Taxe foncière 2019 : Etat, départements, communes, qui encaisse combien ?


Entre 2012 et 2018, la taxe foncière a grimpé de plus de 22% selon les calculs de ToutSurMesFinances.com. Mais qui est véritablement responsable de cette augmentation de la fiscalité ? L'Etat, les départements et les communes touchent chacun une fraction de l'impôt foncier mais tous n'ont pas la même influence sur la note finale.  

Taxe foncière : une évolution à la hausse

En 2019, les propriétaires passent de nouveau à la caisse. Comme chaque année, ils doivent s’acquitter de la taxe foncière avant le 15 octobre, à moins de bénéficier d’une exonération particulière.

Et la facture s’alourdit, année après année : le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de 22,9% de 2012 à 2018, pour atteindre 33,628 milliards d’euros.

Le taux global de taxe foncière ne cesse d’augmenter. En moyenne, il est passé (source Ministère de l’Action et des Comptes Publics – DGFiP, données statistiques) :

  • de 34,5% en 1999 sur les propriétés bâties à 47% en 2018
  • de 60,5% en 1999 sur les propriétés non bâties à 72,1% en 2018

En moyenne, les collectivités locales ont perçu 495 euros par habitant en 2018 au titre de la taxe sur le foncier bâti, dont 57% au profit des communes et groupements de communes, les 43% revenant aux départements (source DGCL, Bulletin d’Information Statistique n°133).

Pour les propriétaires, une question se pose : qui est responsable de cette hausse ? Pour répondre à cette question, il faut entrer dans les détails techniques de cet impôt local qui profite à l’Etat, aux départements et aux communes, ainsi qu’aux intercommunalités le cas échéant. Le graphique suivant récapitule le calcul de la taxe foncière.

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Taxe foncière : que fait payer le département ?

De 2012 à 2018, l’impôt foncier sur bâti perçu par les départements est passé de 11,581 à 14,494 milliards d’euros, soit une augmentation de 25,2% ou 2,913 milliards d’euros de plus.

Près de la moitié (52%) de cette augmentation est liée à une hausse des bases d’imposition (revalorisation des bases votée par le Parlement, constructions nouvelles, agrandissements). 48% de la hausse de taxe foncière sur la période 2012-2018 est liée à une hausse

Ce ne sont pas les départements qui taxent le plus la propriété foncière : hors Mayotte, le taux moyen voté par les Conseils départementaux a atteint 19,84% en moyenne en 2018 les calculs de ToutSurMesFinances.com contre 18,58% en 2012.

Le taux moyen d’imposition effectif (calculé par ToutSurMesFinances.com en divisant la valeur des recettes des départements par le montant des bases) s’élevait à 16,38% en 2018 contre 16,36% en 2017 et 14,92% en 2012.

Sur la période 2012-2018, c’est dans les Yvelines que le taux départemental de taxe foncière a le plus augmenté : il est passé de 7,58% à 12,58% (+66%) tout en demeurant parmi les 10 taux les plus faibles de France. Sur la période, le montant de taxe foncière perçu par le département a grimpé de 86,7% à 331,5 millions d’euros.

Plus de statistiques > Taxe foncière : taux et cotisation par département

Taxe foncière : quelle part pour les communes ?

En moyenne, le taux de taxation à la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes se situait à 21,19% en moyenne en 2018 contre 21% en 2017 et 20,04% en 2012.

Concrètement pour le contribuable, la taxe foncière brute est égale à l’addition du prélèvement départemental à celui de la commune, en plus de la taxe intercommunale le cas échéant.

En 2019, les propriétaires basés à Angers sont soumis au plus fort taux cumulé de taxe foncière, à savoir 56,42%. Ce taux se décomposait entre la taxe départementale au taux de 32,98%, celle de la commune de 21,26% et celle de l’intercommunalité de 2,18%. Ici, l’écart de taux entre département et commune est élevé, mais ce n’est pas toujours le cas : à Aix-en-Provence, les bases d’imposition sont taxées à 35,28% mais la taxe départementale se limite à 15,05% alors que la part communale pèse à hauteur de 20,23% (dont 17,64% pour la ville et 2,59% pour le groupement de communes) sur les propriétaires aixois.

Que récupère l’Etat ?

L’Etat ne taxe pas à proprement parler la propriété foncière. Son rôle est néanmoins déterminant puisque c’est à lui qu’incombe la revalorisation des valeurs locatives, c’est-à-dire l’augmentation annuelle des bases imposables. Toutefois, les sommes en question ne reviennent pas à l’Etat.

De 2007 à 2018, les valeurs locatives ont ainsi gagné 17,3%, une progression plus rapide que celle de l’inflation (+15,3%) selon nos calculs.

L’Etat récupère malgré tout une partie de la taxe foncière, en contrepartie notamment des frais de gestion pour l’établissement et l’envoi des avis d’imposition, soit 3% du montant des cotisations d’impôt. Les sommes en question ont atteint 1,56 milliard d’euros en 2018 selon nos calculs, soit 59 euros par avis d’imposition.

Les départements et communes qui taxent le plus

Les 5 taux départementaux les plus élevés en 2019 :
– Gers (33,85%) ;
– Guyane (32,92%) ;
– Aisne (31,72%) ;
– Aude (30,69%) ;
– Tarn (29,91%).
Taux relevés en 2019, source cabinet FSL

Les 5 taux communaux les plus élevés (cumul ville + groupement de communes) :
– Grenoble (38,02%) ;
– Angers (35,16%) ;
– Nantes (33,92%) ;
– Montpellier (31,35%) ;
– Orléans (31,09%).
Taux relevés en 2019, source cabinet FSL

Les 5 taux globaux (commune + département) les plus élevés :
– Angers (56,42%) ;
– Amiens (55,87%) ;
– Le Havre (54,36%) ;
– Grenoble (53,92%) ;
– Nîmes (53,20%).
Taux relevés en 2019, source cabinet FSL