Hausse du taux de taxe foncière 2024 à Nice, Saint-Etienne et dans les grandes villes et agglomérations
Augmentation de taxe foncière 2024 à Annecy, Créteil, Montreuil, Nancy, Nice, Saint-Étienne, Villeurbanne
Une hausse du taux de taxe foncière est votée dans les villes et agglomérations suivantes pour l’année 2024 :
- Ville de Nice (06), hausse de 19,2% du taux de la part communale de taxe foncière de 29,62% en 2023 à 35,30% en 2024, le taux de la Métropole Nice Côte d’Azur étant inchangé à 6,40%
- Ville de Montreuil-sous-Bois (93), hausse du taux de la part communale de taxe foncière de 41,44% en 2023 à 43,51% en 2024, soit une hausse de 5%
- Ville de Créteil (94), taux communal de la taxe foncière porté de 42,12% en 2023 à 43,76% en 2024 (délibération du 2 avril 2024), soit une augmentation de 3,9%
- Ville d’Annecy (74), augmentation du taux de la part municipale de taxe foncière 29,79% à 34%, soit une hausse de 14,1%
- Ville de Nancy (54), hausse du taux de la part communale de taxe foncière de 29,68% en 2023 à 33,98% en 2024, et de celui de la Métropole du Grand Nancy de 8,81% en 2023 à 9,65% en 2024 : le taux cumulé de taxe foncière ressort ainsi à 43,63% en 2024 contre 38,49% en 2023, soit un accroissement de 13,4% en un an
- Ville de Saint-Étienne (42), augmentation de 15% du taux de la part communale de taxe foncière de 38,85% en 2023 à 44,68% en 2024, le taux de Saint-Étienne Métropole étant inchangé à 2,60%
- Ville de Villeurbanne (69), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 29,94% en 2023 à 32,93% en 2024, soit une hausse de 10%, le taux de la métropole de Lyon étant inchangé à 0,55%
Dans les communes suivantes, les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été laissés inchangés entre 2023 et 2024 :
- Aix-en-Provence (13), maintien du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 32,69% pour l’année 2024 et du taux intercommunal à 2,59%
- Amiens (80), stabilité du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 49,75% pour l’année 2024 et du taux intercommunal d’Amiens Métropole à 6,12%
- Angers (49), maintien du taux de la part communale de la taxe foncière à 54,24% et du taux intercommunal à 2,18%
- Argenteuil (95), stabilité du taux communal de la taxe foncière à 38,14%
- Aubervilliers (93), maintien du taux de la part communale de la taxe foncière à 43,12% (délibération du 16 décembre 2023)
- Avignon (84), maintien du taux communal de la taxe foncière à 42,44% et du taux intercommunal à 1,61%
- Besançon (25), stabilité du taux communal de la taxe foncière à 43,72%, et du taux intercommunal à 1,54%
- Bordeaux (33), stabilité du taux de la part municipale de taxe foncière entre 2023 et 2024, à 48,48%
- Boulogne-Billancourt (92), maintien du taux communal de la taxe foncière à 15,09%
- Caen (14), taux communal de la taxe foncière inchangé à 51,03% en 2024 et taux de taxe foncière voté par la Communauté Urbaine en stabilité à 0,96%
- Clermont-Ferrand (63), taux de la part communale de taxe foncière inchangé à 46,60% en 2024, taux de la métropole stable à 2,82%
- Dijon (21), maintien du taux communal de la taxe foncière 50,28% en 2024, et du taux intercommunal à 1,41%
- Le Havre (76), maintien du taux communal de taxe foncière à 54,36% en 2024
- Le Mans (72), maintien du taux communal de taxe foncière à 34,71% en 2024 et du taux d’imposition de la métropole à 13,09%
- Lille (59), taux communal de taxe foncière stable à 48,35%
- Limoges (87), taux communal de taxe foncière inchangé à 42,13% en 2024, de même que le taux de Limoges Métropole à 2,20%
- Lyon (69), taux de la part communale de taxe foncière maintenu à 31,89% en 2024, de même que celui de la métropole, à 0,55%
- Marseille (13), taux communal de la taxe foncière inchangé à 44,54% en 2024, de que le taux intercommunal à 2,59%
- Metz (57), taux communal de taxe foncière inchangé entre 2023 et 2024 à 35,97%, de même que le taux de Metz Eurométropole, à 2,09%
- Montpellier (34), taux communal de la taxe foncière inchangé à 52,63%, sachant que la majorité municipale s’est engagée à ne pas augmenter les taux d’imposition pendant la durée de son mandat ; le taux de taxe foncière voté à l’échelle Montpellier Méditerranée Métropole est également inchangé à 0,167%
- Nantes (44), taux communal de la taxe foncière inchangé à 46,34% en 2024, de même que le taux intercommunal à 6,41%
- Nîmes (30), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 53,2% en 2024
- Orléans (45), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 48,37% en 2024, de même que le taux intercommunal à 5,71%
- Paris (75), taux communal de la taxe foncière sur le foncier bâti inchangé entre 2023 et 2024, à 20,50% (après une très forte hausse en 2023)
- Perpignan (66), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 47,15% en 2024, de même que le taux intercommunal à 2%
- Reims (51), taux communal de la taxe foncière sur le bâti stable à 44,77% en 2024, de même que le taux intercommunal à 1,45%
- Rennes (35), stabilité des taux municipal et intercommunal de la taxe foncière sur le bâti en 2024, à respectivement 45,66% et 1,73%
- Rouen (76), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 48,71% en 2024
- Saint-Denis (93), stabilité du taux municipal de la taxe foncière sur le bâti en 2024, à 38,94%
- Saint-Denis-de-la-Réunion (974), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 36,73% en 2024
- Saint-Paul-de-la-Réunion (974), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 41,77% en 2024
- Strasbourg (67), stabilité des taux municipal et intercommunal de la taxe foncière sur le bâti en 2023, à respectivement 37,44% et 4,60%
- Toulon (83), taux communal de la taxe foncière inchangé à 39,39%, taux intercommunal inchangé à 5%
- Toulouse (31), taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé à 35,35% en 2024, de même que le taux intercommunal à 13,2%
- Tours (37), stabilité du taux municipal de la taxe foncière sur le bâti en 2024, à 43,44%
Dans la commune suivante, le taux de taxe foncière baisse en 2024, compensé par la hausse de celui du taux intercommunal :
- Brest (29), baisse du taux de la taxe foncière de 39,84% en 2023 à 39,44% en 2024, mais hausse du taux de taxe foncière de 3,72% en 2022 à 4,12% en 2024 au niveau de Brest Métropole, soit un taux global inchangé à 43,56%
Un mouvement équivalent avait déjà été constaté entre 2022 et 2023 :
- baisse du taux de la taxe foncière de 40,24% en 2022 à 39,84% en 2023 compensée par une hausse du taux de taxe foncière de 3,32% en 2022 à 3,72% en 2023 à l’échelle de la Métropole)
Augmentation de la taxe foncière à Paris en 2024 ?
La hausse de taxe foncière en 2024 à Paris résulte uniquement de la hausse de la base imposable (applicable dans tout le pays), le taux d’imposition ayant été stabilisé à 20,5%, après le bond intervenu en 2023.
Anne Hidalgo, la maire de Paris, avait effet annoncé, le 7 novembre 2022, une augmentation de 7 points du taux de taxe foncière en 2023, celle-ci étant passé de 13,5% en 2022 à 20,5% l’an passé. La délibération a été adoptée le 13 décembre 2022.
« Après la crise sanitaire qui a coûté 1,2 Md€ à Paris, la hausse du coût de l’énergie (+ 100 M€ en 2023), les mesures de hausse du pouvoir d’achat des agents du service public et l’inflation viennent considérablement contraindre le fonctionnement de nos services publics », a invoqué sur Twitter Paul Simondon, adjoint d’Anne Hidalgo chargé des finances.
D’après la Ville de Paris, l’impact de ce relèvement de taux serait le suivant (source Twitter @Paris) :
- pour un appartement de 50 m² : de 438 euros en 2022 à 665 euros en 2023 en moyenne
- pour un appartement de 75 m² : de 576 euros en 2022 à 874 euros en 2023 en moyenne
- pour un appartement de 100 m² : de 715 euros en 2022 à 1.086 euros en 2023 en moyenne
D’après nos calculs, ces projections ne tenaient pas compte de la hausse de 7,1% des valeurs locatives (qui correspond à la base imposable) intervenues au 1er janvier 2023.
Cette hausse de taux s’ajoutait en effet à l’accroissement automatique de la base imposable du fait de l’inflation, conduisant à une hausse plus importante du montant à payer en 2023.
Toutefois, une exonération à 100% a été adoptée en faveur des propriétaires qui auront investi dans la rénovation thermique de leur appartement entre 2020 et 2026. Cette exonération concerne les logements achetés avant le 1er janvier 1989, pour une durée de trois ans. De même, les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 disposant du label BBC 2005 peuvent bénéficier d’une exonération de totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans.
Déjà une augmentation de la taxe foncière en 2022 et 2023 dans certaines grandes villes
Des hausses de taux de taxe foncière ont été votées pour l’année 2023 par certains conseils municipaux (pour les communes) et certains conseils communautaires (pour les collectivités de communes), en plus de la hausse de la base d’imposition. Quelques exemples (liste non exhaustive) :
- Ville de Bordeaux (33), qui prévoit une augmentation du taux de la part municipale de taxe foncière 46,38% à 48,48% (source orientations budgétaires 2023, délibération du 8 mars 2023), soit une hausse de 4,53%
- Ville de Lyon (69), hausse du taux de la part communale de taxe foncière de 29,26% en 2022 à 31,89% en 2023, soit une hausse de 9% (vote du budget primitif pour l’année 2023 lors du conseil municipal du 9 mars 2023). Selon la mairie, cela représente augmentation de « 5 euros par mois en moyenne, pour 30% des Lyonnaises et Lyonnais ». Le taux d’imposition de la métropole est inchangé à 0,55% (délibération du 27 mars 2023)
- Ville de Grenoble (38), hausse du taux de la part communale de taxe foncière de 25% entre 2022 et 2023, de 52,63% à 65,79% (délibération du 13 mars 2023), ce qui représente une augmentation annuelle de 265 euros pour un appartement de 65 m², sur un total de 330 euros de hausse, en incluant la revalorisation de la base d’imposition ; le taux voté le3 février 2023 par Grenoble-Alpes Métropole est inchangé à 1,29%
- Ville de Limoges (87), hausse de 10% du taux de la part communale de taxe foncière de 38,30% en 2022 à 42,13% en 2023 (délibération du 21 mars 2023), le taux de Limoges Métropole étant inchangé à 2,20%
- Ville de Metz (57), augmentation de 14,3% du taux de la part communale de taxe foncière de 31,47% en 2022 à 35,97% en 2023 (délibération du 30 mars 2023), le taux de Metz Eurométropole étant inchangé à 2,09% (délibération du 30 janvier 2023)
- Ville de Mulhouse, augmentation de 4,9% du taux de la part communale de taxe foncière de 41,01% en 2022 à 43,01% en 2023 (délibération du 14 décembre 2022), et du taux de Mulhouse Alsace Agglomération de +126,6%, passant de 1,58% à 3,58% (délibération du 12 décembre 2022)
- Ville de Nanterre, hausse de 4,6% du taux de taxe foncière de 21,97% en 2022 à 22,97% en 2023 (délibération du 3 avril 2023)
Rappel de hausses de taxe foncière constatées en 2022
- Nantes, taux de taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 42,51% à 46,34%
- Tours, taux de taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 38,94% à 43,44%
- Marseille, taux de taxe foncière sur les propriétés bâties porté de 39,07% à 44,54%, soit une augmentation de 14%
- Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines), adoption d’un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 6%, s’ajoutant aux taux communaux
- Annecy, relèvement du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,5 point à 29,79%
- Montreuil, relèvement du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 38,58% à 41,44%, soit une hausse de 7,4%
- Amiens Métropole, hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,57% à 6,12%
- Brest Métropole, augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,93% à 3,32%
- Clermont Auvergne Métropole : progression du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2,36% à 2,82%
- Dijon Métropole : hausse du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,612% à 1,41%
- Limoges Métropole : augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1% à 2,2%
- Saint-Etienne Métropole : relèvement du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,37% à 2,60%, soit un quasi-doublement (+89,8%)
- Strasbourg Eurométropole : majoration du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 1,15% à 4,60%, soit un quadruplement
- Métropole Toulon Provence Méditerranée : hausse de 25% du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 4% à 5%
Dans ces villes et agglomérations, les contribuables ont subi le double effet de la hausse de la base de calcul et de celle du taux d’imposition.
Augmentation de taxe foncière en France : la hausse en chiffres
Montant moyen de taxe foncière en France en hausse
Le montant moyen de taxe foncière payé par les contribuables n’a cessé d’augmenter ces dernières années, comme le montre le tableau ci-dessous (source statistiques DGFiP) :
Hausse de taxe foncière, sur le bâti et les terrains
La taxe sur le foncier non bâti a, par rapport à 2022, connu une hausse de 7,8% des recettes perçues en 2023 d’après les statistiques de l’administration fiscale relayées par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) pour atteindre 1,25 milliard d’euros. Les recettes de la taxe sur le foncier non bâti augmentent ainsi :
- de 26,9% en cinq ans (2023-2018)
- de 35,3% en dix ans (2023-2013)
De 2013 à 2023, le montant total de taxe foncière sur bâti a connu une augmentation de 39,5% à 39,8 milliards d’euros en France, selon la même source.
Sur la période 2012-2022 (10 ans) et en incluant les taxes annexes (sauf la TEOM dédiée au financement de l’enlèvement des ordures ménagères), la hausse de taxe foncière atteint 26,3% selon l’Unpi, association de défense des propriétaires immobiliers. Sur la même période, les loyers ont progressé de 6,7% (source Insee) et le coût de la vie (inflation mesurée à partir de l’indice des prix à la consommation – IPC – de l’Insee) de 15,1%. En 10 ans, la taxe foncière a donc connu une augmentation environ 1,7 fois plus rapide que l’inflation et près de quatre fois plus rapide que les loyers.
Sur cinq ans (période 2017-2022), la hausse de taxe foncière se monte à 13% contre une inflation de 12,3% et une majoration des loyers de 3,8% (source Unpi).
Hausse des taxes foncières, taxes annexes incluses
Toutes taxes foncières confondues (bâti et non bâti, taxes annexes incluses), le montant des impositions payées par les contribuables, personnes morales incluses, a atteint (source DGFiP) :
- 46,689 milliards d’euros en 2023 (+36,4% en 10 ans, par rapport à 2013, +20,5% en 5 ans)
- 46,689 milliards d’euros en 2022
- 44,168 milliards d’euros en 2021
- 44,753 milliards d’euros en 2020
- 43,226 milliards d’euros en 2019
- 42,564 milliards d’euros en 2018
- 41,429 milliards d’euros en 2017
- 40,532 milliards d’euros en 2016
- 39,209 milliards d’euros en 2015
- 38,023 milliards d’euros en 2014
- 37,610 milliards d’euros en 2013
- 35,797 milliards d’euros en 2012
- 34,198 milliards d’euros en 2011
- 32,682 milliards d’euros en 2010
- 31,031 milliards d’euros en 2009
La baisse constatée entre 2020 et 2021 résulte d’une modification de la base de calcul pour les locaux industriels, dans le cadre de la réforme des impôts de production.
L’augmentation continue de ces montants ne s’explique pas uniquement par la revalorisation de la base imposable ni par l’évolution des taux d’imposition. D’autres facteurs entrent en ligne de compte, comme l’augmentation du nombre de locaux imposables (constructions nouvelles) et de leur surface (travaux d’agrandissement).
Augmentation de taxe foncière : pourquoi cette hausse ?
Qui décidé l’augmentation de taxe foncière en France ? Comment l’expliquer ? Pour comprendre le pourquoi de ces évolutions défavorables au contribuable, il convient d’analyser les différentes composantes de cet impôt : la base d’imposition et le taux.
On peut retenir que les responsabilités sont partagées entre État et collectivités.
Hausse des valeurs locatives = augmentation de la base imposable
La base imposable à la taxe foncière sur le bâti est égale à 50% de la valeur locative annuelle (loyer théorique que l’on pourrait tirer du bien). Or les valeurs locatives font l’objet d’une mise à jour annuelle appelée « revalorisation forfaitaire » qui relève de l’État et non des collectivités locales. Auparavant, cette majoration annuelle était votée chaque année par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Depuis 2018, l’actualisation des valeurs locatives foncières est fixée par la loi (article 1518 bis du Code général des impôts, ou CGI) en fonction du niveau d’inflation constaté au mois de novembre de l’année qui précède.
Selon nos calculs, les bases d’imposition ont subi une majoration :
- de 15,3% en 5 ans de 2020 à 2024
- de 22,4% en 10 ans de 2015 à 2024
Autrement dit, à taux de taxe foncière constant, l’impôt foncier a augmenté mécaniquement de 15,3% de 2020 à 2024 et de 22,4% de 2015 à 2024.
Pour 2024, la base d’imposition de la taxe foncière augmente de 3,9%, l’inflation annuelle calculée à partir de l’indice IPCH de l’Insee ayant atteint 3,9% en novembre 2023.
Ce relèvement signifie que le montant payé par les contribuables aura augmenté a minima de 3,9% en 2024, même si la commune ou la collectivité décide de ne pas augmenter son taux de faxe foncière.
Pour 2023, la hausse est la plus importante depuis le début du siècle : la base d’imposition de la taxe foncière a grimpé de 7,1% en 2023, aucun mécanisme visant à limiter la hausse de taxe foncière en 2023 n’ayant été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2023.
En 2022, cette hausse générale des valeurs locatives a été fixée à 3,4%, en application de la formule prévue à l’article 1518 bis du CGI. Ce taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation est égal au taux de variation, entre novembre 2020 et novembre 2021, d’un indicateur de mesure de l’inflation appelé indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
D’autres facteurs peuvent conduire à une hausse de la base d’imposition :
- augmentation après la réalisation de travaux
- suppression de certaines exonérations facultatives sur délibération des exécutifs locaux
- arrivée au terme des exonérations de taxe foncière
- mise à jour des bases d’imposition effectuée par l’administration fiscale sur un territoire donné (exemple : environ 100.000 logements concernés en Isère sur la période 2018-2021)
Sur la période 2012-2023, la hausse de taxe foncière est davantage due à une majoration des bases d’imposition qu’à une inflation des taux (constat ToutSurMesFinances.com à partir des statistiques de la DGCL (BIS n°135, page 7, BIS, rapport OFGL finances des collectivités locales, BIS n°151, page 7, BIS n°164, BIS n°175).
Historique de la revalorisation des bases de taxe foncière
Hausse des taux de taxe foncière
L’augmentation des taux de taxe foncière constitue le second moteur de hausse des impôts fonciers dans la durée. Or le taux est du ressort de chacune des collectivités percevant la taxe foncière (jusqu’en 2020 pour le département, qui ne perçoit plus de taxe foncière depuis 2021) :
- commune
- intercommunalité
- syndicat de communes
- métropole
On parle d’ailleurs du pouvoir de taux des collectivités territoriales. Le taux d’imposition de chacune fait ainsi l’objet d’un vote chaque année, par exemple par le conseil municipal à l’échelon communal.
19% des communes ont décidé d’augmenter leur taux de taxe foncière en 2023, d’après David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF). En 2022, 16% des communes ont augmenté leur taux, selon la DGFiP (15% en 2021).
Ces taux ont tendance à augmenter dans le temps : le taux de prélèvement moyen de taxe foncière sur le bâti est passé globalement de 34,5% en 1999 à 43,4% en 2010 et à 49% en 2022.
Autres explications de la hausse de taxe foncière
Pourquoi les élus locaux augmentent-ils la taxe foncière ? Pour l’Unpi, l’une des explications tient entre autres à la facilité de passer ces hausses d’impôts, plutôt populaires dans l’électorat alors que le public imposable (les propriétaires) n’est pas le plus enclin à manifester dans la rue.
On peut aussi y voir une conséquence indirecte de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, qui ont diminué de près de 4 milliards d’euros de 2017 à 2020 (-10%). Sachant qu’en parallèle, certaines dépenses à la charge des départements (qui pouvaient voter leur propre taux de taxe foncière jusqu’en 2020) sont inflationnistes, comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie).
En revanche, on ne peut pas affirmer que la hausse des impôts fonciers est plutôt de gauche ou de droite. À notre connaissance, aucune étude n’a été publiée pour établir une corrélation entre couleur politique d’un exécutif local et augmentation de la taxe foncière.
Enfin, l’Unpi signale que la création de nouveaux échelons de collectivités locales peut conduire à une augmentation totale du taux d’imposition, un taux métropolitain s’ajoutant au taux communal, sans compensation par diminution de ce dernier.
Hausse de taxe foncière : augmentation dans 50 grandes villes
L’Unpi a relevé les augmentations de taxe foncière dans les 50 plus grandes villes de France sur 5 et 10 ans à fin 2021 (les données 2022 seront rendues publiques à l’automne 2023). Les données portent sur la taxe foncière sur le bâti proprement dite à laquelle on ajoute certaines taxes annexes (TSE, TASA, taxe Gemapi) mais pas la TEOM.
Résultat : l’impôt foncier ne diminue presque nulle part sur ces deux périodes (seule la ville d’Argenteuil affiche une baisse de taxe foncière de 0,7% sur 5 ans). On constate une compensation partielle de la hausse des bases d’imposition par des baisses de taux sur les 5 dernières années dans les villes suivantes :
- Lille (+0,3% d’augmentation de 2015 à 2021 alors que la revalorisation de l’assiette imposable a atteint 5,2% sur la période)
- Tourcoing (+0,5%)
- Nîmes (+1,6%)
- Roubaix (+1,9%)
- Caen (+2,9% )
- Bordeaux (+4,4%)
- Nancy (+5%)
- Saint-Denis (+5,1%)
À noter : certaines de ces hausses sont parfois en partie compensées par des diminutions de TEOM (taxe sur la collecte et le traitement des ordures ménagères).
Villeurbanne, Limoges : plus fortes augmentations sur 5 ans
En cinq ans (2016-2021), la taxe foncière a connu une augmentation de 6,8% en moyenne dans les 50 plus grandes villes de France, contre +9,4% sur l’ensemble du territoire (source Unpi).
L’Unpi relève que Villeurbanne est la ville où les propriétaires ont subi la plus forte hausse de taxe foncière (+16,4%) sur la période, en raison de la hausse de 2,5 points du taux communal.
Limoges figure sur la deuxième marche du podium des augmentations sur 5 ans (+15,6%) en raison de la combinaison des hausses de taux dans les différentes collectivités (ville, métropole et département de la Haute-Vienne). TEOM incluse, la hausse est plus modérée (+13,3%).
Villeurbanne, Orléans, Lille, plus fortes hausses sur 10 ans
Sur une période de 10 ans (2010-2020), Villeurbanne affiche la plus grosse augmentation de taxe foncière parmi les grandes villes avec une flambée de 34,9%, suivie d’Orléans (+33,6%) et de Lille (+32,6%).
Augmentation de taxe foncière par département : hausse de la part départementale
En moyenne, la part départementale de taxe foncière (quote-part de cotisation payée au titre du taux voté par le département) a augmenté de 11,5% de 2015 à 2020, incluant la majoration légale des bases d’imposition de 6,1% sur la période. C’est dans les Yvelines que la taxe foncière a le plus grimpé (+62,15%) sur la période.
Sur la période 2010-2020, c’est dans le Val-d’Oise que la part départementale de taxe foncière augmente le plus, devant les Yvelines et la Corse-du-Sud.
Depuis 2021, le taux départemental de 2020 est automatiquement affecté à la commune, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.
En 2020, dernière années durant laquelle les conseils départementaux avaient encore la main sur les taux d’imposition pour la part de taxe foncière leur revenant, un seul département avait augmenté son taux (Ardennes), et cinq l’ont diminué (Allier, Alpes-Maritimes, Yvelines, Deux-Sèvres et Morbihan). Ce dernier département diminue ainsi son taux de taxe foncière pour la quatrième année consécutive (16,50% en 2016, 16,34% en 2017, 15,85% en 2018, 15,45% en 2019 et 15,26% en 2020).
Forte augmentation taxe foncière : pourquoi ?
Comment expliquer une grosse augmentation de taxe foncière d’une année sur l’autre pour un propriétaire ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer une forte hausse :
- une forte hausse de la revalorisation annuelle des bases d’imposition (+3,9% en 2024, après +7,1% en 2023 et +3,4% en 2022)
- des travaux d’agrandissement
- l’ajout d’éléments taxables sur la propriété (piscine, etc.)
- une mise à jour des bases d’imposition à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité ou d’un département par l’administration fiscale, dans le cadre de conventions signées par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et les collectivités.
- une régularisation faisant suite à l’absence de déclaration d’une piscine ou d’un agrandissement
A propos de ce dernier fait, une expérimentation menée en 2021 par la DGFiP dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée), l’a conduite à détecter des piscines non déclarées en automatisant l’exploitation de prises de vue aériennes publiques de l’IGN, à l’aide de l’intelligence artificielle. Au total, 20.356 piscines ont été détectées dans ces départements et nouvellement imposées en 2022 au titre de la taxe foncière à payer pour l’année 2022. Le dispositif, est généralisé sur l’ensemble des départements de France métropolitaine en 2023, en vue d’imposer de nouvelles piscines en 2023. Des courriers ont été envoyés à plus de 120.000 propriétaires de piscines détectées, afin qu’ils régularisent leur situation. En moyenne, la taxe foncière sur les piscines atteint environ 200 euros par an.
En complément, une expérimentation est également prévue sur la détection de bâtiments non déclarés, toujours dans le but d’accroître la matière fiscale, jusqu’à présent non imposée. Il s’agit notamment d’identifier des extensions de maison.
La taxe foncière va-t-elle continuer à augmenter ?
À l’échelle de la France, une augmentation de la taxe foncière semble inéluctable dans un contexte d’inflation plus élevé depuis la crise du Covid : ,la base d’imposition augmente de nouveau de 3,9% cette année, après une flambée de 7,1% l’an dernier, qui était la plus forte revalorisation depuis le début du siècle, d’après nos relevés des statistiques. Le montant total des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties augmentera mécaniquement. En raison des niveaux actuels d’inflation, cet effet devrait se renouveler mécaniquement en 2025, mais dans des proportions moindres.
Toutefois, d’une année sur l’autre dans certaines zones, les cotisations peuvent être amenées à diminuer à la faveur de baisses significatives de taux, notamment en période pré-électorale.
Désormais, en raison du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, les départements n’ont plus d’influence sur le niveau d’imposition : seul le vote des taux par la commune et/ou par l’intercommunalité jouent. La taxe foncière sur les propriétés bâties constitue désormais la principale ressources du panier de recettes fiscales des communes, compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Autrement dit, la fiscalité communale repose désormais presque entièrement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, ce qui revient à concentrer l’essentiel des recettes de fiscalité directe locale sur les propriétaires.
En raison de l’inflation qui conduit à augmenter le coût de certaines dépenses des communes, de nouvelles hausses de taux ont été votées pour l’année 2023 dans certaines communes. La hausse de taxe foncière peut aussi être la contrepartie de choix politiques, par exemple le financement de dépenses nouvelles, comme la gratuité des transports en commun certains jours de la semaine.
Véranda, terrasse, piscine, garage… Hausse de taxe foncière après travaux
La plupart des travaux d’agrandissement ou d’agrément peuvent conduire à une hausse de taxe foncière. C’est notamment le cas des éléments et constructions annexes suivants :
- garage
- cave
- grenier
- terrasse
- toiture-terrasse accessible
- véranda
- piscine
- cabane
- abri de jardin
Ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration au centre des finances publiques. Et même en l’absence de déclaration, une majoration peut être appliquée, par exemple si l’administration apprend qu’une construction nouvelle a été ajoutée sans être déclarée.
La taxe foncière étant calculée sur la situation existant au 1er janvier :
- les travaux effectués en 2024 ont un impact sur la taxe foncière 2025 ;
- et ceux effectués en 2023 sur le montant à payer en 2024.
