Taxe d’habitation 2022 : date de réception et de paiement

Par Thibault Lamy
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Les avis de taxe d’habitation et de redevance TV 2022 sont envoyés cette année courant octobre par La Poste. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces impôts locaux et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?  

Les dates d'envoi et de paiement de la taxe d'habitation diffèrent selon les contribuables

Les différentes dates d’envoi des avis de taxe d’habitation 2022

Date 2022 pour les contribuables non mensualisés

Chaque année, l’arrivée des avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) intervient progressivement dans les boîtes aux lettres des contribuables à la même période, au plus tôt à la fin du mois de septembre et au mois d’octobre. Ces dates d’envoi sont identiques sur Paris, dans les grandes villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Toulouse…) et ailleurs en province, quel que soit le département de résidence du contribuable.

Les dates d’envoi fixées par l’administration fiscale interviennent courant octobre pour les foyers fiscaux non mensualisés. Ces mêmes contribuables peuvent disposer de leur avis de taxe d’habitation à compter de la fin du mois de septembre 2022 dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Pour se connecter à son « espace particulier », il convient de renseigner son numéro fiscal et son mot de passe. Si ce dernier n’a pas encore été généré, trois identifiants (numéro fiscal, d’accès en ligne, revenu fiscal de référence) sont nécessaires pour créer ce mot de passe.

Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv

Date 2022 pour les contribuables mensualisés

Les contribuables qui ont choisi la mensualisation du paiement de leur taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (montant de 138 euros en métropole en 2022, 88 euros dans les départements d’outre-mer) peuvent consulter leur avis d’imposition en ligne à partir du 19 octobre 2022.

Par La Poste, les avis d’imposition sont envoyés dans le courant du mois d’octobre.

Dates d’envoi décalées : propriétaires de résidence secondaire notamment

Une deuxième salve de mise à disposition des avis est prévue pour les foyers fiscaux pour qui la date de paiement intervient ultérieurement, notamment ceux qui sont propriétaires d’une résidence secondaire.

Les dates de mise en ligne en 2022 sont les suivantes :

  • à partir du 7 novembre 2022 pour les personnes non mensualisées (mise en ligne le même jour sur impots.gouv.fr)
  • puis à compter du 18 novembre pour les contribuables mensualisés.

Par La Poste, l’envoi intervient dans le courant du mois d’octobre.

Attention : Si vous avez opté pour la dématérialisation des avis d’impôts locaux, vous ne recevrez pas d’avis par courrier.

Le fisc peut, dans certains cas particuliers, procéder à des envois tardifs (novembre-décembre voire février). Il prévient alors en amont le contribuable par courrier ou mail.

Délais de paiement 2022 : dates pour payer ou non sur Internet

Les dates limites de paiement prises en compte par le fisc sont indiquées sur l’avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public 2022. Le calendrier est le suivant :

  • Date limite de paiement le 15 novembre : moyens de paiement classiques (chèque, espèces, virement) pour les règlements de 300 euros maximum
  • Date limite de paiement le 20 novembre pour les foyers fiscaux qui procèdent au paiement sur le site impots.gouv.fr ou avec l’application « Impots.gouv ».

Enfin, la dernière échéance pour payer la taxe d’habitation 2022 pour nombre de propriétaires de résidences secondaires court :

  • jusqu’au 15 décembre avec un moyen de paiement classique (dans la limite de 300 euros)
  • jusqu’au 20 décembre sur impots.gouv.fr ou via l’application mobile dédiée

La date limite est indiquée sur le document papier et/ou consultable sur Internet.

Lire : Comment payer ses impôts 2019 ou se les faire rembourser

En cas de paiement tardif après la date la limite de paiement, une pénalité de 10% du montant de l’impôt prévu est infligée au retardataire.

Mensualisation de la taxe habitation 2022 : dates des prélèvements mensuels

Il est possible d’opter pour la mensualisation du règlement de la taxe habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. C’est la seule possibilité de paiement en plusieurs fois de ces deux impôts, sauf délais de paiement accordés à titre exceptionnel en cas de difficultés financières.

Dans ce cas, ces deux impôts sont payés en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre 2022, complétés par un éventuel prélèvement en novembre pour le solde. Les dates de paiement de chaque mensualité sont celles prévues par un échéancier qui se divise donc en dix prélèvements mensuels :

  • Mensualité de janvier : 17 janvier 2022
  • Mensualité de février : 15 février 2022
  • Mensualité de mars : 15 mars 2022
  • Mensualité d’avril : 15 avril 2022
  • Mensualité de mai : 16 mai 2022
  • Mensualité de juin : 15 juin 2022
  • Mensualité de juillet : 15 juillet 2022
  • Mensualité d’août : 16 août 2022
  • Mensualité de septembre : 15 septembre 2022
  • Mensualité d’octobre : 17 octobre 2022
  • Mensualité de novembre (solde) : 15 novembre 2022

> Consulter également le Calendrier fiscal 2022

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