FCPI : investir dans les PME innovantes pour réduire ses impôts


Le FCPI est une forme de fonds commun de placement à risques permettant d'investir au capital de PME innovantes. En contrepartie d'un risque de perte de son capital et d'une immobilisation des sommes investies sur 5 à 12 ans, le souscripteur de parts bénéficie de réductions d'impôt sur le revenu portées récemment à 25%.  

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FCPI, définition

Un FCPI, c’est quoi ?

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des véhicules collectifs d’investissement en actions, obligations convertibles et compte courant de PME innovantes créés par la loi de finances pour 1997 (article 102). Le FCPI est une sous-catégorie de fonds communs de placement à risques (FCPR)

Souscrire des parts de FCPI permet de contribuer au financement de sociétés technologiques, notamment des start-up mais pas uniquement. Chaque FCPI est géré par une société de gestion spécialisée et investi dans un panier d’une dizaine à une vingtaine d’entreprises.

Les FCPI sont avant tout commercialisé chaque année à l’approche du 31 décembre à des fins de défiscalisation, les porteurs bénéficiant d’une réduction d’impôt à la souscription et d’une exonération d’impôt sur les plus-values en cas de sortie positive. Le fonctionnement des FCPI est défini à l’article L. 214-30 du code monétaire et financier (Comofi).

FCPI, un placement à risques alliant défiscalisation et diversification

Acheter des parts de FCPI, c’est avant tout effectuer un placement de diversification dans les start-ups et PME françaises et/ou européennes innovantes, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) l’année suivant celle de l’investissement.

Une souscription en 2020 permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu qui s’impute sur le montant d’impôt à payer en septembre 2021.

C’est un investissement risqué, les défaillances d’entreprises financées par les FCPI n’étant pas rares, mais aussi potentiellement porteur de plus-values par exemple quand un fonds a investi dans une pépite ou une licorne (sociétés du secteur technologique valorisée à plus d’un milliard d’euros), à l’image de Criteo, qui s’est introduite en Bourse sur le Nasdaq il y a quelques années, ou de Blablacar.

De nombreux fonds ont ainsi accusé des performances négatives lors de leur clôture, une fois le capital reversé aux souscripteurs.

FCPI : quelles perspectives de rendement ?

On ne peut pas parler de rendement pour mesurer les performances des FCPI puisqu’ils ne distribuent pas de revenus. Le principe d’un achat de parts de FCPI consiste plutôt à attendre la liquidation du fonds ou sa pré-liquidation pour bénéficier d’une distribution du capital éventuellement majoré d’une plus-value ou amputé d’une moins-value.

Les performances sont très variables selon les gestionnaires et, au sein d’une même société de gestion, d’un fonds à un autre ou d’une année sur l’autre (on parle de millésime).

Certains FCPI anciens investis juste avant l’éclatement de la bulle technologique en 1999-2000 ont ainsi conduit les porteurs de parts à essuyer de lourdes pertes. Depuis 2012, plusieurs FCPI ont été liquidés avec une plus-value à la clé pour les porteurs de parts. Les conseillers financiers recommandent d’allouer au maximum 5 à 10% d’un portefeuille de titres à des placements dans les PME non cotées.

Investissements des FCPI strictement encadrés

Le champ d’investissement des FCPI est strictement réglementé. Le fonds doit respecter un ensemble de critères cumulatifs :

  • Portefeuille composé à 70% minimum de titres de PME indépendantes françaises ou européennes
  • Aucune garantie en capital ne doit être apportée par les PME à leurs actionnaires en contrepartie de leurs souscriptions
  • 40% de l’actif du fonds doit être issu d’augmentations de capital
  • Les PME financées doivent être non cotées ou cotées sur un marché non réglementé tel qu’Euronext Growth (anciennement Alternext) ou Euronext Access (ex-Marché Libre)
  • Les sociétés cibles d’un FCPI doivent présenter un caractère innovant en remplissant au moins l’une des conditions suivantes : dépenser 15% du chiffre d’affaires en recherche et développement (10% pour les PME industrielles) ou justifier de la création de produits, procédés ou techniques innovants et jugés comme tels par BPIfrance par l’octroi d’un label « entreprise innovante » valable 3 ans
  • Les sociétés cotées sur un marché réglementé sont éligibles au quota de 70% si elles bénéficient de la qualification innovante par BPIfrance. Elles ne peuvent cependant représenter plus de 20% de l’actif d’un FCPI.

Inconvénients des FCPI

Blocage des fonds

Pour investir dans un FCPI, mieux vaut ne pas avoir besoin de votre épargne pendant plusieurs années. Tout rachat des parts est impossible pendant la durée de vie du fonds, soit 5 à 12 ans selon les FCPI, sauf en cas d’accidents de la vie : décès, invalidité, licenciement du porteur de parts ou de son époux soumis à une imposition commune.

La cession des parts entre porteurs est théoriquement possible mais rare en pratique, en l’absence d’un marché secondaire organisé.

Le souscripteur récupère sa mise de départ au terme, parfois après prorogation de la durée de vie du fonds, parfois majorée d’une plus-value, parfois minorée d’une moins-value, après remboursement versé par la société de gestion en une ou plusieurs distributions.

Risque de perte

Le capital investi en parts de FCPI n’est pas garanti, ni protégé contractuellement, ne serait-ce que partiellement contre une éventuelle baisse. Ce risque de perte est lié à la nature même de l’investissement au capital de PME innovantes, de création récente, dont le modèle économique n’est souvent pas encore établi.

Pour limiter le risque de pertes et générer des revenus réguliers, certains FCPI investissent une part de leur actif en obligations convertibles ou accordent des avances en compte courant aux entreprises. De même, les stratégies de certains gestionnaires peuvent limiter la prise de risque, tel que l’investissement sur des sociétés innovantes mais arrivées à maturité et rentables et/ou sur des sociétés cotées éligibles.

En cas de perte, la valeur liquidative de dissolution du FCPI par part est inférieure à la valeur de chaque part au moment de la souscription.

Frais élevés

L’un des principaux reproches faits aux FCPI est l’importance des coûts à la charge du souscripteur. A la souscription, des frais peuvent être prélevés à hauteur de 5% maximum sur les versements. Ces frais, appelée droits d’entrée, sont négociables et parfois offerts, notamment en passant par des courtiers en ligne de type mes-Placements.fr, meilleursfcpi ou Boursorama.

Par ailleurs, les frais de gestion oscillent entre 3 et 5% par an. Pendant la durée de vie du fonds, la performance est obérée de 20 à 40% selon les fonds. Ce niveau de frais est lié au principe même des FCPI : une durée de vie limitée dans le temps, de nombreuses contraintes de gestion et une classe d’actifs qui nécessite beaucoup de temps pour identifier, analyser et sélectionner les entreprises financées.

Ces frais sont partagés entre le gestionnaire du fonds et son distributeur.

Fiscalité du FCPI : avantages à l’entrée et à la sortie

Réduction d’impôt sur le revenu (IR)

Le contribuable souscripteur de parts de FCPI a droit à une réduction de son impôt sur le revenu (IR) égale à 25% des versements effectués dans les limites annuelles de 12.000 euros pour les célibataires, veufs ou divorcés et de 24.000 euros pour les couples mariés soumis à imposition commune.

Pour une souscription effectuée du 10 août au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt maximale atteint donc respectivement au taux de 25% :

  • 3.000 euros pour une personne seule
  • ou 6.000 euros pour un couple marié ou pacsé

Ces règles sont définies par la loi à l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts (CGI). Réservé aux personnes résidant fiscalement en France, cet avantage fiscal est inclus dans le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros et soumis à un engagement de conservation des parts pendant 5 ans.
> Attention, les frais d’entrée ne sont pas inclus dans la base de calcul de la réduction d’impôt.

Exonération d’impôt sur les plus-values

Les porteurs de parts de FCPI sont exonérés d’impôt sur la plus-value à condition de conserver les parts pendant une durée d’au moins 5 ans à compter de leur souscription.

Ainsi, en cas de souscription en novembre ou décembre 2020, il faut conserver ses parts au minimum jusqu’au 1er janvier 2026.

Ensuite, seuls les prélèvements sociaux (17,2%) sont dus en cas de gain.

FCPI ou SCPI : PME vs immobilier, défiscalisation vs rendement

Le FCPI est un placement parfois confondu avec la SCPI, par méconnaissance et uniquement pour une question de prononciation très proche l’une de l’autre.

FCPI signifie fonds commun de placement dans l’innovation alors que SCPI signifie société civile de placement immobilier.

S’il s’agit dans les deux cas de placements gérés par des sociétés de gestion agréées par l’AMF (Autorité des marchés financiers), FCPI et SCPI n’ont pourtant pas grand-chose à voir entre eux :

  • la SCPI est un fonds investi dans de l’immobilier principalement tertiaire (bureaux, commerce, logistique, santé, etc.)
  • alors que le FCPI est un fonds investi dans des PME innovantes souscrit à des fins de défiscalisation

Il existe deux catégories de SCPI : les SCPI de rendement, qui visent à procurer un complément de revenus, et les SCPI fiscales, plus rares, qui visent à procurer un avantage fiscal (d’où peut-être la confusion avec les FCPI).

Liste des FCPI 2019 disponibles pour une défiscalisation en 2020

En attendant l’offre de FCPI 2020 pour bénéficier d’une réduction d’impôt en 2021, voici une liste des FCPI proposés à la souscription fin 2019 (liste non exhaustive).

FCPISociété de gestionThématique / secteurRéduction d'impôtSouscription minimumDurée de vieFrais récurrents / an
Source : sociétés de gestion (recueil ToutSurMesFinances.com)
FCPI Siparex XAnge Innovation 2020SiparexEconomie numérique, sociétés innovantes de par leurs produits ou leurs process18%500 €7 à 10 ans3,14%
FCPI Idinvest Patrimoine 2019Idinvest PartnersPME non cotées européennes innovantes, prise en compte de critères extra-financiers (ESG)18%1.000 €7 à 9 ans3,23%
Alto Innovation 2019Eiffel Investment GroupPME innovantes européennes cotées ou non cotées18%1.500 €7 à 9 ans3,33%
Dividendes Plus n°7Vatel Capitalentreprises innovantes
Entreprises innovantes versant des dividendes potentiels
18%1.000 €6 ans maximum2,9%
NextStage Cap 2026NextStage AMPME et ETI cotées majoritairement18%3.000 €7,25 ans maximum3,41%
FCPI Truffle Innovation 2019Truffle CapitalInnovation de rupture dans les sciences de la vie et les technologies de l’information18%1.000 €7 à 10 ans2,85%
FCPI Sapiens Innovations 2018 2019SeventureSociétés européennes majoritairement non cotées intervenant dans l’innovation utile et citoyenne18%500 €7 à 9 ans3,33%
FCPI Bio Santé 2018-2019SeventureSociétés européennes majoritairement non cotées intervenant dans les sciences de la vie18%500 €7 à 9 ans3%
FCPI Agro Rendement EvolutionSigma GestionSociété innovantes dans l'agroalimentaire (en amont, en aval ou au sien du secteur), prise en compte de critères extra-financiers (ESG)18%1.000 €6 à 9 ans3,11%
FCPI Isatis Expansion n°6Isatis CapitalPME innovantes jugées pérennes et dynamiques18%1.000 €7 à 9 ans2,83%
Capital Invest PME 2019 Omnes CapitalPME européennes non cotées dans les secteurs du numérique et de la santé18%2.000 €8 à 9 ans2,96%

FCPI 2021 : avis de la rédaction

Investir en FCPI est philosophiquement louable car ce placement contribue au financement de start-up ou PME françaises ou européennes innovante, et donc à la création d’emplois de demain. C’est aussi une façon de diversifier son patrimoine financier dans les PME non cotées en Bourse.

Mais c’est avant pour des raisons fiscales que l’on souscrit des parts de FCPI. Or depuis la disparition de l’ISF et celle des FCPI ISF permettant de réduire cet impôt, seuls subsistent les FCPI IR qui procurent une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du montant souscrit depuis le 10 août 2020 (contre 18% précédemment). Le taux de défiscalisation à 18% était jugé insuffisant par certains professionnels pour compenser le risque de perte et le blocage des fonds pendant au mieux 5 ans, plus généralement autour d’une dizaine d’années. Le relèvement du taux de défiscalisation à 25% intervenu durant l’été 2020 change en partie la donne à cet égard.

Avec une réduction d’impôt maximum de 3.000 euros pour une personne célibataire ou de 6.000 euros pour un couple, souscrire des parts de FCPI (sur la base du taux de défiscalisation à 8%) doit principalement s’envisager dans une logique de diversification de ses placements. Il faut en outre faire preuve de sélectivité en investissant dans des fonds gérés par des sociétés de gestion qui ont fait leurs preuves en procédant à un remboursement avec une performance positive avant avantage fiscal.

Pour les investisseurs qui aiment les FCPI, mieux vaut diversifier son investissement :

  • dans au moins 2 FCPI par millésime
  • dans différents millésimes année après année, pour ne pas être exposé à un seul moment du cycle économique