Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) du 7 mars 2014 précise que les droits d'entrée pour la visite des parcs botaniques, zoologiques, musées, expositions culturelles, monuments, grottes et sites sont soumis au taux réduit de TVA à 10 %. Ce taux s'applique également aux parcs à décors animés illustrant un thème culturel prépondérant, comme Disney ou le Futuroscope, ainsi qu'aux activités en lien direct avec ce thème.
- Les parcs aquatiques, centres sportifs et centres de loisirs sont exclus du taux réduit car le thème culturel n'y est pas prépondérant.
- Les projections, parcours et spectacles proposés dans l'enceinte des parcs culturels bénéficient aussi du taux de TVA à 10 %.
- Les activités annexes comme la vente de guides, livres, cartes postales, jouets et la restauration sont soumises à leur propre taux de TVA.
- La note du Bofip-Impôts a été publiée le 7 mars 2014 et mise à jour le 8 décembre 2021.
Une note du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) publiée le 7 mars 2014 vient préciser certaines prestations et services assujettis au taux réduit de TVA à 10%. Ce taux s’applique « aux droits d’entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions culturelles, monuments, grottes et sites, pour la visite des parcs à décors animés illustrant un thème culturel et aux prix perçus pour l’accès ou la participation aux manèges et jeux forains », est-il indiqué dans le Bofip.
Les « parcs qui comportent des décors animés illustrant un thème culturel » peuvent avoir trait à l’histoire, la science, la musique ou encore les personnages de fiction issus de contes de fées, romans, bandes dessinées, à l’instar du parc Disney ou encore du Futuroscope. Afin de bénéficier de ce taux plus avantageux, le thème culturel illustré doit être prépondérant. Ce qui exclut notamment les centres sportifs, parcs aquatiques et centre de loisirs.
De plus, le taux à 10% s’étend à toute activité en lien direct avec le thème culturel du parc ou à la visite. Par exemple, des projections, des parcours ou encore des spectacles proposés aux visiteurs dans les parcs profitent aussi du taux réduit de TVA à 10%.
Cependant, il est également rappelé que les activités annexes proposées aux visiteurs dans l’enceinte des parcs, monuments ou encore musées, de même que les ventes d’articles (guides, livres, cartes postales, jouets…) et la restauration « sont soumises au taux de TVA qui leur est propre ».
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