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Les avis de taxe d'habitation et de redevance TV 2017 sont envoyés cette année dès fin septembre par La Poste. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces impôts locaux et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?
1 Taxe d'habitation 2017 : les différentes dates d'envoi
2 Délais de paiement : date limite pour payer en 2017
3 Mensualisation de la taxe habitation 2017 : dates des prélèvements mensuels
Chaque année, l'arrivée des avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) intervient progressivement dans les boîtes aux lettres des contribuables à la même période, au plus tôt à la fin du mois de septembre et au mois d'octobre. Ces dates d'envoi sont identiques sur Paris, dans les grandes villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Toulouse...) et ailleurs en province, quel que soit le département de résidence du contribuable.
Les dates d'envoi fixées par l'administration fiscale débutent le 29 septembre 2017 pour les foyers fiscaux non mensualisés (un jour plus tôt qu'en 2016). Ces mêmes contribuables peuvent disposer de leur avis de taxe d'habitation à compter du 25 septembre 2017 dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Pour se connecter à son « espace particulier », il convient de renseigner son numéro fiscal et son mot de passe. Si ce dernier n'a pas encore été généré, trois identifiants (numéro fiscal, de télédéclarant, revenu fiscal de référence) sont nécessaires pour créer ce mot de passe.
Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv
Les contribuables qui ont choisi la mensualisation du paiement de leur taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (montant de 138 euros en métropole en 2017, 88 euros dans les départements d'outre-mer) voient quant à eux arriver le précieux document dans leur boîte aux lettres à partir du 16 octobre 2017. Ces derniers peuvent consulter leur avis d'imposition en ligne légèrement plus tard, à partir du 17 octobre.
Une deuxième salve d'envois est prévue pour les foyers fiscaux pour qui la date de paiement intervient ultérieurement, notamment ceux qui sont propriétaires d'une résidence secondaire. Les expéditions interviennent respectivement le 2 novembre 2017 pour les personnes non mensualisées (mise en ligne le 6 novembre sur impots.gouv.fr) puis le 14 novembre (15 novembre sur Internet) pour les contribuables mensualisés.
Attention : Si vous avez opté pour la dématérialisation des avis d'impôts locaux, vous ne recevrez pas d'avis par courrier.
Le fisc peut, dans certains cas particuliers, procéder à des envois tardifs (novembre-décembre voire février). Il prévient alors en amont le contribuable par courrier ou mail.
Les dates limites de paiement prises en compte par le fisc sont indiquées sur l'avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public 2017. Il s'agit du 15 novembre, voire du 20 novembre pour les foyers fiscaux qui procèdent au paiement sur le site impots.gouv.fr ou avec l'application « Impots.gouv ».
Les personnes qui ont adhéré au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation sont quant à elles prélevées le 25 novembre. Pour bénéficier de ce délai supplémentaire en 2017, il faut avoir effectué son adhésion par Internet ou directement auprès de son service des impôts des particuliers, son centre des finances publiques ou de son centre prélèvement service avant le 31 octobre.
Enfin, la dernière échéance pour payer la taxe d'habitation 2017 court jusqu'au 15 décembre et au 20 décembre sur impots.gouv.fr ou via l'application mobile dédiée, en particulier pour nombre de propriétaires de résidences secondaires. Ici encore, la date limite est indiquée sur le document papier et/ou consultable sur Internet. Pour les foyers fiscaux qui ont adhéré au prélèvement à l'échéance au plus tard le 30 novembre 2017, la somme à payer sera débitée le 27 décembre 2017.
Lire : Comment payer ses impôts 2017 ou se les faire rembourser
En cas de paiement tardif après la date la limite de paiement, une pénalité de 10% du montant de l'impôt prévu est infligée au retardataire.
Il est possible d'opter pour la mensualisation du règlement de la taxe habitation et de la contribution à l'audiovisuel public. C'est la seule possibilité de paiement en plusieurs fois de ces deux impôts (le paiement par tiers avec deux acomptes provisionnels en février et mai est réservé à l'impôt sur le revenu), sauf délais de paiement accordés à titre exceptionnel en cas de difficultés financières.
Dans ce cas, ces deux impôts sont payés en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre 2017. Les dates de paiement de chaque mensualité sont celles prévues par un échéancier qui se divise donc en dix prélèvements mensuels :
- Mensualité de janvier : 15 janvier 2017
- Mensualité de février : 15 février 2017
- Mensualité de mars : 15 mars 2017
- Mensualité d'avril : 18 avril 2017
- Mensualité de mai : 15 mai 2017
- Mensualité de juin : 15 juin 2017
- Mensualité de juillet : 17 juillet 2017
- Mensualité d'août : 16 août 2017
- Mensualité de septembre : 15 septembre 2017
- Mensualité d'octobre : 16 octobre 2017
> Consulter également le Calendrier fiscal 2017
