Taxe d’habitation 2016 : 5 cas particuliers à connaître

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La taxe d'habitation doit être payée par les occupants d'un logement, propriétaire comme locataire. Mais dans certaines situations – logement étudiant, résidence secondaire, investissement locatif – les règles à suivre sont moins claires. Explications avec 5 cas particuliers.

Les cas particuliers de la taxe d'habitation


SOMMAIRE

Les étudiants
La résidence secondaire
Location meublée
Déménagement du locataire
Logement vide
 

A chaque automne, c'est la même rengaine : les avis de taxe d'habitation arrivent dans vos boîtes aux lettres ou dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Et il va bien falloir payer... En 2016, la date limite de paiement, qui vaut également pour l'ex-redevance TV, est fixée au mardi 15 novembre, voire le dimanche 20 novembre pour les règlements sur Internet ou par smartphone via l'application Impots.gouv.

Pour la plupart des propriétaires et locataires, le paiement ne pose pas question : si vous occupiez les lieux au 1er janvier 2016 et que vos revenus ne sont pas suffisamment faibles pour bénéficier d'une exonération, vous devez vous acquitter de l'impôt local. Mais les règles sont-elles les mêmes pour une résidence secondaire ? Ou un étudiant dans une résidence Crous ? Et qui paye lorsque le locataire est parti en cours d'année ?

• Exonérations spécifiques pour les étudiants

Un étudiant logé via une location classique ne bénéficie pas d'un traitement de faveur particulier au regard de la taxe d'habitation. Il peut cependant profiter d'une exonération ou d'un plafonnement en fonction de ses revenus.

Certains étudiants échappent à la taxe d'habitation grâce au type de logement qu'ils occupent. C'est notamment le cas des occupants des résidences universitaires Crous et autres résidences fonctionnant sur un modèle similaire. De même, les étudiants logés chez l'habitant, qui loue ou sous-loue une partie de son logement, ne paient pas la taxe d'habitation.

• Pas d'exception pour la résidence secondaire

Pour certains contribuables, la taxe d'habitation sonne deux fois (voire plus...). En effet, les occupants de résidences secondaires n'échappent pas à l'impôt, qu'ils doivent régler pour leur habitation principale tout comme leur résidence secondaire.

Dans de nombreux cas, la taxe d'habitation réclamée au titre de la résidence secondaire est plus élevée que celle établie pour la résidence principale. Cette différence s'explique notamment par la prise en compte d'abattements pour l'habitation principale (abattement pour charge de famille par exemple) qui ne sont pas appliqués dans le cas de la résidence secondaire.

Pour aller plus loin : Taxe d'habitation 2016 et résidence secondaire, 5 choses à savoir


• Location meublée : qui paye ?

La location meublée présente quelques particularités. S'il s'agit d'une location « classique », avec un locataire occupant le logement comme résidence principale au moins 8 mois dans l'année, c'est à lui de payer la taxe d'habitation s'il était installé au 1er janvier. Du moment que le logement est réservé à son usage personnel et qu'il reste à sa disposition, même en cas d'absence, le locataire est redevable de l'impôt.

A l'inverse, s'il n'était pas dans les lieux au 1er janvier ou que la location meublée est de courte durée, la taxe d'habitation n'est pas la responsabilité du locataire. Le Conseil d'Etat s'est exprimé sur la question. La plus haute juridiction administrative française a notamment expliqué que le propriétaire d'un meublé « est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année ».

• Le locataire déménage en cours d'année

Le paiement de la taxe d'habitation peut poser problème si le locataire qui était en place au 1er janvier part en cours d'année. Théoriquement, c'est à lui de payer l'impôt mais son départ peut changer la donne. En effet, s'il ne s'acquitte pas de la taxe d'habitation parce qu'il quitte les lieux au printemps par exemple, le propriétaire doit signaler son départ à l'administration fiscale afin d'échapper à l'impôt. Mais si le bailleur ne se manifeste pas dans un délai d'un mois après le départ de l'occupant, ou de trois mois pour un départ avant le terme fixé dans le bail, le paiement de la taxe d'habitation lui sera réclamé.

Si le locataire sur le départ a déjà réglé la taxe d'habitation ou signale son intention de quitter les lieux, le propriétaire peut lui demander un justificatif de paiement de l'impôt à conserver comme preuve.

Pour aller plus loin : Taxe d'habitation 2016 et déménagement, ce qu'il faut savoir


• Et si le logement est vide ?

Techniquement parlant, un logement laissé vide par son propriétaire n'est pas soumis à la taxe d'habitation. Pour autant, conserver un logement inhabité ne permet pas d'échapper à l'impôt. La taxe sur les logements vacants (TLV) vise spécifiquement ce cas de figure : elle concerne les logements vides depuis au moins un an au 1er janvier et occupés moins de 90 jours dans l'année.

La TLV s'applique dans 1.151 communes rattachées à 28 agglomérations où la demande de logement est plus forte que l'offre (voir la liste ici). Attention cependant, certaines communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) non soumis à la TLV peuvent décider d'appliquer... la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).


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