Taxe foncière 2023 : date de réception, de paiement, de prélèvement

Par Thibault Lamy
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Quand payer la taxe foncière 2023 ? La date d’envoi des avis de taxe foncière 2023 varie selon le choix de mode de réception et de paiement du contribuable. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend également du mode de paiement choisi (paiement en ligne, paiement par chèque, prélèvement à l’échéance).

Date de réception de l’avis de taxe foncière 2023

Date de réception avec ou sans prélèvement mensuel

Les foyers fiscaux soumis à la taxe foncière en 2023, qui n’ont pas opté pour la mensualisation ni pour le zéro papier, reçoivent leur avis d’impôts locaux à la rentrée par courrier : l’administration fiscale procède à l’envoi des avis de taxe foncière 2023 par La Poste du 23 août au 26 septembre.

Pour les contribuables mensualisés, il faut attendre la troisième semaine de septembre pour recevoir son avis d’imposition : les avis d’impôts fonciers sont envoyés par La Poste du 18 septembre au 6 octobre 2023.

Taxe foncière 2023 : date de mise en ligne sur Impots.gouv.fr

Certains contribuables ont opté pour la dématérialisation de l’envoi de l’avis de taxe foncière, d’autre pas. Dans tous les cas, chacun disposera de l’avis de taxe foncière de cette année sur son espace personnel en ligne, mais pas forcément à la même date.

En cas de paiement de la taxe foncière en une fois, l’avis de taxe foncière est disponible à compter de la dernière semaine du mois d’août : la mise en ligne de l’avis sur le site impots.gouv.fr est prévue cette année à partir du 30 août 2023.

Cette date concerne les contribuables :

  • ayant opté pour le prélèvement à l’échéance
  • ou préférant le paiement par chèque ou tout autre moyen de paiement traditionnel (dans la limite de 300 euros)

Pour les contribuables mensualisés, les avis seront désormais disponibles, après avoir été mis en ligne, à compter du 22 septembre 2023 sur leur espace personnel sur impots.gouv.fr.

Pour accéder à son avis d’imposition à la taxe foncière 2023 en ligne, il faut se connecter à son espace particulier sur le portail de l’administration fiscale.

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :

  1. se rendre sur le site Internet impots.gouv.fr
  2. cliquer sur « Votre espace particulier » (en haut à droite de l’écran)
  3. renseigner son numéro fiscal et son mot de passe
  4. visualiser l’avis sur la page d’accueil « Mes événements » (ou cliquer sur l’onglet « Documents »)
  5. A la ligne « Avis de taxes foncières 2023 », cliquer sur « Visualiser PDF »

Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv

Dates de paiement de la taxe foncière 2023

Quand payer la taxe foncière ?

Quand la taxe foncière tombe-t-elle cette année ? Tout dépend du mode de paiement choisi :

  • mi-octobre (le 16) en cas de prélèvement automatique à l’échéance ou de paiement en argent liquide, par chèque, par virement, ou TIP
  • le 21 octobre en cas de paiement par internet, smartphone ou tablette
  • autour du 15 de chaque mois en cas de prélèvement mensuel (voir le calendrier détaillé plus bas)

Date limite de paiement de la taxe foncière 2023

Le paiement de la taxe foncière intervient entre le dernier délai pour payer le solde de l’impôt sur le revenu (mi-septembre) et la date limite de paiement de la taxe d’habitation (mi-novembre dans la plupart des cas).

En l’absence de mensualisation, l’unique date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre 2023 lorsque cet impôt est réglé avec un moyen de paiement classique, à savoir :

  • les espèces
  • un virement bancaire
  • un chèque bancaire ou postal
  • un titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).

Ces moyens de paiement ne peuvent utilisés que pour les avis dont le montant est inférieur ou égal à 300 euros. Au-delà, il faut utiliser un moyen de paiement dématérialisé.

Taxe foncière en ligne ou à l’échéance : date limite de paiement 2023

Pour payer sa taxe foncière directement en ligne sur impots.gouv.fr, sur l’application smartphone « Impots.gouv » ou sur tablette, l’ultime délai intervient 5 jours plus tard que la date limite figurant sur l’avis d’imposition, soit le 21 octobre 2023.

Enfin, les personnes ayant adhéré au prélèvement à l’échéance n’ont pas de soucis à se faire. Le prélèvement est automatiquement effectué 10 jours après l’échéance, soit le 26 octobre 2023.

Attention : Pour qu’elle soit effective en 2023, l’adhésion au prélèvement à l’échéance doit avoir été effectuée au plus tard le 30 septembre.

Calendrier de mensualisation de la taxe foncière 2023

Il est possible de procéder au paiement en plusieurs fois de la taxe foncière grâce à la mensualisation. L’adhésion au prélèvement mensuel entraîne la mise en place de prélèvements automatiques chaque mois sur le compte bancaire du contribuable, de janvier à octobre.

Taxe foncière 2023-2024 : dates du prélèvement mensuel

  • 16 janvier : prélèvement mensuel de janvier 2023
  • 15 février : prélèvement mensuel de février 2023
  • 15 mars : prélèvement mensuel de mars 2023
  • 17 avril : prélèvement mensuel d’avril 2023
  • 15 mai : prélèvement mensuel de mai 2023
  • 15 juin : prélèvement mensuel de juin 2023
  • 17 juillet : prélèvement mensuel de juillet 2023
  • 16 août : prélèvement mensuel d’août 2023
  • 15 septembre : prélèvement mensuel de septembre 2023
  • 16 octobre : prélèvement mensuel d’octobre 2023
  • 15 novembre : prélèvement du solde (le cas échéant)
  • 15 décembre : prélèvement du solde (le cas échéant)

Pour 2024, l’échéancier de paiement est le suivant :

  • 15 janvier 2024 : prélèvement mensuel de janvier 2024
  • 15 février 2024 : prélèvement mensuel de février 2024
  • 15 mars 2024 : prélèvement mensuel de mars 2024
  • 15 avril 2024 : prélèvement mensuel d’avril 2024
  • 15 mai 2024 : prélèvement mensuel de mai 2024
  • 17 juin 2024 : prélèvement mensuel de juin 2024
  • 15 juillet 2024 : prélèvement mensuel de juillet 2024
  • 16 août 2024 : prélèvement mensuel d’août 2024
  • 16 septembre 2024 : prélèvement mensuel de septembre 2024
  • 15 octobre 2024 : prélèvement mensuel d’octobre 2024
  • 15 novembre 2024 : prélèvement du solde éventuel
  • 16 décembre 2024 : prélèvement du solde éventuel

Paiement en plusieurs fois de la taxe foncière : dates d’adhésion et de résiliation

Pour adhérer au paiement de la taxe foncière par prélèvement mensuel ou résilier cette option, il faut respecter le calendrier suivant :

  • du 1er janvier au 30 juin 2023 : adhésion à la mensualisation applicable en 2023
  • 30 juin 2023 : date limite d’adhésion au prélèvement pour 2023
  • 15 décembre 2023 : date limite de résiliation pour effet en janvier 2024
  • du 16 au 31 décembre 2023 : résiliation avec prise d’effet en février 2024

Retrouvez notre calendrier fiscal 2023

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