Taxe foncière 2022 : date de réception, de paiement, de prélèvement

Par Thibault Lamy
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Quand payer la taxe foncière 2022 ? La date d’envoi des avis de taxe foncière 2022 varie selon le choix de mode de réception et de paiement du contribuable. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend également du mode de paiement choisi (paiement en ligne, paiement par chèque, prélèvement à l’échéance).

Date de réception de l’avis de taxe foncière 2022

Date de réception avec ou sans prélèvement mensuel

Les foyers fiscaux soumis à la taxe foncière en 2022, qui n’ont pas opté pour la mensualisation ni pour le zéro papier, recevront leur avis d’impôt fin août ou début septembre par courrier.

L’administration fiscale prévoit en effet une date d’envoi des avis de taxe foncière 2022 par La Poste à partir de la fin du mois d’août ou du début du mois de septembre.

Pour les contribuables mensualisés, il faudra attendre la troisième semaine de septembre avant de recevoir son avis d’imposition : les avis d’impôts fonciers sont envoyés par La Poste à compter dans le courant du mois de septembre 2022.

Taxe foncière 2022 : date de mise en ligne sur Impots.gouv.fr

Certains contribuables ont opté pour la dématérialisation de l’envoi de l’avis de taxe foncière, d’autre pas. Dans tous les cas, chacun disposera de l’avis de taxe foncière de cette année sur son espace personnel en ligne, mais pas forcément à la même date.

En cas de paiement de la taxe foncière en une fois, l’avis de taxe foncière est disponible à compter de la dernière semaine du mois d’août : la mise en ligne de l’avis sur le site impots.gouv.fr est prévue cette année à partir de la fin du 29 août 2022.

Cette date concerne les contribuables :

  • ayant opté pour le prélèvement à l’échéance
  • ou préférant le paiement par chèque ou tout autre moyen de paiement traditionnel (dans la limite de 300 euros)

Pour les contribuables mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 19 septembre 2022 sur leur espace personnel sur impots.gouv.fr.

Pour accéder à son avis d’imposition à la taxe foncière 2022 en ligne, il faut se connecter à son espace particulier sur le portail de l’administration fiscale.

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :

  1. se rendre sur le site Internet impots.gouv.fr
  2. cliquer sur « Votre espace particulier » (en haut à droite de l’écran)
  3. renseigner son numéro fiscal et son mot de passe
  4. visualiser l’avis sur la page d’accueil « Mes événements » (ou cliquer sur l’onglet « Documents »)
  5. A la ligne « Avis de taxes foncières 2022 », cliquer sur « Visualiser PDF »

Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv

Dates de paiement de la taxe foncière 2022

Date limite de paiement de la taxe foncière 2022

Le paiement de la taxe foncière intervient entre le dernier délai pour payer le solde de l’impôt sur le revenu (mi-septembre) et la date limite de paiement de la taxe d’habitation (mi-novembre dans la plupart des cas).

En l’absence de mensualisation, l’unique date limite de paiement de la taxe foncière 2022 est fixée au 17 octobre 2022 lorsque cet impôt est réglé avec un moyen de paiement classique, à savoir :

  • les espèces
  • un virement bancaire
  • un chèque bancaire ou postal
  • un titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).

Ces moyens de paiement ne peuvent utilisés que pour les avis dont le montant est inférieur ou égal à 300 euros. Au-delà, il faut utiliser un moyen de paiement dématérialisé.

Taxe foncière en ligne ou à l’échéance : date limite de paiement 2022

Pour payer sa taxe foncière directement en ligne sur impots.gouv.fr, sur l’application smartphone « Impots.gouv » ou sur tablette, l’ultime délai intervient 5 jours plus tard que la date limite figurant sur l’avis d’imposition, soit le 22 octobre 2022.

Enfin, les personnes ayant adhéré au prélèvement à l’échéance n’ont pas de soucis à se faire. Le prélèvement est automatiquement effectué 10 jours après l’échéance, soit le 27 octobre 2022.

Attention : Pour qu’elle soit effective en 2022, l’adhésion au prélèvement à l’échéance doit avoir été effectuée au plus tard le 30 septembre.

Calendrier de mensualisation de la taxe foncière 2022

Il est possible de procéder au paiement en plusieurs fois de la taxe foncière grâce à la mensualisation. L’adhésion au prélèvement mensuel entraîne la mise en place de prélèvements automatiques chaque mois sur le compte bancaire du contribuable, de janvier à octobre.

Taxe foncière 2022 : dates du prélèvement mensuel

  • 17 janvier : prélèvement mensuel de janvier 2022
  • 15 février : prélèvement mensuel de février 2022
  • 15 mars : prélèvement mensuel de mars 2022
  • 15 avril : prélèvement mensuel d’avril 2022
  • 16 mai : prélèvement mensuel de mai 2022
  • 15 juin : prélèvement mensuel de juin 2022
  • 15 juillet : prélèvement mensuel de juillet 2022
  • 16 août : prélèvement mensuel d’août 2022
  • 15 septembre : prélèvement mensuel de septembre 2022
  • 17 octobre : prélèvement mensuel d’octobre 2022
  • 15 novembre : prélèvement du solde (le cas échéant)
  • 15 décembre : prélèvement du solde (le cas échéant)

Paiement en plusieurs fois de la taxe foncière : dates d’adhésion et de résiliation

Pour adhérer au paiement de la taxe foncière par prélèvement mensuel ou résilier cette option, il faut respecter le calendrier suivant :

  • du 1er au 30 juin 2022 : adhésion à la mensualisation applicable en 2022
  • 30 juin 2022 : date limite d’adhésion au prélèvement pour 2022
  • 15 décembre 2022 : date limite de résiliation pour effet en janvier 2023
  • du 16 au 31 décembre 2022 : résiliation avec prise d’effet en février 2023

Retrouvez notre calendrier fiscal 2022

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