Taxe d’habitation 2017 et résidence secondaire : 6 choses à savoir

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Les propriétaires de résidences secondaires doivent également payer la taxe d'habitation pour ce logement. Attention, certains avis d'imposition demandent un paiement différé, à régler avant la mi-décembre.

 

Le cas particulier de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire

Les propriétaires de résidences secondaires n'échappent pas à la taxe d'habitation. Dans ce cas de figure, ils doivent payer l'impôt local au titre de chacune de leurs résidences : en effet, la taxe d'habitation est un impôt basé sur la valeur locative des logements et non sur les revenus du contribuable. La règle de base est donc un logement = une taxe d'habitation.

Reste que le cas de la résidence secondaire présente des caractéristiques propres, que les propriétaires doivent avoir à l'esprit.

A savoir : les résidences secondaires ne bénéficieront pas de l'exonération de taxe d'habitation souhaitée par Emmanuel Macron qui doit impacter quatre ménages sur cinq à l'horizon 2020.

Date de paiement en décembre

Attention, cette règle ne prévaut pas pour toutes les résidences secondaires. Mais l'administration fiscale signale que certains avis d'imposition sont envoyés plus tardivement et demandent un paiement avant le 15 décembre 2017 (20 décembre sur impots.gouv.fr). Si le fisc ne fournit pas d'explication systématique à ce décalage, il signale toutefois que cette situation concerne principalement les résidences secondaires.

En cas de doute, les contribuables doivent se référer uniquement à la date limite de paiement inscrite sur l'avis d'imposition.

Deux taxes d'habitation ou plus, une seule redevance TV

Premièrement, il faut savoir que s'il est possible de payer une taxe d'habitation pour chaque logement détenu, il n'en va pas de même pour la contribution à l'audiovisuel public (CAP, ex-redevance TV). Ainsi, vous n'avez pas à payer une redevance TV supplémentaire au titre d'une résidence secondaire. Une bonne nouvelle, puisque cette exonération représente permet d'éviter une dépense de 138 euros en 2017.

Taxe d'habitation plus chère pour les résidences secondaires

Si la taxe d'habitation de la résidence secondaire est plus élevée que celle levée sur la résidence principale, ce n'est sans doute pas le fruit du hasard. Outre les différentes valeurs locatives des deux logements, les taux appliqués par les collectivités locales (communes, intercommunalités) varient d'un endroit à un autre. Ces deux éléments peuvent expliquer cette différence.

Résidence secondaire : calcul de la taxe d'habitation différent

Mais il faut également savoir que les règles de calcul de l'impôt sont légèrement différentes pour les résidences secondaires. En effet, un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% est levé sur « les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ». De même, un abattement pour « charges de famille » (10% voire 15% de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée) est systématiquement appliqué au calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale mais n'est pas pris en compte pour déterminer le montant de l'impôt portant sur la résidence secondaire.

Pas d'exception pour les locations meublées saisonnières

Si vous pensiez échapper à la taxe d'habitation en louant votre résidence secondaire quelques semaines par an, détrompez-vous. La location meublée saisonnière ne permet pas aux propriétaires d'échapper à l'impôt, sauf cas particuliers. « Le propriétaire d'un local meublé est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année », précise ainsi une décision du Conseil d'Etat datée du 2 juillet 2014.

Une surtaxe à Paris et dans une centaine de communes

Majoration à Paris et certaines grandes villes et leur agglomération

A Paris, ainsi que dans une centaine de communes, dont Montpellier, Nantes et Toulouse, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est majorée. En 2017, cette majoration se fixe entre 5 et 60% selon les délibérations des communes. Les députés ont voté cette possibilité dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (LFI 2017) afin de permettre aux communes pouvant appliquer la surtaxe d'en choisir le taux. Le Conseil de Paris a par exemple choisi de relever la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires à 60% dès cette année. 

Dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 20 juillet 2017, l'administration fiscale précise que « le produit du taux de taxe d'habitation de la commune par le coefficient de majoration – compris dès lors entre 1,05 et 1,6 – ne peut toutefois excéder le taux plafond de taxe d'habitation prévu à l'article 1636 B septies du CGI », soit deux fois et demie le taux moyen constaté pour l'année précédente. 

Liste des villes où un surcoût peut s'appliquer

Seules les villes où est prélevée la taxe sur les logements vacants (TLV) peuvent décider d'appliquer cette surtaxe (voir la liste des villes où s'applique la TLV ici). 

Parmi ces villes, on peut citer notamment :
- Antibes
- Biarritz
- Cannes
- La Baule
- Nice...


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