La fiscalité des artistes : la TVA


Les revenus des artistes qui n'entrent pas dans la catégorie traitements et salaires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cependant, les artistes peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Ce taux est porté à 2,1% dans les départements et régions d’Outre-Mer et les collectivités d’Outre-mer (Drom-Com, ex DOM-TOM). Par exemple, cette TVA est applicable pour un artiste qui facture une prestation ou lors de la vente d’une œuvre.

De nombreuses exonérations. Néanmoins, dans de nombreux cas, les services proposés ne sont pas assujetties à la TVA. En premier, les personnes qui déclarent sous le micro régime des bénéfices non commerciaux n’ont pas à appliquer la TVA (les personnes déclarant moins de 32 100 euros de recettes par an). Ils doivent cependant inscrire dans leur comptabilité la mention « TVA non applicable ».

Ensuite, les enseignements artistiques (cours de danse, de piano…), directement payés par les élèves ne souffrent pas de cette taxe. Les professeurs n’ont rien à inscrire sur leur déclaration.

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