Hausse de taxe foncière : combien, pourquoi, impact des travaux et de la réforme

Par Olivier Brunet
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L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2022 et dans les années qui viennent compte tenu de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation ? Les statistiques et explications à connaître.

Augmentation de taxe foncière en France : la hausse en chiffres

Montant moyen de taxe foncière en France en hausse

Le montant moyen de taxe foncière payé par les contribuables n’a cessé d’augmenter ces dernières années, comme le montre le tableau ci-dessous (source statistiques DGFiP) :

AnnéeMontant moyen de taxe foncière seuleNombre de contribuables (en millions)Montant moyen de taxe foncière, TEOM incluse (France entière)Montant moyen de taxe foncière, TEOM incluse (Ile-de-France)Montant moyen de taxe foncière, TEOM incluse
(DOM)
Nombre de locaux
(France entière, en millions)
Source : DGFiP
2021
non disponible

non disponible
1.578 €2.235 €

2.251 €
28,191

20201.023 €
25,960
1.617 €2.246 €

2.241 €
27,896

20191.012 €
25,749
1.604 €
2.232 €
2.198 €
27,545
2018994 €
25,509
1.585 €
2.209 €
2.158 €
27,313
2017978 €
25,273
1.559 €
2.185 €
2.131 €
26,896
2016967 €
25,037
1.540 €
2.153 €
2.108 €
26,486
2015936 €
24,912
1.477 €
2.020 €2.000 €
26,397

S’agissant spécifiquement des particuliers, la taxe foncière moyenne s’est élevée à 694 euros par local en 2021, contre 680 euros en 2020 et 672 euros en 2019, en hausse de 2,1% (source DGFiP Statistiques n°9, juin 2022). La taxe foncière est en moyenne plus élevée  pour les maisons, à 932 euros (+2,6% par rapport à 2020), à comparer à 760 euros pour les appartements, en augmentation de 1,7% sur un an.

En tenant compte de toutes les propriétés détenues, le montant moyen atteint 849 euros en 2021 (+2,8% sur un an), dont :

  • 525 euros pour les propriétaires ne détenant qu’une propriété (+3,2%)
  • 807 euros pour les propriétaires détenant deux propriétés (+2,9%)
  • 1.642 euros pour les propriétaires détenant trois propriétés (+2,2%)

Hausse de taxe foncière, sur le bâti et les terrains

La taxe sur le foncier non bâti a, par rapport à 2020, connu une hausse de 0,9% des recettes perçues en 2021 d’après les statistiques de l’administration fiscale relayées par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) pour atteindre 1,116 milliard d’euros. Sur sept ans (période 2015-2021) les recettes de la taxe sur le foncier non bâti augmentent de 7,3%.

De 2014 à 2021, le montant total de taxe foncière sur bâti a connu une augmentation de 17% à 34,3 milliards d’euros en France, selon la même source.

Sur la période 2010-2020 (10 ans) et en incluant les taxes annexes (sauf la TEOM dédiée au financement de l’enlèvement des ordures ménagères), la hausse de taxe foncière atteint 27,9% selon l’Unpi, association de défense des propriétaires immobiliers. Sur la même période, les loyers ont progressé de 9,7% (source observatoire Clameur) et le coût de la vie (inflation mesurée à partir de l’indice des prix à la consommation – IPC – de l’Insee) de 8,9%. En 10 ans, la taxe foncière a donc connu une augmentation environ 3 fois plus rapide que les loyers et  l’inflation.

Sur cinq ans (période 2015-2020), la hausse de taxe foncière se monte à 11,4% contre une inflation de 3,7% et une majoration des loyers de 2% (source Unpi).

Hausse des taxes foncières, taxes annexes incluses

Toutes taxes foncières confondues (bâti et non bâti, taxes annexes incluses), le montant des impositions payées par les contribuables, personnes morales incluses, a atteint (source DGFiP) :

  • 44,168 milliards d’euros en 2021 (+23,4% en 10 ans, par rapport à 2012)
  • 44,753 milliards d’euros en 2020
  • 43,226 milliards d’euros en 2019
  • 42,564 milliards d’euros en 2018
  • 41,429 milliards d’euros en 2017
  • 40,532 milliards d’euros en 2016
  • 39,209 milliards d’euros en 2015
  • 38,023 milliards d’euros en 2014
  • 37,610 milliards d’euros en 2013
  • 35,797 milliards d’euros en 2012
  • 34,198 milliards d’euros en 2011
  • 32,682 milliards d’euros en 2010
  • 31,031 milliards d’euros en 2009

La baisse constatée entre 2020 et 2021 résulte uniquement d’une modification de la base de calcul pour les locaux industriels, dans le cadre de la réforme des impôts de production.

L’augmentation continue de ces montants ne s’explique pas uniquement par la revalorisation de la base imposable ni par l’évolution des taux d’imposition. D’autres facteurs entrent en ligne de compte, comme l’augmentation du nombre de locaux imposables (constructions nouvelles) et de leur surface (travaux d’agrandissement).

Augmentation de taxe foncière : pourquoi cette hausse ?

Qui décidé l’augmentation de taxe foncière en France ? Comment l’expliquer ? Pour comprendre le pourquoi de ces évolutions défavorables au contribuable, il convient d’analyser les différentes composantes de cet impôt : la base d’imposition et le taux.
On peut retenir que les responsabilités sont partagées entre État et collectivités.

Hausse des valeurs locatives = augmentation de la base imposable

La base imposable à la taxe foncière sur le bâti est égale à 50% de la valeur locative annuelle (loyer théorique que l’on pourrait tirer du bien). Or les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle appelée « revalorisation forfaitaire » qui relève de l’État et non des collectivités locales. Auparavant, cette majoration annuelle était votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Depuis 2018, l’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi (article 1518 bis du Code général des impôts, ou CGI) en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année qui précède.

Selon nos calculs, les bases d’imposition ont subi une majoration :

  • de 8,4% en 5 ans de 2018 à 2022
  • de 14% en 10 ans de 2013 à 2022

Autrement dit, à taux de taxe foncière constant, l’impôt foncier a augmenté mécaniquement de 8,4% de 2018 à 2022 et de 14% de 2013 à 2022.

En 2022, cette hausse atteint 3,4%, selon les données communiquées par l’Insee, en raison de la poussée des prix à la consommation, favorisée par le renchérissement de l’énergie. Ce relèvement signifie que le montant payé par les contribuables augmentera a minima de 3,4% en 2022, même si la commune ou la collectivité décide de ne pas augmenter son taux de faxe foncière.

Pour 2023, on peut s’attendre à une hausse encore plus importante, l’inflation étant attendue entre 6,5% et 7% à l’automne. Cependant, selon différentes sources de presse, le gouvernement prévoit d’instaurer un mécanisme visant à limiter la hausse de taxe foncière en 2023.

En 2021, cette hausse générale des valeurs locatives a été fixée à 0,2% (après +1,2% en 2020), en application de la formule prévue à l’article 1518 bis du CGI. Ce taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation est égal au taux de variation, entre novembre 2019 et novembre 2020, d’un indicateur de mesure de l’inflation appelé indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

D’autres facteurs peuvent conduire à une hausse de la base d’imposition :

  • augmentation après la réalisation de travaux
  • suppression de certaines exonérations facultatives sur délibération des exécutifs locaux
  • arrivée au terme des exonérations de taxe foncière
  • mise à jour des bases d’imposition effectuée par l’administration fiscale sur un territoire donné (exemple : environ 100.000 logements concernés en Isère sur la période 2018-2021)

Sur la période 2012-2021, la hausse de taxe foncière est davantage due à une majoration des bases d’imposition qu’à une inflation des taux (constat ToutSurMesFinances.com à partir des statistiques de la DGCL (BIS n°135, page 7, BIS, rapport OFGL finances des collectivités locales, BIS n°151, page 7, BIS n°164).

Historique de la revalorisation des bases de taxe foncière

AnnéeTaux de revalorisationCoefficient de revalorisationHausse cumulée depuis 2000Hausse cumulée depuis 2010
Source : DGFiP
20223,40%
1,03438,3%19,8%
20210,20%
1,00233,7%15,8%
20201,20%
1,01233,5%15,6%
20192,20%
1,02231,9%14,2%
20181,20%
1,01229,1%11,8%
20170,40%
1,00427,5%10,4%
20161%
1,0127,0%10,0%
20150,90%
1,00925,8%8,9%
20140,90%
1,00924,6%7,9%
20131,80%1,01823,5%7,0%
20121,80%1,01821,3%5,1%
20112%
1,0219,2%3,2%
20101,20%
1,01216,9%1,2%
20091,50%
1,01515,5%
20081,60%
1,01613,8%
20071,80%
1,01812,0%
20061,80%
1,01810,0%
20051,80%
1,0188,1%
20041,50%
1,0156,1%
20031,50%
1,0154,6%
20021%
1,013,0%
20011%
1,012,0%
20001%
1,011,0%

Hausse des taux de taxe foncière

L’augmentation des taux de taxe foncière constitue le second moteur de hausse des impôts fonciers dans la durée. Or le taux est du ressort de chacune des collectivités percevant la taxe foncière (jusqu’en 2020 pour le département, qui ne perçoit plus de taxe foncière depuis 2021) :

  • commune
  • intercommunalité
  • syndicat de communes
  • métropole

On parle d’ailleurs du pouvoir de taux des collectivités territoriales. Le taux d’imposition de chacune fait ainsi l’objet d’un vote chaque année, par exemple par le conseil municipal à l’échelon communal.

Un tiers des communes et intercommunalités envisageaient d’augmenter leur taux de taxe foncière en 2021, selon l’Association des maires de France (AMF), le taux pour l’ensemble des communes étant susceptible de croître de 2 à 3% d’après Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, afin de compenser une partie des pertes de recettes subies pendant la première vague de l’épidémie de Covid-19.

Ces taux ont tendance à augmenter dans le temps : le taux de prélèvement moyen de taxe foncière sur le bâti est passé globalement de 34,5% en 1999 à 43,4% en 2010 et à 48,2% en 2021.

Autres explications de la hausse de taxe foncière

Pourquoi les élus locaux augmentent-ils la taxe foncière ? Pour l’Unpi, l’une des explications tient entre autres à la facilité de passer ces hausses d’impôts, plutôt populaires dans l’électorat alors que le public imposable (les propriétaires) n’est pas le plus enclin à manifester dans la rue.

On peut aussi y voir une conséquence indirecte de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, qui ont diminué de près de 4 milliards d’euros de 2017 à 2020 (-10%). Sachant qu’en parallèle, certaines dépenses à la charge des départements (qui pouvaient voter leur propre taux de taxe foncière jusqu’en 2020) sont inflationnistes, comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).

En revanche, on ne peut pas affirmer que la hausse des impôts fonciers est plutôt de gauche ou de droite. À notre connaissance, aucune étude n’a été publiée pour établir une corrélation entre couleur politique d’un exécutif local et augmentation de la taxe foncière.

Enfin, l’Unpi signale que la création de nouveaux échelons de collectivités locales peut conduire à une augmentation totale du taux d’imposition, un taux métropolitain s’ajoutant au taux communal sans compensation par diminution de ce dernier.

Hausse de taxe foncière : augmentation dans 50 grandes villes

L’Unpi a relevé les augmentations de taxe foncière dans les 50 plus grandes villes de France sur 5 et 10 ans à fin 2020 (les données 2021 seront rendues publiques à l’automne 2022). Les données portent sur la taxe foncière sur le bâti proprement dite à laquelle on ajoute certaines taxes annexes (TSE, TASA, taxe Gemapi) mais pas la TEOM.

Résultat : l’impôt foncier ne diminue nulle part sur ces deux périodes et on ne constate que dans quatre villes une compensation partielle de la hausse des bases d’imposition par des baisses de taux sur les 5 dernières années :

  1. Caen, en Normandie (+3,1% d’augmentation de 2015 à 2020 alors que la revalorisation de l’assiette imposable a atteint 6,1% sur la période)
  2. Marseille (+5,1%)
  3. Nîmes (+5,6%)

À noter : certaines de ces hausses sont parfois en partie compensées par des diminutions de TEOM (taxe sur la collecte et le traitement des ordures ménagères).

Nantes, Limoges : plus fortes augmentations sur 5 ans

En cinq ans (2015-2020), la taxe foncière a connu une augmentation de 9,9% en moyenne dans les 50 plus grandes villes de France, contre +11,4% sur l’ensemble du territoire (source Unpi).

L’Unpi relève que Nantes est la ville où les propriétaires ont subi la plus forte hausse de taxe foncière (+20,3%) sur la période, uniquement en raison du « nouveau taux de 6,41% prélevé au profit de Nantes-Métropole alors que ni la Ville ni le département n’ont modifié leur taux », De plus, l’association constate une baisse notable du taux de TEOM sur son territoire qui compense assez largement cette hausse pour les propriétaires occupants, l’augmentation TEOM comprise étant plus modérée (+11,1%).

Limoges figure sur la deuxième marche du podium des augmentations sur 5 ans (+18,9%) en raison de la combinaison des hausses de taux dans les différentes collectivités (ville, métropole et département de la Haute-Vienne). TEOM incluse, la hausse est plus modérée (+13,8%).

Hausse de taxe foncière 2015-2020 dans 50 grands villes
Source : 15ème observatoire des taxes foncières (Unpi, édition 2021)
Nantes (44)+20,3%
Limoges (87)+18,9%
Villeurbanne (69)+16,6%
Saint-Denis (93)+16,3%
Vitry-sur-Seine (94)+14,1%
Metz (57)+14,1%
Saint-Paul (974)+13,9%
Aubervilliers+13,8%
Poitiers (86)+13,5%
Mulhouse (68)+13,3%
Rennes (35)+13,2%
Clermont-Ferrand (63)+12,8%
Nanterre (92)+11,9%
Annecy (74)+11%
Créteil (94)+10,9%
Lille (59)+10,5%
Le Mans (72)+10,5%
Argenteuil (95)+10,5%
Tourcoing (59)+10,3%
Roubaix (59)+10,3%
Angers (49)+10,2%
Perpignan (66)+10,1%
Montreuil-sous-Bois (93)+10%
Orléans (45)+9,9%
Aix-en-Provence (13)+9,6%
Reims (51)+9,5%
Dijon (21)+9,3%
Bordeaux (33)+8,6%
Strasbourg (67)+8,3%
Brest (29)+8,3%
Toulon (83)+8,3%
Besançon (25)+8,2%
Avignon (84)+8%
Saint-Denis (974)+7,9%
Nice (06)+7,6%
Rouen (76)+7,5%
Montpellier (34)+7,1%
Toulouse (31)+7,1%
Boulogne-Billancourt (92)+6,8%
Tours (37)+6,6%
Grenoble (38)+6,5%
Lyon (69)+6,2%
Amiens (80)+6,1%
Saint-Etienne (42)+6,1%
Le Havre (76)+6,1%
Paris (75)+6%
Nancy (54)+6%
Nîmes (30)+5,6%
Marseille (13)+5,1%
Caen (14)+3,1%

Nantes, Villeurbanne, Clermont, Lille, plus fortes hausses sur 10 ans

Sur une période de 10 ans (2010-2020), Nantes affiche la plus grosse augmentation de taxe foncière parmi les grandes villes avec une flambée de 37,5%, suivie de Villeurbanne (36,8%) et de Clermont-Ferrand et Lille (+36%).

Hausse de taxe foncière 2010-2020 dans 50 grands villes
Source : 15ème observatoire des taxes foncières (Unpi, édition 2021)
Nantes (44)+37,5%
Villeurbanne (69)+36,8%
Clermont-Ferrand (63)+36%
Lille (59)+36%
Saint-Denis (93)+33,6%
Angers (49)+33,3%
Créteil (94)+33,2%
Aubervilliers (93)+32,8%
Argenteuil (95)+32%
Limoges (87)+31,4%
Mulhouse (68)+31%
Dijon (21)+31%
Vitry-sur-Seine (94)+29,5%
Toulon (83)+29,4%
Nanterre (92)+28,8%
Strasbourg (67)+28,4%
Toulouse (31)+28,2%
Metz (57)+28%
Lyon (69)+27,7%
Montreuil-sous-Bois (93)+25,7%
Rouen (76)+25,5%
Le Mans (72)+25,4%
Boulogne-Billancourt (92)+25,2%
Bordeaux (33)+25%
Nancy (54)+24,3%
Orléans (45)+24,2%
Perpignan (66)+24,2%
Rennes (35)+24%
Marseille (13)+23%
Saint-Paul (974)+22,5%
Amiens (80)+22,3%
Annecy (74)+21,8%
Le Havre (76)+21,8%
Tours (37)+21,4%
Poitiers (86)+20,8%
Reims (51)+20,5%
Avignon (84)+20,4%
Besançon (25)+20,4%
Aix-en-Provence (13)+19,2%
Tourcoing (59)+18,2%
Saint-Denis (974)+18,1%
Saint-Etienne (42)+18,1%
Paris (75)+18%
Roubaix (59)+17,8%
Brest (29)+16,8%
Nîmes (30)+15,1%
Montpellier (34)+14,9%
Nice (06)+14,9%
Grenoble (38)+13,3%
Caen (14)+11,1%

Augmentation de taxe foncière par département : hausse de la part départementale

En moyenne, la part départementale de taxe foncière (quote-part de cotisation payée au titre du taux voté par le département) a augmenté de 11,5% de 2015 à 2020, incluant la majoration légale des bases d’imposition de 6,1% sur la période. C’est dans les Yvelines que la taxe foncière a le plus grimpé (+62,15%) sur la période.

Sur la période 2010-2020, c’est dans le Val-d’Oise que la part départementale de taxe foncière augmente le plus, devant les Yvelines et la Corse-du-Sud.

Hausse de taxe foncière - part départementale2010-2020 (10 ans)2015-2020 (5 ans)
Source : 15ème observatoire des taxes foncières (Unpi, édition 2021)
Val-D'Oise+117,26%+37,62%
Yvelines+77,24%+62,15%
Corse-du-Sud+60,63%-5,72%
Var+52,89%+10,41%
Ain+51,04%+6,74%
Loiret+49,81%+15,47%
Essonne+49,02%+36,92%
Allier+48,85%+19,52%
Maine-et-Loire+48,66%+17,65%
Hautes-Alpes+44,25%+32,48%
Loir-et-Cher+44,15%+32,67%
Creuse+43,98%+25,51%
Gironde+42,81%+15,68%
Ille-et-Vilaine+42,69%+24,98%
Landes+42,27%+28,10%
Vienne+41,91%+25,77%
Seine-Saint-Denis+41,83%+16,19%
Vendée+40,49%+12,54%
Marne+40,45%+16,67%
Lot-et-Garonne+40,44%+28,18%
Moselle+39,72%+16,78%
Meurthe-et-Moselle+39,27%+6,14%
Vosges+38,93%+18,88%
Lozère+38,27%+23,12%
Côte-d'Or+37,82%+6,14%
Pas-de-Calais+37,19%+16,61%
Seine-et-Marne+36,89%+21,69%
Cher+36,65%+14,88%
Loire-Atlantique+35,42%+6,14%
Seine-Maritime+35,09%+6,14%
Bas-Rhin+34,84%+6,06%
Gard+34,17%+16,75%
Rhône+33,18%+6,14%
Haut-Rhin+33,01%+12,10%
Val-de-Marne+31,84%+15,64%
Nord+31,14%+20,01%
Sarthe+31,04%+13,95%
Ardennes+30,82%+20,07%
Corrèze+30,34%+6,14%
Dordogne+28,68%+17,59%
Haute-Vienne+28,55%+14,80%
Charente-Maritime+28,37%+6,14%
Aveyron+27,38%+13,14%
Yonne+27,29%+9,86%
Alpes-de-Haute-Provence+26,68%+15,88%
Puy-de-Dôme+25,73%+6,14%
Haute-Garonne+25,46%+6,14%
Indre-et-Loire+25,21%+7,39%
Nièvre+24,67%+13,75%
Territoire de Belfort+24,46%+9,34%
Finistère+24,34%+13,23%
Gers+24,12%+9,33%
Vaucluse+23,89%+11,44%
Haute-Loire+23,58%+6,14%
Tarn+22,74%+12,57%
Haute-Saône+22,69%+8,26%
Ardèche+22,10%+6,14%
Côtes d'Armor+21,96%+6,14%
Somme+21,70%+6,14%
Lot+21,61%+8,02%
Deux-Sèvres+21,41%+5,58%
Hautes-Pyrénées+21,19%+6,14%
Pyrénées-Orientales+21,15%+9,35%
Doubs+19,46%+6,14%
Calvados+18,82%+6,14%
Meuse+18,59%+6,14%
Tarn-et-Garonne+18,40%+6,14%
Drôme+18,10%+6,14%
Loire+18,05%+6,14%
Hérault+17,77%+7,64%
Haute-Savoie+17,73%+6,14%
Jura+17,13%+6,14%
Isère+16,65%+6,14%
Pyrénées-Atlantiques+16,07%+6,14%
Haute-Marne+15,99%+6,14%
Saône-et-Loire+15,82%+6,14%
Eure-et-Loir+15,79%+6,14%
Eure+15,60%+6,14%
Indre+15,44%+6,14%
Aisne+15,24%+6,14%
Cantal+15,20%+6,14%
Aube+15,19%+6,14%
Manche+15,18%+6,14%
Bouches-du-Rhône+15,08%+6,14%
Charente+15,07%+6,14%
Savoie+14,91%+6,14%
Ariège+14,80%+6,14%
Orne+14,75%+6,14%
Aude+14,63%+6,14%
Oise+14,57%+6,14%
Guyane+14,55%+6,14%
Mayenne+13,85%+6,14%
Guadeloupe+13,56%+6,14%
Martinique+13,32%+6,14%
La Réunion+13,11%+6,14%
Hauts-de-Seine+11,78%+6,14%
Haute-Corse+11,07%+1,95%
Morbihan+3,94%-1,84%
Alpes-Maritimes-0,57%-9,25%

Depuis 2021, le taux départemental de 2020 est automatiquement affecté à la commune, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.

 

Forte augmentation taxe foncière : pourquoi ?

Comment expliquer une grosse augmentation de taxe foncière d’une année sur l’autre pour un propriétaire ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer une forte hausse :

  • une forte hausse de la revalorisation annuelle des bases d’imposition (+3,4% en 2022, par exemple, contre +0,2% en 2021)
  • des travaux d’agrandissement
  • l’ajout d’éléments taxables sur la propriété (piscine, etc.)
  • une mise à jour des bases d’imposition à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité ou d’un département par l’administration fiscale, dans le cadre de conventions signées par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et les collectivités.
  • une régularisation faisant suite à l’absence de déclaration d’une piscine ou d’un agrandissement

A propos de ce dernier fait, une expérimentation menée en 2021 par la DGFiP dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée), l’a conduite à détecter des piscines non déclarées en automatisant l’exploitation de prises de vue aériennes publiques de l’IGN, à l’aide de l’intelligence artificielle. Au total, 20.356 piscines ont été détectées dans ces départements et nouvellement imposées en 2022 au titre de la taxe foncière à payer pour l’année 2022. Le dispositif, a va être progressivement généralisé sur l’ensemble des départements de France métropolitaine entre le second semestre 2022 et le premier semestre 2023, en vue d’imposer de nouvelles piscines en 2023. En moyenne, la taxe foncière sur les piscines atteint environ 200 euros par an.

En complément, une expérimentation est également prévue sur la détection de bâtiments non déclarés, toujours dans le but d’accroître la matière fiscale, jusqu’à présent non imposée.Il s’agit notamment d’identifier des extensions de maison

La taxe foncière va-t-elle continuer à augmenter ?

À l’échelle de la France, une augmentation de la taxe foncière semble inéluctable, sachant que la base d’imposition augmente de 3,4% cette année, ce qui constitue la plus forte revalorisation depuis le début du siècle, d’après nos relevés des statistiques. Le montant total des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties augmentera mécaniquement. En raison des niveaux actuels d’inflation, cet effet devrait mécaniquement se renouveler en 2023.

Toutefois, d’une année sur l’autre dans certaines zones, les cotisations peuvent être amenées à diminuer à la faveur de baisses significatives de taux, notamment en période pré-électorale.

Désormais, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, les départements n’ont plus d’influence sur le niveau d’imposition : seul le vote des taux par la commune et/ou par l’intercommunalité jouent. La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue désormais la principale ressources du panier de recettes fiscales des communes, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Autrement dit, a fiscalité communale repose désormais presque entièrement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui revient à concentrer l’essentiel des recettes de fiscalité directe locale sur les propriétaires.

En raison de l’inflation qui conduit à augmenter le coût de certaines dépenses des communes, il est à craindre que de nouvelles hausses de taux soient votées pour l’année 2023. La hausse de taxe foncière peut aussi être la contrepartie de choix politiques, par exemple le financement de dépenses nouvelles, comme la gratuité des transports en commun certains jours de la semaine.

En 2020, dernière années durant laquelle les conseils départementaux avaient encore la main sur les taux d’imposition pour la part de taxe foncière leur revenant, un seul département avait augmenté son taux (Ardennes), et cinq l’ont diminué (Allier, Alpes-Maritimes, Yvelines, Deux-Sèvres et Morbihan). Ce dernier département diminue ainsi son taux de taxe foncière pour la quatrième année consécutive (16,50% en 2016, 16,34% en 2017, 15,85% en 2018, 15,45% en 2019 et 15,26% en 2020).

Hausse des taux de taxe foncière 2022 dans certaines villes et agglomérations

Des hausses de taux de taxe foncière ont été votées pour l’année 2022 par certains conseils municipaux (pour les communes) et certains conseils communautaires (pour les collectivités de communes), en plus de la hausse de la base d’imposition. Quelques exemples (liste non exhaustive) :

  • Nantes, taux de taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 42,51% à 46,34%
  • Tours, taux de taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 38,94% à 43,44%
  • Marseille, taux de taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 39,07% à 44,54%, soit une augmentation de 14%
  • Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines), adoption d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 6%, s’ajoutant aux taux communaux
  • Annecy, relèvement du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,5 point à 29,79%
  • Montreuil (93), relèvement du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 38,58% à 41,44%, soit une hausse de 7,4%
  • Amiens Métropole, hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,57% à 6,12%
  • Brest Métropole, augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,93% à 3,32%
  • Clermont Auvergne Métropole : progression du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,36% à 2,82%
  • Dijon Métropole : hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,612% à 1,41%
  • Limoges Métropole : augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1% à 2,2%
  • Saint-Etienne Métropole : relèvement du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,37% à 2,60%, soit un quasi-doublement (+89,8%)
  • Strasbourg Eurométropole : majoration du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,15% à 4,60%, soit un quadruplement
  • Métropole Toulon Provence Méditerranée : hausse de 25% du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 4% à 5%

Dans ces villes et agglomérations, les contribuables vont donc subir le double effet de la hausse de la base de calcul et de celle du taux d’imposition.

Véranda, terrasse, piscine, garage… Hausse de taxe foncière après travaux

La plupart des travaux d’agrandissement ou d’agrément peuvent conduire à une hausse de taxe foncière. C’est notamment le cas des éléments et constructions annexes suivants :

  • garage
  • cave
  • grenier
  • terrasse
  • toiture-terrasse accessible
  • véranda
  • piscine
  • cabane
  • abri de jardin

Ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des finances publiques. Et même en l’absence de déclaration, une majoration peut être appliquée, par exemple si l’administration apprend qu’une construction nouvelle a été ajoutée sans être déclarée.

La taxe foncière étant calculée sur la situation existant au 1er janvier :

  • les travaux effectués en 2021 ont un impact sur la taxe foncière 2022 ;
  • et ceux effectués en 2022 sur le montant à payer en 2023.

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