Les avis de taxe d'habitation et de redevance TV 2019 sont envoyés cette année dès fin septembre par La Poste. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces impôts locaux et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?
Les différentes dates d’envoi des avis d’imposition 2019
Date 2019 pour les contribuables non mensualisés
Chaque année, l’arrivée des avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) intervient progressivement dans les boîtes aux lettres des contribuables à la même période, au plus tôt à la fin du mois de septembre et au mois d’octobre. Ces dates d’envoi sont identiques sur Paris, dans les grandes villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Toulouse…) et ailleurs en province, quel que soit le département de résidence du contribuable.
Les dates d’envoi fixées par l’administration fiscale débutent le 30 septembre 2019 pour les foyers fiscaux non mensualisés. Ces mêmes contribuables peuvent disposer de leur avis de taxe d’habitation à compter du 1er octobre 2019 dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Pour se connecter à son « espace particulier », il convient de renseigner son numéro fiscal et son mot de passe. Si ce dernier n’a pas encore été généré, trois identifiants (numéro fiscal, d’accès en ligne, revenu fiscal de référence) sont nécessaires pour créer ce mot de passe.
Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv
Date 2019 pour les contribuables mensualisés
Les contribuables qui ont choisi la mensualisation du paiement de leur taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (montant de 139 euros en métropole en 2019, 89 euros dans les départements d’outre-mer) voient quant à eux arriver le précieux document dans leur boîte aux lettres à partir du 15 octobre 2019.
Ces derniers peuvent consulter leur avis d’imposition en ligne légèrement plus tard, à partir du 16 octobre 2019.
Dates d’envoi décalées : propriétaires de résidence secondaire notamment
Une deuxième salve d’envois est prévue pour les foyers fiscaux pour qui la date de paiement intervient ultérieurement, notamment ceux qui sont propriétaires d’une résidence secondaire.
Les expéditions interviennent respectivement :
- à partir du 4 novembre 2019 pour les personnes non mensualisées (mise en ligne le même jour sur impots.gouv.fr)
- puis le 13 novembre (disponible 14 novembre sur Internet) pour les contribuables mensualisés.
Attention : Si vous avez opté pour la dématérialisation des avis d’impôts locaux, vous ne recevrez pas d’avis par courrier.
Le fisc peut, dans certains cas particuliers, procéder à des envois tardifs (novembre-décembre voire février). Il prévient alors en amont le contribuable par courrier ou mail.
Délais de paiement 2019 : dates pour payer ou non sur Internet
Les dates limites de paiement prises en compte par le fisc sont indiquées sur l’avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public 2019. Le calendrier est le suivant :
- Date limite de paiement le 15 novembre : moyens de paiement classiques (chèque, espèces, virement) pour les règlements de 300 euros maximum
- Date limite de paiement le 20 novembre pour les foyers fiscaux qui procèdent au paiement sur le site impots.gouv.fr ou avec l’application « Impots.gouv ».
Enfin, la dernière échéance pour payer la taxe d’habitation 2019 pour nombre de propriétaires de résidences secondaires court :
- jusqu’au 16 décembre avec un moyen de paiement classique (dans la limite de 300 euros)
- jusqu’au 21 décembre sur impots.gouv.fr ou via l’application mobile dédiée
La date limite est indiquée sur le document papier et/ou consultable sur Internet.
Lire : Comment payer ses impôts 2019 ou se les faire rembourser
En cas de paiement tardif après la date la limite de paiement, une pénalité de 10% du montant de l’impôt prévu est infligée au retardataire.
Mensualisation de la taxe habitation 2019 : dates des prélèvements mensuels
Il est possible d’opter pour la mensualisation du règlement de la taxe habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. C’est la seule possibilité de paiement en plusieurs fois de ces deux impôts, sauf délais de paiement accordés à titre exceptionnel en cas de difficultés financières.
Dans ce cas, ces deux impôts sont payés en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre 2019. Les dates de paiement de chaque mensualité sont celles prévues par un échéancier qui se divise donc en dix prélèvements mensuels :
- Mensualité de janvier : 15 janvier 2019
- Mensualité de février : 15 février 2019
- Mensualité de mars : 15 mars 2019
- Mensualité d’avril : 15 avril 2019
- Mensualité de mai : 15 mai 2019
- Mensualité de juin : 17 juin 2019
- Mensualité de juillet : 15 juillet 2019
- Mensualité d’août : 16 août 2019
- Mensualité de septembre : 16 septembre 2019
- Mensualité d’octobre : 15 octobre 2019
> Consulter également le Calendrier fiscal 2019
