L’épargne salariale est un complément de rémunération appréciable en plus du salaire et des primes. Intéressement, participation, PEE, PER d’entreprise collectif, Perco, FCPE… Les explications sur le fonctionnement de l’épargne salariale.
L’épargne salariale est un système d’épargne original qui combine plusieurs dispositifs destinés à intéresser collectivement les salariés d’une entreprise à la croissance de ses résultats et à l’amélioration de ses performances opérationnelles. A ce titre, un salarié bénéficiaire perçoit au total plus de 2.000 euros en moyenne par an s’il travaille dans une entreprise d’au moins 10 salariés.
L’épargne salariale s’inscrit dans une démarche gagnant-gagnant :
Dans certains cas, la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale est obligatoire, comme l’instauration d’une participation des salariés aux résultats lorsqu’une PME franchit le seuil des 50 salariés.
L’épargne salariale est un dispositif collectif par nature : dès lors qu’il est en place, tout salarié de l’entreprise ayant plus de trois mois d’ancienneté y a droit.
L’épargne salariale associe plusieurs parties prenantes :
Selon la taille, les moyens et la volonté de l’employeur, les dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise sont plus ou moins nombreux et élaborés.
Ainsi, de nombreuses TPE-PME ne disposent d’aucun dispositif d’épargne salariale, alors que d’autres ont simplement mis en place une prime d’intéressement. Dans les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises, les salariés peuvent bénéficier de la palette complète :
Les plans d’épargne salariale (PEE, Perco, PERCOL) sont une enveloppe d’épargne destinés faire fructifier les avoirs des salariés à moyen terme pour le PEE et les plans assimilés, à long terme (horizon retraite, sauf déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale).
Lorsqu’un plan d’épargne salariale est mis en place, le salarié dispose d’un compte personnel pour consulter le montant de ses avoirs sur ses relevés de compte et réaliser des actes de gestion (demande de versement volontaire, demande de déblocage, etc.). Les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’entreprise tant que le salarié y travaille.
Chaque année, le plan est en principe alimenté par les primes d’intéressement et/ou la participation aux bénéfices, sauf si les objectifs définis n’ont pas été atteints collectivement par l’entreprise. Ces primes peuvent être complétées par des versements volontaires du salariés et/ou des versements complémentaires de l’employeur (abondement).
L’épargne salariale a fait l’objet de plusieurs réformes récentes :
L’épargne salariale s’adresse à l’ensemble des salariés d’une entreprise ayant au moins 3 moins d’ancienneté. Il existe trois dispositifs principaux d’épargne salariale, complémentaires l’un de l’autre :
D’autres plans d’épargne salariale moins répandus peuvent être proposés aux salariés bénéficiaires ; ils fonctionnent sur le même principe :
Tous ces plans d’épargne salariale font l’objet d’une ouverture de compte pour chaque salarié bénéficiaire, administré par un prestataire externe à l’entreprise. L’épargne salariale accumulée n’est pas comptabilisée au bilan de la société.
Une fois dans le plan d’épargne salariale, les sommes d’argent sont placées sur des supports financiers pouvant être :
Les FCPE simples sont les plus courants, classés en plusieurs catégories :
Le choix de FCPE est variable d’une entreprise à l’autre. Il existe des FCPE exclusifs à une entreprise spécifique ou à un plan d’épargne groupe et des FCPE multi-entreprises ouverts comme leur nom l’indique à plusieurs sociétés.
Depuis la loi n°2008-776 du 4 août 2008 (loi LME ou loi de modernisation de l’économie) entrée en vigueur le 1er janvier 2010, toute entreprise offrant un plan d’épargne salariale à ses salariés doit leur proposer au moins un fonds investi pour 5% à 10% dans des entreprises solidaires, appelé FCPES (fonds commun de placement d’entreprise solidaire).
Par rapport à l’épargne individuelle, l’épargne salariale présente un avantage indéniable : le salarié adhérent d’un PEE et/ou d’un Perco bénéficie d’une aide financière de son entreprise pour mettre de l’argent de côté !
L’épargne salariale du salarié peut être alimentée de différentes façons :
Les statistiques montrent que l’employeur est la principale source d’alimentation de l’épargne salariale, essentiellement par le biais du versement de l’intéressement et de la participation aux bénéfices. Proportionnellement, l’abondement de l’employeur est en moyenne plus élevé dans le Perco que dans le PEE.
A ces versements s’ajoutent la prise en charge par l’entreprise des frais de tenue du compte du salarié bénéficiaire. Les employeurs les plus généreux assument également les éventuels frais d’entrée (aussi appelés commissions de souscription ou droits d’entrée) prélevés au moment de l’achat de parts de fonds d’épargne salariale.
Outre l’employeur (qui tient les registres des sommes revenant aux salariés), les représentants du personnel et les salariés eux-mêmes, l’épargne salariale met à contribution plusieurs intervenants externes à l’entreprise.
Des opérateurs dédiés appelés teneurs de comptes conservateurs de parts (TCCP) se sont vus confier, depuis le 1er janvier 2004, la tenue administrative des compte d’épargne salariale. Il s’agit généralement des filiales de banques, de compagnies d’assurance, d’institutions de prévoyance et groupes de protection sociale.
Ces teneurs de comptes s’occupent des opérations d’ouverture du compte du bénéficiaire, de l’établissement et de l’envoi des relevés consécutifs aux versements, d’établir et d’envoyer un relevé annuel de situation, des opérations de rachat à l’échéance ou en cas de déblocage anticipé, de donner accès à l’ensemble des informations via un compte en ligne.
Liste des teneurs de compte d’épargne salariale :
La gestion des FCPE, des Sicav ou des Sicav d’actionnariat salarié est indépendante des sociétés qui attribuent une épargne salariale à leurs employés. Elle est confiée à une ou plusieurs sociétés de gestion de portefeuille (SGP) agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les 20 principales sociétés de gestion de fonds d’épargne salariale sont (source AFG au 31 décembre 2021) :
Si l’épargne salariale est en principe indisponible pour plusieurs années (5 ans pour la participation et le PEE, jusqu’à l’âge de la retraite pour le Perco et le PER d’entreprise collectif), la loi prévoit des dérogations à cette obligation de blocage des avoirs.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte, il est possible de débloquer son épargne salariale acquise dans le cadre d’un PER d’entreprise collectif :
Si la demande du titulaire répond strictement à l’un des motifs de déblocage anticipé de son épargne salariale, il peut alors retirer son argent à condition d’envoyer un formulaire de demande et les pièces justificatives associées à son établissement teneur de compte.
A côté de ces cas de déblocage légal, il arrive régulièrement que les gouvernements mettent l’épargne salariale à contribution pour tenter de relancer la consommation des ménages et la croissance économique de la France. On parle alors de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, comme celui autorisé par la loi pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, jusqu’au 31 décembre de la même année.
Le précédent, appelé « déblocage Hollande », est intervenu au second semestre 2013.
Le régime fiscal de l’épargne salariale dépend de plusieurs paramètres : type d’entreprise, choix du salarié au moment du versement de l’intéressement et de la participation, choix des supports…
Il convient également de distinguer différents niveaux de fiscalité, dont le fait générateur diffère :
D’une manière générale, le régime d’imposition applicable à l’épargne salariale est plus favorable pour le salarié que la perception du salaire (sauf versement immédiat des primes d’intéressement et/ou de participation) et que bon nombre de placements financiers.
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