Hausse de taxe foncière : combien, pourquoi, impact des travaux et de la réforme


L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2019 et dans les années qui viennent compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation ? Les statistiques et explications à connaître.

Augmentation de taxe foncière en France : la hausse en chiffres

Par rapport à 2017, les recettes de la taxe sur le foncier non bâti ont connu une hausse de 2,8% d’après les statistiques de l’administration fiscale relayées par la DGCL (Direction générale des collectivités locales).

De 2012 à 2018, le montant total de taxe foncière sur bâti a connu une augmentation de 22,9% à 33,6 milliards d’euros en France, selon la même source.

Sur la période 2008-2018 (10 ans) et en incluant les taxes annexes (sauf la TEOM dédiée au financement de l’enlèvement des ordures ménagères), la hausse de taxe foncière atteint 34,7% selon l’Unpi, association de défense des propriétaires immobiliers. Sur la même période, les loyers ont progressé de 9,34% (source observatoire Clameur) et le coût de la vie (inflation mesurée à partir de l’indice des prix à la consommation – IPC – de l’Insee) de 9,91 %. En 10 ans, la taxe foncière a donc connu une augmentation 3,7 fois plus rapide que les loyers et 3,5 fois plus forte que l’inflation.

Sur cinq ans (période 2013-2018), la hausse de taxe foncière se monte à 10,8% contre une inflation de 3,82% et une majoration des loyers de 2,32% (source Unpi).

Augmentation de taxe foncière : pourquoi cette hausse ?

Qui décidé l’augmentation de taxe foncière en France ? Comment l’expliquer ? Pour comprendre le pourquoi de ces évolutions défavorables au contribuable, il convient d’analyser les différentes composantes de cet impôt : la base d’imposition et le taux.
On peut retenir que les responsabilités sont partagées entre État et collectivités.

Hausse des valeurs locatives = augmentation de la base imposable

La base imposable à la taxe foncière sur le bâti est égale à 50% de la valeur locative annuelle (loyer théorique que l’on pourrait tirer du bien). Or les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle appelée « revalorisation forfaitaire » qui relève de l’État et non des collectivités locales. Auparavant, cette majoration annuelle était votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Depuis 2018, l’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi (article 1518 bis du Code général des impôts, ou CGI) en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année qui précède.

Selon l’Unpi, les bases d’imposition ont subi une majoration :

  • de 4,5% en 5 ans de 2013 à 2018
  • de 14,6% en 10 ans de 2008 à 2018

Autrement dit, à taux de taxe foncière constant, l’impôt foncier a augmenté mécaniquement de 4,5% en de 2013 à 2018 et de 14,6% de 2008 à 2018.

En 2019, cette hausse générale des valeurs locatives a été fixée à 2,2%, en application de la formule prévue à article 1518 bis du CGI. Précisément, ce taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation est égal au taux de variation, entre novembre 2017 et novembre 2018, d’un indicateur de mesure de l’inflation appelé indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

D’autres facteurs peuvent conduire à une hausse de la base d’imposition :

  • augmentation après la réalisation de travaux
  • suppression de certaines exonérations sur délibération des exécutifs locaux
  • mise à jour des bases d’imposition effectuée par l’administration fiscale sur un territoire donné (exemple : environ 100.000 logements concernés en Isère sur la période 2018-2021)

Sur la période 2012-2018, la hausse de taxe foncière est davantage due à une majoration des bases d’imposition qu’à une inflation des taux (constat ToutSurMesFinances.com à partir des statistiques de la DGCL, BIS n°135, page 7).

Hausse des taux de taxe foncière

L’augmentation des taux de taxe foncière constitue le second moteur de hausse des impôts fonciers dans la durée. Or le taux est du ressort de chacune des collectivités percevant la taxe foncière :

  • commune
  • intercommunalité
  • syndicat de communes
  • métropole
  • département

On parle d’ailleurs du pouvoir de taux des collectivités territoriales. Le taux d’imposition de chacune fait ainsi l’objet d’un vote chaque année, par exemple par le conseil municipal à l’échelon communal.

Or ces taux ont tendance eux aussi à augmenter dans le temps : en excluant Mayotte, le taux moyen de taxe foncière sur le bâti voté par les conseils départementaux est passé de 18,58% en 2012 à 19,84% en 2018.

Sur la même période, le taux de taxation des communes est passé de 20,04% en 2012 à 21,19% en 2018.

Autres explications de la hausse de taxe foncière

Pourquoi les élus locaux augmentent-ils la taxe foncière ? Pour l’Unpi, l’une des explications tient entre autres à la facilité de passer ces hausses d’impôts, plutôt populaires dans l’électorat alors que ce public n’est pas le plus enclin à manifester dans la rue.

On peut aussi y voir une conséquence indirecte de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales menée en particulier sous François Hollande, qui ont diminué d’environ 8,5 milliards d’euros de 2013 à 2019. Sachant qu’en parallèle, certaines dépenses à la charge des départements sont inflationnistes, comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).

En revanche, on ne peut pas affirmer que la hausse des impôts fonciers est plutôt de gauche ou de droite. À notre connaissance, aucune étude n’a été publiée pour établir une corrélation entre couleur politique d’un exécutif local et augmentation de la taxe foncière.

Enfin, l’Unpi signale que la création de nouveaux échelons de collectivités locales peut conduire à une augmentation totale du taux d’imposition, un taux métropolitain s’ajoutant au taux communal sans compensation par diminution de ce dernier.

Hausse de taxe foncière : augmentation dans 50 grandes villes

L’Unpi a relevé les augmentations de taxe foncière dans les 50 plus grandes villes de France sur 5 et 10 ans à fin 2018. Les données portent sur la taxe foncière sur le bâti proprement dite à laquelle on ajoute certaines taxes annexes (TSE, TASA, taxe Gemapi) mais pas la TEOM.

Résultat : l’impôt foncier ne diminue nulle part sur ces deux périodes et on ne constate que dans une seule ville une compensation partielle de la hausse des bases d’imposition par des baisses de taux sur les 5 dernières années : Caen, en Normandie (+2,12% d’augmentation de 2013 à 2018 alors que la revalorisation de l’assiette imposable a atteint 4,48% sur la période).

À noter : certaines de ces hausses sont parfois en partie compensées par des diminutions de TEOM (taxe sur la collecte et le traitement des ordures ménagères).

Lille, Nice et Nantes : plus fortes augmentations sur 5 ans

En cinq ans (2013-2018), la taxe foncière a connu une augmentation de 10,8% en moyenne dans les 50 plus grandes villes de France.

L’Unpi relève que Lille est la ville où les propriétaires ont subi la plus forte hausse de taxe foncière (+23,8 %), en raison de la « forte hausse » du taux communal (de 23,56% en 2013 à 29,06% en 2018) conjuguée à un taux départemental qui s’est apprécié dans le même temps de 17,06% en 2013 à 19,29% en 2018.

Nice figure en seconde position des plus fortes hausses, liée à l’activation en 2018 d’un nouveau taux de 6,40% prélevé pour financer la métropole Nice-Côte-d’Azur (49 communes concernées au total). Toutefois, l’Unpi indique avoir signé une « charte d’engagement » avec la ville de Nice le 23 octobre 2018, conduisant à une baisse du taux communal de 23,12% en 2018 à 21% en 2019. Sachant qu’en parallèle, le département a lui aussi abaissé son taux de taxe foncière de 12,42% en 2018 à 11,80% en 2019.

Nantes figure sur la troisième marche du podium des augmentations sur 5 ans (+18,4%) uniquement « en raison du nouveau taux prélevé au profit de Nantes-Métropole alors que ni la Ville ni le département n’ont modifié leur taux », relève l’Unpi. De plus, l’association constate une « baisse notable du taux de TEOM sur son territoire » qui compense « assez largement cette hausse pour les propriétaires occupants », l’augmentation TEOM comprise étant plus modérée (+8,9%).

Hausse de taxe foncière 2013-2018 dans 50 grands villes
Source : 13ème observatoire des taxes foncières (Unpi)
Lille (59)+23,81%
Nice (06)+23,15%
Nantes (44)+18,39%
Créteil (94)+17,97%
Limoges (87)+17,18%
Villeurbanne (69)+17,05%
Argenteuil (95)+16,76%
Saint-Denis (93)+16,11%
Strasbourg (67)+15,38%
Nanterre (92)+14,56%
Vitry-sur-Seine (94)+14,37%
Mulhouse (68)+14,20%
Metz (57)+13,61%
Bordeaux (33)+13,34%
Toulon (83)+12,79%
Toulouse (31)+12,49%
Saint-Paul (974)+12,29%
Clermont-Ferrand (63)+11,87%
Marseille (13)+11,84%
Rennes (35)+11,69%
Poitiers (86)+11,16%
Annecy (74)+11,01%
Le Mans (72)+11,00%
Avignon (84)+10,47%
Lyon (69)+10,43%
Dunkerque (59)+10,38%
Montreuil-sous-Bois (93)+9,82%
Perpignan (66)+9,28%
Angers (49)+9,16%
Nîmes (30)+8,85%
Tourcoing (59)+8,83%
Paris (75)+8,30%
Dijon (21)+8,30%
Tours (37)+8,23%
Roubaix (59)+7,95%
Orléans (45)+7,74%
Reims (51)+7,74%
Saint-Denis (974)+7,58%
Besançon (25)+7,11%
Brest (29)+6,93%
Boulogne-Billancourt (92)+6,76%
Aix-en-Provence (13)+6,35%
Rouen (76)+5,91%
Montpellier (34)+5,49%
Grenoble (38)+4,86%
Amiens (80)+4,48%
Nancy (54)+4,48%
Le Havre (76)+4,47%
Saint-Etienne (42)+4,42%
Caen (14)+2,12%

Paris, Argenteuil et Nantes, plus fortes hausses sur 10 ans

Sur une période de 10 ans (2008-2018), Paris affiche la plus grosse augmentation de taxe foncière parmi les grandes villes avec une flambée de 80,9%. Cependant, cette hausse est ancienne : elle traduit notamment l’apparition d’un taux départemental de taxe foncière en 2009 (au taux de 3%), majoré à 3,24% en 2010, à 5,13% en 2011 et inchangé depuis. L’instauration de cette part départementale de taxe foncière a plus que compensé la disparition de la part régionale en 2011 (taux de 1,27% jusqu’en 2010) intervenue partout en France.

Hausse de taxe foncière 2008-2018 dans 50 grands villes
Source : 13ème observatoire des taxes foncières (Unpi)
Paris (75)+80,90%
Argenteuil (95)+64,00%
Nantes (44)+54,90%
Saint-Denis (93)+54,80%
Nice (06)+52,20%
Clermont-Ferrand (63)+43,40%
Lille (59)+43,30%
Metz (57)+42,80%
Rennes (35)+41,40%
Montreuil-sous-Bois (93)+41,10%
Villeurbanne (69)+40,10%
Créteil (94)+38,30%
Rouen (76)+37,90%
Angers (49)+36,80%
Saint-Paul (974)+36,80%
Limoges (87)+36,10%
Perpignan (66)+36,10%
Dijon (21)+36,00%
Toulouse (31)+35,50%
Mulhouse (68)+35,30%
Le Mans (72)+35,00%
Vitry-sur-Seine (94)+34,80%
Nanterre (92)+33,90%
Lyon (69)+33,70%
Toulon (83)+33,40%
Boulogne-Billancourt (92)+33,30%
Le Havre (76)+32,50%
Strasbourg (67)+30,90%
Nancy (54)+29,60%
Marseille (13)+29,40%
Bordeaux (33)+29,30%
Tours (37)+29,10%
Dunkerque (59)+28,80%
Saint-Denis (974)+28,70%
Besançon (25)+28,70%
Saint-Etienne (42)+28,40%
Poitiers (86)+28,30%
Orléans (45)+27,80%
Avignon (84)+27,10%
Amiens (80)+27,00%
Annecy (74)+25,80%
Grenoble (38)+24,20%
Brest (29)+23,80%
Roubaix (59)+23,70%
Tourcoing (59)+23,50%
Nîmes (30)+22,90%
Montpellier (34)+22,50%
Reims (51)+20,80%
Caen (14)+20,10%
Aix-en-Provence (13)+17,90%

Augmentation de taxe foncière par département : hausse de la part départementale

En moyenne, la part départementale de taxe foncière (quote-part de cotisation payée au titre du taux voté par le département) a augmenté de 10,63% de 2013 à 2018. C’est dans les Yvelines que la taxe foncière a le plus grimpé (+73,4%) sur la période.

Hausse de taxe foncière 2013-2018 - part départementale
Source : 13ème observatoire des taxes foncières (Unpi)
Yvelines+73,39%
Val-D'Oise+35,46%
Essonne+34,77%
Loir-et-Cher+30,60%
Hautes-Alpes+30,41%
Var+29,88%
Lot-et-Garonne+26,17%
Creuse+25,43%
Lozère+24,82%
Vienne+23,80%
Ille-et-Vilaine+23,02%
Allier+20,45%
Seine-et-Marne+19,78%
Gironde+18,99%
Bas-Rhin+18,71%
Deux-Sèvres+18,35%
Nord+18,13%
Vosges+18,05%
Maine-et-Loire+17,90%
Moselle+17,22%
Ardennes+15,83%
Dordogne+15,75%
Gard+14,92%
Marne+14,84%
Pas-de-Calais+14,79%
Sarthe+14,42%
Seine-Saint-Denis+14,38%
Vendée+14,15%
Alpes-de-Haute-Provence+14,06%
Val-de-Marne+13,83%
Loiret+13,66%
Haute-Vienne+13,65%
Cher+13,08%
Nièvre+11,97%
Finistère+11,46%
Haut-Rhin+11,41%
Aveyron+11,37%
Yonne+11,25%
Tarn+10,80%
Vaucluse+9,70%
Métropole de Lyon+9,69%
Landes+9,68%
Pyrénées-Orientales+7,64%
Territoire de Belfort+7,63%
Gers+7,62%
Indre-et-Loire+7,34%
Ain+6,77%
Saône-et-Loire+6,57%
Lot+6,33%
Hérault+5,96%
Haute-Loire+5,54%
Aisne+4,48%
Alpes-Maritimes+4,48%
Ardèche+4,48%
Ariège+4,48%
Aube+4,48%
Aude+4,48%
Bouches-du-Rhône+4,48%
Calvados+4,48%
Cantal+4,48%
Charente+4,48%
Charente-Maritime+4,48%
Corrèze+4,48%
Côte-d'Or+4,48%
Côtes d'Armor+4,48%
Doubs+4,48%
Drôme+4,48%
Eure+4,48%
Eure-et-Loir+4,48%
Haute-Garonne+4,48%
Indre+4,48%
Isère+4,48%
Jura+4,48%
Loire+4,48%
Loire-Atlantique+4,48%
Manche+4,48%
Haute-Marne+4,48%
Mayenne+4,48%
Meurthe-et-Moselle+4,48%
Meuse+4,48%
Oise+4,48%
Orne+4,48%
Puy-de-Dôme+4,48%
Pyrénées-Atlantiques+4,48%
Hautes-Pyrénées+4,48%
Rhône+4,48%
Haute-Saône+4,48%
Savoie+4,48%
Haute-Savoie+4,48%
Paris+4,48%
Seine-Maritime+4,48%
Somme+4,48%
Tarn-et-Garonne+4,48%
Hauts-de-Seine+4,48%
Guadeloupe+4,48%
Martinique+4,48%
Guyane+4,48%
La Réunion+4,48%
Mayotte+4,48%
Haute-Corse+3,08%
Morbihan-1,67%
Corse-du-Sud-9,54%

Sur la période 2008-2018, c’est à Paris que la part départementale de taxe foncière augmente le plus, devant le Val-d’Oise et les Yvelines.

Hausse de taxe foncière 2008-2018 - part départementale
Source : 13ème observatoire des taxes foncières (Unpi)
Paris+247,94%
Val-D'Oise+118,79%
Yvelines+114,37%
Hautes-Alpes+79,31%
Aisne+69,30%
Allier+69,16%
Ain+69,10%
Ille-et-Vilaine+67,16%
Loire-Atlantique+61,24%
Var+60,44%
Maine-et-Loire+60,34%
Essonne+58,86%
Seine-Saint-Denis+58,26%
Lot-et-Garonne+57,60%
Corse-du-Sud+57,38%
Vosges+54,26%
Cher+52,92%
Loiret+50,58%
Seine-Maritime+50,04%
Creuse+49,26%
Seine-et-Marne+48,46%
Nord+48,32%
Deux-Sèvres+48,20%
Gironde+47,71%
Vienne+46,95%
Vendée+46,27%
Pas-de-Calais+45,74%
Moselle+45,11%
Loir-et-Cher+44,73%
Lozère+44,42%
Sarthe+44,38%
Bas-Rhin+43,98%
Val-de-Marne+43,97%
Côte-d'Or+43,92%
Meurthe-et-Moselle+43,03%
Marne+41,09%
Haut-Rhin+40,98%
Haute-Loire+40,26%
Nièvre+40,08%
Charente-Maritime+39,82%
Indre-et-Loire+39,56%
Gard+38,83%
Ardennes+37,53%
Haute-Vienne+36,21%
Dordogne+35,68%
La Réunion+35,48%
Haute-Garonne+34,94%
Puy-de-Dôme+34,22%
Rhône+34,04%
Tarn+33,67%
Finistère+33,01%
Saône-et-Loire+32,98%
Aveyron+32,94%
Côtes d'Armor+32,93%
Gers+32,80%
Yonne+32,64%
Corrèze+32,11%
Somme+31,92%
Ardèche+30,97%
Territoire de Belfort+30,13%
Alpes-Maritimes+29,54%
Pyrénées-Orientales+28,97%
Doubs+28,59%
Landes+27,70%
Hautes-Pyrénées+27,55%
Alpes-de-Haute-Provence+27,42%
Vaucluse+27,35%
Lot+26,89%
Haute-Savoie+26,68%
Haute-Saône+25,76%
Cantal+25,71%
Hérault+25,66%
Loire+25,33%
Haute-Marne+24,80%
Tarn-et-Garonne+24,76%
Meuse+23,89%
Charente+22,89%
Aude+22,81%
Mayenne+22,56%
Manche+21,88%
Aube+21,85%
Calvados+21,38%
Pyrénées-Atlantiques+21,14%
Jura+21,10%
Drôme+20,52%
Eure-et-Loir+20,43%
Ariège+20,22%
Oise+18,68%
Eure+18,20%
Isère+17,36%
Hauts-de-Seine+16,06%
Indre+15,87%
Bouches-du-Rhône+15,77%
Savoie+15,64%
Guyane+15,26%
Orne+15,22%
Haute-Corse+14,64%
Morbihan+14,31%
Guadeloupe+14,00%
Martinique+13,99%

N.B. : les augmentations tiennent compte de la réforme de la fiscalité locale de 2011, lorsque la part de taxe foncière affectée à la région a été allouée à l’échelon départemental. Les taux de 2008 pris en compte correspondent donc au cumul taux régional + taux départemental, alors que ceux de 2013 et 2018 ne portent que sur le département.

Forte augmentation taxe foncière : pourquoi ?

Comment expliquer une grosse augmentation de taxe foncière d’une année sur l’autre pour un propriétaire ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer une forte hausse :

  • une forte hausse de la revalorisation annuelle des bases d’imposition (+2,2% en 2019, par exemple)
  • des travaux d’agrandissement
  • l’ajout d’éléments taxables sur la propriété (piscine, etc.)
  • une mise à jour des bases d’imposition à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité ou d’un département par l’administration fiscale, dans le cadre de conventions signées par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et les collectivités.

A propos de ce dernier fait, d’après les relevés de l’Unpi effectués sur un échantillon d’une centaine d’avis de taxe foncière dans l’Isère, l’augmentation induite de taxe foncière d’une année sur l’autre liée à la mise à jour des bases d’imposition est de 13,2%.

L’Unpi dénonce l’opacité de ces augmentations, celles-ci ayant été effectuées sans « aucun motif ni explication » dans le courrier reçu par les contribuables concernés, « ni visite du moindre contrôleur ».

La taxe foncière va-t-elle continuer à augmenter ?

À l’échelle de la France, ce n’est pas parti pour. Le montant total des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties devrait augmenter de 2,5% en 2019 pour atteindre 35,4 milliards d’euros, selon la note de conjoncture des finances locales de la Banque Postale.
Toutefois, d’une année sur l’autre dans certaines zones, les cotisations peuvent être amenées à diminuer à la faveur de baisses significatives de taux, notamment en période pré-électorale.

En 2019, et Corse mise à part qui constitue un cas particulier, deux départements ont augmenté leur taux (Landes, Ardennes), et quatre l’ont diminué (Bas-Rhin, Deux-Sèvres, Alpes-Maritimes et Morbihan). Ce dernier département diminue ainsi son taux de taxe foncière pour la troisième année consécutive (16,50% en 2016, 16,34% en 2017, 15,85% en 2018 et 15,45% en 2019).

Véranda, terrasse, piscine, garage… Hausse de taxe foncière après travaux

La plupart des travaux d’agrandissement ou d’agrément peuvent conduire à une hausse de taxe foncière. C’est notamment le cas des éléments et constructions annexes suivants :

  • garage
  • cave
  • grenier
  • terrasse
  • toiture-terrasse accessible
  • véranda
  • piscine
  • cabane
  • abri de jardin

Ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des finances publiques. Et même en l’absence de déclaration, une majoration peut être appliquée, par exemple si l’administration apprend qu’une construction nouvelle a été ajoutée sans être déclarée.

La taxe foncière étant calculée sur la situation existant au 1er janvier, les travaux effectués en 2019 auront un impact sur la taxe foncière 2020.