60 ans de TVA en dates clés


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va souffler ses bougies ! A l'occasion de son 60ème anniversaire le 10 avril 2014, retour sur les dates clés de cette révolution fiscale française.

tickets TVA

1952 : Maurice Lauré publie un livre intitulé « La taxe sur la valeur ajoutée ». La création de la TVA est en marche.

 

10 avril 1954 : A l’initiative de Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts (DGI), la taxe sur la valeur ajoutée est votée à l’Assemblée nationale. C’est une véritable révolution fiscale qui s’opère, les deux taxes (à la production et sur les transactions) sur la consommation jusqu’ici en vigueur disparaissent au profit de la TVA. Il existe alors deux taux : le taux normal à 16,8% et le taux réduit portant sur les produits de première nécessité à 7,5%. Seules les grandes entreprises doivent s’acquitter de la TVA.

6 janvier 1966 : La loi n°66-10, soutenue par le ministre des Finances de l’époque, Valéry Giscard d’Estaing, étend le champ d’application de la TVA à l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, prestataires de services…) et donc à tous les produits et services. Le taux intermédiaire est également créé : il s’élève à 12%.

1967 : Généralisation de la TVA dans l’Europe des six. A savoir la République Fédérale d’Allemagne (RFA), la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et bien sûr la France qui possède déjà la TVA.

1993 : Naissance du marché unique européen qui abolit les contrôles douaniers sur les marchandises circulant à l’intérieur de l’espace européen. Il faut alors repenser le principe de la TVA à l’échelle européenne. Les exportations sont ainsi exonérées de TVA. Dans un souci d’harmonisation, le taux minimal de TVA est fixé à 15%. Il n’existe toutefois pas de taux maximal en vigueur au sein de l’Union européenne.

1995 : Quinze pays membres de l’Union européenne ont ratifié la TVA : l’Europe des six (la RFA est devenue l’Allemagne réunifiée en 1990) à laquelle sont venus s’ajouter le Danemark (1967), l’Irlande (1972), le Royaume-Uni (1973), la Grèce (1986), le Portugal (1989), l’Espagne (1986), l’Autriche, la Finlande et la Suède (1995). Aujourd’hui, 153 pays sur les 183 reconnus par l’ONU ont adopté la TVA. Le taux normal de TVA passe cette même année au-dessus de la barre des 20% (20,6%).

2000 : Le taux normal de TVA est abaissé d’un point, passant ainsi de 20,6 à 19,6%. La plupart des biens et services sont soumis à ce taux qui demeurera inchangé jusqu’en 2014.

2007 : Alors Premier ministre du président de la République Nicolas Sarkozy, François Fillon annonce l’ouverture du chantier de la TVA sociale. Le but ? Augmenter d’un à deux points les taux de TVA pour ensuite redistribuer le surplus de recettes fiscales en diminuant les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires. Les discussions avec les partenaires sociaux sont lancées. Nicolas Sarkozy promet sa mise en application avant la fin de son mandat en 2012.

1er janvier 2014 : Refonte de deux des quatre taux de TVA en vigueur. Le taux normal passe de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. Le taux réduit reste finalement inchangé à 5,5% alors qu’il devait être réduit à 5%. En échange, l’exécutif abaisse la TVA sur plusieurs autres produits et services (travaux de rénovation énergétiques, induits…). Le taux à 2,1% demeure également inchangé.

10 avril 2014 : La TVA fête ses 60 ans. C’est l’heure du bilan pour cette grande dame.

 

Les taux de TVA actuellement en vigueur :
TVA 2014 : nouveaux produits à 5,5% au bénéfice des ménages
Restauration et transports : grandes victimes de la TVA à 10% en 2014
Tabac, services à la personne… : les effets de la TVA à 20% en 2014