Taxe foncière 2021 : Etat, départements, communes, qui encaisse combien ?

Par Thibault Fingonnet
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Entre 2012 et 2020, la taxe foncière a grimpé de près de 29% selon les calculs de ToutSurMesFinances.com. Mais qui est véritablement responsable de cette augmentation de la fiscalité ? L’État et les communes touchent chacun une fraction de l’impôt foncier mais tous n’ont pas la même influence sur la note finale. Le département ne touche plus de taxe foncière à partir de l’année 2021.  

Taxe foncière : une évolution à la hausse

En 2021, les propriétaires passent de nouveau à la caisse. Comme chaque année, ils doivent s’acquitter de la taxe foncière avant le 15 octobre, à moins de bénéficier d’une exonération particulière.

Et la facture s’alourdit, année après année : le montant de la taxe foncière sur le foncier bâti a bondi de 28,9% de 2012 à 2020, pour atteindre 35,264 milliards d’euros.

Le taux global de taxe foncière ne cesse d’augmenter. En moyenne, il est passé (source Ministère de l’Action et des Comptes Publics – DGFiP, données statistiques) :

  • de 34,5% en 1999 sur les propriétés bâties à 49,8% en 2018
  • de 60,5% en 1999 sur les propriétés non bâties à 72,1% en 2018

En 2020, le taux moyen de taxe foncière a atteint :

  • 21,62% sur les propriétés bâties (20,20% en 2014) et 49,79% (48,53% en 2014, 44,81% en 2008) sur les propriétés non bâties pour les communes
  • 12,95% sur les propriétés bâties et 21,47% sur les propriétés non bâties pour les communautés urbaines (CUB)
  • 5,72% sur les propriétés bâties et 14,09% sur les propriétés non bâties pour les communautés de communes (CC)

En moyenne, les collectivités locales ont perçu 495 euros par habitant en 2018 au titre de la taxe sur le foncier bâti, dont 57% au profit des communes et groupements de communes, les 43% revenant aux départements (source DGCL, Bulletin d’Information Statistique n°133).

Pour les propriétaires, une question se pose : qui est responsable de cette hausse ? Pour répondre à cette question, il faut entrer dans les détails techniques de cet impôt local qui profite à l’État, aux départements et aux communes, ainsi qu’aux intercommunalités le cas échéant. Le graphique suivant récapitule le calcul de la taxe foncière.

taxe-fonciere-detail

Important : à partir de 2021, la part départementale de taxe foncière est désormais affectée à la commune, le taux voté en 2020 par le département s’ajoute donc en 2021 au taux voté par le conseil municipal pour 2021. Le produit de taxe foncière est entièrement affecté au bloc communal en 2021 (communes, syndicats de communes, groupements à fiscalité propre).

Taxe foncière : que fait payer le département ?

A partir de l’année 2021, les départements n’ont plus la liberté de fixer leur taux de taxe foncière, la part départementale de taxe foncière étant désormais allouée aux communes.

De 2011 à 2020, l’impôt foncier sur bâti perçu par les départements est passé de 10,953 à 14,314 milliards d’euros, soit une augmentation de 30,7% ou 3,361 milliards d’euros de plus. En 2021, ce produit est entièrement affecté aux communes, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.

Plus de la moitié de l’augmentation sur la période 2012-2020 est liée à une hausse des bases d’imposition (revalorisation des bases votée par le Parlement, constructions nouvelles, agrandissements), et une alors qu’une petite moitié de la hausse de taxe foncière sur la période 2012-2020 est liée à une hausse des taux d’imposition.

Ce ne sont pas les départements qui taxent le plus la propriété foncière : le taux moyen voté par les Conseils départementaux a atteint 17,34% en moyenne en 2020 hors Paris (source FSL) contre 21,62% pour les communes.

Le taux moyen d’imposition effectif (en divisant la valeur des recettes des départements par le montant des bases) s’élevait à 17,37% en 2020, contre 17,44% en 2019, 16,36% en 2018 et 15,21% en 2014.

Sur la période 2012-2020, c’est dans les Yvelines que le taux départemental de taxe foncière a le plus augmenté : il est passé de 7,58% à 11,58% (+52,8%) tout en demeurant parmi les 10 taux les plus faibles de France. Sur la période 2012-2018, le montant de taxe foncière perçu par le département a grimpé de 86,7% à 331,5 millions d’euros.

Plus de statistiques > Taxe foncière : taux et cotisation par département

Taxe foncière : quelle part pour les communes ?

En moyenne, le taux de taxation à la taxe foncière sur les propriétés bâties des communes (en intégrant les groupements de communes) se situait à 21,62% en moyenne en 2020, contre 21,88% en 2019, 21,48% en 2018 et 20,20% en 2014.

Concrètement pour le contribuable, la taxe foncière brute est égale à l’addition du prélèvement départemental à celui de la commune, en plus de la taxe intercommunale le cas échéant.

En 2021, les propriétaires basés à Angers sont soumis au plus fort taux cumulé de taxe foncière, à savoir 56,42%. Ce taux se décompose entre l’ancienne part départementale au taux de 32,98%, celle de la commune de 21,26% et celle de l’intercommunalité de 2,18%. Ici, l’écart de taux entre département et commune est élevé, mais ce n’est pas toujours le cas : à Aix-en-Provence, les bases d’imposition sont taxées à 35,28% mais la taxe départementale se limite à 15,05% alors que la part communale pèse à hauteur de 20,23% (dont 17,64% pour la ville et 2,59% pour le groupement de communes) sur les propriétaires aixois.

Que récupère l’État ?

L’Etat ne taxe pas à proprement parler la propriété foncière en dehors de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Son rôle est néanmoins déterminant puisque c’est à lui qu’incombe la revalorisation des valeurs locatives, c’est-à-dire l’augmentation annuelle des bases imposables. Toutefois, les sommes en question ne reviennent pas à l’État.

De 2000 à 2021, les valeurs locatives ont ainsi gagné 33,7%, une progression plus rapide que celle de l’inflation selon nos calculs.

L’État récupère malgré tout une partie de la taxe foncière, en contrepartie notamment des frais de gestion pour l’établissement et l’envoi des avis d’imposition, soit 3% du montant des cotisations d’impôt. Les sommes en question ont atteint 1,62 milliard d’euros en 2019 sur le foncier bâti selon nos calculs, soit 59,58 euros par avis d’imposition.

Les communes qui taxent le plus

Les 5 taux communaux les plus élevés (cumul ville + groupement de communes, incluant la part départementale) :

  1. Angers (56,42%) ;
  2. Amiens (55,87%) ;
  3. Le Havre (54,36%)
  4. Orléans (54,08%).
  5. Grenoble (53,92%) ;Taux relevés en 2021, source cabinet FSL

 

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