Les avis de taxe d’habitation et de redevance TV 2022 sont envoyés cette année courant octobre par La Poste. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces avis d’impôts et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?
Chaque année, l’arrivée des avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) intervient progressivement dans les boîtes aux lettres des contribuables à la même période, au plus tôt à la fin du mois de septembre et au mois d’octobre. Ces dates d’envoi sont identiques sur Paris, dans les grandes villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Toulouse…) et ailleurs en province, quel que soit le département de résidence du contribuable.
Ces avis d’imposition seront être les derniers pour des millions de contribuables, en raison de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les contribuables en 2023 et de celle de la contribution à l’audiovisuel public dès 2022.
Les dates d’envoi fixées par l’administration fiscale interviennent courant octobre pour les foyers fiscaux non mensualisés. Ces mêmes contribuables peuvent disposer de leur avis de taxe d’habitation à la fin du mois de septembre 2022, à partir du 28 septembre précisément, dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Pour se connecter à son « espace particulier », il convient de renseigner son numéro fiscal et son mot de passe. Si ce dernier n’a pas encore été généré, trois identifiants (numéro fiscal, d’accès en ligne, revenu fiscal de référence) sont nécessaires pour créer ce mot de passe.
Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv
Les contribuables qui ont choisi la mensualisation du paiement de leur taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (supprimée en 2022) peuvent consulter leur avis d’imposition en ligne à partir du 19 octobre 2022.
Par La Poste, les avis d’imposition sont envoyés dans le courant du mois d’octobre.
Une deuxième salve de mise à disposition des avis est prévue pour les foyers fiscaux pour qui la date de paiement intervient ultérieurement, notamment ceux qui sont propriétaires d’une résidence secondaire.
Les dates de mise en ligne en 2022 sont les suivantes :
Par La Poste, l’envoi intervient dans le courant du mois d’octobre.
Attention : Si vous avez opté pour la dématérialisation des avis d’impôts locaux, vous ne recevrez pas d’avis par courrier.
Le fisc peut, dans certains cas particuliers, procéder à des envois tardifs (novembre-décembre voire février). Il prévient alors en amont le contribuable par courrier ou mail.
Les dates limites de paiement prises en compte par le fisc sont indiquées sur l’avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public 2022. Le calendrier est le suivant :
Enfin, la dernière échéance pour payer la taxe d’habitation 2022 pour nombre de propriétaires de résidences secondaires court :
La date limite est indiquée sur le document papier et/ou consultable sur Internet.
Lire : Comment payer ses impôts 2019 ou se les faire rembourser
En cas de paiement tardif après la date la limite de paiement, une pénalité de 10% du montant de l’impôt prévu est infligée au retardataire.
Il est possible d’opter pour la mensualisation du règlement de la taxe habitation. C’est la seule possibilité de paiement en plusieurs fois de ces deux impôts, sauf délais de paiement accordés à titre exceptionnel en cas de difficultés financières.
Dans ce cas, ces deux impôts sont payés en 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre 2022, complétés par un éventuel prélèvement en novembre pour le solde. Les dates de paiement de chaque mensualité sont celles prévues par un échéancier qui se divise donc en dix prélèvements mensuels :
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) a fait l’objet de prélèvements mensuels de janvier à août 2022 en même temps que la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la CAP, les contribuables mensualisés payant encore la taxe d’habitation doivent bénéficier d’un remboursement directement sur leur compte bancaire début octobre en cas de trop versé (prélèvements mensuels supérieurs au montant de taxe d’habitation à payer).
> Consulter également le Calendrier fiscal 2022
Nos offres sélectionnées pour vous :
