PEA-PME : conditions, fonctionnement et fiscalité du PEA dédié aux PME-ETI

Par Olivier Brunet
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

Le PEA-PME permet principalement d’investir dans des actions de petites et moyennes valeurs cotées et non cotées dans la limite de 225.000 euros, avec les avantages de la fiscalité du PEA classique. Tour d’horizon du dispositif et des titres éligibles

PEA-PME, définition

Le PEA-PME, c’est quoi ?

Le PEA-PME est une enveloppe d’investissement complémentaire au plan d’épargne en actions (PEA). Ce compte peut être ouvert indépendamment ou en complément d’un PEA classique.

Il permet à un actionnaire individuel d’effectuer des investissements spécifiquement dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) principalement cotées en Bourse, mais aussi non cotées, dans le cadre de la fiscalité avantageuse du PEA. Le PEA-PME est parfois appelé PEA-PME-ETI.

Cette enveloppe dédiée aux PME-ETI est plafonnée à 225.000 euros de versements par titulaire, sachant que le plafond cumulé PEA + PEA-PME est également fixé à 225.000 euros depuis le 24 mai 2019.

Le PEA-PME a bénéficié d’assouplissements successifs depuis sa création par la loi de finances pour 2014 (LFI 2014) ; le dernier en date est intervenu dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019.

Le PEA-PME, pour quoi faire ?

Le PEA-PME sert principalement à investir en Bourse, au capital de PME et d’ETI françaises ou européennes cotées, afin de faire fructifier un capital en franchise d’impôt sur le revenu.

Le PEA-PME est en effet un moyen de gérer un portefeuille d’actions sans être soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux à chaque plus-value ; la fiscalité est uniquement due en cas de sortie du PEA-PME.

Le PEA-PME est donc une enveloppe de capitalisation, au même titre que :

Le PEA-PME vise, pour les pouvoirs publics, à remplir de nombreux objectifs :

  • réorienter l’épargne des Français vers l’économie réelle, en particulier les PME et les ETI cotées et non cotées en Bourse
  • relancer l’attractivité de la classe d’actifs « Actions Françaises » hors CAC 40 auprès des petits porteurs
  • diversifier les sources de financement des PME et ETI
  • renforcer le capital des PME françaises, sous-capitalisées
  • favoriser les introductions en Bourse de PME-ETI en France

PEA-PME, comment ça marche ?

Le PEA-PME est un compte permettant principalement, tout en bénéficiant de la fiscalité du PEA, d’acheter et de vendre des actions de sociétés cotées en Bourse de type PME et ETI ne dépassant par une certaine taille (par le chiffre d’affaires, le total de bilan ou le nombre de salariés). Sociétés éligibles mises à part, c’est un moyen de gérer un portefeuille boursier comme on le fait dans un PEA ou un compte-titres ordinaire, en passant des ordres d’achats ou de vente de titres.

D’autres titres peuvent être logés dans un PEA-PME, tels que des parts de Sicav et FCP éligibles aux PEA-PME, des titres de sociétés non cotées, des obligations convertibles ou remboursables en actions et des titres de dettes souscrites via des plateformes de financement participatif. Toutefois, tous les courtiers en ligne ne permettent pas forcément d’investir sur tous les supports autorisés par la réglementation.

Le régime fiscal est calqué sur celui du PEA :

  • gestion du portefeuille en franchise d’impôt
  • impôt et/ou prélèvements dus uniquement en cas de sortie du PEA-PME
  • en cas de sortie avant 5 ans : taxation au prélèvement forfaitaire unique, soit 12,8%
  • en cas de sortie après 5 ans : pas d’impôt sur le revenu

Quelle que soit la date de sortie du plan, les prélèvements sociaux sont dus, au taux de 17,2%.

PEA-PME, pour qui ?

Qui a intérêt à ouvrir ou détenir un PEA-PME ?

On peut distinguer plusieurs profils pour qui détenir un PEA-PME a du sens :

  • titulaires d’un PEA classique au plafond ou proches de l’être (150.000 euros depuis l’ouverture)
  • investisseurs souhaitant investir uniquement sur les petites et moyennes valeurs françaises
  • personnes souhaitant diversifier leur portefeuille sur les actions françaises de petites et moyennes capitalisation, en profitant du régime fiscal du PEA
  • personnes souhaitant, par conviction, investir au capital d’entreprises françaises
  • personnes souhaitant bénéficier de la fiscalité du PEA pour leurs titres non cotés

En pratique, les personnes détenant déjà un PEA classique n’ont pas d’intérêt particulier à détenir un PEA-PME si le total de leurs versements est éloigné du plafond de 150.000 euros.

Plafond du PEA-PME : quel montant maximum ?

Le plafond de versements sur un PEA-PME est fixé à 225.000 euros depuis le 24 mai 2019.

Ce plafond est commun à celui du PEA classique, sachant que le montant maximum de versements sur ce dernier est fixé à 150.000 euros. Autrement dit, le plafond du PEA-PME de 225.000 euros est égal à la somme des versements sur un PEA et un PEA-PME depuis leur ouverture.

Les versements sur un PEA-PME sont donc dépendants des sommes déjà versées par le titulaire du plan sur un PEA classique.

Ainsi, une personne déjà titulaire d’un PEA classique, souhaitant ouvrir un PEA-PME, peut y verser :

  • 75.000 euros s’il a versé 150.000 euros sur son PEA
  • 100.000 euros s’il a versé 125.000 euros sur son PEA
  • 125.000 euros s’il a versé 100.000 euros sur son PEA
  • 150.000 euros s’il a versé 75.000 euros sur son PEA
  • 175.000 euros s’il a versé 50.000 euros sur son PEA
  • 200.000 euros s’il a versé 25.000 euros sur son PEA

Le plafond du PEA-PME est donc compris entre 75.000 et 225.000 euros selon le montant d’apports cumulés faits sur un PEA existant.

À l’origine, le plafond de versements sur le PEA-PME était fixé à 75.000 euros.

Fiscalité du PEA-PME : quel impôt sur le revenu

La fiscalité du PEA-PME est la même que celle du PEA classique :

  • le portefeuille de titres est géré en franchise d’impôt : aucun impôt n’est dû à chaque plus-value ; l’impôt n’est à payer qu’en cas de sortie de capitaux du PEA-PME
  • en cas de sortie avant 5 ans, un impôt de 12,8% est dû sur les gains, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
  • en cas de sortie au moins 5 ans après l’ouverture du PEA-PME, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu
  • les prélèvements sociaux sont dus dans tous les cas, au taux de 17,2%

Avantages et limites du PEA-PME

PEA-PME : quels avantages ?

Le principal avantage du PEA-PME est fiscal : il permet d’investir dans des valeurs françaises, de petite et moyenne capitalisation boursière (smallcaps, midcaps), tout en bénéficiant de la fiscalité préférentielle du PEA. En effet, le portefeuille géré au sein d’un PEA-PME n’est pas soumis à l’impôt tant son titulaire n’effectue aucun retrait. De plus, au bout de 5 ans de détention, les gains sur le PEA sont exonérés d’impôt. Ainsi, toute sortie de PEA au-delà du cinquième anniversaire du plan ne déclenche aucune imposition sur le revenu. Le titulaire du plan est uniquement passible des prélèvements sociaux.

Le second avantage du PEA-PME porte sur la nature des titres qu’il peut accueillir : contrairement au PEA classique, il est possible d’y loger :

  • des obligations convertibles en actions (OCA)
  • des obligations remboursables en actions (ORA)
  • des titres de dettes souscrits via des plateformes de financement participatif : titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons

Attention, ce choix permis par la loi se heurte en pratique à l’impossibilité chez certains courtiers de bourse en ligne, de loger des titres de dettes de plateformes de financement participatif.

Inconvénients du PEA-PME

Le PEA-PME n’a pas que des avantages : son principal inconvénient porte sur le choix de titres de sociétés cotées offerts : il est beaucoup plus restreint que sur le PEA puisque dans les faits, la liste de titres éligibles ne comporte que des valeurs cotées sur Euronext Paris, à quelques rares exceptions près.

Un PEA-PME ne permet donc pas d’investir :

  • dans des actions de sociétés américaines ou chinoises ou de tout autre pays hors Europe
  • dans des titres de grandes sociétés françaises ou européennes (blue chips)
  • dans des fonds ou ETF investis dans des sociétés internationales

PEA-PME et PEA : plafond, titres éligibles, quelles différences ?

Les principales différences entre PEA et PEA-PME portent :

  • sur le montant maximum des versements depuis l’ouverture
  • sur la nature des titres éligibles

Les différences entre PEA-PME et PEA classiques sont résumées dans le tableau ci-dessous :

 PEA-PMEPEA
Sources : Code monétaire et financier, Code général des impôts, Boursorama
Fiscalité
Fiscalité avant 5 ansPFU (12,8%)PFU (12,8%)
Fiscalité après 5 ansExonérationExonération
Prélèvements sociaux0.1720.172
Titres éligibles
Siège socialFrance, UE, EEEFrance, UE, EEE
Sociétés du CAC 40NonOui
Actions américainesNonNon
Trackers éligibles1 seul> 200 *
Prêts financement participatifOuiNon
Obligations convertiblesOuiNon
Condition d'effectifMoins de 5.000 personnesAucune
Condition de tailleCA < à 1,5 milliard d'€ ou total de bilan ≤ 2 milliards d'€ Aucune

PEA-PME : liste Euronext des actions éligibles en 2021

Il n’existe aucune liste officielle des titres éligibles au PEA-PME établie par les services de l’Etat. La seule source de référence est le listing régulièrement mis à jour par Euronext, l’opérateur de la Bourse de Paris, basée sur les sociétés cotées sur les marchés actions d’Euronext ayant publiquement communiqué leur éligibilité au PEA-PME et ayant notifié Euronext d’une telle communication.

SociétéCode ISINMarchéCompartimentSiège social
Source : Euronext (au 15/07/2021), retraitements ToutSurMesFinances.com
1000MERCISFR0010285965Euronext GrowthFrance
2CRSI FR0013341781EuronextCFrance
2MX ORGANIC SAFR0014000T90EuronextBFrance
AB SCIENCEFR0010557264EuronextBFrance
ABC ARBITRAGEFR0004040608EuronextBFrance
ABEO SAFR0013185857EuronextBFrance
ABIONYX PHARMAFR0012616852EuronextCFrance
ABIVAXFR0012333284EuronextCFrance
ACTEOSFR0000076861EuronextCFrance
ACTIA GROUPFR0000076655EuronextCFrance
ADEUNISFR0013284627Euronext GrowthFrance
ADL PARTNERFR0000062978EuronextCFrance
ADOCIAFR0011184241EuronextCFrance
ADOMOSFR0013247244Euronext GrowthFrance
ADTHINKFR0010457531Euronext GrowthFrance
ADUXFR0012821890EuronextCFrance
ADVENIS FR0004152874EuronextCFrance
ADVICENNEFR0013296746EuronextCFrance
ADVINIFR0000053043EuronextCFrance
AFFLUENT MEDICALFR0013333077EuronextBFrance
AG3iFR0011908045Euronext AccessFrance
AGRIPOWERFR0013452281Euronext GrowthFrance
AIR MARINEFR0013285103Euronext AccessFrance
ALBIOMAFR0000060402EuronextBFrance
ALCHIMIEFR0014000JX7Euronext GrowthFrance
ALEPH FINANCEGB00BJ9M4V82Euronext AccessFrance
ALES GROUPEFR0000054652Euronext GrowthFrance
ALPHA M.O.SFR0013421286EuronextCFrance
ALTHEORAFR0000061244Euronext GrowthFrance
ALTUR InvestissementFR0010395681EuronextCFrance
AMOEBAFR0011051598Euronext GrowthFrance
AMPLITUDE SURGICALFR0012789667EuronextBFrance
ANEVIAFR0011910652Euronext GrowthFrance
ANTEVENIOES0109429037Euronext GrowthEspagne
AQUILAFR0010340711Euronext GrowthFrance
ARCHOSFR0000182479Euronext GrowthFrance
ARCUREFR0013398997Euronext GrowthFrance
ARTEFACTFR0000079683Euronext GrowthFrance
ARTMARKET.ComFR0000074783EuronextCFrance
ASHLER & MANSONFR0012968485Euronext AccessFrance
AST GROUPEFR0000076887EuronextCFrance
ATARIFR0010478248EuronextCFrance
ATEMEFR0011992700EuronextCFrance
ATENORBE0003837540EuronextBBelgique
AUDIOVALLEYBE0974334667Euronext GrowthBelgique
AUPLATA MINING GRFR0013410370Euronext GrowthFrance
AUREAFR0000039232EuronextCFrance
AURES TECHNOLOGIESFR0013183589EuronextCFrance
AVENIR TELECOMFR0000066052EuronextCFrance
BAIKOWSKIFR0013384369Euronext GrowthFrance
BALYOFR0013258399EuronextCFrance
BARBARA BUIFR0000062788EuronextCFrance
BARCOBE0003790079EuronextABelgique
BASSACFR0004023208EuronextBFrance
BASTIDE LE CONFORTFR0000035370EuronextBFrance
BD MULTI MEDIAFR0000035305Euronext GrowthFrance
BE SemiconductorNL0012866412EuronextAPays-Bas
BIGBEN INTERACTIVEFR0000074072EuronextBFrance
BILENDIFR0004174233Euronext GrowthFrance
BIOCORPFR0012788065Euronext GrowthFrance
BIOPHYTISFR0012816825Euronext GrowthFrance
BIOSYNEXFR0011005933Euronext GrowthFrance
BIOTALYSBE0974386188EuronextBBelgique
BIO-UV GROUPFR0013345493Euronext GrowthFrance
BLUE SHARK POWERFR0013340973Euronext AccessFrance
BLUELINEAFR0011041011Euronext GrowthFrance
BOA CONCEPTFR0011365907Euronext GrowthFrance
BODY ONEFR0010106039Euronext AccessFrance
BONE THERAPEUTICSBE0974280126EuronextCBelgique
BOOSTHEATFR0011814938EuronextCFrance
BOURSE DIRECTFR0000074254EuronextCFrance
CABASSE GROUPFR0011800218EuronextCFrance
CAFOMFR0010151589EuronextCFrance
CANDELA INVESTBE0974298300Euronext GrowthBelgique
CAPELLIFR0012969095EuronextCFrance
CARBIOSFR0011648716Euronext GrowthFrance
CARMATFR0010907956Euronext GrowthFrance
CASTFR0000072894EuronextCFrance
CBO TERRITORIAFR0010193979EuronextCFrance
CECURITY.COMFR0010717579Euronext AccessFrance
CELLECTISFR0010425595Euronext GrowthFrance
CELYAD ONCOLOGYBE0974260896EuronextBBelgique
CERINNOV GROUPFR0013178712Euronext GrowthFrance
CHARGEURSFR0000130692EuronextBFrance
CHAUSSERIAFR0000060907EuronextCFrance
CIBOXFR0000054322EuronextCFrance
CIOAFR0012384907Euronext AccessFrance
CLARANOVAFR0013426004EuronextBFrance
CLASQUINFR0004152882Euronext GrowthFrance
CLIOBLUEFR0011092089Euronext AccessFrance
COFIDURFR0013257409Euronext GrowthFrance
COGELECFR0013335742Euronext GrowthFrance
COGRAFR0011071570Euronext GrowthFrance
COMPAGNIE DU MONT BLANCFR0000060428Euronext AccessFrance
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D’ENTREPRISES CIFEFR0000066219EuronextCFrance
COMPAGNIE LEBONFR0000121295EuronextBFrance
COURTOISFR0000065393EuronextCFrance
CROSSJECTFR0011716265Euronext GrowthFrance
CROSSWOODFR0000050395EuronextCFrance
CS GROUPFR0007317813EuronextCFrance
CYBERGUNFR0013204351Euronext GrowthFrance
DALETFR0011026749EuronextcFrance
DAMARTEX22/07/1900Euronext GrowthFrance
DATBIMFR0004177939Euronext AccessFrance
DBT (GROUPE)26/07/1900Euronext GrowthFrance
DBV TECHNOLOGIESFR0010417345EuronextBFrance
DEINOVEFR0010879056Euronext GrowthFrance
DELFINGENFR0000054132Euronext GrowthFrance
DELTA PLUS GROUPFR0013283108EuronextBFrance
DEVOTEAMFR0000073793EuronextBFrance
DIAGNOSTIC MEDICALFR0012202497EuronextCFrance
DLSI GROUPEFR0010404368Euronext GrowthFrance
DOLFINESFR0010377127Euronext GrowthFrance
DONTNOD Entertainment SAFR0013331212 Euronext GrowthFrance
DRONE VOLTFR0013088606Euronext GrowthFrance
E PANGOFR0014004339Euronext GrowthFrance
ECOSLOPSFR0011490648Euronext GrowthFrance
EGIDEFR0000072373EuronextCFrance
EKINOPSFR0011466069EuronextCFrance
EMOVA GROUPFR0013356755 Euronext GrowthFrance
ENENSYSFR0013330792Euronext GrowthFrance
ENERGISMEFR0013399359Euronext GrowthFrance
ENERTIMEFR0011915339Euronext GrowthFrance
ENOGIA FR0014004974Euronext GrowthFrance
ENTREPARTICULIERS.COMFR0010424697Euronext GrowthFrance
ENVEAFR0010278762Euronext GrowthFrance
EO2 FR0010465534Euronext GrowthFrance
EOS IMAGINGFR0011191766EuronextCFrance
ERYTECH PHARMAFR0011471135EuronextCFrance
ESI GROUPFR0004110310EuronextBFrance
ESKERFR0000035818Euronext GrowthFrance
EUROBIO-SCIENTIFICFR0013240934Euronext GrowthFrance
EUROMEDIS GROUPEFR0000075343Euronext GrowthFrance
EUROPLASMAFR0013514114Euronext GrowthFrance
EUTELSATFR0010221234EuronextAFrance
EVERGREEN (ex-DIGIGRAM)FR0000035784EuronextCFrance
EVOLISFR0004166197Euronext GrowthFrance
EVS BROADCAST EQUIPMENTBE0003820371EuronextBBelgique
EXACOMPTA CLAIREFONTAINEFR0000064164 EuronextCFrance
EXEL INDUSTRIESFR0004527638EuronextBFrance
EXPLOSIFS ET PRODUITS CHIMIQUES (EPC)FR0000039026EuronextBFrance
FERMENTALGFR0011271600EuronextCFrance
FIGEAC AEROFR0011665280EuronextBFrance
FILAEFR0010221069Euronext GrowthFrance
FLEURY MICHONFR0000074759Euronext GrowthFrance
FOCUS HOME INTERACTIVEFR0012419307Euronext GrowthFrance
FONCIERE VOLTAFR0000053944EuronextCFrance
FOUNTAINE PAJOTFR0010485268Euronext GrowthFrance
FRANCAISE DE L ENERGIEFR0013030152EuronextCFrance
FRANCK DEVILLEFR0012300424Euronext AccessFrance
FREELANCEFR0004187367Euronext GrowthFrance
GAUMONTFR0000034894EuronextBFrance
GECI INTLFR0000079634EuronextCFrance
GENERIXFR0010501692EuronextCFrance
GENFITFR0004163111EuronextBFrance
GENKYOTEXFR0013399474EuronextCFrance
GENOMIC VISIONFR0011799907EuronextCFrance
GENOWAYFR0004053510Euronext GrowthFrance
GenSight BiologicsFR0013183985EuronextCFrance
GERARD PERRIERFR0000061459EuronextBFrance
GET LINK SEFR0010533075EuronextAFrance
GL EVENTSFR0000066672EuronextBFrance
GLOBAL BIOENERGIESFR0011052257Euronext GrowthFrance
GLOBAL ECOPOWERFR0011289198Euronext GrowthFrance
GOUR MEDICALFR0013371507Euronext AccessFrance
GRAINES VOLTZFR0000065971EuronextCFrance
GREENVOLTPTGNV0AM0001EuronextBPortugal
GROUPE ARTEAFR0012185536EuronextCFrance
GROUPE CASOLFR0014003RM7Euronext AccessFrance
GROUPE GORGEFR0000062671EuronextCFrance
GROUPE GUILLINFR0012819381Euronext GrowthFrance
GROUPE OPENFR0004050300EuronextBFrance
GROUPE PAROTFR0013204070Euronext GrowthFrance
GROUPE PARTOUCHEFR0012612646EuronextBFrance
GROUPE SFPIFR0004155000EuronextBFrance
GROUPE TERAFR0013429404Euronext GrowthFrance
GUERBETFR0000032526EuronextBFrance
HAULOTTE GROUPFR0000066755EuronextBFrance
HDF FR0014003VY4EuronextBFrance
HERIGEFR0000066540Euronext GrowthFrance
HEXAOMFR0004159473EuronextBFrance
HF COMPANYFR0000038531EuronextCFrance
HIGH COFR0000054231EuronextCFrance
HIPAYFR0012821916EuronextCFrance
HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIESFR0013451044Euronext GrowthFrance
HOPIUMFR0014000U63Euronext AccessFrance
HOPSCOTCH GROUPEFR0000065278EuronextCFrance
HYBRIGENICSFR0004153930Euronext GrowthFrance
HYDROGEN REFUELING SAFR0014001PM5Euronext GrowthFrance
ICERAMFR0011511971Euronext GrowthFrance
IDIFR0000051393EuronextBFrance
IKONISYSFR00140048X2Euronext GrowthFrance
IMMERSIONFR0013060100Euronext GrowthFrance
IMPLANETFR0013470168Euronext GrowthFrance
IMPULSE FITNESSES0105590006Euronext AccessEspagne
INFOTELFR0000071797EuronextBFrance
INNATE PHARMAFR0010331421EuronextBFrance
INTEGRAGENFR0010908723Euronext GrowthFrance
INTEGRITAS VIAGERFR0014003FN0Euronext AccessFrance
INTRASENSEFR0011179886Euronext GrowthFrance
INVENTIVAFR0013233012EuronextCFrance
INVIBESBE0974299316Euronext GrowthFrance
IT LINKFR0000072597Euronext GrowthFrance
ITESOFTFR0004026151EuronextCFrance
JACQUES BOGARTFR0012872141EuronextCFrance
JACQUET METALSFR0000033904EuronextBFrance
KALRAYFR0010722819Euronext GrowthFrance
KARLSENFR0011038348Euronext GrowthFrance
KAUFMAN ET BROADFR0004007813 EuronextBFrance
KERLINKFR0013156007Euronext GrowthFrance
KEYRUSFR0004029411EuronextCFrance
KKO INTERNATIONALFR0013374667Euronext GrowthBelgique
KOMPUESTOSES0105425005Euronext GrowthEspagne
KUMULUS VAPEFR0013419876Euronext GrowthFrance
LA FONCIERE VERTEFR0000039638EuronextCFrance
LACROIXFR0000066607EuronextCFrance
LANSON-BCCFR0004027068Euronext GrowthFrance
LARGOFR0013308582Euronext GrowthFrance
LATECOEREFR0000032278EuronextBFrance
LAURENT-PERRIERFR0006864484EuronextBFrance
LDLC.COMFR0000075442Euronext GrowthFrance
LE TANNEUR & CIEFR0000075673Euronext GrowthFrance
LECTRAFR0000065484EuronextBFrance
LES AGENCES DE PAPAFR0014003I41Euronext AccessFrance
LES HOTELS BAVEREZFR0007080254Euronext GrowthFrance
LINEDATA SERVICESFR0004156297EuronextBFrance
LLEIDAES0105089009 Euronext GrowthEspagne
LNA SANTEFR0004170017EuronextBFrance
LUCIBELFR0011884378Euronext GrowthFrance
LUMIBIRDFR0000038242EuronextBFrance
LYSOGENE SAFR0013233475EuronextCFrance
M2IFR0013270626 Euronext GrowthFrance
MADEFR0010328302Euronext AccessFrance
MADVERTISEFR0010812230Euronext GrowthFrance
MAINSTAY MEDICAL  IE00BJYS1G50EuronextCFrance
MAKHEIAFR0000072993Euronext GrowthFrance
MANUTAN INTLFR0000032302EuronextBFrance
MARE NOSTRUMFR0013400835Euronext GrowthFrance
Marie Brizard Wine & SpiritsFR0000060873EuronextCFrance
MASTRADFR0004155687Euronext GrowthFrance
MAUNA KEA TECHFR0010609263EuronextCFrance
MAUREL & PROMFR0000051070EuronextBFrance
MCPHY ENERGYFR0011742329EuronextCFrance
MEDESIS PHARMAFR0010844464Euronext GrowthFrance
MEDIAN TECHNOLOGIESFR0011049824Euronext GrowthFrance
MEDINCELLFR0004065605EuronextCFrance
MEMSCAPFR0010298620EuronextCFrance
METABOLIC EXPLORERFR0004177046EuronextCFrance
METHANORFR0011217710Euronext GrowthFrance
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MGI DIGITAL GRAPHICFR0010353888Euronext GrowthFrance
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MR BRICOLAGEFR0004034320Euronext GrowthFrance
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NEXTEDIAFR0004171346Euronext GrowthFrance
NFL BIOSCIENCESFR0014003XT0Euronext GrowthFRANCE
NICOXFR0013018124EuronextBFrance
NOVACYTFR0010397232Euronext GrowthFrance
NRJ GROUPFR0000121691EuronextBFrance
OBERFR0010330613Euronext GrowthFrance
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OCEASOFTFR0012407096Euronext GrowthFrance
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OMER-DECUGIS & CIEFR0014003T71Euronext GrowthFrance
ONCODESIGNFR0011766229Euronext GrowthFrance
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ONXEOFR0010095596Euronext GrowthFrance
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ORCHESTRA PREMAMANFR0013190410EuronextCFrance
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POXELFR0012432516EuronextBFrance
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PREDILIFEFR0010169920 Euronext GrowthFrance
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PRODWAREFR0010313486Euronext GrowthFrance
PRODWAYSFR0012613610EuronextBFrance
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QUANTUM GENOMICSFR0011648971Euronext GrowthFrance
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REWORLD MEDIAFR0010820274Euronext GrowthFrance
RIBERFR0000075954Euronext GrowthFrance
ROBERTET SAFR0000039091EuronextAFrance
ROCHE BOBOISFR0013344173EuronextBFrance
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SAFE ORTHOPAEDICSFR0012452746Euronext GrowthFrance
SAINT JEAN GROUPE (EX. SABETON)FR0000060121EuronextCFrance
SBTFR0004175222Euronext AccessFrance
SECHE ENVIRONNEMENTFR0000039109EuronextBFrance
SENSORIONFR0012596468Euronext GrowthFrance
SERGEFERRARI GROUPFR0011950682EuronextCFrance
SES IMAGOTAGFR0010282822EuronextBFrance
SHOWROOMPRIVEFR0013006558EuronextBFrance
SIDETRADEFR0010202606Euronext GrowthFrance
SIGNAUX GIRODFR0000060790Euronext GrowthFrance
SIIFR0000074122EuronextBFrance
SOGECLAIRFR0000065864EuronextCFrance
SOITECFR0013227113EuronextAFrance
SOLOCAL GOUPFR00140006O9EuronextBFrance
SOLUTIONS 30 SEFR0013379484EuronextAFrance
SPARTOOFR00140043Y1Euronext GrowthFrance
SPINEGUARDFR0011464452Euronext GrowthFrance
SPINEWAYFR0011398874Euronext GrowthFrance
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STRADIM ESPACE FINANCESFR0000074775Euronext GrowthFrance
STREAMWIDEFR0010528059Euronext GrowthFrance
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TFF GROUPFR0013295789EuronextBFrance
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THERANEXUSFR0013286259Euronext GrowthFrance
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U10 CORPFR0000079147Euronext GrowthFrance
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UMANISFR0013263878Euronext GrowthFrance
UNITIFR0012709160 Euronext GrowthFrance
UPERGYFR0010337865Euronext GrowthFrance
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VALBIOTISFR0013254851Euronext GrowthFrance
VALNEVAFR0004056851EuronextBFrance
VELCAN HOLDINGSFR0010245803Euronext GrowthFrance
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VERIMATRIXFR0010291245EuronextCFrance
VERNEY-CARRON FR0006174496Euronext AccessFrance
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VIRBACFR0000031577EuronextAFrance
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WIZIBOATFR00140047H7Euronext AccessFrance
XILAMFR0004034072EuronextBFrance

Cette liste est généralement (mais pas systématiquement) celle utilisée par les courtiers de Bourse en ligne pour déterminer les titres qu’il est possible de négocier sur leur plateforme au sein d’un PEA-PME.

Par exemple, EasyBourse sur fonde sur la liste de son fournisseur de données Six Group (pas exactement la même que celle d’Euronext). La liste des titres éligibles chez le courtier en ligne de La Banque Postale est la suivante :

CODE IsinLibelléPlace de cotation
Source : Easybourse (au 22/07/2021)#colspan#colspan
FR00102859651000MERCISEuronext Paris
FR00133417812CRSIEuronext Paris
FR0000076887A.S.T GROUPEEuronext Paris
FR0010557264AB SCIENCEEuronext Paris
FR0004040608ABC ARBITRAGEEuronext Paris
FR0013185857ABEOEuronext Paris
FR0012616852ABIONYX PHARMA SAEuronext Paris
FR0012333284ABIVAXEuronext Paris
FR0000076861ACTEOSEuronext Paris
FR0000076655ACTIA GROUPEuronext Paris
FR0013284627ADEUNIS RFEuronext Paris
FR0000062978ADLPARTNEREuronext Paris
FR0011184241ADOCIAEuronext Paris
FR0013247244ADOMOSEuronext Paris
FR0010457531ADTHINKEuronext Paris
FR0012821890ADUX SAEuronext Paris
FR0004152874ADVENISEuronext Paris
FR0013296746ADVICENNEEuronext Paris
FR0000053043ADVINIEuronext Paris
FR0013333077AFFLUENT MEDEuronext Paris
FR0014003I41AGENCES DE PAPAEuronext Paris
FR0013452281AGRIPOWER FCEEuronext Paris
FR0013285103AIR MARINEEuronext Paris
FR0000060402ALBIOMAEuronext Paris
FR0014000JX7ALCHIMIEEuronext Paris
FR0000054652ALES GROUPEEuronext Paris
FR0013421286ALPHA MOSEuronext Paris
FR0000061244ALTHEORA SAEuronext Paris
FR0010395681ALTUR INVESTISSEMENTEuronext Paris
FR0011051598AMOEBAEuronext Paris
FR0012789667AMPLITUDE SURGICALEuronext Paris
ES0109429037ANTEVENIOEuronext Paris
FR0010340711AQUILAEuronext Paris
FR0000182479ARCHOSEuronext Paris
FR0013398997ARCUREEuronext Paris
FR0012185536ARTEA REGROUPEESEuronext Paris
FR0000079683ARTEFACTEuronext Paris
FR0000074783ARTMARKET COM SAEuronext Paris
FR0012968485ASHLER ET MANSONEuronext Paris
BE0974289218ASIT BIOTECHEuronext Bruxelles
FR0010478248ATARIEuronext Paris
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FR0011896463AUDIENCE LABSEuronext Paris
BE0974334667AUDIOVALLEY RGEuronext Paris
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FR0000031577VIRBAC SAEuronext Paris
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FR0011532225VOGOEuronext Paris
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FR0004045847VOYAGEURS DU MONDEEuronext Paris
FR0000062796VRANKEN-POMMERY MONOPOLEEuronext Paris
FR0010131409WALLIX GROUPEuronext Paris
FR0013357621WAVESTONEEuronext Paris
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FR0013143872WITBEEuronext Paris
FR00140047H7WIZIBOATEuronext Paris
FR0004034072XILAM ANIMATIONEuronext Paris

Pour rappel, c’est au seul investisseur qu’incombe la vérification de l’éligibilité effective d’une société au PEA-PME.

Liste des fonds éligibles au PEA-PME

Les fonds éligibles au PEA-PME sont des Sicav et fonds communs de placement (FCP) investis à 75% minimum en sociétés éligibles.

Aucune liste officielle des fonds PEA-PME n’est établie par les pouvoirs publics. Pour établir la liste suivante, nous avons croisé les données de Boursorama, Morningstar et Quantalys.

Nom du fondsÉtoiles MorningstarÉtoiles Quantalys
Sources : Boursorama, Morningstar, Quantalys *Part fermée à la souscription et au rachat
29 Haussmann Multi-Managers PEA-PMENon notéNon noté
ACA PME PEA3Non noté
Advanced Small Caps Euro RD44
AIM Lux C-Quadrat Europe Microcap R EURNon notéNon noté
Allianz Actions Euro PME-ETI RC44
ALM Sélection PEA-PME RBNon notéNon noté
Amundi Actions PME C43
Amundi Multi-Gérants PEA PME54
BNP Paribas Actions PME ETI ISR R31
BNP Paribas Actions PME ISR I21
BSO PME32
Chaussier PME Croissance21
Claresco PME P41
DNCA Actions Euro PME R41
Echiquier Entrepreneurs A45
Echiquier Excelsior A32
Erasmus Small Cap Euro R54
ERES Multigestion PME ANon notéNon noté
Etoile PME C43
Federal Transition Territoires P31
Friedland PME P44
G Fund Avenir Small Cap NC34
Gay-Lussac Microcaps A*55
Gay-Lussac Microcaps HNon noté5
Gestys Santé Biotech11
Gresham Sélection PME AC32
Gresham Stratégie Midcaps AC35
HMG Découvertes PME CNon noté
HSBC Euro PME AC32
IDAM Small Euro A33
Indépendance et Expansion Europe Small AC13
Lazard Investissement Microcaps*21
Lazard Investissement PEA-PME A31
LCL Développement PME C43
Lonvia Avenir Small Cap Europe RNon notéNon noté
MAM France PME34
Mandarine Europe Microcap I EUR45
MCA Entreprendre PME45
Montbleu Sherpa C11
Nova Europe ISR A43
Oddo BHF Active Micro Cap CR-EUR44
Oddo Cap Horizons PME ETI CI-EUR55
Ofi Actions PME-ETI C4Non analysé
Portzamparc Europe PME ISR C32
Portzamparc PME ISR C32
Promepar PME Opportunités O44
Quadrige France SmallCaps C21
Roche-Brune Euro PME P32
Sextant PME A43
SG Actions Euro PME C43
Sunny Managers F43
Tailor Actions Entrepreneurs CNon notéNon noté
Talence Selection PME AC32
Tiepolo PME C51
Tocqueville PME D31
Tremplin PME M45
Trusteam ROC PME32
UFF Hexagone PME23
UFF Tremplin PME C34
Uzès Boscary Sélection34

Tracker PEA-PME : ETF Lyxor PEA PME (PEAP)

Un seul ETF ou tracker éligible au PEA-PME existe sur le marché : il s’agit de l’ETF Lyxor PEA PME (PEAP – FR0011770775), qui réplique les performances de l’indice CAC PME, créé en février 2014 pour servir de support à la création de trackers dédiés au PEA PME.

Ce tracker fait partie des plus mal notés de la catégorie Actions Europe, avec 1 étoile Morningstar et Quantalys sur 5 possibles.

L’indice CAC PME suit les performances de 40 entreprises françaises éligibles au PEA PME, cotées en Bourse à Paris sur Euronext (marché réglementé) et Euronext Growth.

Le poids de chaque constituant de l’indice est plafonné à 7,5%. Pour éviter tout biais sectoriel trop important, les secteurs sont capés à 25% de l’indice.

PEA-PME Assurance : quelques contrats à frais réduits

Le PEA-PME Assurance est une alternative au PEA-PME bancaire beaucoup moins courante. Cette possibilité d’ouvrir un PEA-PME auprès d’une compagnie d’assurance vie est prévue par la loi à aux articles L221-32-1 et L221-32-2 du Code monétaire et financier.

Le PEA-PME prend alors la forme d’un contrat de capitalisation investi en part de fonds éligibles au PEA-PME.

Il existe à notre connaissance quatre PEA-PME Assurance sur le marché, tous assurés par Suravenir (compagnie du Crédit Mutuel Arkea).

Trois sont directement accessibles en ligne :

  • Linxea Avenir PEA PME : 15 fonds proposés en gestion libre
  • meilleurtaux PEA PME Capi : 15 fonds proposés en gestion libre, gestion profilée sans frais additionnels
  • Puissance Avenir PEA PME : 13 fonds proposés

Ces contrats sont quasiment des clones et offrent un choix de supports quasiment identique. La tarification est la même :

  • 0 frais sur versements
  • 0 frais d’arbitrage
  • 0% de frais de gestion dans le cadre fiscal du PEA-PME

Ces contrats sont intéressants pour les épargnants souhaitant confier l’intégralité de la gestion de leur portefeuille à des gérants spécialisés.

L’investissement en titre vifs (choix de titres de société cotées) n’est pas accessible via ces contrats.

Historique du PEA-PME

La genèse du PEA-PME

L’idée de créer un PEA affecté uniquement aux PME a germé en 2011 dans l’esprit de responsables de plusieurs think-tank promoteurs du financement des PME (PME Finance), de l’investissement en actions (l’Institut Pro-Actions – IPA) et de dirigeants de la place financière de Paris, comme Robert de Vogüe, PDG d’Arkeon Finance.

L’action de PME Finance et de l’Institut Pro-Actions a conduit l’ancien député des Yvelines Jean-Michel Fourgous, alors président du groupe d’études sur les PME à l’Assemblée nationale, à déposer en octobre 2011 un amendement au projet de loi de finances 2012, qui a été rejeté.

Le concept a refait surface en septembre 2012 lors d’une allocation de François Hollande et s’est matérialisé le 29 avril 2013 à l’occasion de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat à l’Elysée. Durant cet événement, le gouvernement a présenté les grandes lignes du PEA-PME.

Les caractéristiques définitives du PEA-PME ont été définies dans la loi de finances pour 2014. L’essentiel du dispositif avait été présenté préalablement, le 26 août 2013 par l’ancien ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

Le PEA-PME en quelques dates clés

  • 22 février 2011 : Arkeon Finance propose la création d’un PEA « Sociétés petites et moyennes »
  • 6 octobre 2011 : colloque à l’Assemblée Nationale où PME Finance et IPA suggèrent aux députés de créer le PEA-PME
  • 12 octobre 2011 : dépôt et rejet de l’amendement Fourgous proposant un PEA-PME plafonné à 118.000 euros
  • 20 septembre 2012 : annonce par François Hollande d’un PEA-PME dans le cadre de la remise du prix de l’Audace créatrice
  • 5 novembre 2012 : remise du rapport Gallois sur la compétitivité, qui recommande la création d’un avantage fiscal « pour déboucher sur un véritable PEA-PME »
  • 2 avril 2013 : remise du rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue prônant la création d’un PEA-PME
  • 29 avril 2013 : présentation des grandes lignes du PEA-PME lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat à l’Elysée
  • 26 août 2013 : présentation de la réforme du PEA et de la création du PEA-PME par Pierre Moscovici en Bretagne
  • 25 septembre 2013 : présentation du projet de loi de finances pour 2014 contenant l’article 53 sur le PEA-PME
  • 14 novembre 2013 : vote de l’article 53 du projet de Budget 2014 par l’Assemblée nationale
  • 20 décembre 2013 : vote définitif au Parlement
  • 30 décembre 2013 : publication au JORF de la loi de finances initiale, article 70 consacré au PEA-PME1er janvier 2014 : entrée en vigueur de la loi
  • 5 mars 2014 : publication du décret d’application au JO
  • 6 mars 2014 : ouverture des souscriptions
  • 1er janvier 2016 : nouveaux critères d’éligibilité pour les société et ouverture au titres obligataires
  • 24 mai 2019 : entrée en vigueur de la loi Pacte (nouveau plafond)
  • 1er juillet 2020 : entrée en vigueur du plafonnement des frais des PEA et PEA-PME

PEA-PME : avis de la rédaction

Le PEA-PME est un excellent outil d’un point de vue patrimonial, grâce à son régime fiscal dérogatoire, identique à celui du PEA. Bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu sur les gains au bout de 5 ans est un luxe, que seuls le plan d’épargne entreprise (PEE) et le PEA classique offrent. Via le PEA-PME, l’investisseur individuel peut investir directement et/ou indirectement dans des PME cotées et non cotées, dans un cadre fiscal plus clément que le compte-titres ou le compte d’instruments financiers (CIF).

Cependant, le choix de titres et fonds éligibles, par définition restreint, limite forcément l’intérêt du PEA PME. Le fait d’être concentré sur les PME-ETI françaises n’offre pas les mêmes possibilités que le PEA et encore moins du compte-titres ordinaire (CTO). Toutefois, le PEA-PME est indéniablement complémentaire aux deux enveloppes précédentes : le PEA-PME peut parfaitement servir à loger des titres et fonds investis en PME-ETI françaises, et les autres enveloppes à tous les autres supports accessibles, que ce dans le cadre d’une gestion diversifiée ou de conviction sur un nombre limité de titres.

Enfin, la possibilité – récente – d’investir dans le financement participatif avec l’avantage fiscal du PEA est un atout indéniable pour les épargnants qui s’adonnent au crowdlending, via des plateformes de prêt.

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