Les avis de taxe d’habitation 2023 sont envoyés cette année courant novembre par La Poste pour les propriétaires d’une résidence secondaire. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces avis d’impôts et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?
Cette année, l’arrivée des avis de taxe d’habitation intervient plus tardivement qu’auparavant, seules les résidences secondaires étant concernées par cette taxation, en raison de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, et de celle de la contribution à l’audiovisuel public dès 2022. Des millions de contribuables ne recevront donc plus d’avis d’imposition en octobre ou novembre 2023.
Les dates d’envoi fixées par l’administration fiscale interviennent courant novembre pour les foyers fiscaux non mensualisés. Ces mêmes contribuables peuvent disposer de leur avis de taxe d’habitation courant novembre 2023, à partir du 7 novembre précisément, dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
Concernant les avis d’imposition papier, ceux-ci seront distribués par La Poste entre le 8 et le 20 novembre 2023.
Ces dates d’envoi sont identiques à Paris, dans les grandes villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Toulouse…) et ailleurs en province, quel que soit le département de localisation de la résidence secondaire du contribuable.
Pour se connecter à son « espace particulier », il convient de renseigner son numéro fiscal et son mot de passe. Si ce dernier n’a pas encore été généré, trois identifiants (numéro fiscal, d’accès en ligne, revenu fiscal de référence) sont nécessaires pour créer ce mot de passe.
Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv
Les contribuables qui ont choisi la mensualisation du paiement de leur taxe d’habitation, peuvent consulter leur avis d’imposition en ligne à partir du 20 novembre 2023.
Par La Poste, les avis d’imposition sont envoyés dans le courant du mois de novembre, leur distribution étant prévue entre le 22 et le 29 novembre 2023.
Attention : Si vous avez opté pour la dématérialisation des avis d’impôts locaux, vous ne recevrez pas d’avis par courrier.
Le fisc peut, dans certains cas particuliers, procéder à des envois tardifs (décembre voire février). Il prévient alors en amont le contribuable par courrier ou mail.
Les dates limites de paiement prises en compte par le fisc sont indiquées sur l’avis de taxe d’habitation 2023. Le calendrier est le suivant pour les propriétaires d’une ou de plusieurs résidences secondaires :
La date limite est indiquée sur le document papier et/ou consultable sur Internet.
En cas de paiement tardif après la date la limite de paiement, une pénalité de 10% du montant de l’impôt prévu est infligée au retardataire.
Il est possible d’opter pour la mensualisation du règlement de la taxe habitation sur les résidences secondaires. C’est la seule possibilité de paiement en plusieurs fois cet impôt, sauf délais de paiement accordés à titre exceptionnel en cas de difficultés financières.
Dans ce cas, l’impôt sur la résidence secondaire est payé en 11 prélèvements mensuels, de janvier à novembre 2023, complétés par un éventuel prélèvement en décembre pour le solde. Les dates de paiement de chaque mensualité sont celles prévues par un échéancier qui se divise donc en onze prélèvements mensuels :
> Consulter également le Calendrier fiscal 2023
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