Taxe d'habitation 2016 : date de réception et de paiement

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Les avis de taxe d'habitation et de redevance TV 2016 sont envoyés chaque année dès fin septembre. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces impôts locaux et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?

Les dates d'envoi et de paiement de la taxe d'habitation diffèrent selon les contribuables

 

1 Les différentes dates d'envoi
2 Les délais de paiement

Les différentes dates d'envoi

Les contribuables non mensualisés

Chaque année, les avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV) arrivent progressivement dans les boîtes aux lettres des contribuables à la même période, au plus tôt à la fin du mois de septembre et au mois d'octobre. Ces dates d'envoi sont identiques sur Paris et en province, quel que soit le département de résidence du contribuable.

Les dates d'envoi fixées par l'administration fiscale débutent le 30 septembre 2016 pour les foyers fiscaux non mensualisés. Ces mêmes contribuables peuvent disposer de leur avis de taxe d'habitation à compter du 26 septembre 2016 dans leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Pour se connecter à son « espace particulier », il convient de renseigner son numéro fiscal et son mot de passe. Si ce dernier n'a pas encore été généré, trois identifiants (numéro fiscal, de télédéclarant, revenu fiscal de référence) sont nécessaires pour créer ce mot de passe.

Lire : Retrouver ses identifiants sur impots.gouv


Les contribuables non mensualisés

Les contribuables qui ont choisi la mensualisation du paiement de leur taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (137 euros en métropole en 2016, 87 euros dans les départements d'outre-mer) voient quant à eux arriver le précieux document dans leur boîte aux lettres à partir du 14 octobre 2016. Ces derniers peuvent consulter leur avis en ligne légèrement plus tard, à partir du 18 octobre.

Des envois décalés dans certains cas

Une deuxième salve d'envois est prévue pour les foyers fiscaux pour qui la date de paiement intervient ultérieurement. Les expéditions interviennent respectivement le 3 octobre 2016 pour les personnes non mensualisées (le 4 octobre sur impots.gouv.fr) puis le 14 octobre (15 octobre en ligne) pour les contribuables mensualisés.

Attention : Si vous avez opté pour la dématérialisation des avis d'impôts locaux, vous ne recevrez pas de courrier.


Le fisc peut, dans certains cas particuliers, procéder à des envois tardifs (novembre-décembre voire février). Il prévient alors en amont le contribuable par courrier ou mail.

Les délais de paiement

Les dates limites de paiement prises en compte par le fisc sont indiquées sur l'avis de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public 2016. Il s'agit du 15 novembre, voire du 20 novembre pour les foyers fiscaux qui procèdent au paiement sur le site impots.gouv.fr ou avec l'application « Impots.gouv ».

Les personnes qui ont adhéré au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation sont quant à elles prélevées le 25 novembre. Pour bénéficier de ce délai supplémentaire en 2016, il faut avoir effectué son adhésion par Internet ou directement auprès de son centre des finances publiques ou de son centre prélèvement service avant le 31 octobre.

Enfin, la dernière échéance pour payer la taxe d'habitation 2016 court jusqu'au 15 décembre et au 20 décembre sur impots.gouv.fr ou via l'application dédiée. Ici encore, la date limite est indiquée sur le document papier et/ou consultable en ligne. Pour les foyers fiscaux qui ont adhéré au prélèvement à l'échéance au plus tard le 30 novembre 2016, la somme à payer sera débitée le 27 décembre 2016.

Lire : Comment payer ses impôts 2016 ou se les faire rembourser


Une fois la limite de paiement passée, une pénalité de 10% du montant de l'impôt prévu est infligée au retardataire.

 

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