibles (année 2020), complétées par les délibérations analysées par ToutSurMesFinances.

Ci-dessous, le nombre de communes concernées par la surtaxe selon le département où elles se trouvent :

Ain : 7 communes concernées
Alpes-Maritimes : 41
Bouches-du-Rhône : 5
Charente-Maritime : 5
Collectivité de Corse : 1
Haute-Garonne : 3
Gironde : 8
Hérault : 9
Isère : 1
Landes : 2
Loire-Atlantique : 11
Nord : 2
Pyrénées-Atlantiques : 21
Bas-Rhin : 2
Rhône : 6
Haute-Savoie : 34
Paris
Seine-et-Marne : 4
Yvelines : 3
Var : 23
Essonne : 6
Hauts-de-Seine : 12
Seine-Saint-Denis : 6
Val-de-Marne : 11
Val d’Oise : 4

Résidence secondaire vide ou meublée : majoration de taxe habitation ou pas ?

Pour être taxé à cet impôt local, une résidence secondaire doit déjà être imposable à la taxe d’habitation, ce qui suppose qu’elle dispose « d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation », comme l’explique l’administration fiscale au BOFiP.

La surtaxe frappe l’habitation elle-même ainsi que ses dépendances (qui sont également prises en compte pour le calcul de la taxe d’habitation de base).

S’il est vide, le logement ne peut pas être frappé par la taxe d’habitation, ni par la surtaxe. En revanche, il est susceptible d’être imposable à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), sous réserve bien sûr qu’il soit habitable (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire).

Calcul et montant de la surtaxe d’habitation

Le calcul de la surtaxe s’effectue à partir du montant de cotisation de taxe d’habitation revenant à la commune, figurant sur l’avis de taxe d’habitation.

Ainsi, pour un montant de taxe d’habitation de 400 euros, le montant de la surtaxe est égal à :

majoration de 5% : 20 euros
majoration de 10% : 40 euros
majoration de 20% : 80 euros
majoration de 25% : 100 euros
majoration de 30% : 120 euros
majoration de 40% : 160 euros
majoration de 50% : 200 euros
majoration de 60% : 240 euros

En moyenne, le montant de la surtaxe s’est élevé à (source calculs ToutSurMesFinances.com, à partir des fichiers de statistiques fiscales de la DGFiP) :

248,5 euros par logement en 2020
248 euros en 2019
222 euros en 2018
217 euros en 2017

Date d’application de la surtaxe sur les résidences secondaires

Pour prélever une surtaxe, un conseil municipal doit avoir procédé à sa délibération avant le 1er octobre d’une année pour une application au 1er janvier de l’année qui suit son adoption. Le même principe s’applique pour le vote d’une diminution ou de l’augmentation de la surtaxe.

Ainsi, pour l’application de la surtaxe dans l’avis de taxe d’habitation 2022, le conseil municipal doit avoir délibéré avant le 1er octobre 2021. C’est la raison pour laquelle plusieurs exécutifs municipaux délibèrent en septembre pour voter une entrée en vigueur de la majoration l’année suivante. Ainsi, la mairie de Fréjus ayant procédé au vote en septembre 2020, l’augmentation de la surtaxe sur son territoire est intervenue pour la cotisation de taxe d’habitation 2021.

A noter :
A titre dérogatoire, les communes pouvaient délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d’habitation pour l’année 2017.

Dégrèvement et exonération de la surtaxe d’habitation

Dégrèvement de la surtaxe sur les résidences secondaires sur réclamation

Sur réclamation, certains contribuables peuvent bénéficier d’un dégrèvement (suppression ou diminution de l’impôt prononcée par l’administration).

Les trois cas de dégrèvement prévus sont les suivants :

personnes propriétaires d’une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider loin du reste de la famille, dans un autre logement que la résidence principale ;
résidence secondaire qui constituait la résidence principale du contribuable avant son admission en maison de retraite médicalisée de type Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ;
personnes qui ne peuvent pas utiliser le logement à titre d’habitation principale « pour une cause étrangère à leur volonté » : « logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur », « locaux précaires dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne et habituelle du contribuable », appartements ou maisons voués « à disparaître ou à faire l’objet de travaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme, de réhabilitation ou de démolition (à ce titre, un délai d’un an peut être retenu) » (source BOFiP BOI-IF-TH-70 § 250).

Cas d’exonération

Le texte ne vise que les logements (biens immobiliers affectés à l’habitation, utilisés à des fins personnelles ou familiales).

Un contribuable est donc exonéré de surtaxe lorsque le bien correspond à l’une des affectations suivantes :

locaux meublés occupés par des sociétés, associations et organismes privés ;
locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat, des départements et des communes ;
locaux servant exclusivement ou partiellement à l’exercice d’une profession imposable à la contribution foncière des entreprises (CFE). Sous certaines conditions, un loueur en meublé est soumis à la CFE.

Résidence secondaire meublée soumise à la surtaxe d’habitation : pourquoi ?

Plusieurs raisons permettent d’expliquer l’instauration de la surtaxe et son augmentation. Parfois, les objectifs s’entremêlent.

L’impôt en question a pour principal objectif de lutter, dans des secteurs où l’offre de logements est insuffisante pour répondre à la demande, contre la multiplication des locations touristiques de courte durée proposées par des propriétaires sur des plateformes de type Airbnb, Abritel HomeAway ou Windu. C’est donc ce que les spécialiste appellent un impôt comportemental.

La surtaxe vise aussi à limiter la sous-occupation d’immeubles, souvent voués à la location saisonnière mais aussi parfois peu utilisés par les familles qui les possèdent.

Les propriétaires ayant un locataire de longue durée à l’année ne sont pas soumis à la surtaxe (puisque dans ce cas, c’est le locataire, occupant le logement au 1er janvier, qui est soumis à la taxe d’habitation). Celle-ci vise donc à pousser les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, soit à la vente s’ils veulent s’en déposséder, soit à la location lorsqu’ils ne l’occupent pas.

Certaines communes peuvent aussi y trouver l’occasion de bénéficier d’une nouvelle ressource fiscale pour alimenter leur budget, surtout si le poids des résidences secondaires est important par rapport au parc total de logements se trouvant sur leur territoire. D’autres municipalités admettent que la portée de la disposition est plus symbolique qu’autre chose, les recettes correspondantes étant faibles.

Enfin, dans certains secteurs géographiques très spécifiques comme le Genevois français, la surtaxe est un outil supplémentaire de la lutte des pouvoirs publics contre les faux résidents secondaires suisses. L’idée est de faire en sorte que les Suisses se déclarant officiellement comme résidents secondaires régularisent leur situation en se déclarant, pour éviter la surtaxe, comme frontaliers travaillant à Genève.

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