Epargne salariale : définition, placements, déblocage, fiscalité

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L'épargne salariale est un complément de rémunération appréciable en plus du salaire et des primes. Intéressement, participation, PEE, Perco, FCPE... Les explications sur le fonctionnement de l'épargne salariale.

epargne salariale

 

- Epargne salariale, définition

- PEE, Perco : les plans d'épargne salariale

- FCPE, Sicav, les supports d'épargne salariale

- Avantages de l'épargne salariale

- Les acteurs de l'épargne salariale

> Les teneurs de compte

> Les sociétés de gestion

- Déblocage de l'épargne salariale

- Fiscalité de l'épargne salariale en 2017

Epargne salariale, définition

L'épargne salariale est un système d'épargne original qui combine plusieurs dispositifs destinés à intéresser collectivement les salariés d'une entreprise à la croissance de ses résultats et à l'amélioration de ses performances opérationnelles. A ce titre, un salarié bénéficiaire perçoit au total plus de 2.000 euros en moyenne par an s'il travaille dans une entreprise d'au moins 10 salariés.

L'épargne salariale s'inscrit dans une démarche gagnant-gagnant :

- pour le salarié, c'est l'opportunité de bénéficier d'un complément de rémunération différé dans le temps par rapport au salaire, de se constituer une épargne à moyen-long terme, et de profiter d'avantages qui se cumulent, comme l'abondement de l'employeur ou de la défiscalisation des sommes bloquées issues de l'intéressement et de la participation ;

- pour l'entreprise, c'est un moyen d'attirer les talents, de fidéliser et de motiver ses effectifs, de favoriser le dialogue social sur un sujet assez consensuel et de profiter d'un régime fiscal et social favorable.

Dans certains cas, la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale est obligatoire, comme l'instauration d'une participation des salariés aux résultats lorsqu'une PME franchit le seuil des 50 salariés.

L'épargne salariale a fait l'objet d'une réforme en 2015 dans le cadre de la loi Macron, qui a introduit un certain nombre de changements pour améliorer la lisibilité, la compréhension et l'utilisation des différents dispositifs pour les employeurs et les salariés bénéficiaires.

PEE, Perco : les plans d'épargne salariale

L'épargne salariale s'adresse à l'ensemble des salariés d'une entreprise ayant au moins 3 moins d'ancienneté. Il existe deux dispositifs principaux d'épargne salariale complémentaires l'un de l'autre :
- le plan d'épargne entreprise (PEE), où tout dépôt est bloqué pour au moins 5 ans ;
- le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), dont l'argent placé est indisponible jusqu'à l'âge de la retraite.

D'autres plans d'épargne salariale moins répandus peuvent être proposés aux salariés bénéficiaires ; ils fonctionnent sur le même principe :

- le PEI ou plan d'épargne salariale inter-entreprises qui regroupe plusieurs sociétés ;
- le PEG ou plan d'épargne groupe qui n'est autre qu'un PEE configuré pour un périmètre réunissant plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ;
- le Perco-I ou plan d'épargne pour la retraite collectif inter-entreprises, une forme de Perco qui réunit plusieurs sociétés.

Tous ces plans d'épargne salariale font l'objet d'une ouverture de compte pour chaque salarié bénéficiaire, administré par un prestataire externe à l'entreprise. De même, l'épargne salariale accumulée n'est pas comptabilisée au bilan de la société.

FCPE, Sicav, les supports d'épargne salariale

Une fois dans le plan d'épargne, les sommes d'argent sont placées sur des supports financiers pouvant être :
- des parts de Sicav (sociétés d'investissement à capital variable) comme celles que l'on peut souscrire dans un PEA (plan d'épargne en actions) ou un compte-titres,
- des parts de Sicav d'actionnariat salarié ou Sicavas. Ce type de support est rarissime puisqu'il n'en existe qu'une seule en France, la Sicavas Eiffage 2000, investie en actions du groupe de BTP Eiffage,
- des parts de fonds commun de placement d'entreprise (FCPE), accessibles uniquement via les dispositifs d'épargne salariale et présentant la particularité d'être supervisés par un Conseil de surveillance qui compte nécessairement un représentant des salariés. On distingue plusieurs types de FCPE, les FCPE simples et les FCPE dont plus du tiers de l'actif est investi en titres de l'entreprise ou de sociétés qui lui sont liées.

Les FCPE simples sont les plus courants, classés en plusieurs catégories :

- FCPE diversifiés
- FCPE obligations
- FCPE monétaires
- FCPE actions (France, zone euro, union européenne, internationales)
- FCPE à formule

Le choix de FCPE est variable d'une entreprise à l'autre. Il existe des FCPE exclusifs à une entreprise spécifique ou à un plan d'épargne groupe et des FCPE multi-entreprises ouverts comme leur nom l'indique à plusieurs sociétés.

Depuis la loi n°2008-776 du 4 août 2008 (loi LME ou loi de modernisation de l'économie) entrée en vigueur le 1er janvier 2010, toute entreprise offrant un plan d'épargne salariale à ses salariés doit leur proposer au moins un fonds investi pour 5% à 10% dans des entreprises solidaires, appelé FCPES (fonds commun de placement d'entreprise solidaire).

Avantages de l'épargne salariale

Par rapport à l'épargne individuelle, l'épargne salariale présente un avantage indéniable : le salarié adhérent d'un PEE et/ou d'un Perco bénéficie d'une aide financière de son entreprise pour mettre de l'argent de côté !

L'épargne salariale du salarié peut être alimentée de différentes façons :
- par l'employeur au travers de la participation des salariés aux bénéfices, des primes d'intéressement, de l'abondement (versement supplémentaire effectué par l'entreprise) pour le PEE et le Perco, par l'utilisation du compte épargne-temps (CET) et la monétisation des congés uniquement pour le Perco,
- par le salarié selon ses moyens en effectuant des versements volontaires, susceptibles d'être complétés par un abondement de l'employeur.

Les statistiques montrent que l'employeur est la principale source d'alimentation de l'épargne salariale, essentiellement par le biais du versement de l'intéressement et de la participation aux bénéfices. Proportionnellement, l'abondement de l'employeur est en moyenne plus élevé dans le Perco que dans le PEE.

A ces versements s'ajoutent la prise en charge par l'entreprise des frais de tenue du compte du salarié bénéficiaire. Les employeurs les plus généreux assument également les éventuels frais d'entrée (aussi appelés commissions de souscription ou droits d'entrée) prélevés au moment de l'achat de parts de fonds d'épargne salariale.

Les acteurs de l'épargne salariale

Outre l'employeur (qui tient les registres des sommes revenant aux salariés), les représentants du personnel et les salariés eux-mêmes, l'épargne salariale met à contribution plusieurs intervenants externes à l'entreprise.

Les teneurs de comptes conservateurs de parts (TCCP)

Depuis le 1er janvier 2004, la tenue administrative de compte d'épargne salariale est déléguée à des opérateurs dédiés appelés teneurs de comptes conservateurs de parts (TCCP), généralement des filiales de banques ou de compagnies d'assurance.

Ils s'occupent des opérations d'ouverture du compte du bénéficiaire, de l'établissement et de l'envoi des relevés consécutifs aux versements, d'établir et d'envoyer un relevé annuel de situation, des opérations de rachat à l'échéance ou en cas de déblocage anticipé, de donner accès à l'ensemble des informations via un compte en ligne.

Liste des teneurs de compte d'épargne salariale :

- Natixis Interépargne
- Crédit Agricole (dont CA-ELS et Amundi EE)
- CM-CIC ES (Crédit Mutuel, CIC)
- Société Générale - Esalia
- BNP Paribas E&RE - Personeo
- Inter Expansion-Fongepar (groupe Humanis)
- Regard BTP (groupe PRO BTP)
- HSBC ERE
- AXA Epargne Entreprise
- Groupama ES
- Crédit du Nord
- Prado Epargne (groupe AG2R La Mondiale)
- La Banque Postale
- Arkéa Investment Services (ex-Fédéral Finance)

Les sociétés de gestion de fonds d'épargne salariale

La gestion des FCPE, des Sicav ou des Sicav d'actionnariat salarié est indépendante des sociétés qui attribuent une épargne salariale à leurs employés. Elle est confiée à une ou plusieurs sociétés de gestion de portefeuille (SGP) agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Les 15 principales sociétés de gestion de fonds d'épargne salariale sont (source AFG au 31 décembre 2015, retraitement Toutsurmesfinances.com) :

1. Amundi (groupe Crédit Agricole)
2. Natixis AM (NAM, groupe BPCE)
3. BNP PIP (BNP Paribas)
4. CM-CIC AM
5. AXA IM
6. Humanis Gestion d'actifs
7. HSBC Global Asset Management (HSBC GAM)
8. PRO BTP Finance
9. Groupama AM
10. Eres Gestion (société indépendante)
11. Agicam (groupe AG2R La Mondiale)
12. BDF Gestion (Banque de France)
13. La Banque Postale AM
14. Covea Finance
15. Fédéral Finance Gestion

Déblocage de l'épargne salariale

Si l'épargne salariale est en principe indisponible pour plusieurs années (5 ans pour la participation et le PEE, jusqu'à l'âge de la retraite pour le Perco), la loi prévoit des dérogations à cette obligation de blocage des avoirs. Si son cas répond strictement à l'un des motifs de déblocage anticipé de son épargne salariale, il peut alors retirer son argent à condition d'envoyer un formulaire de demande et les pièces justificatives associées à son établissement teneur de compte.

A côté de ces cas de déblocage légal, il arrive régulièrement que les gouvernements mettent l'épargne salariale à contribution pour tenter de relancer la consommation des ménages et la croissance économique de la France. On parle alors de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale. Le dernier en date, appelé « déblocage Hollande », est intervenu au second semestre 2013.

Fiscalité de l'épargne salariale en 2017

Le régime fiscal de l'épargne salariale dépend de plusieurs paramètres : type d'entreprise, choix du salarié au moment du versement de l'intéressement et de la participation, choix des supports...

Il convient également de distinguer différents niveaux de fiscalité, dont le fait générateur diffère :

- forfait social (prélèvement à la charge de l'employeur) : taux de 20%, 16% ou 8% selon les situations
- charges sociales salariales (CSG-CRDS) : 8% sur la participation, l'intéressement, l'abondement versés par l'employeur
- impôt sur le revenu sur les sommes perçues : application du barème de l'impôt en cas de perception immédiate de l'intéressement et/ou de la participation
- impôt sur le revenu à la sortie : sur les plus-values des placements lors de la perception des avoirs disponibles ou en cas de déblocage anticipé (PEE et sortie du Perco en capital)
- prélèvements sociaux sur les produits de placement : 15,5% sur les plus-values des placements lors de la mise à disposition des sommes d'argent à l'échéance ou à l'occasion d'un retrait anticipé

D'une manière générale, le régime d'imposition applicable à l'épargne salariale est plus favorable pour le salarié que la perception du salaire (sauf versement immédiat des primes d'intéressement et/ou de participation) et que bon nombre de placements financiers.

 

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