À partir de combien d’impôt peut-on défiscaliser ?

Par Olivier Brunet
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À partir de combien d’impôt sur le revenu est-il opportun de défiscaliser ? La défiscalisation n’est pas réservée aux plus riches soumis à la tranche d’impôt à 45%. Les différentes solutions sont plus ou moins accessibles ; leur usage dépend des objectifs et de la psychologie de chacun.

Défiscalisation : à partir de combien d’impôt sur le revenu ?

À partir de quel montant d’impôt sur le revenu à payer est-il pertinent de défiscaliser ? S’il est courant de lire dans la presse ou sur Internet qu’il est intéressant de défiscaliser à partir de 2.500 euros d’impôt, il n’existe pas de seuil minimum réglementaire ou légal. Cette absence de plancher est notable, alors que la loi prévoit une limite à la défiscalisation, le plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10.000 ou 18.000 euros selon les cas.

C’est assez logique : s’il encourage le fléchage de l’argent des ménages à l’aide de dispositifs fiscaux prévus par le Code général des impôts (CGI), l’État a d’abord intérêt à favoriser la collecte d’un maximum de rentrées fiscales. Il serait donc malvenu qu’il donne le signal aux contribuables de défiscaliser, dans le seul et unique but de payer moins d’impôt.

Aussi, la volonté de défiscaliser relève du libre-arbitre, de la psychologie et de l’histoire de chacun : certains contribuables peuvent être allergiques au moindre euro d’impôt payé, alors que d’autres sont parfaitement à l’aise avec l’idée de payer leur dû, dans un pays où l’école publique est gratuite et les filets de sécurité nombreux.

Il convient enfin de signaler que plusieurs textes de loi encadrent les avantages fiscaux procurés indirectement par la mise en place de certains montages (procédures de l’abus de droit fiscal et dite du « mini abus de droit »).

Remarque de l’auteur : un avantage fiscal, quel qu’il soit, doit être considéré par tout contribuable comme une incitation à mener telle ou telle opération, et non sa motivation première. Ne pas tenir compte d’autres considérations (diversification, rentabilité, risque en capital, blocage des fonds s’il s’agit d’un placement, situation de famille, dépenses préalables induites, frais, etc.) peut se révéler incohérent, voire dangereux.

Faut-il payer beaucoup d’impôt avant de pouvoir défiscaliser ?

Faut-il payer beaucoup d’impôt pour défiscaliser ? 2.000 euros ? 5.000 euros ? 10.000 euros ? Il est en fait possible de diminuer le montant de l’impôt dû dès le premier euro payé, sachant que l’administration fiscale n’exige aucun versement lorsque la somme à payer dans l’avis d’imposition est inférieure à 61 euros.

Un certain nombre de dispositifs permettent de défiscaliser dès quelques euros. Le plus couramment utilisé est certainement le don à une association d’aide aux personnes en difficulté ou à un organisme reconnu d’intérêt général. Les personnes engagées politiquement peuvent également effectuer un don à un parti politique ou à un candidat à une élection locale ou nationale, pour une petite somme d’argent. De mêmes, les adhérents à un syndicat ont, pour leur part, le droit de bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des cotisations payées l’année précédente.

La plupart des autres dispositifs de défiscalisation sont accessibles à partir de quelques centaines d’euros minimum, comme les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Ainsi, souscrire pour 2.000 euros de parts de FIP procurant une réduction d’impôt de 25% (soit 500 euros de réduction d’impôt restituée l’année suivante) n’est pas ce qu’il y a de plus pertinent à faire lorsqu’on ne paie que 250 euros d’impôt, sachant que l’épargne ainsi investie est bloquée pendant au moins 6 ans, sans avoir la certitude de récupérer la somme investie dans son intégralité.

Certaines solutions exigent une mise de départ plus importante, de plusieurs dizaines de milliers d’euros, en particulier les dispositifs de défiscalisation immobilière, qui exigent au préalable l’achat d’un bien neuf ou ancien à rénover (exception faite des SCPI fiscales). En contrepartie, le contribuable obtient généralement une réduction d’impôt dont l’effet se produit dans la durée pour des montants significatifs.

Le choix des dispositifs à utiliser s’effectue au cas par cas, en fonction de nombreux critères.

À partir de quelle tranche d’impôt défiscaliser ?

On peut défiscaliser quelle que soit la tranche d’imposition du foyer fiscal (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%). Rien ne s’y oppose légalement. Mais l’intérêt à défiscaliser n’est pas le même pour tous, ni selon le dispositif utilisé.

Ainsi, un contribuable non imposable peut parfaitement bénéficier d’un crédit d’impôt : dans ce cas, même s’il ne paie aucun impôt, il bénéficiera d’un remboursement du fisc durant l’été. Encore faut-il avoir les moyens d’effectuer la dépense qui constituera le fait générateur du crédit d’impôt.

En revanche, le recours à un mécanisme de déduction fiscale (diminution de la base de calcul de l’impôt) ne présente aucun intérêt lorsqu’on est déjà non imposable en raison de faibles revenus. Pourquoi chercher à diminuer le montant de ses revenus imposables, alors que ceux-ci sont insuffisants pour déclencher le paiement de l’impôt ?

À l’inverse, plus la tranche d’imposition est élevée, plus l’intérêt à recourir à une déduction fiscale est important, sous réserve bien sûr que le dispositif utilisé soit cohérent avec les autres objectifs du contribuable. En effet, pour une même somme versée, par exemple 10.000 euros sur un plan d’épargne retraite individuel (Peri ou Perin), une déduction fiscale confère un avantage beaucoup plus important dans les tranches supérieures du barème de l’impôt que dans les tranches inférieures, comme le montrent les exemples ci-dessous :

  • tranche à 0% : 0 économie d’impôt (0% de 10.000 euros)
  • tranche à 11% : 1.100 euros d’économie d’impôt (11% de 10.000 euros)
  • tranche à 30% : 3.000 euros d’économie d’impôt (30% de 10.000 euros)
  • tranche à 41% : 4.100 euros d’économie d’impôt (41% de 10.000 euros)
  • tranche à 45% : 4.500 euros d’économie d’impôt (45% de 10.000 euros)

Enfin, les outils permettant de défiscaliser des revenus (PEA pour l’investissement en actions, assurance vie pour des placements diversifiés, LMNP ou nue-propriété pour des revenus locatifs) peuvent intéresser tous les contribuables, en vue de maîtriser leur fiscalité présente et future. Naturellement, plus la masse de patrimoine et de revenus afférents est importante, plus la limitation de l’imposition associée devient un enjeu.

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