Le compte-titres ordinaire (CTO), aussi appelé compte d’instruments financiers (CIF) permet d’investir en Bourse sur tous les marchés, mais aussi sur le non coté ou dans l’immobilier de type pierre papier. Tout savoir sur le fonctionnement du compte de titres.
Le compte-titres ordinaire ou CTO est une enveloppe de détention de titres permettant d’investir en Bourse (c’est son usage le plus courant) au comptant sur les marchés financiers français ou étrangers. Il permet aussi d’investir sur les marchés dérivés et de loger tous types d’instruments financiers cotés et non cotés, dans toutes les zones géographiques et/ou en devises autres que l’euro.
Le compte-titres ordinaire est parfois appelé compte d’instruments financiers (CIF) dans certaines banques, ou tout simplement compte-titres, compte de titres ou compte Bourse dans le langage courant. Toutes ces appellations désignent en fait une seule et même enveloppe.
Les caractéristiques principales du CTO à retenir sont les suivantes :
Les risques encourus par le titulaire du compte de titres dépendent de la nature des titres (actions, obligations) acquis, de la qualité du ou des émetteurs ainsi que du mode d’acquisition (avec ou sans effet de levier).
Les revenus et plus-values tirés d’instruments logés dans un compte-titres sont imposables au fil de l’eau dès le premier euro. Ils doivent figurer chaque année dans la déclaration de revenus, par opposition aux enveloppes de capitalisation (PEA, assurance vie, contrat de capitalisation, PER) où la taxation ne se déclenche qu’en cas de retrait/rachat.
> Lire notre analyse comparative détaillée entre CTO et PEA dans cet article : PEA ou compte-titres ordinaire (CTO) : quel compte pour investir en Bourse ?
Le CTO est l’outil le plus simple pour investir en Bourse puisqu’il permet de passer des ordres d’achat ou de vente :
Cette liberté d’action offre un maximum d’opportunités : dans un compte-titres, l’investisseur n’est pas bridé par des contraintes légales ou réglementaires d’investissement géographiques ni par des exclusions sectorielles, contrairement au PEA (plan d’épargne en actions) ou au PEA-PME (PEA dédié à l’investissement en petites et moyennes entreprises).
Pour une personne qui n’investirait qu’en valeurs françaises ou européennes, l’ouverture d’un compte-titres peut s’envisager :
Le compte-titres ordinaire est un outil de diversification du patrimoine qui permet de détenir et gérer un portefeuille d’instruments financiers très divers. En pratique, il sert bien souvent à loger un portefeuille d’actions détenues en direct (on parle alors de titres vifs) et/ou de parts d’OPC (fonds de type Sicav ou FCP – fonds communs de placement).
Un CTO est toujours rattaché à un compte espèces. Ce compte espèces sert :
Le compte espèces associé au compte-titres doit nécessairement être crédité avant de passer un ordre d’achat.
Un compte de titres peut-être géré (offre variable d’un intermédiaire financier à l’autre) au choix :
Un compte-titres peut être :
Pour investir ou désinvestir, le titulaire d’un compte-titres peut transmettre ses instructions ou ordres de Bourse de la façon suivante (variable d’un établissement à l’autre):
À chaque achat/vente, le titulaire du compte reçoit un avis d’opéré dans sa messagerie.
La liste des titres éligibles au compte-titres ordinaire n’a en principe pas de limite. Ainsi, on peut loger les titres et instruments financiers suivants (liste non exhaustive) :
À noter : la liste des instruments financiers éligibles peut varier d’un établissement bancaire à l’autre. En outre, une banque peut refuser à certains clients l’accès à certains instruments financiers complexes, s’ils ne correspondent pas à leur profil de risque et/ou à leurs connaissances financières.
Le compte-titres ordinaire n’est soumis à aucun plafond de dépôts : les versements sont illimités, contrairement au PEA ou au PEA-PME.
De même, aucune limite de temps n’est prévue par la loi ou par la réglementation : le CTO est ouvert pour une durée indéterminée.
L’ouverture d’un compte-titres nécessite une évaluation préalable du client et de l’adéquation de son profil avec les placements envisagés. Pour ce faire, un questionnaire investisseur détaillé doit être rempli afin de permettre à l’intermédiaire financier, s’il ne dispose pas déjà des informations nécessaires, de recueillir les éléments suivants :
L’ouverture peut s’effectuer, selon la nature de l’intermédiaire :
En cas d’ouverture en ligne, remplir ce formulaire nécessite une dizaine de minutes environ (temps variable d’une personne à l’autre et d’un intermédiaire à l’autre).
Pour ouvrir un compte-titres, il est en principe demandé d’ouvrir préalablement ou simultanément un compte bancaire ou compte espèces associé au CTO.
La plupart du temps, aucun versement minimum n’est exigé à l’ouverture d’un compte-titres.
En complément de sa demande d’ouverture de compte-titres ordinaire ou compte d’instrument financiers, le client doit fournir à son intermédiaire financier un certain nombre de documents :
Un compte-titres peut être ouvert dans la plupart des banques traditionnelles :
Cependant, les frais de bourse dans ces établissements sont souvent élevés. Cela dit, les banques classiques présentent généralement l’intérêt de pouvoir accéder, quand on dispose d’un portefeuille important, à des services de gestion conseillée (la décision d’investissement revient au titulaire du compte) ou de gestion sous mandat (délégation totale de la gestion du compte-titres), exercés par des gérants de portefeuille attitrés que l’on peut rencontrer et avec lesquels on peut nouer une relation de confiance.
Pour payer moins cher, mieux vaut passer par un établissement financier présent uniquement sur Internet :
La banque en ligne Orange Bank et les néo-banques comme N26 ne proposent pas de compte-titres à leurs clients.
Un compte-titres joint peut être ouvert par les couples souhaitant mettre tous leurs comptes en commun, y compris leurs placements financiers en Bourse. Dans ce cas, toutes les opérations peuvent être effectuées indifféremment par l’un ou l’autre des cotitulaires :
À savoir : une personne morale ne peut pas être cotitulaire d’un compte-titres joint. Même chose pour un enfant mineur non émancipé (ce qui est le cas pour tout enfant âgé de moins de 16 ans) ou pour un majeur protégé (sous tutelle ou curatelle).
Lorsque l’un des titulaires reçoit des titres issus d’une donation ou d’une succession, il en est le seul propriétaire et doit dans ce cas ouvrir un compte-titres individuel pour y loger les parts reçues.
Il est possible de se désolidariser d’un compte-joint en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque, qui transformera alors le compte-joint en compte indivis.
Ouvrir un « compte-titres personne morale » est possible pour gérer activement la trésorerie de son entreprise. On peut y loger tous types d’instruments financiers.
La personne morale peut opérer son compte :
La fiscalité applicable aux produits (dividendes, coupons, plus-values) dépend du régime fiscal de la société :
Des frais, occasionnels ou récurrents, peuvent être facturés au titulaire d’un compte-titres ordinaire. Il peut s’agir :
Contrairement au PEA, les frais sur un compte-titres ne sont pas plafonnés.
D’une manière générale, pour réduire ses frais d’un compte-titres ou d’instruments financiers, mieux vaut l’ouvrir chez un courtier ou une banque en ligne, où les tarifs sont moins chers tant sur les transactions que sur la détention.
Les frais de transaction constituent le principal poste de frais d’un investisseur actif sur les marchés financiers.
Les différents frais applicables sont les suivants :
Les frais ou commissions sur les ordres de Bourse sont variables d’un intermédiaire financier à l’autre et il existe parfois plusieurs grilles tarifaires au sein d’un même établissement, adaptées au profil et à l’activité de l’investisseur.
Des frais supplémentaires s’appliquent en lien avec l’acquisition et la détention de fonds de type OPC (Sicav, FCP) ou de type FIA (fonds d’investissement alternatifs) tels que les FCPR, FIP, FCPI, OPCI, SCPI, FPCI.
On peut mentionner :
Des frais sont prélevés par la plupart des banques traditionnelles au titre de la conservation des actions, appelés droits de garde. Ces frais sont généralement calculés sur la valeur boursière au 31 décembre des titres en portefeuille.
En complément, dans les banques traditionnelles, des frais de tenue de compte peuvent être appliqués au titulaire du compte-titres au titre de la gestion administrative et informatique du compte-titres et du compte espèces associé.
Ces frais sont nuls (absence de facturation) chez les courtiers et banques en ligne.
| Tarif Boursorama offre Découverte | Tarif Fortuneo offre Optimum | |||
|---|---|---|---|---|
| Source : grilles tarifaires Boursorama et Fortuneo | ||||
| Ordres sur Euronext Paris | Montant de l'ordre | Frais | Montant de l'ordre | Frais |
| Inférieur ou égal à 500 € | 1,99 € | Inférieur ou égal à 500 € | 1.95 € | |
| Supérieur à 500€ | 0,60% dès le 1er euro | Entre 500€ et 2 000 € | 3,90 € | |
| Supérieur à 2 000€ | 0,20% | |||
| Tarif Boursorama offre Ulimate Trader | Tarif Fortuneo offre Trader actif | |||
| Montant de l'ordre | Frais | Montant de l'ordre | Frais | |
| Inférieur ou égal à 10 000 € | 9,90 € | Inférieur ou égal à 10 000 € | 9,50 € | |
| Supérieur à 10 000 € | 0,12% dès le 1er euro | Supérieur à 10 000 € | 0,12 % | |
| Condition | Minimum 30 transactions/mois | Minimum 30 transactions/mois ou 90 transactions/3 derniers mois | ||
| Tarif Boursorama | Tarif Fortuneo | |||
| Ordres sur valeurs US (NYSE et Nasdaq) | 0,12% avec un minimum de 23,90 € frais de brokers étrangers inclus | 0,20% avec un minimum de 20 € + 30 € de frais de brokers étrangers | ||
| Tarif Bourse Direct | Tarif Saxo Banque Classic | |||
|---|---|---|---|---|
| Sources : grilles tarifaires Bourse Direct et Saxo | ||||
| Ordres sur Euronext Paris | Montant de l'ordre | Frais | Montant de l'ordre | Frais |
| Inférieur ou égal à 500 € | 0,99 € | Inférieur ou égal à 1 000 € | 2,50 € | |
| Entre 500€ et 1 000 € | 1,90 € | Entre 1 000 € et 5 000 € | 5 € | |
| Entre 1 000€ et 2 000 € | 2,90 € | Entre 5 000€ et 7 500 € | 7,50 € | |
| Entre 2 000€ et 4 400 € | 3,80 € | Entre 7 500 € et 10 000 € | 10 € | |
| Supérieur à 4 400€ | 0,09% dès le 1er euro | Supérieur à 10 000€ | 0,10 % | |
| Ordres sur valeurs US (NYSE et Nasdaq) | 8,50€ jusqu'à 10 000 €, 0,09% au-delà dès le 1er euro | 0,08% dès le 1er euro avec un minimum de 8 € | ||
Saxo Banque a absorbé Binck.fr en 2020, les tarifs affichés sont ceux de l’offre de base de Saxo Banque applicables aux comptes dont le dépôt minimum est compris entre 300 et 750.000 euros.
La fiscalité applicable au compte-titres a été allégée et simplifiée dans le cadre de la mise en place en 2018 de la flat tax à 30% sur les revenus et plus-values du capital.
Ainsi, les gains, quelle que soit leur nature (dividendes et assimilés, plus-values) sont assujettis :
L’imposition à la flat tax est facultative. Le contribuable titulaire d’un compte-titres peut choisir chaque année au printemps, dans sa déclaration de revenus, une imposition globale des revenus financiers et plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), si cette option lui est plus favorable que l’imposition au PFU.
Le fait que ce choix intervienne a posteriori (au printemps 2024 au titre des revenus et plus-values perçus en 2023), permet au contribuable d’effectuer des calculs pour déterminer l’option qu’il convient.
Pour activer l’option pour l’imposition au barème de l’IR, il faut cocher la case 2OP dans la déclaration de revenus. Ce choix n’est valable que pour l’année considérée dans la déclaration de revenus ; il est irrévocable (on ne peut pas changer son choix).
Quel que soit le mode d’imposition choisi, il demeure possible de compenser les moins-values sur les plus-values des 10 années suivantes.
À noter : les frais ou droits de garde des titres sont déductibles des revenus imposables (ils diminuent la base taxable) mais uniquement en cas d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Au-delà d’un certain montant, le contribuable est soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), à partir de :
La CEHR s’ajoute à l’impôt sur le revenu, quel que soit le mode d’imposition des revenus financiers (PFU ou barème de l’IR).
La base imposable à la CEHR est égale au revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal.
Attention ! Pour la détermination de ce revenu fiscal de référence, les dividendes sont pris en compte pour leur montant brut (sans abattement), alors que c’est un montant net, après bénéfice d’un abattement de 40%, qui sert d’assiette taxable en cas d’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
Le barème de la CEHR est le suivant :
| Revenu fiscal de référence | Taux en vigueur | |
|---|---|---|
| Sources : article 223 sexies du CGI, BOFiP (BOI-IR-CHR) | ||
| Personne seule | Couples mariés ou pacsés (imposition commune) | |
| 0 à 250 000 € | 0% | 0% |
| 250 001 à 500 000 € | 3% | 0% |
| 500 001 à 1 000 000 € | 4% | 3% |
| Supérieur à 1 000 000 € | 4% | |
Exemple de calcul pour un couple marié titulaire d’un compte-titres joint qui perçoit 25.000 euros de dividendes, non soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Il n’opte pas pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, les dividendes sont donc imposables à la flat tax au taux global de 30% se décomposant de la façon suivante :
| Nature du prélèvement | Base imposable | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Source : calculs ToutSurMesFinances.com | |||
| PFU | 25.000 € | 12,8% | 3.200 € |
| Prélèvements sociaux | 25.000 € | 17,2% | 4.300 € |
| dont CSG | 25.000 € | 9,9% | 2.475 € |
| dont CRDS | 25.000 € | 0,5% | 125 € |
| dont prélèvement de solidarité | 25.000 € | 7,5% | 1.875 € |
| TOTAL | 25.000 € | 30% | 7.500 € |
Note de l’auteur : le mode d’imposition étant la flat tax, les dividendes sont imposables sans abattement et le foyer fiscal ne bénéficie pas de la CSG déductible l’année suivante.
Le compte-titres n’est pas, en tant que tel, soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, pour un contribuable soumis à l’IFI, les titres logés dans un compte-titres sont passibles de cet impôt à raison de leur composante immobilière (ou sous-jacent immobilier), pour leur valeur au 1er janvier de chaque année.
En pratique, les sociétés de gestion et/ou les intermédiaires financiers communiquent à leurs clients la quote-part taxable à l’IFI de leur placements, à mentionner dans la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.
